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Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Bourgs sur Colagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2021 06 17 VF)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal de Bourgs sur Colagne du 17 juin 2021 Page 1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BOURGS SUR COLAGNE
DU JEUDI 17 JUIN 2021
L’an deux mille vingt et un, le 17 juin à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de BOURGS SUR COLAGNE
dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en session ordinaire à la salle Colucci, en raison des conditions
sanitaires liées à la Covid-19, sous la présidence de Monsieur Lionel BOUNIOL, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 juin complété le 13 juin 2021,
Présents : Mme Évelyne ALCHER, M. Lionel BOUNIOL, Mme Michèle CASTAN, Mme Delphine CASTAN
LAHONDES M. Serge CHAZALMARTIN, M. Marc CLAVEL, M. Olivier FOLCHER, M. Franck GERVAIS M.
Martial MALIGES, M. Gérald MENRAS, M. Thomas MEISSONNIER, M. Éric MIEUSSET, Mme Chantal MORERA,
Mme Corinne MUNIER, Mme Isabelle PÉRIÉ, Mme Valérie PLAGNES, M. Pascal PRADEILLES, Mme Magali
ROUSSET, M. Nicolas SALLES.
Absents excusés : Mme Géraldine FABRE ayant donné procuration à M. Thomas MEISSONNIER, Mme Larissa
FAGES ayant donné pouvoir à Mme Isabelle PÉRIÉ ; Mme Sylvie PETIT ayant donné procuration à Mme Valérie
PLAGNES et Mme Marie ROCHETEAU, ayant donné procuration à M. Martial MALIGES.
Absents :
Secrétaire de séance : Mme Magali ROUSSET (à l’unanimité)
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 20 h.
Après avoir réalisé l’appel des présents, 4 élus sont excusés (Mme Géraldine FABRE, Mme Larissa FAGES, Mme
Sylvie PETIT et Mme Marie ROCHETEAU) et ont donné procuration.
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 29 avril 2021 :
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 29 avril 2021 est approuvé à l’unanimité.
Désignation du secrétaire de séance : Mme Magali ROUSSET à l’unanimité.
54/2021 : Convention d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage relative à la rénovation énergétique de bâtiments communaux
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 28 janvier 2021, il a été décidé de déposer des dossiers de demande de financement pour le projet de rénovation énergétique des bâtiments communaux.
A ce jour, les dossiers ont été déposés auprès de l’État et de la Région.
Monsieur le Maire précise que la demande de financement à l’État s’établit dans le cadre du Plan de Relance et implique que les premières dépenses soient réalisées avant la fin de l’année comme prévu lors du dépôt du dossier.
Pour réaliser ce projet, il est nécessaire de prendre un maître d’œuvre et de consulter les entreprises. Aussi, Monsieur le Maire propose de retenir la SELO comme Assistant à Maîtrise d’Ouvrage pour assister la Commune.
La SELO interviendra en tant qu’A.M.O. sur 8 sites :
✓ Complexe Mairie, salle Colucci et René GROUSSET,
✓ Ecole Claude Érignac,
✓ Centre de secours de Chirac,
✓ Cabinet médical,
✓ Cabinet de kinésithérapie,
✓ Ancien Presbytère,
✓ Appartement rue de Diables bleus (Chirac),
✓ Appartement 27 avenue de la république (Monastier).
pour un montant estimé par Lozère Énergie de 306 010,00 € H.T.
La rénovation énergétique de la salle des fêtes (Maison du Temps Libre) fait partie d’un autre projet sur la création du complexe multifonctionnel associatif, culturel et éducatif. Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal de Bourgs sur Colagne du 17 juin 2021 Page 2
Le coût de cette mission s’élève à 10 500,00 € H.T. et comprend les phases suivantes :
✓ Choix du maître d’œuvre,
✓ Suivi administratif des études de conception,
✓ Consultation des entreprises.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ Décide de prendre comme Assistant à Maîtrise d’Ouvrage, pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux, la SELO (Société d’Économie mixte d’équipement pour le développement de la Lozère) pour un montant de 10 500,00 € H.T.,
➢ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage et tout document se rapportant à ce dossier.
55/2021 : Consultation d’un maître d’œuvre pour les travaux pour la rénovation énergétique de bâtiments communaux
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé la rénovation énergétique de bâtiments communaux pour lesquels les dossiers de demande d’aides financières ont été déposés. Monsieur le Maire précise que la demande de financement auprès de l’État est faite dans le cadre du Plan de Relance et implique que les premières dépenses soient réalisées avant la fin de l’année comme prévu lors du dépôt du dossier.
Pour réaliser ce projet, il est nécessaire de prendre un maître d’œuvre pour le montage du projet. Aussi, Monsieur le Maire propose de lancer une consultation. Il précise également que la SELO est Assistant à Maîtrise d’Ouvrage et prendra en charge la consultation.
Au vu des délais restreints pour respecter l’engagement de la Commune à commencer l’opération avant la fin de l’année, Monsieur le Maire demande de l’autoriser à retenir le maître d’œuvre suite à la consultation.
L’opération porte sur la rénovation énergétique de 8 sites :
✓ Complexe Mairie, salle Colucci et René GROUSSET,
✓ Ecole Claude Erignac,
✓ Centre de secours de Chirac,
✓ Cabinet médical,
✓ Cabinet de kinésithérapie,
✓ Ancien Presbytère,
✓ Appartement rue de Diables bleus (Chirac),
✓ Appartement 27 avenue de la république (Monastier).
pour un montant estimé par Lozère Énergie de 306 010,00 € H.T.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
➢ Décide de lancer une consultation de maîtrise d’œuvre pour l’opération de rénovation énergétique de bâti- ments communaux,
➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document concernant cette consultation et de retenir à l’issu de celle-ci le maître d’œuvre, de signer l’acte d’engagement et tout potentiel avenant et tout document se rap- portant à ce dossier.
56/2021 : Consultation des entreprises pour la rénovation énergétique de bâtiments communaux
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé la réalisation de la rénovation énergétique de bâtiments
communaux pour lesquels les dossiers de demande d’aides financières ont été déposés. Monsieur le Maire précise que
la demande de financement à l’État est établie dans le cadre du Plan de Relance et implique que les premières dépenses
soient réalisées avant la fin de l’année comme prévu lors du dépôt du dossier.
Monsieur le Maire précise que le Conseil l’a autorisé à choisir le maître d’œuvre et que la SELO a été désignée en tant
qu’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage pour assister la Commune dans la consultation et le choix des entreprises. Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal de Bourgs sur Colagne du 17 juin 2021 Page 3
Au vu des délais restreints, pour respecter l’engagement de la Commune à commencer l’opération avant la fin de l’année, Monsieur le Maire demande de l’autoriser à lancer la consultation après la remise du dossier du maître d’œuvre.
L’opération porte sur la rénovation énergétique de 8 sites :
✓ Complexe Mairie, salle Colucci et René GROUSSET,
✓ Ecole Claude Erignac,
✓ Centre de secours de Chirac,
✓ Cabinet médical,
✓ Cabinet de kinésithérapie,
✓ Ancien Presbytère,
✓ Appartement rue de Diables bleus (Chirac),
✓ Appartement 27 avenue de la république (Monastier).
pour un montant estimé par Lozère Énergie de 306 010,00 € H.T. Un nouveau estimatif sera établi par le maître d’œuvre sur les propositions de Lozère Énergie pour la consultation des entreprises.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
➢ Autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises pour la rénovation des bâtiments com- munaux énumérés ci-dessus,
➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette consultation.
57/2021 : Approbation des travaux dans le cadre des amendes de Police
Monsieur le Maire expose, que conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, l’État rétrocède aux Communes et à leurs groupements, le produit des amendes de police relatives à la circulation routière dressées sur leur territoire qu’il a effectivement recouvré. La répartition du produit des amendes est proportionnelle au nombre de contraventions dressées l’année précédente sur le territoire de chaque commune ou groupement.
Une consultation a été lancée auprès des entreprises Élancité et Serac pour la signalisation, la SOMATRA et SALLES et Fils pour les aménagements de cheminement de sécurité des piétons.
Afin d’améliorer la sécurité routière sur la Commune, en bénéficiant du programme des amendes de police, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la prévision d’un ensemble de travaux et d’acquisition de fournitures pour 2021, détaillé ci-dessous selon les devis des entreprises consultées :
Entreprise Type de travaux ou d’acquisition Montant H.T. Montant T.T.C.
SOMATRA
Aménagement d’un cheminement pour mise
en sécurité des piétons le long de la rue du
stade au Monastier
Terrain de sport du Monastier - Réalisation
d’une longrine béton au-dessus du muret
existant pour rehaussement et renforcement.
Aménagement du cheminement
12 000,00 € 14 400,00 €
SALLES
ET Fils
Aménagement d’un cheminement pour mise
en sécurité des piétons le long de la rue du
stade au Monastier
Terrain de sport du Monastier - Réalisation
d’une longrine béton au-dessus du muret
existant pour rehaussement et renforcement.
Aménagement du cheminement
11 220,06 € 13 464,07 €
Elancité 2 Radars pédagogique 3 404,40 € 4 085,28 €
Elancité Signakid 4 figurines 2 736,60 € 3 283,92 €
Elancité 6 Balises Evoflash 3 898,20 € 4 677,84 €
SERAC 2 Figurines pédagogiques 1 932,00 € 2 318,40 € Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal de Bourgs sur Colagne du 17 juin 2021 Page 4
Après avoir entendu l’énoncé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
➢ Décide d’adopter le programme de travaux et d’acquisition de fourniture détaillé ci-dessus pour un montant estimatif de 21 259,26 euros H.T.,
➢ Décide de retenir l’entreprise Salles et Fils pour un montant de 11 220,06 euros H.T et l’entreprise Elancité pour un montant de 10 039, 20 euros H.T.,
➢ Autorise Monsieur le Maire à réaliser les démarches auprès des services départementaux en charge du programme « amendes de police » et à signer les devis ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.
Vote « Pour » : 22 voix
Abstention : 1 voix de Madame Evelyne ALCHER
Remarque :
Dans les devis, les entreprises garantissent la fourniture de pièces de rechange.
Ci-dessous, le positionnement des fournitures pour la sécurité :
✓ une figurine et une balise flash à l’entrée de Chirac (Sens Chirac – Le Monastier),
✓ un radar pédagogique dans la ligne droite de sortie de Chirac vers Marvejols,
✓ une balise vers le croisement de la rue d’Entraygues,
✓ une balise de chaque côté du rond-point du centre du Monastier,
✓ une figurine de chaque côté de l’école du Monastier, une figurine et une balise vers le parc du Monastier,
✓ un radar pédagogique et une balise sur la RD 56.
58/2021 - Vente Route de Vachery
Monsieur le Maire rappelle l’annulation de la vente de la parcelle section 049 G n° 1569 p de 9a86ca, située route de Vachery, lors du Conseil Municipal du 25 mars 2021, qui avait elle-même été décidée le 28 janvier 2021. La Commune a fait procéder aux diagnostics assainissement, amiante, modifier le métrage et assurer une large diffusion de l’offre.
A l’issue d’un avis public à concurrence, deux offres de Monsieur Valette et Monsieur Bravi ont été déposées sous pli cacheté, respectivement le 20 et le 23 avril 2021. La commission d’appel d’offres réunie le 26 avril 2021, a retenu l’offre de Monsieur Marc Valette. Monsieur Valette a finalement retiré son offre laissant Monsieur Bravi seul candidat à l’acquisition.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ Décide de procéder à la vente de la parcelle section 049 G n° 1569 p de 9a86ca pour un montant de 18 600 euros à Monsieur Angelino BRAVI, (plan de division ci-joint annexé),
➢ Désigne Maître BOULET, notaire à Marvejols, pour procéder à la rédaction de l’acte de vente,
➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et documents relatifs à cette affaire.
Remarque :
Pour rappel, l’évaluation par les domaines s’élevait à 15 000 €.
Le projet des nouveaux propriétaires pour ces bâtiments comprend une maison d’habitation et des chambres d’hôtes.
59/2021 : Installation de panneaux photovoltaïques Route de Doultre
Considérant qu’une société privée a sollicité la Commune pour la mise à disposition d’un terrain communal afin d’installer des centrales solaires photovoltaïques sur des toitures à construire à l’Espace Doultre ;
Considérant la promesse de bail emphytéotique de 30 ans proposée par ladite société ;
Monsieur le Maire souhaite soumettre le projet au Conseil Municipal. Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal de Bourgs sur Colagne du 17 juin 2021 Page 5
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :
➢ D’approuver le projet de construction d’une centrale photovoltaïque, rue Doultre,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire à lancer une consultation auprès des entreprises, fixant les conditions de construction du bâtiment et d’exploitation de la centrale.
Vote « Pour » : 22 voix
Abstention : 1 voix pour Larissa FAGES (par procuration)
Remarque :
Ce bâtiment aura pour finalité de pouvoir abriter certains sports.
Il faudra être vigilant sur les termes du contrat, qui devront être « bien ficelés » et préciseront un usage du bâtiment pour le « multi sports » ; mais également sur la fin du contrat (conservation du bâtiment par la Com- mune en l’état avec les panneaux photovoltaïques ; ou enlèvement de ces derniers et conservation du bâtiment).
60/2021 : Conditions de location de la boutique à l’essai avec l’Association le Clos du Nid
Monsieur le Maire informe l’Assemblée, que l’ancien local de la Poste de Chirac transformé en boutique à l’essai, est pris en location par l’Association du Clos du Nid.
L’activité prévue est la vente de produits issus de la production des Usagers du Clos du Nid.
La présente délibération propose de fixer les conditions de location du local communal.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
➢ D’approuver la location du local sis route du Val de Colagne à l’Association le Clos du nid,
➢ De fixer les conditions de location ainsi :
✓ Un an de loyer à l’euro symbolique,
✓ Aménagement intérieur à la charge du locataire,
✓ Détermination du prix du loyer à l’issue de l’essai d’un an.
➢ D’autoriser Monsieur le Maire, à signer tout acte et document relatifs à la présente.
Remarque :
L’ouverture est prévue le 2 juillet 2021, si la commission de sécurité valide.
Les produits vendus sont fabriqués par les ESAT : miel, klumets, damaselles, pain d’épices, nougat, … Il sera
également proposé en dépôt vente la farine du Moulin de la Colagne et les chocolats « Carré Passion » de St
Germain du Teil. La terrasse sera aménagée pour la consommation de boissons.
En été, la boutique, tenue par les usagers et un moniteur, sera ouverte du mardi au samedi midi et l’hiver du
mardi au vendredi.
Monsieur le Maire rappelle que la couleur choisie pour la façade de la boutique est une demande de l’architecte
des bâtiments de France..
Monsieur Nicolas SALLES trouve « dommage » que cela soit une association qui prenne cette boutique. Mon-
sieur le Maire rappelle que cela fait quasiment un an que le projet est lancé et qu’à ce jour, aucune proposition
de boutique portée par un privé n’a abouti.
Si l’Association poursuit la location de la boutique dans un an, le prix du loyer sera déterminé en lien avec le prix du marché locatif et sans mise en difficulté de l’Association.
61/2021 : Demande de subvention jardins partagés
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet d’aménagement de deux jardins partagés sur la commune a fait l’objet d’une demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de l’appel à projets « Mesure 11 : jardins partagés et collectifs » du Plan de Relance compte tenu d’une date de dépôt de dossier fixée au 31 mai 2021 et conformément à la délibération N°84 du 30 juillet 2020 l’autorisant à solliciter les subventions auprès de financeurs publics et privés. Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal de Bourgs sur Colagne du 17 juin 2021 Page 6
Le projet déposé auprès de l’Etat comprend l’aménagement de deux aires de 200 m2 chacune et l’achat de matériels de base.
Les objectifs de ce projet sont de :
✓ Renforcer les liens sociaux, l'appropriation du cadre de vie par tout citoyen sans discrimination, la possibilité pour les personnes en difficulté de retrouver utilité sociale et dignité ainsi que respect de la terre et du monde vivant,
✓ Favoriser les échanges entre les différents habitants d'un quartier avec le concept de produire ensemble, ✓ Lier préoccupations environnementales et enjeux sociaux,
✓ Cultiver le respect du vivant en prohibant l’usage des pesticides et en encourageant les jardiniers à expérimenter des techniques de paillage, de compost, des plantations d’engrais verts, …
✓ Appliquer les préceptes du développement durable. « Pratiques culturales favorisant la biodiversité, sauvage et domestique, intégrant une gestion écologique des cycles naturels, de l'eau et des déchets ». L'utilisation de produits phytosanitaires sera proscrite dans les règlements des jardins partagés, ✓ Favoriser la consommation de produits de qualité pour une alimentation saine et durable, ✓ Dynamiser et rendre plus attractive la Commune.
Un appel à manifestation d’intérêt a été lancé auprès des administrés afin de recueillir leur intérêt à y participer.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ Prend acte de la demande de subvention déposée auprès de l’État dans le cadre du Plan de relance pour un montant de 21 306 euros pour une dépense totale de 26 633 H.T.
Remarque :
L’emplacement exact et la surface de chacun des jardins seront déterminés plus tard.
62/2021 : Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du Plan de Relance, le Ministère de l’Education Nationale a lancé l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires. Ce dispositif a pour objectif d’assurer la continuité pédagogique, de réduire la fracture numérique et les inégalités scolaires dès l’école élémentaire.
Son ambition est d’appuyer la transformation numérique des écoles en favorisant la constitution de projets fondés sur trois volets essentiels :
✓ l’équipement des écoles d’un socle numérique de base en termes de matériels et de réseaux informatiques, ✓ les services et ressources numériques,
✓ l’accompagnement à la prise en main des matériels, des services et des ressources numériques. L’Etat apporte aux collectivités une aide comprise entre 50% et 70% des dépenses engagées. Dans le cadre de cet appel à projets, il est proposé d’équiper les deux écoles publiques d’écran tactile interactif (4 classes).
La date limite de dépôt des candidatures pour les écoles étant fixée au 31 mars 2021, la commune a sollicité les aides conformément à la délibération N°84 autorisant Monsieur le Maire à signer toutes demandes de subvention auprès des financeurs publics et privés.
Il convient désormais d’autoriser Monsieur le Maire à signer les devis afin de réaliser l’achat et l’installation des équipements.
Les entreprises I48 Informatique et Multicopies ont été consultées.
Les 2 devis présentés s’élèvent à 20 000 euros H.T. pour Multicopies et 12 452 € pour un système non motorisé ou 13 590 euros H.T. pour un système motorisé pour I48 Informatique.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ Prend acte de la demande de subvention déposée auprès de l’État dans le cadre du Plan de relance relatif à l’appel à projet pour un socle numérique dans les écoles pour un montant de 10 480 euros, ➢ Autorise Monsieur le Maire à retenir l’offre d’I48 Informatique et à signer les devis pour un montant de 13 590 euros H.T.,
➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente.
Remarque :
Il s’agit de 4 écrans tactiles (75 pouces soit environ 190,5 cm) avec pieds motorisés sur roulettes. Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal de Bourgs sur Colagne du 17 juin 2021 Page 7
63/2021- Subventions aux associations 2021 - Compléments
Lors du Conseil Municipal du 25 mars 2021, les subventions ont été attribuées aux associations de la Commune pour l’année 2021.
La Gaule Marvejolaise avait omis de transmettre sa demande et a sollicité la Commune pour l’octroi d’une subvention de 200 euros. L’association avait obtenu 150 euros comme en 2020.
Par ailleurs, l’association des amis du Parc Naturel Régional de l’Aubrac, chargée d’animer les activités culturelles et sportives du Parc organise la Fête de la Montagne au Col de Bonnecombe. L’école publique Claude Erignac a indiqué la participation des élèves à cette manifestation. A ce titre, l’association n’ayant pour ressources que les adhésions de ses membres et les subventions sollicite la Commune.
Enfin la MAM « les enfants d’abord » a transmis le 08 juin une demande de subvention pour son fonctionnement, sans préciser le montant sollicité et présentant un budget excédentaire compte tenu du financement de la Communauté de Communes du Gévaudan.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ Décide d’octroyer une subvention de 150 € à la Gaule Marvejolaise.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ Décide d’octroyer une subvention de 160 € à l’association des Amis du Parc Naturel Régional de l’Aubrac.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ Décide d’octroyer une subvention de 250 € à la MAM « Les Enfants d’Abord ».
A sa demande, Mme Delphine CASTAN LAHONDES n’a pas participé au vote de la subvention pour la MAM.
Remarque :
Pour la Gaule Marvejolaise, il est proposé d’octroyer le montant alloué les années précédentes.
Pour l’association des amis du Parc Naturel Régional de l’Aubrac, il est proposé d’octroyer 10€ par enfant
participant à la Fête de la Montagne, subvention à titre exceptionnelle. Cette Fête est organisée tous les 3 ans
sur le département (roulement d’organisation sur 3 départements).
Pour la MAM, il s’agit d’une 1ère demande de subvention sans montant spécifié. Le budget de la MAM a été transmis ainsi que le montant du bénéfice réalisé en 2020, en lien avec un apport personnel et une aide excep- tionnelle perçue à l’installation. La MAM est financée à hauteur de 5000€ par an par la Communauté des Com- mune du Gévaudan. La MAM est constituée de 2 assistantes maternelles sur Chirac, sise dans l’ancien bâtiment « Alter », à côté du garage Rocher. Monsieur Serge CHAZALMARTIN propose une subvention à hauteur de 250€, montant qui pourra être modulable en fonction des futurs projets pédagogiques les années suivantes.
64/2021 : Plafond de la prise en charge des frais liés à la mise en œuvre du Compte Personnel de Formation
Le Maire indique aux membres de l’assemblée, que le décret n°2017-928 du 6 mai 2017 modifié a introduit de nouvelles dispositions dans la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Par l’utilisation des droits inscrits sur un Compte Personnel d’Activité (CPA), [composé de deux comptes : le Compte Personnel de Formation (1) et le Compte d’Engagement Citoyen (2)], les agents peuvent mettre en œuvre un projet d’évolution professionnelle, de qualification pour les moins diplômés et de reconversion en cas de prévention d’une inaptitude physique.
Le Compte Personnel de Formation (CPF) :
Le CPF, qui se substitue au Droit Individuel de Formation, est alimenté de 25 heures par an dans la limite d’un plafond de 150 heures. Pour les agents de catégorie C qui n’ont pas de diplôme de niveau V, il est alimenté de 50 heures par an jusqu’à un plafond de 400 heures.
L’agent pourra bénéficier d’un crédit de 150 heures supplémentaire, sur présentation d’un avis du médecin de prévention ou du travail attestant que son état de santé l’expose, compte tenu de ses conditions de travail, à un risque d’inaptitude à l’exercice de ses fonctions. Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal de Bourgs sur Colagne du 17 juin 2021 Page 8
Le CPF est mobilisé à l’initiative de l’agent pour préparer et mettre en œuvre un projet d’évolution professionnelle, (hors formations relatives à l’adaptation aux fonctions exercées).
Est considérée comme répondant à un projet d’évolution professionnelle toute action de formation qui vise à : ✓ effectuer une mobilité professionnelle pour, par exemple, changer de domaine de compétences ; ✓ accéder à de nouvelles responsabilités ;
✓ s’inscrire dans une démarche de reconversion professionnelle dans le secteur privé pour, par exemple, la création ou la reprise d’entreprise, etc.
L'autorité administrative examine les demandes d'utilisation du compte personnel de formation en donnant une priorité aux actions visant à :
1. Suivre une action de formation, un accompagnement ou bénéficier d'un bilan de compétences, permettant de prévenir une situation d'inaptitude à l'exercice des fonctions ;
2. Suivre une action de formation ou un accompagnement à la validation des acquis de l'expérience par un diplôme, un titre ou une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles ; 3. Suivre une action de formation de préparation aux concours et examens.
L’utilisation du CPF peut se combiner avec le congé de formation professionnelle, le congé pour validation des acquis de l’expérience et le congé pour bilan de compétences.
Pour formaliser sa demande, l’agent peut se faire accompagner par un conseiller en évolution professionnelle auprès du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère
Le Compte d’Engagement Citoyen (CEC) :
Le CEC vise à favoriser et reconnaitre les activités bénévoles, de volontariat ou de maître d’apprentissage. Les heures inscrites sur ce compte (20 heures par an dans la limite de 60 heures) permettent l’acquisition des compétences nécessaires à une activité citoyenne ou pour compléter les heures du CPF.
Le Maire précise aux membres de l’assemblée que le décret n°2017-928 du 6 mai 2017 modifié fixe les conditions et modalités d’utilisation du CPF et prévoit notamment que les frais pédagogiques qui se rattachent à la formation suivie sont pris en charge par l’employeur et que les frais occasionnés par le déplacement des agents peuvent l’être.
Cependant, la prise en charge de ces frais peut faire l’objet de plafonds déterminés par l’assemblée délibérante.
VU L’AVIS DU COMITE TECHNIQUE EN DATE DU 10 Juin 2021.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
➢ S’agissant des frais pédagogiques :
✓ De limiter la prise en charge des frais pédagogiques de la formation suivie dans le cadre du CPA (dont le CPF), lorsque la collectivité accepte l’utilisation du compte, à hauteur de 15€ par heure et par agent,
✓ De limiter la prise en charge à un agent par an,
✓ D’accorder une prise en charge supplémentaire des frais pédagogiques de 5 euros par heure et par agent en cas de demande de formation destinée à prévenir une situation d’inaptitude à l’exercice des fonctions.
➢ S’agissant des frais de déplacement :
✓ De ne pas prendre en charge les frais de déplacement liés à la formation suivie dans le cadre du CPA(dont le CPF);
➢ D’instaurer un délai minimum de deux mois entre la réception de la demande CPA (dont le CPF) par la Commune et le début de la formation de l’agent,
➢ D’inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité.
65/2021 : Consultation des entreprises pour l’achat et l’installation de casiers alimentaires libre-service
Lors du Conseil Municipal du 29 avril, la Commune a sollicité une subvention dans le cadre du Plan de relance, en réponse à l’appel à projet de la mesure 12- volet B auprès des collectivités et associations pour une « alimentation locale et solidaire » qui s’engagent à accroitre l’accès à une alimentation saine, sûre, durable, de qualité et locale pour tous les citoyens qui en sont éloignés. Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal de Bourgs sur Colagne du 17 juin 2021 Page 9
L’achat et l’installation de casiers alimentaires automatisés en libre-service 24h/24h est envisagé.
Pour rappel, le coût total de l’opération s’élèverait à 47 190 euros H.T. L’État a été sollicité à hauteur de 50%.
Il convient de lancer rapidement la consultation des entreprises, l’installation devant être réalisée avant la fin de l’année 2021.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
➢ Autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation des entreprises pour l’opération « achat et installation de casiers alimentaires en libre-service »,
➢ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Vote « Pour » : 20 voix
Vote « Contre » : 1 voix de Mme Géraldine FABRE (par procuration)
Abstention : 2 voix de Madame Delphine CASTAN-LAHONDES et Monsieur Nicolas SALLES
Remarque :
Pour rappel, la Commune supporte l’investissement initial, et c’est une association de producteurs et fournis-
seurs de produits qui supportera les frais de fonctionnement.
Le nombre de casiers est de 80 (40 secs et 40 réfrigérés).
Questions diverses :
➢ Pour les élections départementales et régionales, le dépouillement des 2 bureaux de vote devra être réalisé si- multanément.
➢ Remerciements du Club « Bon Accueil » pour la subvention aux associations. ➢ Point sur le litige concernant l’infiltration Salle du Conseil du Monastier : les experts sont passés, la commune est dans l’attente du jugement.
➢ Passage de la Commune à la comptabilité M 57 au 1er janvier 2022. La trésorerie a préconisé de ne pas attendre pour la mettre en place. Avec l’accord des agents, le positionnement de la Mairie, est qu’à titre expérimental et à compter de 2022, la Commune bascule à la M 57, afin d’être prêt en 2023. Cette comptabilité sera obligatoire dès 2024. La Commune sera accompagnée par le prestataire JVS (informatique). ➢ Concernant l’Enquête sur l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) qui pourrait être mis en place sur la Commune, 36 réponses ont été reçues (21 enfants seraient vraiment engagés sur 4 mercredis par mois). Une nouvelle réunion avec la Communauté de Communes est prévue le vendredi 18 juin. ➢ Monsieur Guy VAZEILLE, résidant sur Chirac, a demandé l’autorisation d’achat d’une concession sur le Mo- nastier. Monsieur le Maire précise que cela est possible avec un simple arrêté et demande l’avis au Conseil Municipal. Les élus sont d’accord avec cette demande afin de répondre à la volonté de cette personne. ➢ Poste de Conseiller Numérique : Arrivée de Madame Nadine HAVEZ depuis le 1er juin 2021. Elle est déjà sollicitée et peut l’être sur les thèmes suivants : smartphone, internet, informatique, déclaration fiscale, etc. ➢ Points des subventions :
✓ Accord de la Région pour le complexe multifonctionnel pour une subvention de 252 102 euros, le
dossier DETR sera examiné la semaine prochaine.
✓ 1680 euros pour la pompe à chaleur de la MTL
✓ Et pour les chemins suite aux inondations du 12 et 13 juin 2020 : l’Etat par le Département pour 69 225
euros et la Région pour 33 212 euros.
➢ Demande d’installation d’un artisan d’art (bijoux) de la Canourgue sur le marché de producteurs du vendredi soir sur la Commune pour la saison touristique. Il a besoin de 2 mètres d’étalage. Après consultation auprès des élus, cet artisan n’est pas de la Commune mais aucun producteur de ce type de bijoux de Bourgs sur Colagne n’est présent. Un avis favorable est donc donné pour son installation sur le marché. ➢ L’inauguration du Pumptrack, espace Doultre aura lieu le samedi 10 Juillet 2021 à 11h. ✓ Le Pumptrack sera le seul de Lozère à être agréé par la Fédération Française de Cyclisme.
✓ le dimanche 11 juillet : présence de la sécurité routière et 300€ de matériels de protection.
➢ L’association « Les Jardins du sacré cœur », qui fournit les repas pour l’école Ste Angèle et Marceau Crespin, a annoncé une augmentation du tarif du repas à 4,50€ pour la rentrée. Le coût par repas, facturé aux parents est aujourd’hui de 3,60€ (déduit de la participation de la Commune). Certains parents demandent Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal de Bourgs sur Colagne du 17 juin 2021 Page 10
si cette augmentation de 0.10 cts sera prise en charge par la Commune. Ce point sera examiné lors du prochain Conseil Municipal.
➢ Le kit d’économie d’eau est disponible dans les deux mairies. L’information est relayée sur le site de la Commune, le panneau lumineux et sera mise sur la page Facebook.
➢ Les panneaux de baskets ont été enlevés et seront réinstallés dès que possible. ➢ Le comité des fêtes du Monastier organise une soirée le 13 juillet avec feu d’artifice. Il demande que les panneaux soient mis en place pour apposer les affiches. Monsieur Olivier FOLCHER précise que ces derniers sont installés. Quelques fanions devraient être achetés pour l’occasion. ➢ Le comité des fêtes de Chirac organise la fête de Chirac les 2, 3 et 4 juillet avec au programme, un tournoi de rugby, de pétanque et la vente de manouls le dimanche.
➢ Le vendredi 9 juillet : FitDays (Triathlon) autour du lac du Moulinet pour tous les niveaux et tous les âges. Un mini-cross sera organisé en fin de journée pour les enfants, accompagnés par un parent, avec remise de médaille. Les trois disciplines sont la course à pied, la natation et le vélo. ➢ Le samedi 26 juin 2021 : journée découverte du football au stade de Chirac à 9h30. ➢ Le Foyer Rural du Monastier informe qu’il reste encore quelques places pour le stage de tennis début juillet et début aout.
➢ Organisation d’une animation, par la bibliothèque du Monastier, le mercredi 23 juin à 14h30 au jardin public. ➢ Pour la fête de la musique, les regroupements de + de 10 personnes sont interdits et les personnes doivent être assises.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 22h35.