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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 5 19 Candidature a lAppel a Projets Citeo Adelphe Mesures daccompagnement pour loptimisation de la collecte des emballages menagers imprimes papiers et papiers a usage graphiques
Document publié le Mardi 11 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 5 19 Candidature a lAppel a Projets Citeo Adelphe Mesures daccompagnement pour loptimisation de la collecte des emballages menagers imprimes papiers et papiers a usage graphiques)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Budget, Environnement,
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt quatre, le lundi 17 juin à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Polyvalente - LES ASSIONS, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 11 Juin 2024
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Madame BASTIDE Bérengère, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur THIBON Pierre, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU- FROMENTIN Françoise, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Madame CHALVET Catherine a donné pouvoir à Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry Monsieur ROGIER Jean-Paul a donné pouvoir à Monsieur BORIE Jean-François Madame ESCHALIER Cathy a donné pouvoir à Monsieur THIBON HUBERT
Monsieur GARRIDO Jean-Manuel a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel Monsieur MICHEL Jean-Marc a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien Monsieur BALMELLE Robert a donné pouvoir à Monsieur ROUVEYROL Bernard Madame RAYNARD Christiane a donné pouvoir à Monsieur FOURNIER Joël Monsieur BONNET Franck a donné pouvoir à Madame RIEU-FROMENTIN Françoise
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame CHALVET Catherine, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur BONNET Franck
Secrétaire de Séance : Madame Delphine FEUILLADE
délibération :
D_2024_5_19
Nombre de délégués en exercice
: 31
Présents : 21
Votants : 29
Objet : Candidature à l'Appel à
Projets Citeo / Adelphe «
Mesures d'accompagnement
pour l'optimisation de la
collecte des emballages
ménagers, imprimés papiers et
papiers à usage graphiques »
Rapporteur : M. Jean-François BORIE
Citeo/Adelphe est un éco-organisme agréé par l'État pour la filière des Emballages ménagers et des Papiers graphiques. Il contribue activement à l'amélioration des performances de recyclage et de réemploi pour atteindre les objectifs nationaux et européens.
En 2024, Citeo/Adelphe publie un Appel à Projets (AAP) visant à :
Accompagner financi èrement le déploiement des équipements de précollecte permettant d'améliorer le captage et la performance globale de recyclage des emballages ménagers et des papiers graphiques ; Mobiliser de fa çon accrue le citoyen en renforçant les actions de communication initiées au niveau des territoires, dans l'objectif d'augmenter le taux de collecte et de tri des déchets d'emballages ménagers et de papiers graphiques ;
Am éliorer la qualité du geste de tri dans les zones où celle-ci impacte fortement l'efficacité économique du dispositif ;
Poursuivre les leviers d'actions ayant démontré leur efficacité en matière de performance au travers des 412 projets d'optimisation de la collecte, sur près de 29 Millions d'habitants, accompagnés au cours des six dernières années par Citeo et Adelphe ;
Accompagner l'harmonisation des schémas de collecte au niveau national.
La candidature doit être déposée avant le 18 octobre 2024, et doit comprendre : un état des lieux du dispositif actuel justifiant les choix techniques du projet présenté ; une présentation détaillée des choix techniques, financiers et organisationnels du projet présenté ; un plan de communication pour accompagner les changements de dispositif prévus ; un planning et un budget prévisionnel du projet.
Le Conseil Communautaire :
- AUTORISE le Président Monsieur Joël FOURNIER à déposer une candidature pour un dossier d'optimisation de collecte pour le territoire pour l'Appel à Projets « Mesures d'accompagnement pour l'optimisation de la collecte des emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usage graphiques » et à signer le contrat afférent avec Citeo / Adelphe.
Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER
Emis le 17/06/2024, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le