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unknown - Grand Annecy - DEL 2024 192 Candidature appel a projet CITEO
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2024 192 Candidature appel a projet CITEO)
Thèmes du document : Budget, Mode, textile et habillement, Environnement,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20240906-14935-DE-1-1 en date du 10/09/24 ; REFERENCE ACTE : DEL-2024-192
DEL-2024-192
Nombre de
membres en
exercice
25
Présents et
représentés
22
Délibération
Date de mise
en ligne
10 SEPT.
2024
Déposée en
Préfecture le
10 SEPT.
2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 6 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre
Le six du mois de septembre à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le trente aout deux mille vingt-quatre, s'est réuni en visio-conférence en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Christian ANSELME, François ASTORG, Pierre BRUYERE, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Gilles FRANÇOIS, Ségolène GUICHARD, Charlotte JULIEN, Frédérique LARDET, François LAVIGNE- DELVILLE, Patrick LECONTE, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Catherine MERCIER-GUYON, Thomas MESZAROS, Magali MUGNIER, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Didier SARDA
Etaient excusés
Aurélien MODURIER, Christian ROPHILLE, Jean-Louis TOÉ
Magali MUGNIER est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
CANDIDATURE À L'APPEL À PROJETS CITEO : "MESURES D'ACCOMPAGNEMENT POUR L'OPTIMISATION DE LA COLLECTE DES EMBALLAGES MÉNAGERS, IMPRIMÉS PAPIERS ET PAPIERS À USAGE GRAPHIQUE"
Citeo est un éco-organisme agréé par l’État pour la filière des emballages ménagers et des papiers graphiques. Il contribue activement à l'amélioration des performances de recyclage et de réemploi pour atteindre les objectifs nationaux et européens.
En 2024, Citeo publie un appel à projets visant à :
- accompagner financièrement le déploiement des équipements de précollecte permettant d’améliorer le captage et la performance globale de recyclage des emballages ménagers et des papiers graphiques ;
- mobiliser de façon accrue le citoyen en renforçant les actions de communication initiées au niveau des territoires, dans l’objectif d’augmenter le taux de collecte et de tri des déchets d’emballages ménagers et de papiers graphiques ;
- améliorer la qualité du geste de tri dans les zones où celle-ci impacte fortement l’efficacité économique du dispositif ;
- poursuivre les leviers d’actions ayant démontré leur efficacité en matière de performance au travers des 412 projets d’optimisation de la collecte, sur près de 29 millions d'habitants, accompagnés au cours des six dernières années par Citeo et Adelphe; - accompagner l’harmonisation des schémas de collecte au niveau national. AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20240906-14935-DE-1-1 en date du 10/09/24 ; REFERENCE ACTE : DEL-2024-192
La candidature doit être déposée avant le 18 octobre 2024 et doit comprendre : - un état des lieux du dispositif actuel justifiant les choix techniques du projet présenté ; - une présentation détaillée des choix techniques, financiers et organisationnels du projet présenté ;
- un plan de communication pour accompagner les changements de dispositif prévus ; - un planning et un budget prévisionnel du projet.
L’expérimentation sur Chavanod, Montagny les Lanches, Quintal puis le déploiement de la collecte dite incitative sur le territoire du Grand Annecy (inversion des flux collectés en porte à porte et en apport volontaire) répond à ces critères.
La direction de la valorisation des déchets souhaite donc répondre à cet appel à projet afin d’obtenir des financements pour la mise en œuvre de ces dispositifs.
LE BUREAU DECIDE :
d’autoriser la Présidente à déposer une candidature pour un dossier d’optimisation de collecte pour le territoire du Grand Annecy pour l’appel à projets « Mesures d’accompagnement pour l’optimisation de la collecte des emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usage graphiques » et à signer le contrat afférent avec Citeo .
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 22
Le Secrétaire de séance,
Magali MUGNIER
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
la Directrice Générale,
Virginie AULAS.