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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2022 1 4 Programme Local de Prevention des Dechets Menagers et Assimiles PLPDMA
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2022 1 4 Programme Local de Prevention des Dechets Menagers et Assimiles PLPDMA)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 01/02/2022
Reçu en préfecture le 02/02/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES | °°"
"PAYS DES VANS EN CEVENNES ID : 007-200039832-20220124-D 2022. 1 .4-DE
Canton : LES VANS
+ \\
« PAYS SVANS Préfecture de PRIVAS
EN CÉVENNES
délibération : L'an deux mille vingt deux, le lundi 24 janvier à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment
D_2022 1 4 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Centre d'accueil à LES VANS, sous la présidence de
Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Nombre de délégués en
exercice : 31 Date de convocation du : 17 Janvier 2022
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur
LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame
Votants : 29 BASTIDE Bérengère, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur
NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur GSEGNER Gérard, Madame
DOLADILLE Monique, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame
LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON
Objet : Programme Local de Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-
Prévention des Déchets FROMENTIN Françoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur
Ménagers et Assimilés PLPDMA MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Présents : 25
: Pouvoirs :
Madame ESCHALIER Cathy a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien
Monsieur GARRIDO Jean-Manuel a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel
Monsieur MICHEL Jean-Marc a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien
Monsieur BALMELLE Robert a donné pouvoir à Monsieur ROUVEYROL Bernard
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame CHALVET Catherine, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur GARRIDO Jean-
Manuel, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur BALMELLE Robert
Secrétaire de Séance : Monsieur Thierry BRUYERE-ISNARD
Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) de la Région Auvergne Rhône-Alpes adopté le 19 décembre 2019 prévoit la mise en place d'un PLPDMA à l'échelle de chaque collectivité exerçant la compétence déchets.
Ce programme rendu obligatoire par la loi est composé d'un ensemble d'actions de prévention (réduction du gaspillage alimentaire, promotion des couches lavables, consigne du verre, achats éco-responsables....) avec des objectifs de diminution des déchets fixés dans le PRPGD pour 2025 et 2031. Le SICTOBA porte depuis 2010 des programmes de prévention (PLP de 2010 à 2015 et CODEC de 2017 à 2019) à l'échelle de notre Communauté de communes et a proposé à ses adhérents de porter le nouveau PLPDMA avec la création d'un Comité de pilotage constitué des représentants de chacune des Communautés de communes sur la base de 4 élus au maximum par CDC plus 1 à 2 techniciens maximum par CDC. Les quatre Communautés de communes adhérant au syndicat lui ont confié par délibération le portage de ce PLPDMA.
Le Comité de pilotage qui travaille depuis plus d'un an sur ce thème s'est réuni le 16 décembre 2021 et a validé le projet de PLPDMA élaboré par ses soins.
M. Jean-François BORIE, Vice-président en charge des déchets, présente à l'assemblée le projet de PLPDMA validé par le Comité de pilotage.
Suite à cette présentation, le sujet fait débat et des questions sont soulevées sur les actions et les financements prévus.
Vu le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de la Région Auvergne Rhône-Alpes adopté le 19 décembre 2019 ;
Vu les articles R.541-41-19 à 28 du Code de l'Environnement ; Vu la délibération de la Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes en date du 09 novembre 2020 ; Vu la délibération de la Communauté de communes du Pays Beaume Drobie en date du 12 novembre 2020 ; Envoyé en préfecture le 01/02/2022
ue . , R sfecture le 02/02/2022 Vu la délibération de la Communauté de communes des Gorges de l'Ardèche en d: "7597 PR SSTRS
Vu la délibération de la Communauté de communes de la Communauté de Cèzd Aficné le 2020 ; ID : 007-200039832-20220124-D_2022_1_4-DE
Sur proposition du Vice-président et au vu des remarques faites en séance, le Président met au vote la décision :
Résultat du vote : 3 ABSTENTIONS (Delphine FEUILLADE, Gérard GSEGNER, Françoise RIEU-FROMENTIN), 26 POUR, le Conseil Communautaire, à la majorité des membres présents et représentés : En conséquence,
ADOPTE le projet de PLPDMA annexé à la présente délibération.
Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 3
Le Président, Joël FOURNIER
Emis le 24/01/2022, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le