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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 044 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
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| Commune du Rhône
Nombre de conseillers :
e en exercice .........,.... 19
e présents .................. 10
e votants ................,.. 17
« suffrages exprimés ...17
e majorité ..…............,... 9
° pour ....................... 17
e contre .......,........,....... 0
e abstentions ..............….. 0
Date de convocation :
02/12/2025
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
ID : 069-216901488-20251209-D 044 2025-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 044/2025
N° ordre à l'intérieur de la séance : 01/07
SÉANCE PUBLIQUE DU : 9 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, Le neuf décembre, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la commune d'ORLIENAS (Rhône), régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, sous la présidence de Monsieur Olivier BIAGGI, Maire.
Etaient_ présents: Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Jean-Michel ARPI, Nathalie
CHARTOIRE, Vincent LECOCQ, Alain ZUCCA, Catherine KLADO, Catherine DAVOINE, Florence AUDON, Laetitia YU-KOHLER.
Absents: Marilyne SEON, Brigitte BERT, Cédric BOURGUIGNON, Anne-Sophie LORIDAN, François GUIZE, Cyrille DECOURT, Thierry BADEL, Lucie CHARMION, Inês CUNHA.
Pouvoir : Marilyne SEON donne pouvoir à Olivier BIAGGI, Brigitte BERT donne pouvoir à Catherine DAVOINE, Cédric BOURGUIGNON donne pouvoir à Vincent LECOCQ, Anne- Sophie LORIDAN donne pouvoir à Florence AUDON, François GUIZE donne pouvoir à Guillaume FREMIOT, Cyrille DECOURT donne pouvoir à Catherine KLADO, Inês CUNHA donne pouvoir à Alain ZUCCA.
Secrétaire de séance : Jean-Michel ARPI.
OBJET: EXTENSION ET RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE ET DE LOCAUX COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX ANNEXES : AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique :
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d'Orliénas n°034/2023 du 20 septembre 2023 portant attribution et signature des marchés de travaux du projet d'extension et de restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et intercommunaux annexes ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d'Orliénas n°041/2024 du 4 décembre 2024 autorisant la signature d'avenants aux marchés de travaux initiaux relatifs au projet d'extension et de restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et intercommunaux annexes ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d'Orliénas n°017/2025 du 26 mars 2025 autorisant la Signature d'avenants aux marchés de travaux initiaux relatifs au projet d'extension et de restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et intercommunaux annexes :
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d'Orliénas n°021/2025 du 14 mai 2025 autorisant la signature d’avenants aux marchés de travaux initiaux relatifs au projet d'extension et de restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et intercommunaux annexes :
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d'Orliénas n°024/2025 du 9 juillet 2025 autorisant la Signature d'avenants aux marchés de travaux initiaux relatifs au projet d'extension et de restructuration du
groupe scolaire et de locaux communaux et intercommunaux annexes :
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d'Orliénas n°040/2025 du 15 octobre autorisant la Signature d'avenants aux marchés de travaux initiaux relatifs au projet d'extension et de restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et intercommunaux annexes :
15/12/2025 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
CAT Publié le
ID : 069-216901488-20251209-D 044 2025-DE
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'afin de tenir compte de nouvelles sujétions techniques imprévues apparues en cours des travaux et notamment de la nécessité de réaliser dans certains cas des travaux complémentaires, il s'avère nécessaire de conclure de nouveaux avenants aux marchés de travaux initiaux relatifs au projet d'extension et de restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et intercommunaux annexes, et ce, pour les lots suivants :
-__ Lot n°01 : Démolition - Terrassement - VRD - Espaces verts — Avenant n°4 :
Les travaux objets de l'avenant consistent principalement en des ajustements de prestations (suppression de certains travaux de confortement et de certaines plantations, travaux complémentaires
d'enrobés, de réseaux secs et de longrines, ...). Le montant de l'avenant est de — 1 766,06 € HT portant le total du marché pour le lot n°01 à 1 063 484,61 € HT.
Lot n°02 : Fondations spéciales - Gros œuvre — Avenant n°4 :
Les travaux objets de l'avenant consistent en divers petits travaux de maçonnerie sur la chaufferie gaz et la chaufferie bois. Le montant de l'avenant est de + 2 060,00 € HT portant le total du marché pour le lot n°02 à 736 854,84 € HT.
Lot n°04 : Etanchéité —- Avenant n°4 :
Les travaux objets de l'avenant consistent en une reprise d'étanchéité et dépose d'une crosse de sortie en toiture. Le montant de l'avenant est de + 300,00 € HT portant le total du marché pour le lot n°04 à 88 039,29 € HT.
- Lot n°08 : Plâtrerie - Peinture — Avenant n°3 :
Les travaux objets de l'avenant consistent principalement en des travaux de mise en lasure d'huisseries et de peinture dans les locaux de l'école maternelle et de la crèche. Le montant de l'avenant est de + 5 587,00 € HT portant le total du marché pour le lot n°08 à 394 724,65 € HT.
Lot n°12 : Electricité —- Photovoltaïque - Avenant n°5 :
Les travaux objets de l'avenant consistent principalement en la mise en œuvre de compteurs communicants sur l'ensemble des bâtiments. Le montant de l'avenant est de + 11 222,23 € HT portant le total du marché pour le lot n°12 à 504 518,73 € HT.
L'ensemble de ces nouveaux avenants représente un montant global de + 17 403,17 € HT. En tenant compte des précédents avenants mis en place, qui représentaient un montant total de + 212 066,26 € HT, l'évolution du montant global des marchés est de + 4,03 % par rapport aux marchés initiaux, soit + 229 469,43 € HT.
Ceci exposé, M. le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer les avenants aux marchés de travaux initiaux relatifs au projet d'extension et de restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et intercommunaux annexes, tels que présentés ci-avant.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
-_ Autorise M. le Maire à signer avec l’entreprise GREEN STYLE un avenant n°4 pour lot n°01 « Démolition - Terrassement - VRD - Espaces verts » du marché de travaux relatifs à l'extension et à la restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et intercommunaux annexes, et ce, pour un montant de — 1 766,06 € HT, portant ainsi le montant total du marché à 1 063 484,61 € HT ;
- Autorise M. le Maire à signer avec l’entreprise FARJOT un avenant n°4 pour lot n°02 « Fondations spéciales — Gros œuvre » du marché de travaux relatifs à l'extension et à la restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et intercommunaux annexes, et ce, pour un montant de + 2 060,00 € HT, portant ainsi le montant total du marché à 736 854,84 € HT ;
- Autorise M. le Maire à signer avec l’entreprise NOVART Services un avenant n°4 pour lot n°04 « Etanchéité » du marché de travaux relatifs à l'extension et à la restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et intercommunaux annexes, et ce, pour un montant de + 300,00 € HT, portant ainsi le montant total du marché à 88 039,29 € HT ;
-_ Autorise M. le Maire à signer avec l’entreprise GUELPA Père et Fils un avenant n°3 pour lot n°8 « Plâtrerie - Peinture » du marché de travaux relatifs à l'extension et à la restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et intercommunaux annexes, et ce, pour un montant de + 5 587,00 € HT, portant ainsi le montant total du marché à 394 724,65 € HT ;
- Autorise M. le Maire à signer avec l’entreprise GED Rhône-Alpes un avenant n°5 pour lot n°12 « Electricité — Photovoltaïque » du marché de travaux relatifs à l'extension et à la restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et intercommunaux annexes, et ce, pour un montant de + 11 222,23 € HT, portant ainsi le montant total du marché à 504 518,73 € HT ;
15/12/2025 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
ID : 069-216901488-20251209-D 044 2025-DE
Indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025 du budget principal de la Commune.
Fait et délibéré à la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire,
Olivier BIAGGI
15/12/2025 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
ID :063-21690 1488-2025 1209-D_044 2025-DE
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