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Conseil Municipal - D 044 2023
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 044 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/10/2023
| à Reçu en préfecture le 20/10/2023
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ID : 069-216901488-20231018-D 044 2023-DE
1
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Commune du Rhône
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 044/2023
N° ordre à l'intérieur de la séance : 05-06
Nombre de conseillers :
SÉANCE PUBLIQUE DU : 18 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le dix-huit octobre, à vingt heures trente, ° en exercice ............. 19 Le Conseil Municipal de la commune d'ORLIENAS (Rhône), régulièrement convoqué, s'est e présents ................. 13 réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle du Conseil de la e votants ................... 19 Mairie d'Orliénas, sous la présidence de Monsieur Olivier BIAGGI, Maire. e suffrages exprimés ....14
e majorité .................. 8 Etaient présents : Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Marilyne SEON, Laurent ® POUF... 14 DELABIE, Vincent LECOCQ, Jean-Michel ARPI, Catherine KLADO, Catherine DAVOINE,
e contre .…...................... 0 Cédric BOURGUIGNON, Florence AUDON, Thierry BADEL, Lucie CHARMION, Laetitia e abstentions ................ 5 YU-KOHLER.
Date de convocation : Absents : Nathalie CHARTOIRE, Alain ZUCCA, Brigitte BERT, Anne-Sophie LORIDAN, 11/10/2023 François GUIZE, Cyrille DECOURT.
Pouvoir : Nathalie CHARTOIRE donne pouvoir à Vincent LECOCQ, Alain ZUCCA donne
pouvoir à Florence AUDON, Brigitte BERT donne pouvoir à Catherine KLADO, Anne-Sophie LORIDAN donne pouvoir à Laurent DELABIE, François GUIZE donne pouvoir à Guillaume FREMIOT, Cyrille DECOURT donne pouvoir à Laetitia YU-KOHLER.
Secrétaire de séance : Catherine DAVOINE.
OBJET : FISCALISATION DE LA PARTICIPATION AU SMAGGA
M. le Maire informe le Conseil Municipal que, par une délibération en date du 29 septembre 2022, le comité syndical du Syndicat de Mise en valeur, d'Aménagement et de de Gestion du bassin versant du Garon (SMAGGA)
s'est prononcé favorablement à l'instauration de la fiscalisation de la participation versée par les Communes membres du syndicat, et ce, à compter du 1° janvier 2024.
Cette délibération a été confirmée par une délibération du comité syndical du SMAGGA en date du 12 octobre 2023 qui a fixé le montant de la participation attendue pour les Communes pour l’année 2024 et qui a décidé de remplacer la contribution des Communes par le produit des impôts recouvrés directement au titre de la fiscalité locale sur les contribuables à compter du 1° janvier 2024.
Aussi et à compter de cette délibération du comité syndical du SMAGGA du 12 octobre 2023, les Communes disposent d'un délai de 40 jours pour :
-_ S'opposer à cette fiscalisation,
- Décider de fiscaliser pour partie leur contribution et de budgétiser pour partie leur contribution, - Décider de poursuivre la budgétisation de leur contribution.
Ceci exposé, M. le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la fiscalisation de la participation communale au SMAGGA.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité (5 abstentions), Ne s’oppose pas à la fiscalisation de participation communale au SMAGGA ; Charge M. le Maire de communiquer cette délibération au Président du SMAGGA.
Fait et délibéré à la Salle du Conseil de la Mairie d’'Orliénas, les jours, mois € Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire,
Olivier BIAGGI
25/10/2023