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Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 017 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Bois et produits du bois,
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Commune du Rhône
Nombre de conseillers :
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Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
Publié le
ar) ID : 069-216901488-20250326-D 017 2025-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 017/2025
N° ordre à l'intérieur de la séance : 09-02
SÉANCE PUBLIQUE DU : 26 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, Le vingt-six mars, à vingt heures trente, e en exercice ...........…... 19 Le Conseil Municipal de la Commune d'ORLIENAS (Rhône), régulièrement convoqué, s'est e présents ..............,... 13 réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle du Conseil de la e votants .................... 17 Mairie d’Orliénas, sous la présidence de Monsieur Olivier BIAGGI, Maire. « suffrages exprimés ....17
e majorité ..…............,.....9 Etaient présents : Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Marilyne SEON, Jean-Michel © POUT ici 17 ARPI, Nathalie CHARTOIRE, Vincent LECOCQ, Alain ZUCCA, Catherine KLADO), e CONTE .................... 0 Catherine DAVOINE, Cédric BOURGUIGNON, Florence AUDON, Laetitia YU-KOHLER,
+ abstentions ................ 0 Inês CUNHA.
Date de convocation :
14/03/2025
Absents : Brigitte BERT, Anne-Sophie LORIDAN, François GUIZE, Thierry BADEL, Cyrille DECOURT, Lucie CHARMION.
Pouvoir : Brigitte BERT donne pouvoir à Catherine KLADO, Anne-Sophie LORIDAN donne pouvoir à Florence AUDON, François GUIZE donne pouvoir à Guillaume FREMIOT, Cyrille DECOURT donne pouvoir à Laetitia YU-KOHLER.
Secrétaire de séance : Jean-Michel ARPI,
OBJET : EXTENSION ET RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE ET DE LOCAUX COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX ANNEXES : AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;:
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d'Orliénas n°034/2023 du 20 septembre 2023 portant attribution et signature des marchés de travaux du projet d'extension et de restructuration du groupe scolaire et
de locaux communaux et intercommunaux annexes ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d'Orliénas n°041/2024 du 4 décembre 2024 autorisant la signature d’avenants aux marchés de travaux initiaux relatifs au projet d'extension et de restructuration du
groupe scolaire et de locaux communaux et intercommunaux annexes ;
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'afin de tenir compte de nouvelles sujétions techniques imprévues apparues en cours des travaux et notamment de la nécessité de réaliser dans certains cas des travaux complémentaires, il s'avère nécessaire de conclure de nouveaux avenants aux marchés de travaux initiaux relatifs au projet d'extension et de restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et intercommunaux annexes, et ce, pour les lots suivants :
Lot n°02 : Fondations spéciales - Gros œuvre — Avenant n°2 :
Les travaux objets de l'avenant consistent principalement en l'adaptation des principes de fondation du hangar des services techniques suite aux études géotechniques complémentaires réalisées. Le montant de
l'avenant est de 29 125,33 € HT portant le total du marché pour le lot n°02 à 732 444,84 € HT.
Lot n°04 : Etanchéité —- Avenant n°2 :
Les travaux objets de l'avenant consistent en divers petits ajustements quantitatifs. Le montant de l'avenant est de + 3 897,00 € HT portant le total du marché pour le lot n°04 à 86 539,29 € HT.
Lot n°06 : Serrurerie - Menuiseries extérieures alu — Avenant n°1 : Les travaux objets de l'avenant consistent principalement en la fourniture et la pose d’une trappe d'accès
pour le vide sanitaire du restaurant scolaire, en la mise en place d'une nouvelle porte d'accès au restaurant scolaire et en la modification du principe d'ouverture du portail des services techniques. Le montant de l'avenant est de 10 040,75 € HT portant le total du marché pour le lot n°06 à 125 746,70 € HT.
31/03/2025 Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
Publié le
ID : 069-216901488-20250326-D 017_2025-DE
- Lot n°07 : Menuiseries intérieures — Avenant n°2:
Les travaux objets de l'avenant consistent en des moins-values sur les quantités de tableaux d'affichage. Le montant de l'avenant est de — 3 243,91 € HT portant le total du marché pour le lot n°07 à 387 565,47 € HT.
- Lot n°08 : Plâtrerie - Peinture — Avenant n°2:
Les travaux objets de l'avenant consistent principalement en des travaux de réalisation d'une résine d'étanchéité non prévue initialement. Le montant de l'avenant est de + 17 538,02 € HT portant le total du marché pour le lot n°08 à 389 137,65 € HT.
L'ensemble de ces nouveaux avenants représente un montant global de + 57 357,19 € HT. En tenant compte des précédents avenants mis en place, qui représentaient un montant total de 49 780,83 € HT, l'évolution du montant global des marchés est de + 1,88 % par rapport aux marchés initiaux.
Ceci exposé, M. le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer les avenants aux marchés de travaux initiaux relatifs au projet d'extension et de restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et intercommunaux annexes, tels que présentés ci-avant.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l'unanimité,
Autorise M. le Maire à signer avec l’entreprise FARJOT Constructions un avenant n°2 pour lot n°02 « Fondations spéciales — Gros œuvre » du marché de travaux relatifs à l'extension et à la restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et intercommunaux annexes, et ce, pour un montant de + 29 125,33 € HT, portant ainsi le montant total du marché à 732 444,84 € HT ;
Autorise M. le Maire à signer avec l’entreprise NOVART SERVICES un avenant n°2 pour lot n°04 « Etanchéité » du marché de travaux relatifs à l'extension et à la restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et intercommunaux annexes, et ce, pour un montant de + 3 897,00 € HT, portant ainsi le montant total du marché à 86 539,29 € HT;
Autorise M. le Maire à signer avec l'entreprise 1G2B un avenant n°1 pour lot n°06 « Serrurerie — Menuiseries extérieures alu » du marché de travaux relatifs à l'extension et à la restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et intercommunaux annexes, et ce, pour un montant de + 10 040,75 € HT, portant ainsi le montant total du marché à 125 746,70 € HT ;
Autorise M. le Maire à signer avec l’entreprise LOFOTEN un avenant n°2 pour lot n°07 « Menuiseries intérieures » du marché de travaux relatifs à l'extension et à la restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux
et intercommunaux annexes, et ce, pour un montant de — 3 243,91 € HT, portant ainsi le montant total du marché à 387 565,47 € HT ;
Autorise M. le Maire à signer avec l'entreprise GUELPA Père et Fils un avenant n°2 pour lot n°8 « Plâtrerie - Peinture » du marché de travaux relatifs à l'extension et à la restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux et intercommunaux annexes, et ce, pour un montant de + 17 538,02 € HT, portant ainsi le montant total du marché à 389 137,65 € HT ;
Indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025 du budget principal de la Commune.
Fait et délibéré à la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire,
Olivier BIAGGI
31/03/2025