Procès Verbal - vzpqqlt0ensdnp7

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Procès Verbal - vzpqqlt0ensdnp7 Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune de Narrosse. Lien du pdf (Procès Verbal - vzpqqlt0ensdnp7)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Handicap et inclusivité, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

WILLIE D'E

Du 01 juin 2021

Convocation du 25 mai 2021

PROCES VERBAL de la REUNION

LANDES

D

L’an deux mille vingt et un et le premier juin à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué le vingt-cinq mai deux mille vingt et un, s’est réuni au nombre prescrit par la

loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Gérard LE BAIL, Maire.

Présents :

M. Gérard LE BAIL Maire; Mme Bérengère LASSOUQUE-SABOURAULT 1% Maire-Adjointe, Mme

Christine CASTAY 3°" Maire-Adjointe; Mme Anne-Marie DEYRIS 5°" Maire-Adjointe ; M. Jean-

Jacques GABOULEAUD 6°" Maire-Adjoint ; Mme Catherine DARRECAMP; Mme Nicole BARCELO ;

Mme Delphine RAVET; M. Guilhem IRLANDES ; Mme Virginie LOUREIRO; Mme Elise AVOUAC ; M.

Florian DUROU ; M. Valentin DELUCQ; Mme Eva VILLENAVE; Mme Claire CAUP.

Absents excusés : M. Albert AUZEMERY 2°"€ Maire-Adjoint ; M. Pascal MARTINEZ 4°" Maire-Adjoint;

M. Marc TARBOURIECH; M. Guy HONTANG (arrivé à 18h47); M. Dominique MUCCI; M. Raphaël

ROSSONI ; Mme Séverine FRANCOIS.

Procurations :

Albert AUZEMERY à Gérard LE BAIL

Pascal MARTINEZ à Guilhem IRLANDES

Marc TARBOURIECH à Gérard LE BAIL

Dominique MUCCI à Jean-Jacques GABOULEAUD

Raphaël ROSSONI à Bérengère SABOURAULT

Secrétaire de séance : Mme Bérengère SABOURAULT

Était également présente à la réunion: Mme Aurélie GARBAY, Directrice Générale des Services.

Nombre de conseillers . . . 22 | Enexercice | 22 | Présents | 15 Procurations 05 | Votes | 20

Rappel de l'ordre du Jour :

- Point n°1 : Approbation du procès-verbal de la dernière réunion,

- Point n°2 : Décisions du Maire,- Point n°3 : Clôture de la régie des photocopies,

- Point n°4 : Modification de la régie de location des salles,

- Point n°5 : Adhésion au groupement de commandes du CDG40 concernant les formations SST,

- Point n°6 : Modification des statuts du SIVU des Chênaies de l’Adour,

- Point n°7 : Questions diverses.

Point n° 01 : Approbation du procès-verbal de la dernière réunion :

Compte tenu du fait que chacun des membres du Conseil a été destinataire du compte rendu de la

réunion précédente, M. le Maire demande s’il y a des observations.

Le Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du mardi 27 avril 2021 est adopté à l’unanimité des

votants.

Point n° 02 : Décisions du Maire

> Décision n°2021.04.26 : Marché public n° 2020-01 de maitrise d'œuvre concernant la

réhabilitation et la restructuration des vestiaires et tribunes sportifs communaux — Avenant n° 1

> Décision n°2021.05.17 : Marché public de mission pour la sécurité et la protection de la santé

Point n° 03 : 3. Clôture de la régie des photocopies

Dans le cadre du plan de suppression des dépôts et retraits d'espèces aux guichets des centres des

finances publiques, un marché national a été conclu avec la Banque Postale.

Les régisseurs devront désormais déposer les espèces directement au guichet de certains guichets de la

Poste (le plus proche étant Dax) dans un sac scellé, en ayant préalablement enregistré l’opération sur une

plateforme dédiée.

Le montant minimum pour un dépôt d’espèces est de 50 €, or certaines petites régies mettent des mois,

voire des années à atteindre ce montant.

Par conséquent, la DDFIP incite vivement les collectivités à supprimer et/ou regrouper les petites régies.

Pour information, la régie des photocopies sur l'exercice 2019 a engendré 61 € de recettes.

Par ailleurs, le régisseur titulaire faisant valoir ses droits à retraite au 1° juillet prochain, il est proposé au

conseil municipal de supprimer la régie des photocopies afin de l'intégrer dans celle dédiée à la location

des salles.

M. le Maire demande à l'assemblée de délibérer.

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2021.06.01-01

Point n° 04 : Modification de la régie de location des salles

Pour faire suite au dossier précédent, il convient de faire un avenant à l’acte constitutif de la régie de

location des salles, datant de 2005, afin d’y inclure la perception des recettes des photocopies.

M. le Maire demande à l’assemblée de délibérer.

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2021.06.01-02Point n° 05 : Adhésion au groupement de commandes du CDG40 concernant les formations SST

La formation permanente des agents territoriaux dans les domaines relevant de la santé et de la sécurité

au travail est un impératif légal et réglementaire.

Afin de répondre aux besoins des collectivités territoriales et des établissements publics pour la formation

des agents et au regard des couts élevés induits par l’achat récurent de prestations de formations

obligatoires santé et sécurité au travail (FSST), le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des

Landes et les collectivités territoriales et leurs établissements proposent aux personnes publiques

précitées du département des Landes de mutualiser l’achat de prestations de formations FSST dans le

cadre d’un nouveau groupement de commandes.

A ce titre, la convention constitutive a pour objet de constituer un groupement de commandes

permanent relatif aux opérations de préparation, de dévolution et d'exécution de marchés publics et

accords-cadres intervenant dans le champ des prestations de formations santé et sécurité au travail pour

les agents et salariés employés par les membres du groupement de commandes pour la période

s'étendant du 01.11.2021 au 31.10.2024.

Arrivée de M. Guy HONTANG à 18h47.

M. le Maire demande à l’assemblée de délibérer.

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2021.06.01-03

Point n° 6 : Modification des statuts du SIVU des Chênaies de l’Adour

M. le Maire explique que lors de son assemblée générale du 09 avril 2021, le Comité Syndical du SIVU des

Chénaies de l’Adour a décidé d’apporter des modifications sur les articles 2 et 7 des statuts (voir statuts

en annexes).

Concernant l’article 2, il s’agit de modifier l’objet du SIVU en supprimant la compétence « bois façonné ».

Concernant l’article 7, il s’agit d'intégrer 2 membres en plus dans la composition du bureau.

A présent, il appartient aux Conseils municipaux des communes adhérentes de délibérer dans un dé-

lai de 3 mois à compter de la date de notification.

M. IRLANDES apporte des informations sur l’origine du SIVU qui a fêté ses 50 ans d’existence. Il explique

que le chêne pédonculé, qui est l’arbre endémique de l’Adour, a pratiquement disparu au fil des dernières

décennies au profit d'activités plus rentables. Sous l'égide de l'ONF qui gère le SIVU des Chênaies de

l’Adour, plusieurs communes se sont donc regroupées afin de redonner une place à cet arbre qui disparait

de beaucoup d’endroits en France. L'objectif est de réimplanter ce chêne mais l'entretien est coûteux et

les communes n'ayant pas forcément le budget nécessaire, il a donc été créé un « pot commun » où

chaque commune participe et délègue la gestion de ses chênaies à l'ONF.

Concernant la suppression de la compétence « bois façonné », il explique que pour l’exploitation du bois

en régie, quand un propriétaire privé ou public a du bois à vendre, l'acheteur achète le bois sur pied,

prend à sa charge les frais d'exploitation et rémunère le propriétaire sur la valeur du bois sur pied. L'ONF

a donc utilisé un système afin de maitriser davantage l’exploitation en elle-même qui est d’abattre le

bois, de le mettre en bord de route et de proposer aux acheteurs du bois façonné : troncs d’arbres, bois

de chauffage, etc. Le bois étant une denrée périssable, notamment en cas d'inondation comme ces der-

nières années, l'inconvénient rencontré par beaucoup de communes est qu’en l’absence d’une recherche

d'acheteurs en amont, le bois en bord de route ne trouve pas preneur.

M. le Maire rajoute qu’il y a également eut des cas de vol de bois en bord de route.

Mme SABOURAULT demande si ce type de vente est réservé aux professionnels.M. IRLANDES répond qu'avec le système du bois en bord de route, seuls les professionnels sont concer-

nés. || existe des systèmes pour la vente aux particuliers mais ils ne sont pas très utilisés car les piles de

bois sont très importantes et que cela représente des contraintes de matériel, techniques et que le suivi

de gestion est très compliqué.

M. le Maire demande à l’assemblée de délibérer.

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2021.06.01-04

Point n°7 : Questions diverses / Informations

> M.le Maire donne lecture des DIA (voir détail en annexe).

> Présentation du projet de rénovation et extension des écoles de NARROSSE porté par le SIVU.

M. le Maire montre les plans qui sont commentés par M. IRLANDES.

M. IRLANDES indique que l’appel d'offre a été remporté par l'architecte Stéphane Gachet qui a donné une

bonne impression et qui a de l’expérience sur les groupes scolaires. Il précise que le travail de l’architecte

a reçu un accueil très favorable de la part de tous les élus du SIVU.

M. IRLANDES présente ensuite le projet global : il s’agit de construire 2 nouveaux bâtiments réunis par un

patio au milieu et de créer un préau pour faire la jonction entre les nouvelles constructions et les

constructions déjà existantes. Le toit du préau sera horizontal avec des bâches en plastique déposées sur

un revêtement rigide car ce système a une grande durabilité dans le temps et atténue le bruit de la pluie.

Il précise que ce projet a été pensé afin de répondre à 3 besoins : l’extension, la réfection de la cour qui

est très détériorée et qui sera reprise en profitant des travaux lourds pour faire les fondations des

nouveaux bâtiments sur une partie de la cour, ce qui limite les coûts, et l'augmentation de la taille du

préau qui est actuellement sous-dimensionné et dont la capacité sera triplée.

M. IRLANDES explique qu’il y aura de nouveaux blocs sanitaires pour compléter les sanitaires déjà

existants qui sont insuffisants et que l’accès aux nouveaux blocs se fera par la cour pour pouvoir y aller

pendant la récréation. Il y aura également un accès PMR (Personne à Mobilité Réduite).

Comme il est impossible de connaître les effectifs à l’avenir, le projet a été pensé pour permettre une

modularité des salles de classe : la maternelle pourra servir pour la primaire et vice versa mais certaines

questions ne sont pas encore tranchées, notamment concernant la responsabilité administrative des

bâtiments ou l’aspect sécuritaire (ex : alarme incendie).

M. IRLANDES explique que le préau ne sera pas très haut, ce qui signifie moins de coûts, moins de bruit

car moins d’écho et que cela améliore l'évacuation de l’eau.

La disposition des bâtiments neufs permettra de continuer l'extension avec des bâtiments

complémentaires en cas de besoin, c’est pourquoi il a été choisi de les mettre plutôt à l'entrée de la cour

pour ne pas trop rogner sur sa surface.

M. IRLANDES présente ensuite le pré-budget pour appel d'offre. Partie rénovation : environ 94 000 € car

l’ensemble est plutôt en bon état mais nécessite une grosse remise à niveau énergétique (huisseries,

isolation, etc.). Bâtiments neufs : 255 000 €. VRD : 67 000 €. Préau : 80 000 €. Total prévisionnel : environ

500 000 € HT.

M. le Maire précise que des subventions sont également à prévoir, notamment concernant la rénovation

énergétique mais que des coûts « imprévus » devraient également se rajouter et faire grimper le budget

au-delà de 500 000 €.

Mme CASTAY ajoute que le projet a été présenté au personnel des écoles maternelle et élémentaire qui

ont émis un avis favorable et que les travaux devraient démarrer à la rentrée du mois de septembre. Il y

aura donc un déménagement des salles de classe vers le centre de loisirs qui aura lieu à la fin de l’année

scolaire, pendant l’été pour être opérationnelles à la rentrée.

4M. HONTANG demande la durée des travaux. Mme CASTAY répond que la durée prévisionnelle est au

maximum d’un an.

M. le Maire indique qu’un nouveau point sera fait sur l’école d’ici le mois de septembre.

> Présentation du projet de rénovation des vestiaires et tribunes par M. le Maire

M. le Maire procède à la présentation du projet de rénovation des vestiaires et tribunes. Il informe que

l'architecte est Mme DOS SANTOS de Mont de Marsan et précise que le projet a été réfléchi en

collaboration avec les usagers de ces locaux, notamment le club de rugby. Il explique que les joueurs

sortiront côté stade et non par l'arrière comme cela se fait actuellement. Il précise que ce choix fait perdre

quelques places assises en tribune mais que la sortie des joueurs se fera directement sur le stade comme

cela se fait ailleurs.

Les tribunes auront des sièges en béton à la place des planches en bois démontables. Il y aura 4 vestiaires

joueurs et 2 vestiaires arbitres avec des douches indépendantes pour chaque vestiaire. Les sanitaires

seront déplacés et une infirmerie ainsi qu’un bureau au niveau du club house actuel seront créés, tout

comme une partie chaufferie, une laverie, des toilettes pour les PMR et un espace de stockage pour le

matériel sportif.

Concernant la partie réception, elle accueillera une salle, des cuisines, du stockage et le bureau du club

de tennis. Cette salle sera mutualisée entre toutes les activités de l’ASN.

M. le Maire précise que le projet a plu aux usagers et que le PC devrait être déposé prochainement. La

date de démarrage des travaux est encore inconnue.

Comme il n’y a plus de question, la séance est levée à 20h00.

Fait à NARROSSE, le 04 juin 2021

Le secrétaire de séance Le Maire

Gérard LE BAILAnnexe N°1 : Tableau des Déclarations d’Intention d’Aliéner

N°DIA Nom vendeur Nom acquéreur Type d’im- Adresse du Référence | Superficie | Zonage | Montant Dont

meuble bien cadastrale En m? PLU en € Mobilier

IA 0402022100023 | M. Baptiste DU- M. Florian Guy Ro- Bâti 2 rue des Cy- AC 78 656 m2? UC 300 000 € | 12 000 €

FOURG bert Marcel RICHEZ clades

IA 0402022100024 | Mme Virginie DAR- M. lon-Marian Non bâti Route des AL 96 551 m? UC, N 48 000 €

RIGADE CIRSTEA Ignons

IA 0402022100025 | TERRAXIA M. Mathieu HOL- Non bâti Lieu-dit Estiet AE 195 1 943 m2? | UC 56 000 €

VOET

IA 0402022100026 | SCI LAFARGUE Mme 3E SCI Bâti Lieu-dit Busquet | AA 10, 1 605 m? N, UX 475 000 €

AA 11, 243 m2?

AA 12, 2 096 m?

AA 62, 181 m?

AA 71, 1538 m?

AA 74, 5157 m2

AA9 1 398 m?

1A 0402022100027 | M. Alain Robert Mme Céline GON- bâti 14 rue dela Fo- | AP 129 600 m? UC 247 000 € 3 000 €

Pierre LEVERT CALVES rêt

IA 0402022100028 | M. Roger Edouard Mme Maryse Thé- bâti 34 rue des Cy- AC 84 592 m? UC 210 000 €

Félix Emile FRONTIN | rèse DESVIGNES clades

et Mme Solange Jac-

queline RABILLER

IA 0402022100029 | Francis Lavigne Dé- M. Gilles CAILLOUET Bâti 1 rue d’Ossau AA 89, 3 961 m°? UX 788 392 €

veloppement AA 92 2 038 m°? IA 0402022100030 | M. Mikaël DIAS M. Michel AMBRO- Bâti 171 rue des Per- | AE 185 372 m2? UC 240 000 € 7 000 € SINI drix

IA 0402022100031 | M. Joao DE SOUSA SCI PRAT Bâti 12 rue des Til- AK 87 750 m2? UC 325 000 € 6 000 €

REIS leuls

1A 0402022100032 | M. David FERREIRA M. Jean-Christophe Bâti 34 rue des AI 221 655 m°? UC 295 400 € 4 000 €

LOPES GAILLARD ChaumesIA 0402022100033 | SCI DE CAOUBET M. Bruno CABANNES | Bâti 21 route de Sort | AP 34 2941 m? UX 160 000 €

N°DIA Nom vendeur Nom acquéreur Type d’im- Adresse du Référence | Superficie | Zonage | Montant Dont

meuble bien cadastrale En m? PLU en € Mobilier IA 0402022100034 | SCI GMTK M. Grégory PAN- Bâti 11 rue d'Ossau AA 146 1 500 m? UX 1 158 500€ GRAZZI AA 78 2518 m? AA 81 1 510 m?

1A 0402022100035 | SCI DE TALAMON M. Grégory PAN- Non bâti 11 rue d’Ossau AA 145 982 M? UX 48 000 €

GRAZZI