Procès Verbal - nzcfhngjj6rx21u

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Procès Verbal - nzcfhngjj6rx21u Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Narrosse. Lien du pdf (Procès Verbal - nzcfhngjj6rx21u)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Handicap et inclusivité, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL | |

VILLE DE | |

, | Du 19 juillet 2022

| Convocation du 13 juillet 2022 |

| PROCES VERBAL de la REUNION |

LANDES | | ———— |

L'an deux mille vingt-deux et le dix-neuf juillet à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué le treize juillet deux mille vingt-deux, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans

le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Gérard LE BAIL, Maire.

Présents :

M. Gérard LE BAIL Maire ; Mme Bérengère SABOURAULT 1*® Maire-Adjointe ; M. Albert AUZEMERY 2ème

Maire-Adjoint ; Mme Christine CASTAY 3°"° Maire-Adjointe ; Mme Anne-Marie DEYRIS 5ème Maire-Adjointe ;

M. Jean-Jacques GABOULEAUD 6°" Maire-Adjoint; M. Marc TARBOURIECH : M. Guy HONTANG; M.

Dominique MUCCI; Mme Catherine DARRECAMP; M. Raphaël ROSSONI; Mme Nicole BARCELO ; Mme

Delphine RAVET; Mme Virginie LOUREIRO ; Mme Elise AVOUAC ; M. Florian DUROU ; M. Valentin DELUCQ :

Mme Eva VILLENAVE.

Absents excusés : M. Pascal MARTINEZ 4è"€ Maire-Adjoint; M. Guilhem IRLANDES ; Mme Claire CAUP.

Procurations :

M. Guy HONTANG à Mme Christine CASTAY

Mme Elise AVOUAC à Mme Delphine RAVET

Mme Claire CAUP à Mme Bérengère SABOURAULT

Secrétaire de séance : Mme Bérengère SABOURAULT

Était également présente à la réunion: Mme Aurélie GARBAY, Directrice Générale des Services.

| | | | | | | | | Nombre de conseillers | 21 | En exercice | 21 | Présents | 18 Procurations 02 | Votes 20 | |

Rappel de l'ordre du jour :

- Point n°1 : Approbation du procès-verbal de la réunion du 07.06.2022,

- Point n°2 : Décisions du Maire,

- Point n°3 : Maintien d’un adjoint au Maire dans ses fonctions

- Point n°4 : Modalités de publicité des actes,

- Point n°5 : Versement d’une subvention exceptionnelle à l’ASN,

- Point n°6 : Convention de partenariat pour la 3"° édition du YOU-F FESTIVAL,

- Point n°7 : Demande de subventions pour le projet de rénovation des vestiaires et tribunes

du stade municipal,

- Point n°8 : Renouvellement du contrat PEC (Parcours Emploi Compétence)

- Point n°9 : Questions diverses / InformationsPoint n°01 : Approbation du procès-verbal de la dernière réunion :

Compte tenu du fait que chacun des membres du Conseil a été destinataire du compte rendu de la

réunion précédente, M. le Maire demande s’il y a des observations.

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 7 juin 2022 est adopté à l'unanimité des votants.

Point n°02 : Décisions du Maire :

> Décision n° 2022.06.02 MP 2021-07 travaux vestiaires et tribunes sportifs lots 14-15

> Décision n° 2022.06.14 MP 2021-07 travaux vestiaires et tribunes sportifs lot 3

Point n°3. Maintien d’un adjoint au Maire dans ses fonctions :

3.1 Vote sur le maintien du 4°" adjoint dans ses fonctions

Par arrêté en date du 20 juin 2022, M. le Maire a retiré les délégations qu’il avait accordées à M. Pascal

MARTINEZ, 4" adjoint, en matière d'associations, sport et sécurité des évènements, en raison de nom-

breuses dissensions ayant engendré une rupture définitive de confiance.

Conformément à l’article L2122-18 du CGCT « lorsque le maire a retiré les délégations qu’il avait données

à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ».

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le maintien ou non de M. Pascal

MARTINEZ dans ses fonctions d’adjoint au Maire par un vote à bulletin secret.

19h00 : Arrivée de Elise AVOUAC.

Le conseil municipal se prononce à l’unanimité en faveur d’un vote à bulletin secret.

Au préalable, les deux plus jeunes conseillers, Mme Eva VILLENAVE et M. Valentin DELUCO, sont désignés

en tant qu’assesseurs. L'ensemble des membres présents ou représentés ayant pris part au vote après

être passé dans l'isoloir, il est procédé au dépouillement :

- Nombre de bulletins : 20

RESULTATS

- Pour le maintien de M. MARTINEZ en tant qu’adjoint : 1

- Contre le maintien de M. MARTINEZ en tant qu’adjoint : 16

- Blanc : 3

Vote du conseil : Non maintien par 1 voix POUR et 16 voix CONTRE

Délibération n° 2022.07.19-01

3.2 Suppression ou non du poste d’adjoint devenu vacant

Suite au vote contre le maintien de M. MARTINEZ en sa qualité de 4°"° adjoint au Maire, ce poste devient

vacant. Par conséquent le conseil municipal est amené à se prononcer:

- soit sur la réduction du nombre d’adjoints au Maire au nombre de 5 : dans ce cas, l’ordre du tableau

sera modifié, les 5" et 6°" adjoints remonteront d’un rang. Il est précisé que dans ce cas de figure les

règles de parité ne font pas obstacle à la suppression par le conseil municipal d’un poste d’adjoint devenu

vacant, y compris si cela conduit deux adjoints du même sexe à se succéder dans l’ordre du tableau.

- soit la conservation du nombre d’adjoint et le remplacement du poste d’adjoint devenu vacant par un

conseiller de même sexe.M. le Maire propose de réduire le nombre d’adjoints à 5. Il explique qu'il souhaite que la délégation

associations, sport soit confiée à un autre conseiller municipal et que la délégation sécurité des évène- ments soit confiée à M. GABOULEAUPD.

M. le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur ce dossier.

Vote du conseil : accord à l'unanimité

Délibération n° 2022.07.19-02

3.3 Fixation des indemnités de fonction des élus

Les indemnités de fonction sont fixées par référence à l'indice brut terminal de la fonction publique ter-

ritoriale, fixé à l'heure actuelle à 1027, sur lequel il est appliqué un pourcentage en fonction de la strate démographique, et en fonction du nombre d’adjoints au Maire

Le nombre d’adjoints au Maire étant réduit de 6 à 5, l'enveloppe globale maximale autorisée est donc la suivante,

Taux maximal Montant Montant

Population indemnités De l'indice brut Brut Brut

terminal Mensuel Annuel

Maire 51.6% 2006.93 € 24 083.16 €

de 1 000 à 3 499

habitants 770.10€x5 924120€x5 .. :

5 adjoints 19.8% =3850.50€ |. = 46 206.00 €

TOTAL maximum 150.6% 585743 € 70 289 .16 €

Dans le cadre de cette enveloppe, Monsieur le Maire propose la répartition suivante :

INDEMNITÉS ACCORDÉES

TAUX DE L’'INDICE BRUT FONCTION TERMINAL

Maire 40.30%

1° Adjoint 20.15%

2ème Adjoint 17.82%

3ère Adjoint 17.82%

ae Adjoint 17.82%

5ère Adjoint 17.82%

1%" conseiller délégué 9.40%

2°" conseiller délégué 9.40%

TOTAUX 150.53 %

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2022.07.19-03Point n°4. Modalités de publicité des actes

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations,

décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés

aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de

légalité. A compter du 1er juillet 2022, l'ordonnance du 7 octobre 2021, prise en application de l’article

78 de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action

publique simplifie, vient clarifier et harmoniser les règles et les formalités qui régissent la publicité,

l'entrée en vigueur et la conservation des actes, et notamment renforce la publicité des actes sur internet,

prévue aujourd'hui seulement à titre facultatif et complémentaire. La publication des actes des

collectivités locales sur leur site internet devient le principe. L'obligation d'affichage ou de publication sur

papier des actes est supprimée. Cependant les communes de moins de 3 500 habitants pourront toutefois

choisir, par délibération, le mode de publicité de leurs actes :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut

de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie

électronique dès cette date.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de maintenir les modalités suivantes de publicité :

- pour les actes règlementaires et décisions à caractère règlementaire: publicité sous forme électronique,

doublée d’un affichage jusqu’au 31 décembre 2022.

- pour les actes ne présentant pas de caractère règlementaire : publicité sur le site internet.

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2022.07.19-04

Point n°5. Versement d’une subvention exceptionnelle à l’'ASN

A l’occasion du vote du budget primitif, le 29 mars dernier, le conseil municipal a inscrit une subvention

de 12 500 € au bénéfice de l’Association Sportive Narrossaise. Le très beau parcours sportif de la section

rugby cette saison a nécessité de nombreux déplacements en bus et a donc généré des frais de transport

supplémentaires. Afin d'assurer l’équilibre financier du club et réaffirmer le soutien de la commune,

Monsieur le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 300 € à l’ASN.

Les crédits nécessaires seraient inscrits de la façon suivante :

Section de fonctionnement :

DEPENSES ::

Chapitre - article Objet Montant

65-6574 Subvention de fonctionnement aux assoc. 1 300.00 €

022 Dépenses imprévues -1 300.00 €

TOTAL 0.00 €

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur ce dossier.

Vote du conseil : accord à l'unanimité

Délibération n° 2022.07.19-05

Point n°6. Convention de partenariat pour la 3°"° édition du YOU-F FESTIVALMme SABOURAULT explique que la 3°" édition du YOUF-FESTIVAL aura lieu les 23 et 24 septembre

prochain, Comme en 2021, l'association Forum de la jeunesse sollicite le soutien de la commune pour le

prêt de salles, de matériels et le versement d’une subvention de 6 000 € afin de clôturer leur budget.

Mme SABOURAULT rappelle le succès de l'édition précédente et explique que l'alternance choisie par les

organisateurs entre Un « big » festival et un « little » festival une année sur deux a été revue, || y aura

donc en 2022 une nouvelle édition sous forme de « big » festival.

La convention proposée (voir en annexe) a pour objet de décrire les conditions et les modalités de

partenariat entre l'association et la Ville de Narrosse. La programmation 2022 aura pour thématique

générale « Le travail » qui sera déclinée au travers de conférences, forums et débats. Le village associatif sera installé au fronton et les deux soirées seront conclues par des concerts.

M. DELUCQ expose la programmation de l'édition 2022.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur ce dossier.

Vote du conseil : accord à l'unanimité

Délibération n° 2022.07.19-06

Point n°7. Demande de subventions pour le projet de rénovation des vestiaires et tribunes du stade municipal.

Dans le cadre du projet de rénovation des tribunes et vestiaires de son stade municipal, la commune a

d'ores et déjà obtenu une aide au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l'investissement Local) d’un

montant de 295 000 €. Le département des Landes dans le cadre de sa politique d'aide à la réalisation ou

à la réhabilitation des équipements sportifs à l'usage prioritaire des collèges pourrait intervenir, sous

réserve d’un partenariat réel et effectif. Ce partenariat permettrait de faire bénéficier ces nouvelles

installations au collège d'Albret dont plus d'un tiers des effectifs sont des jeunes narrossais. A ce titre,

l’attache du proviseur a été prise, celui-ci a accueilli très favorablement cette proposition, tout comme

l'ensemble de l'équipe pédagogique qui s'est montrée très intéressée, notamment pour sa section rugby.

Le projet pourrait également bénéficier du fonds de concours pour la rénovation énergétique des bâtiments mis en place par la CAGD.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à l’autoriser à déposer le dossier d'aide auprès du conseil départemental et de la CAGD.

Vote du conseil : accord à l'unanimité

Délibération n° 2022.07.19-07

Point n°8. Renouvellement du contrat PEC (Parcours Emploi Compétence)

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 29 mars dernier, le conseil municipal à décidé de

renouveler l'agent en contrat PEC pour 6 mois, avec une durée hebdomadaire de travail de 28 heures. Ce poste est actuellement occupé par une personne reconnue travailleur handicapé, ancien apprenti

jardiner-paysagiste au sein des services techniques de la mairie. L’échéance du contrat intervenant au 31

août prochain, nous avons sollicité CAP EMPLOI pour un renouvellement de 6 mois supplémentaires, dans

les mêmes conditions à savoir une prise en charge par l'Etat de 50% du salaire sur une base de 28 heures.

CAP EMPLOI ayant fait un retour positif, il convient à présent au conseil municipal de valider le principe de ce renouvellement.Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2022.07.19-08

Point n°9 : Questions diverses / Informations :

- Plan canicule : Mme CASTAY explique qu’un plan canicule a été activé. En lien avec les services de la

mairie, la commission sociale a établi une liste de 20 personnes en situation de « fragilité » qui ont reçu

des brumisateurs et une liste de consignes à respecter pour faire face à la chaleur. Le garde-champêtre

fait régulièrement des visites au domicile de ces personnes afin de veiller à ce qu'elles suivent ces

consignes. Le CIAS a également communiqué un listing afin de veiller sur un certain nombre de personnes

connues de leurs services. Les retours sur ce dispositif sont très positifs.

- Bilan de la délégation à Aix-Noulette : Mme DARRECAMP explique que la délégation narrossaise a été

très bien accueillie et que la région est historiquement très riche et très agréable. Elle rappelle qu’une délégation viendra fin septembre à Narrosse.

M. le Maire ajoute que rien n’a été décidé avec les représentants d’Aix-Noulette mais qu’une approche

serait intéressante auprès des enfants scolarisés, notamment par les enseignants, et en particulier dans

les classes de CM1 et CM2 qui étudient dans leur programme la guerre de 14-18.

- Mme RAVET : présente une compétition de crossfit organisée les 30 et 31/07.

Comme il n’y a plus de question, la séance est levée à 20h00.

Fait à NARROSSE, le 20 juillet 2022

Le secrétaire de séance Le Maire

Mme Bérengère SABOURAULT M. Gérard LE BAIL