Procès Verbal - 9s0g3chhmn3b90

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Procès Verbal - 9s0g3chhmn3b90 Document publié le Mardi 27 avril 2021 par la commune de Narrosse. Lien du pdf (Procès Verbal - 9s0g3chhmn3b90)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL nn

VILLE DE

Du 27 avril 2021

Convocation du 25 mars 2021

PROCES VERBAL de la REUNION

LANDES

D,

L'an deux mille vingt et un et le vingt-sept avril à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué le vingt et un avril deux mille vingt et un, s’est réuni au nombre prescrit par la

loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Gérard LE BAIL, Maire.

Présents :

M. Gérard LE BAIL Maire ; Mme Bérengère LASSOUQUE-SABOURAULT 1° Maire-Adjointe, M. Albert

AUZEMERY 2°" Maire-Adjoint ; Mme Christine CASTAY 3°"° Maire-Adjointe ; M. Pascal MARTINEZ 4è"e

Maire-Adjoint ; Mme Anne-Marie DEYRIS 5°" Maire-Adjointe; M. Jean-Jacques GABOULEAUD 6è°

Maire-Adjoint ; M. Marc TARBOURIECH; M. Guy HONTANG; Mme Catherine DARRECAMP; Mme

Nicole BARCELO; Mme Delphine RAVET; M. Guilhem IRLANDES; Mme Elise AVOUAC ; M. Florian

DUROU ; M. Valentin DELUCQ; Mme Eva VILLENAVE; Mme Claire CAUP.

Absents excusés: M. Dominique MUCCI ; M. Raphaël ROSSONI ; Mme Virginie LOUREIRO; Mme

Séverine FRANCOIS.

Procurations :

Dominique MUCCI à Albert AUZEMERY

Raphaël ROSSONI à Albert AUZEMERY

Virginie LOUREIRO à Valentin DELUCQ

Séverine FRANCOIS à Delphine RAVET

Secrétaire de séance

Était également présente à la réunion: Mme Aurélie GARBAY, Directrice Générale des Services.

Nombre de conseillers . : . 22 | En exercice | 22 | Présents | 18 Procurations 04 | Votes | 22

Rappel de l'ordre du Jour :

- Point n°1 : Approbation du procès-verbal de la dernière réunion,

- Point n°2 : Décisions du Maire,

- Point n°3 : ZAC du Brunat : rétrocession des espaces communs,

Mme Bérengère SABOURAULT- Point n°4 : Lotissement Maisonnave : rétrocession des espaces communs,

- Point n°5 : Lotissement Saint Martin : rétrocession des espaces communs,

- Point n°6 : Demande de subvention au titre de l’aide exceptionnelle à la relance des bibliothèques,

- Point n°7 : Renouvellement de la convention pôle retraite et protection sociale 2020-2022 avec le

Centre De Gestion des Landes,

- Point n°8 : Présentation du rapport d'activité de la CAGD -— Exercice 2019,

- Point n°9 : Questions diverses.

Point n° 01 : Approbation du procès-verbal de la dernière réunion :

Compte tenu du fait que chacun des membres du Conseil a été destinataire du compte rendu de la

réunion précédente, M. le Maire demande s’il y a des observations.

Le Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du mardi 30 mars 2021 est adopté à l’unanimité des

votants.

Point n° 02 : Décisions du Maire

> Décision n°2021.04.06 :

Point n° 03 : ZAC du Brunat : rétrocession des espaces communs

Monsieur le Maire rappelle l'historique de ce dossier : la SATEL (Société d'Aménagement des Territoires

et d'Equipement des Landes) a fait l'acquisition de foncier afin de créer des lotissements dans les

années 1980.

Il s’agit de régularisation car l'entretien des espaces verts est déjà assuré par les services communaux.

Puis M. le Maire précise que ILa commune a décidé d'intégrer certaines voies dans le domaine public

communal en vue de les transférer à la Communauté d'Agglomération du Grand Dax. Pour pouvoir

effectuer ce classement, il convient dans un premier temps de procéder à leur acquisition.

Dans le présent dossier, il convient d'acquérir les parcelles de terrain correspondant à la voirie et aux

espaces verts de la ZAC du Brunat en vue de les intégrer dans le domaine public communal.

Le propriétaire actuel de ces parcelles est la SATEL, domiciliée au 24 boulevard Saint Vincent de Paul -

40990 SAINT PAUL LES DAX.

Lors du Conseil municipal du 18/06/2013, il avait été voté sur la même délibération l'acquisition de la

parcelle AB 272, correspondant à l’Allée Copernic située dans la ZAC du BRUNAT, ainsi que de la parcelle

AK 94 correspondant à la rue des Tilleuls et aux espaces verts du Lotissement MAISONNAVE appartenant

également à la SATEL.

Lors du Conseil municipal du 07/01/2014, une nouvelle délibération qui retire et remplace la précédente

avait été prise pour l'acquisition des parcelles AK 127 et AK 131 issues de la division de la parcelle AK 94.

Ces délibérations n'ont par la suite pas été suivies par l'établissement des actes notariés qui devaient

valider la cession de ces parcelles à la commune.

Suite aux récentes relances de la SATEL concernant l'établissement de ces actes notariés, il a également

été constaté que plusieurs parcelles correspondant à la voirie et aux espaces verts n'avaient pas été prises

en compte dans les délibérations précédentes.

Il convient donc de prendre une nouvelle délibération qui retire et remplace la délibération du

07/01/2014 afin de voter l'acquisition de ces parcelles supplémentaires et de séparer les dossiers de la

ZAC du BRUNAT et du lotissement MAISONNAVE.

Monsieur le maire rappelle qu'avec l'accord de la SATEL l’acquisition de ces parcelles se fera pour un euro

symbolique.

Pour la ZAC du BRUNAT, les parcelles à acquérir sont les suivantes :Références cadastrales | Contenance | Lieu-dit Propriétaire | Domicile

Section AB n°156 93 ca

Section AB n°208 28 ca

Section AB n°272 04 a 33 ca Pécout SATEL 40990 SAINT PAUL LES DAX

Section AB n°275 03 a 14 ca

Section AB n°276 01 a 14 ca

Section AB n°337 01 a 66 ca

M. le Maire demande à l’assemblée de délibérer.

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2021.03.30-01

Point n° 04 : Lotissement Maisonnave : rétrocession des espaces communs

Monsieur le Maire rappelle qu'avec l’accord de la SATEL l'acquisition de ces parcelles se fera pour un euro

M. le Maire demande à l’assemblée de délibérer.

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2021.04.27-02

Point n° 05 : Lotissement Saint Martin : rétrocession des espaces communs

Suite à la récente réception des travaux concernant le lotissement SAINT MARTIN, Monsieur le Maire

rappelle au Conseil municipal la nécessité pour la commune d'acquérir les parcelles de terrain

correspondant à l'impasse des cyprès et aux espaces verts du lotissement SAINT MARTIN en vue de les

intégrer dans le domaine public communal. Cette intégration permettra par la suite de transférer la

voirie à la Communauté d'Agglomérations du Grand Dax.

Le propriétaire actuel de ces parcelles est M. Jean-Pierre BLIES, domicilié chemin Matxintxen Borda —

64210 ARBONNE.

Monsieur le maire rappelle qu'avec l'accord de M. BLIES, l’acquisition de cette parcelle se fera pour un

euro symbolique.

Pour le lotissement SAINT MARTIN, il convient d'acquérir la parcelle suivante :

Références Contenance | Voirie Propriétaire Domicile

cadastrales

Pour les mêmes raisons que celles évoquées dans le dossier de la ZAC du BRUNAT, il convient de prendre uisition des

parcelles correspondant à la rue des Tilleuls et aux espaces verts du Lotissement MAISONNAVE apparte- nant également à la SATEL.

symbolique.

Pour le lotissement MAISONNAVE, les parcelles à acquérir sont les suivantes :

Références cadas-

trales

Contenance Lieu-dit Proprié- taire

Domicile

Section AK n°127 42 ca Vieux Bourg SATEL 40990 SAINT PAUL LES DAX Section AK n°130 02 a 14 ca

Section AK n°131 54 a 22 caSection AK n°149 | 37 a 94 ca Impasse des cyprès | M. Jean-Pierre 64120

BLIES ARBONNE

M. Martinez demande s’il y a encore beaucoup de dossiers à régulariser.

M. le Maire répond qu'il y a effectivement encore beaucoup de dossiers à régulariser, certains datant

d’une quinzaine d'années.

Les dossiers seront proposés tout au long de l’année, au fur et à mesure de leur avancement.

M. Irlandes demande qui prend en charge les frais de notaire. M. le Maire précise que les frais sont à la

charge des lotisseurs.

M. le Maire demande à l’assemblée de délibérer.

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2021.04.27-03

Point n° 6 : Demande de subvention au titre de l’aide exceptionnelle à la relance des bibliothèques

Mme SABOURAULT informe l'assemblée que d

eil d'administration du CNL

compagner la reprise d’acti-

Les crédits d'acquisition de livres imprimés doivent être a minima de 5000 € dans le dernier exer-

Les crédits d'acquisition dans le budget 2021 sont maintenus ou en progression.

a commune de Narrosse répond à ces deux critères puisque les crédits pour l’acquisition d'ouvrages

de 5 000€ en 2020 et de 6 600 € en 2021.

Le montant de l’aide du Centre National du Livre pourrait s’élever à 30 % de notre budget d'acquisition,

980 €.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à déposer ce dossier de de subve

M. le Maire demande à l’assemblée de délibérer.

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2021.04.27-04

Point n°7: Renouvellement de la convention pôle retraite et protection sociale 2020-2022 avec le

Centre De Gestion des Landes

Le Centre de Gestion des Landes a renouvelé une convention de partenariat avec la Caisse des dépôts et

consignation, en lui confiant un rôle d’intermédiaire auprès des employeurs territoriaux dans le cadre de

la gestion des dossiers de retraite des agents.

Dans le cadre de la présente convention entre le centre de gestion des Landes et la commune de

NARROSSE, les missions suivantes ont été définies :

> Concernant le pôle retraites,

Mission d’information sur les fonds CNRACL, RAFP et IRCANTEC au profit de la commune et de

ses agents,

Mission d'accompagnement dans les démarches,

ans le cadre de la mise en place par le gouvernement du

plan « France Relance

(Centre Natio

vité des librairies indépendantes.

Pour être éligibles les projets doivent répondre aux deux critères suivants : -

cice comptable clos.

-

étaient

soit 1

ntion.

-

-Mission d'intervention pour le compte de la commune au titre de la CNRACL, sur les dossiers

dématérialisés ou matérialisés adressés à la Caisse des Dépôts.

> Concernant le pôle protection sociale,

Assistance technique individualisée dans la gestion des dossiers,

Conseil dans la mise en place des procédures concernant l'ensemble des arrêts de toute nature

des agents.

La contribution de la commune a été fixée forfaitairement, selon un barème voté par le conseil

d'administration du CDG, à hauteur de 400 €.

M. le Maire demande à l’assemblée de délibérer.

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2021.04.27-05

Point n°8 : Présentation du rapport d'activité de la CAGD -— Exercice 2019

Afin d'assurer la transparence de la coopération entre les communes et l’'EPCI dont elles sont membres,

le code général des collectivités territoriales prévoit des dispositifs d’information et de communication

obligatoires.

C'est dans ce cadre, que la Communauté d'Agglomération du Grand Dax a adressé aux 20 communes, le

rapport d'activité de l'exercice 2019, afin qu'il soit présenté aux conseils municipaux.

Il est précisé que cette présentation n’est pas soumise au vote du conseil et ne fait pas l’objet d’une

délibération.

Mme SABOURAULT présente le rapport d'activité et débute par les évènements notables :

- les compétences GEMAPI enseignement supérieur,

- l'ouverture du centre aquatique,

- les initiatives en faveur de l’environnement, telles que le plan climat territorial qui a pour objectif

ambitieux un territoire à énergie positive à 2050.

Ce bilan fait état de 2 voies vertes sur le territoire du Grand Dax, dont une à Narrosse. Il s’agit de celle le

long de la rue Alphonse Daudet qui s’insère dans le schéma cycle.

Quelques chiffres :

55 000 habitants

Solde net d'entreprises (différence entre les créations et les suppressions) : +101

1 100 étudiants (Intech/ PACES)

15 stations partenaires du réseau cycles en ville

13 bornes de recharge pour les véhicules électriques

Sans compter les compétences de développement économique, de promotion du tourisme, d'urbanisme,

de mobilité, de politique de la ville ou encore d'équilibre social de l'habitat, … qui participent à rendre le

territoire attractif.

M. MARTINEZ note que le rapport de 2020 sera différent, notamment en raison de la crise sanitaire et ses

impacts financiers. Il y aura des conséquences qui nécessiteront des arbitrages notamment au regard des

objectifs annoncés par le Président.

Mme SABOURAULT rajoute que le budget 2021 de la CAGD qui a été voté est un budget prudent au regard

des compétences. Elle précise toutefois que la subvention à l'association « Maison du logement » a été

5

-

-

-

-

-

-

-

-

-réduite de moitié ce qui a conduit à un vote contre de sa part.

Point n°9 : Questions diverses / Informations

> M. le Maire donne lecture des DIA (voir détail en annexe).

> M.le Maire donne les dates des prochains conseils municipaux (1er juin/ 6 juillet/ 7 septembre)

> M. le Maire rappelle le double scrutin des élections départementales et régionales des 20 et 27

juin. Il y aura 4 bureaux de vote centralisés dans la salle polyvalente.

Cette organisation nécessitera la présence d’un grand nombre d’assesseurs qui devront être

vaccinés ou a minima testés 48 h à l'avance

Comme il n’y a plus de question, la séance est levée à 19h15.

Fait à NARROSSE, le 30 avril 2021

Le secrétaire de séance Le Maire

Bérengère SABOURAULT Gérard LE BAILAnnexe N°1 : Tableau des Déclarations d’Intention d’Aliéner

Type d’im-

en €

000 €

000 € 300 €

000 €

000 €

41 501€

47 940 €

N°DIA Nom vendeur Nom acquéreur meuble

Adresse du bien Référence cadastrale

Superficie

En m²

Zonage

PLU

Montant Dont Mobilier

IA 0402022100017 Mme Monique BI- GOURDAN

SARL PIERREVAL

AMENAGEMENT

Non Bâti 114 rue des Ecoles AH 208 380 m² UC 28

IA 0402022100018 Consorts LARTIGAU Mme MORANTIN Marie

Bâti 4 rue des Tourte- relles

AC 116 792 m² UC 190 1

IA 0402022100019 M. Raoul CHEYPE M. Mathieu DE JESUS

Non bâti Route de Sort AS 172 1 458 m² UC 62

IA 0402022100020 M. Stéphane FOS- SATS et Mme Valé-

rie FOSSATS

M. Philippe MA-

NIAK et Mme Cy-

rielle BEAUREZ

Bâti 15 rue des Chaumes AI 60 546 m² UC 179

IA 0402022100021 SCI FLORIS M. et Mme Franck et Flo-

rence ESPATO-

LERO

Non bâti Route des Pyrénées AA 50p 883 m² UC

IA 0402022100022 SCI ALGO M. et Mme Franck et Flo-

rence ESPATO-

LERO

Non bâti Route des Pyrénées AA 49p 1 020 m² UC