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Arrêté - Arrete 2024 12 503 Camion toupie rue P Courtade le 271224
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 12 503 Camion toupie rue P Courtade le 271224)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
a 2 ARRETE DU MAIRE N° 2024/12/503
SAINT-CYRL ÉCOLE" QWELINES)
Services Techniques
AVP/VM
OBJET : Arrêté d'interdiction de circulation pour l'installation d’un camion toupie munie d’une
pompe transportée par un véhicule supplémentaire au droit de la rue Pierre Courtade à Saint-Cyr-
l'Ecole, pour des travaux de réhabilitation en R+1 d’une maison située au 14 rue Danielle Casanova le
27 décembre 2024.
Le Maire de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,
Vu les articles L.2212-2 et suivants, L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2,
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
Vu la délibération n°2024/04/12 du Conseil Municipal du 3 avril 2024 relative à l’actualisation de la tarification des services municipaux et, en particulier, à la réactualisation des droits d'occupation du Domaine Public communal, avec effet au 10 avril 2024,
Vu la demande reçue le 19 novembre 2024, de la société CONCEPT GROUPE — 94500 CHAMPIGNY-
SUR-MARNE, N° SIRET : 900 327 362 - 00019, sollicitant une autorisation d'occuper le Domaine Public
pour l'installation d’un camion toupie munie d’une pompe transportée par un véhicule supplémentaire au droit de la rue Pierre Courtade à Saint-Cyr-l’Ecole, pour des travaux de réhabilitation en R+1 d’une maison située au 14 rue Danielle Casanova le 27 décembre 2024.
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité publique et plus particulièrement la sécurité des piétons.
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation des automobiles est interdite au droit de la rue Pierre Courtade à Saint-Cyr-
l'Ecole, pour la réhabilitation en R+1 d’une maison située au 14 rue Danielle Casanova le 27 décembre 2024.
ARTICLE 2: L'autorisation d'occupation du Domaine Public est subordonnée au règlement d’une redevance d’un montant de 179,80 € ainsi calculé :
Tarif applicable : 179.80 €/forfait journalier (cf. délibération n° 2024/04/12 du Conseil Municipal avec effet au 10 avril 2024).
Soit : 179,80 € x 1 jour = 179,80 €
Le non-paiement de cette redevance entraîne de plein droit le retrait de l’autorisation. ARTICLE 3 : Cette autorisation est soumise au respect des conditions suivantes :
la signalisation correspondant à la réservation des emplacements de stationnement est mise en place par les services municipaux, la signalisation de sécurité restant à la charge du pétitionnaire, “le véhicule camion toupie munie d’une pompe transportée par un véhicule supplémentaire est autorisé à stationner au droit de la rue Pierre Courtade à Saint-Cyr-l École, le 27 décembre 2024, pour la réhabilitation en R+1 d’une maison située au 14 rue Danielle Casanova et doit être placé de façon à ne pas gêner la circulation des piétons dans cette voie,
"le cas échéant, la circulation des piétons peut être déviée par les passages les plus proches réservés à
cette catégorie d’usagers de la voie publique,
"la maintenance de la signalisation est assurée par la société CONCEPT GROUPE.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-l'École, le 1 1 DEC 2024
Certifié exécutoire Pour le Maire,
1 1 DEC 20% i ion le : se dal : parnotificationle L'adjoint chargé de l'Urbanisme,
de la Voirie et de l’Enfouissement
des réseaux
Signé électroniquement par : Isidro DANTAS
Le 12 décembre 2024