Compte-Rendu - Compte rendu CM du 30 novembre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 30 novembre 2021 Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Cuinzier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 30 novembre 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Assurance, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 NOVEMBRE 2021

L’an deux mil vingt et un et le trente du mois de novembre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil

Municipal de la commune de Cuinzier, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Marc LAPALLUS, Maire.

PRESENTS: LAPALLUS Marc (Maire), PEGUET-CHASSY Isabelle (1** adjointe), DANIERE Sébastien (2è adjoint), GONDEAU Stéphanie (3è adjointe), BELOT Stéphanie, FONGY Carole, CHAUX Mickaël, BUFFIN Valérie, MONCORGE Marc, FAVRE Pierre, BUTTY Sylvain, AUBONNET Michel. ABSENTS EXCUSES : Mrs Mr BRETON Jean-Jacques, DUPERRAY Mathieu.

Ordre du jour :

Présentation de l’esquisse du projet de réaménagement de la mairie. Approbation devis bornage terrain communal situé au lieu-dit « Le Malviré ». Offre de vente d’un administré d’un terrain au profit de la commune, Détermination des tarifs communaux 2022.

Adhésion assurance personnel communal auprès du centre de gestion de la fonction publique. Approbation de devis pour le dépôt de la demande de subvention de solidarité du Département (réalisation de tournes de voirie, jeu plein air école publique).

Approbation devis en vue du dépôt de la demande de subvention voirie 2022. Approbation devis pour l'installation de deux débitmètres.

Approbation devis installation d’une borne incendie hameau La tuilière (partage coût commune de Jarnosse).

Approbation des Conditions Générales d'Utilisation du portail usager en vue de la dématérialisation des dossiers de demandes d'urbanisme au 1° janvier 2022.

Validation du nouveau périmètre du SCOT (Schéma de Cohérence Territorial du Roannais). Questions diverses.

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Monsieur le Maire accueille et remercie les membres présents.

Avant d’aborder l’ordre du jour, monsieur le Maire demande à l’Assemblée s’il y a des remarques sur le dernier compte rendu, qui est approuvé sans observation.

Monsieur le Maire présente les excuses de Mrs BRETON Jean-Jacques et DUPERRAY Mathieu. Souhaite la bienvenue à Carole FONGY après plusieurs mois de convalescence ne lui ayant pas permis d’assister aux réunions du conseil municipal.

Désigne Monsieur DANIERE Sébastien comme secrétaire de séance.

Avant de débuter la séance, une conseillère municipale fait remarquer qu’il avait été convenu de fixer des réunions de conseil municipal mensuellement et que la dernière a eu lieu le 21 septembre 2021. Monsieur le maire indique qu’entre le 21 septembre et aujourd’hui peu ou pas de sujets nécessitaient la tenue d’une réunion et que lui-même fût souvent absent de la commune pour les besoins de ses fonctions. Mais que la cadence de 1 réunion par mois reprendrait dès janvier prochain.

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> PRESENTATION ESQUISSE PROJET REFECTION MAIRIE

Monsieur le maire commente l’esquisse présentée lors de la réunion qui a eu lieu le 20 octobre dernier en présence du cabinet d’architecte AABT et du groupe de travail « réfection mairie ».L’accueil de la mairie sera modifié par la création d’une ouverture plus importante au niveau du secrétariat de mairie, les étages seront réaménagés en logements, les archives et un coin sanitaire et kitchenette seront créés en lieu et place des actuels sanitaires et empiètera sur le local « comité des fêtes ». La salle du conseil municipal sera dotée d’une seconde porte pour des raisons de normes en termes d’accessibilité. L'accès des logements se fera par l’extérieur par une passerelle qui sera installée le long du bâtiment côté parking. L’étude de la toiture et de la charpente a été effectuée. Cette dernière étant en mauvais état, 3 solutions de rénovation sont proposées : la réfection partielle, la réfection totale en ardoise ou la réfection totale en tuiles plates : au vu du compte rendu de l’entreprise de charpente, une réfection totale de la toiture est nécessaire, un chiffrage sera demandé, l’un pour une réfection en ardoises l’autre pour une réfection en tuiles plates. Concernant les combles, leur aménagement n’est pas recommandé pour des raisons de coût qui serait trop important ; cette option est abandonnée par le conseil municipal.

Le conseil municipal ne souhaite pas installer de locaux professionnels mais plutôt des logements dans les étages ; reste à déterminer le nombre et le type de logements qui pourraient être créés. Proposition du conseil municipal : 1% étage : création d’un logement T1 et d’un logement T2 ou deux logements T2. Pour l’étage 2 : deux logements T2 ou un logement T2 et un logement T3. Ces propositions seront soumises au cabinet d’architecte AABT afin qu’il nous établisse de nouvelles propositions.

> APPROBATION DEVIS BORNAGE PARCELLE COMMUNALE

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de procéder au bornage d’une parcelle de terrain située au lieu-dit Malviré se trouvant en contrebas de l’ancienne décharge municipale, afin de connaitre exactement nos limites vis-à-vis des parcelles voisines.

Un devis a été sollicité auprès de la société ADAGE géomètres, le montant de cette opération s’élève à la somme de 2 676,00 € TTC.

Le conseil municipal DECIDE de faire procéder au bornage de ladite parcelle.

> PROPOSITION D'UN ADMINISTRE POUR LA VENTE DE PARCELLES AU PROFIT DE LA COMMUNE

Monsieur le maire explique qu’il a été contacté par Mr LALLEMENT, propriétaire de deux parcelles situées au lieu-dit « Malviré » à l’entrée du chemin menant à la station d'épuration, qui souhaite les vendre à la commune. La superficie des parcelles représente 3 221 m°, elles se trouvent à proximité de parcelles appartenant déjà à la commune. Le fait d'acquérir les deux parcelles permettrait à la commune de se constituer une réserve foncière en cas de besoin si la commune devait installer une nouvelle station d’épuration. Le vendeur attend une proposition de la commune. Après avoir étudié le prix de vente du terrain agricole se pratiquant sur notre commune (2 000 €/hectare), le prix de 644 € sera proposé au vendeur.

Le conseil municipal après vote et retrait d’un conseiller municipal intéressé par l’affaire : DECIDE à 8 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions d’acquérir les parcelles de terrain appartenant à Mr LALLEMENT. PROPOSE de faire une offre au prix de 644 €.

> VOTE DES TARIFS COMMUNAUX POUR l’ANNEE 2022

Chaque année il y a lieu de revoir les différents tarifs (location de salles, droits de place, concessions au cimetière etc...)

Les tarifs seront globalement identiques à ceux de 2021, à savoir :

Cimetière :

e Concession (30 ans) : 120 Euros le m°?

e Case de columbarium (30 ans) : 500 €.Location salle de l’Aquarium :

e pour une demi-journée en semaine à 30 € (utilisation de 14 h à 19 h) les clés seront récupérés par des élus à 19h 00.

e Pour une journée (jour férié en semaine) à 60 €.

e pour un week-end (ou 2 jours) à 70 € du 16/03 au 14/10 et à 100 € du 15/10 au 15/03.

e Caution de 250 € en cas de dégradations matérielles.

e Caution de 50 € en cas de ménage non effectué et non-respect du règlement intérieur

e repas du basket des équipes Loisirs à 60€/an.

e Cours de danse à 15 € par mois pour 1h hebdomadaire

Location ensemble « tables-bancs »

e Gratuité, prêt accordé uniquement aux habitants de la commune. Une caution de 50 € par ensemble emprunté sera instaurée.

Location de la salle des fêtes :

e 250 € pour les mariages et les banquets privés pour les résidents de la commune.

330 € pour les mariages et les banquets privés pour les non- résidents de la commune.

500 € pour les associations extérieures de la commune.

La gratuité pour les arbres de noël des écoles et le don du sang.

La gratuité d'utilisation de la salle pour les écoles (5 utilisations/an/école) ainsi que pour les associations de la commune (1 fois/an). Au-delà le tarif de la location de la salle des fêtes pour les associations sera de 150 €.

e Participation au chauffage : 50 € du 15/10 au 15/03 quelle que soit la manifestation sauf pour les arbres de Noël.

e 25 €/mois pour 1h de cours hebdomadaire pour l’activité pilâtes.

e 9€ pour toutes les manifestations pour la participation aux ordures ménagères.

e Deux chèques de caution à la réservation de 500 € {en cas de dégradations matérielles) et de 200 € {en cas de ménage non effectué) ainsi qu’une attestation d’assurance (responsabilité civile) seront demandés.

e Pour les personnes extérieures à la commune 20 € seront facturés en supplément pour la mise à disposition de la vaisselle.

e Un acompte de 50 % sera réclamé au moment de la réservation. En cas de désistement dans les 15 jours précédents la manifestation, il sera encaissé.

Les droits de place des commerçants non sédentaires :

e Abonnement mensuel : 7 €/mois + 2.50 € participation électricité (commerçants du vendredi matin)

e Commerçants ambulants occasionnels : 0.60 € le mètre linéaire

e Pour les camions d'outillage : 45 €uros par passage

Photocopies :

e Pour les particuliers :

- la copie noire et blanc à 0,30 Euros puis à partir de 10 copies 0,15 €/copie - la copie couleur à 0,50 € (maximum 5 copies accordées)

e Pour les associations :

- 0.10 € la photocopie ; gratuit si papier fourni ; 0.30 € la photocopie couleur (pas d’impression couleur en série).

Garderie scolaire :

e 1€ l’heure. Gratuité à partir du 3°" enfant qui est applicable les matins et/ou les soirs uniquement si les 3 enfants ou plus de cette famille sont présents en même temps à la garderie. Jetons de chauffage de la salle des sports :

e 1€ le jeton pour l’utilisation d’1/2 heure de chauffage, 20 jetons seront offerts pour l’année.

Salle de l’aquarium — problèmes de location : Monsieur le maire rappelle que la salle de l'aquarium est louée exclusivement aux habitants de CUINZIER et que dernièrement plusieurs locations se sont faites de manière détournée : locations par des habitants de la commune au profit de personnes extérieures, lors de l’une de ces locations des nuisances sonores nocturnes et des dégradations ont été constatées dans le bourg. Par conséquent pour stopper ces dérives, la location en ! journée en semaine se fera uniquement entre 14 h et 19 h, les clés seront récupérées par le maire ou un adjoint à 19 h 00.

Toute personne qui louera la salle sera la seule responsable, l’attestation d’assurance ainsi que les chèques de caution et de règlement seront à son nom. Les chèques de caution seront restitués 8 jours après la location. 3>. ADHESION ASSURANCE POUR LE PERSONNEL COMMUNAL AUPRES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE DE LOIRE

Monsieur le maire informe que la commune adhère auprès de la SMACL pour le contrat d’assurance des risques statutaires pour les agents communaux, en cas de maladie le salaire de l’agent arrêté est remboursé à la commune selon certaines conditions (franchise, taux de remboursement du salaire etc.…). Le centre de gestion propose un

contrat groupé auprès de SOFAXIS à un taux plus avantageux que celui de la SMACL.

Le conseil municipal ACCEPTE D’ADHERER au contrat de groupe d’assurance souscrit par le Centre de

Gestion de la Loire à compter du 1° janvier 2022 pour tous les agents de la commune.

> DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT AU TITRE DE L'ENVELOPPE DE SOLIDARITE

Monsieur le maire explique que le département octroi des subventions dite » enveloppe de solidarité » pour

l’aide au financement de petits travaux, les dossiers doivent être déposés par les communes avant le 31 décembre.

Trois projets pourraient entrés dans cette subvention :

- Réfection d’une partie de la toiture du local technique

- La fourniture et l’installation d’un jeu de plein pour l’école publique

- La réalisation de passages d’eau pour détourner les eaux d’écoulement sur divers chemins communaux. Concernant le projet de réfection de la toiture du local technique, et après réflexion ce dernier sera reporté sur 2023.

Des devis ont été sollicités :

- Société HUSSON pour le jeu de plein air : 3 724.20 € TTC auquel il faut rajouter entre 1 000 — 1 500 € de

pose.

- Entreprise CHAVANY pour les passages d’eau sur divers chemins communaux : 9 083.59 € TTC.

Le conseil municipal SOLLICITE une subvention au titre de l’enveloppe de solidarité 2022 pour les deux projets cités ci-dessus. ACCEPTE les devis des entreprises HUSSON et CHAVANY TP. Quant au projet

réfection de la toiture ce dernier sera reporté l’année prochaine.

> DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT AU TITRE DU PROGRAMME DE

REFECTION DE LA VOIRIE -— 2022

Monsieur le maire explique que le département vient en aide aux communes pour l’aide au financement des

travaux réalisés sur la voirie communale.

Chaque année la commune prévoit des travaux, le budget annuel consacré à ce poste est de 25 000,00 € HT. La commission voirie s’est réunie à plusieurs reprises pour faire un inventaire des chemins qui nécessiteraient

d’être réhabilités en fonction de leur état de vétusté.

Cette année 4 chemins ont été retenus :

- Chemin des Graffières 100 mètres linéaires et la partie limitrophe avec la commune de VILLERS qui

remboursera à la commune sa part déduction faite de la subvention du Département

- Route du Belviré sur une portion de 500 m2

- Impasse des Navettes sur une portion de 100 m? (accès ancienne usine)

- Chemin du bois Grandjean sur une portion de 700 nm.

Le coût des travaux est estimé à 33 091.25 € HT, mais après participation de la commune de VILLERS pour les travaux concernant son territoire, le coût estimatif du programme de voirie reviendra à la commune de

CUINZIER à environ 25 000,00 € HT.

Le conseil municipal DECIDE déposer le dossier de subvention auprès du Département pour les travaux à

exécuter sur les chemins cités ci-dessus pour un montant estimatif de 33 091.25 € HT.

PRECISE que 50 % de la dépense affectée sur le chemin limitrophe avec VILLERS, sera prise en charge par

cette dernière déduction faite de la subvention qui sera obtenue par notre commune.

4>. DEVIS POUR LA POSE DE DEBITMETRES

Monsieur le maire explique que VEOLIA EAU a préconisé la pose de 2 débitmètres sur la commune pour permettre un meilleur contrôle du réseau d’eau, isolation des fuites etc. et facilité le travail de gestion du réseau d’eau. Les débitmètres seraient installés Route d’Arcinges et Chemin des Vendéens pour un coût global de 26 083.00 € HT.

Après discussion les élus, avant de s’engager dans cette dépense, souhaiteraient avoir plus de précisions. Monsieur le maire propose qu’un agent de VEOLIA intervienne lors de la prochaine réunion du conseil municipal pour apporter des explications et répondre aux interrogations de chacun sur la mise en place éventuelle des débitmètres.

> _ APPROBATION INSTALLATION D’UNE BORNE INCENDIE SECTEUR « LA TUILIERE »

Monsieur le maire informe que dans le cadre des travaux de renouvellement des canalisations d’eau potable au lieu-dit » La Tuilière », la commune de Jarnosse, limitrophe, possède un puisard, cette dernière a proposé à la commune l'installation d’une borne à incendie en lieu et place dudit puisard, plus pratique et fonctionnel en cas de sinistre. Un devis a été établi par l’entreprise CHAVANY TP pour un montant de 2 472,00 € TTC. Le maire de la commune de Jarnosse propose de participer à hauteur de 50 %, un accord de leur conseil municipal est en attente.

Le conseil municipal APPROUVE le devis de CHAVANY TP pour un montant de 2 472.00 € TTC. DIT que la commune de JARNOSSE remboursera 1 236.00 € TTC correspondant à 50 % de la dépense.

> APPROBATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU PORTAIL USAGER EN VUE DE LA DEMATERIALISATION DU DEPOT DES AUTORISATION D'URBANISME

Monsieur le maire informe qu’à compter du 1° janvier 2022 les demandes de permis de construire et déclarations préalables devront être déposées par les administrés par voie dématérialisée sur un guichet unique numérique. Pour permettre l’accès à ce portail, il est nécessaire que la commune accepte les conditions générales d’utilisation relatives aux droits et obligations des usagers et de l’Administration, la recevabilité de la saisine par voie électronique des autorisations d’urbanisme, et le suivi des dossiers du demandeur. L'adresse du dépôt des demandes d’urbanisme sera la suivante : https://charlieu-belmont.geosphere.fr/guichet- unique.

Le Conseil municipal APPROUVE les conditions générales d’utilisation du portail usager en vue de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme.

> INTEGRATION DE CHARLIEU BELMONT COMMUNAUTE AU SYNDICAT MIXTE DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU ROANNAIS (SCOT) - nouveau périmètre.

Monsieur le maire informe que le Scot gère les questions d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de déplacements et d’environnement. Actuellement le syndicat mixte (SCOT du Roannais) est composé de : - Roannais agglomération et de la communauté de communes du Pays d’Urfé. Une réflexion est engagée depuis début 2021 pour élargir ce syndicat en fusionnant avec 3 nouvelles communautés de Communes : à savoir :

Charlieu Belmont Communauté,

La communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône

Et la communauté de communes des Vals d’Aix et Isable.

Lors du dernier conseil communautaire les membres ont accepté d’adhérer au SCOT, pour valider cette adhésion chacune des communes membres doit délibérer.

Le conseil municipal APPROUVE à 10 voix pour, 2 abstentions et 2 voix contre l’adhésion de la communauté de communes de Charlieu au sein du syndicat mixte de schéma de cohérence territoriale du roannais.

5QUESTIONS DIVERSES :

- Colis de noël :

Les colis de Noël des personnes âgées de plus de 70 ans seront disponibles dès le 6 décembre et seront comme l’année dernière à récupérer par les bénéficiaires ou un tiers directement à la mairie, en cas d’impossibilité des bénéficiaires de se déplacer il sera possible de porter les colis à leur domicile sur demande.

- Vœux municipaux :

Rappel de la date de la cérémonie : dimanche 9 janvier 2022 à 11 h 00 à la salle des fêtes si les conditions

sanitaires permettent les rassemblements.

- Sapin :

Monsieur le maire tient à remercier les membres du conseil municipal et la personne qui ont œuvré pour la fourniture et l’installation du sapin.

Des membres du conseil municipal suggèrent devant la difficulté de trouver un sapin chaque année, de trouver une autre solution.

La parole est donnée à l’Assemblée :

Ménage salle aquarium :

Il est évoqué des manquements importants en termes de ménage de la salle de l’aquarium et le matériel mis à disposition vétuste.

Monsieur le maire informe que l’agent en charge du nettoyage de la salle de l’aquarium ne nous signale pas la vétusté du matériel dont nous ignorions l’état. Un point sera fait avec l’agent sur ce sujet.

Compte rendu réunion « commission déchets » : Les redevances ordures ménagères resteront stables l’année prochaine.

Problèmes électriques — infiltrations eau salle des sports :

Des problèmes d’électricité se produisent à nouveau au sein de la salle des sports, des infiltrations sont aussi constatées.

Taille arbuste :

Un conseiller municipal réitère la demande de procéder à la coupe de l’arbuste situé au carrefour de la route de Charlieu et la route de Villers, qui masque la visibilité au niveau du «cédez le passage » lorsque les automobilistes arrivent de Villers pour déboucher sur la route de Charlieu. Monsieur le maire informe qu’il

demandera à l’employé communal de couper ce buisson.

Broyage de accotements :

Plusieurs membres du conseil municipal font remarquer que la qualité du broyage des accotements des chemins

n’a pas donné satisfaction lors de la dernière intervention.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 50.