Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12 07 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12 07 2023 Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Cuinzier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12 07 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 JUILLET 2023

L’an deux mil vingt-trois et le douze du mois de juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Cuinzier, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Marc LAPALLUS, Maire.

PRESENTS: LAPALLUS Marc (Maire), PEGUET-CHASSY Isabelle (1% adjointe), DANIERE Sébastien (2è adjoint), FONGY Carole (3è adjointe), BRETON Jean-Jacques (4è adjoint), BELOT Stéphanie, CHAUX Mickaël, BUFFIN Valérie, MONCORGE Marc, FAVRE Pierre, BUTTY Sylvain.

ABSENTS EXCUSES : Mme GONDEAU Stéphanie, Mr DUPERRAY Mathieu.

Ordre du jour :

> Désignation d’un référent déontologue pour les élus.

> Délibération approbation convention avec la communauté de communes pour le groupement de commande pour la mise à jour des schémas directeurs d’eau potable et géoréférencement des réseaux d’eau.

> Devis fabrication et pose d’un bar pour la salle des sports (projet 2024).

> Devis VEOLIA EAU (analyse recherche métabolites).

> Loyers auberge.

> Questions diverses.

AH A DE DE DD DE DE DE D DE D DE DE KE NE HE HE

Avant d’aborder l’ordre du jour, monsieur le Maire demande à l’Assemblée s’il y a des remarques sur le compte rendu de la réunion du 20 Juin dernier, qui est approuvé sans observation et sera publié sur le site internet de la commune.

Désigne Madame BUFFIN Valérie comme secrétaire de séance, présente les excuses de Mme GONDEAU Stéphanie et Mr DUPERRAY Mathieu.

>. DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS

Monsieur le maire informe que la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 et le décret d n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 obligent les communes à désigner un référent déontologue pour les élus. Le référent déontologue a pour rôle d'accompagner les élus afin de les prémunir contre les risques juridiques, et en particulier les risques de poursuites pénales liés par exemple, aux situations de conflits d’intérêt.

Le centre de gestion de la Fonction Publique de la Loire propose pour les communes qui le souhaitent de désigner un référent déontologue commun. Le coût pour cette prestation est de 10 € par élu soit pour notre commune 130 € par an.

La durée de la mission du référent déontologue est programmée jusqu’à la fin du mandat (2026). Les communes ont aussi le choix de désigner un référent déontologue par elles-mêmes. Ce que souhaite le conseil municipal.

Le conseil municipal DESIGNE Mr LAFORTUNE Jean-François référent déontologue des élus de la commune.

1> CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA MISE A JOUR DU SCHEMA DIRECTEUR D'EAU POTABLE ET GEOREFERENCEMENT DU RESEAU D’EAU POTABLE

Monsieur le maire explique que la Communauté de Communes de Charlieu propose aux communes qui le souhaitent de faire partie d’un groupement de commandes pour la révision des schémas directeurs d’eau potable et du géoréférencement des réseaux d’eaux.

Les exigences réglementaires nécessitent que les différents schémas directeurs soient remis à jour (le nôtre date de 2006).

Le coût estimatif est de 32 700 € mais 70 % de subventions peuvent être obtenues par l’ Agence de l’Eau +10 % du Département (resterait à notre charge environ : 6 540 €) sommes qui seront revues en fonction de l’appel d’offres qui sera réalisé.

C’est le SIADEP (Syndicat intercommunal des Eaux de Pouilly sous charlieu) qui pilotera le dossier. Une convention doit être signée si nous sommes d’accord pour en faire partie.

Le Conseil Municipal ACCEPTE de signer la convention pour faire partie du groupement de commandes.

> DEVIS FABRICATION ET POSE D’UN BAR POUR LA SALLE DES SPORTS

Monsieur le maire rappelle le projet d’installer un meuble bar en lieu et place de celui existant dans la salle pour un gain de place. Deux devis ont été sollicités, les montants s’élèvent à : -__ Entreprise GONDARD Rémy pour 2 400.00 € HT soit 2 880.000 € TTC. - _ MET M CUISINES pour 4 150.00 € HT soit 4 980.00 € TTC.

Le conseil municipal après avoir pris connaissance du devis, précise que l’angle du bar devra être de forme arrondie pour des raisons de sécurité. Cette notion. sera précisée à l’entreprise attributaire des travaux. En cas de surcoût pour la fabrication du meuble en arrondi, la commune prendra les frais supplémentaires à sa charge.

Le Conseil Municipal RETIENT le devis de l’entreprise GONDARD Rémy qui sera contacté pour savoir si le bar est en angle droit ou arrondi et devra adapter celui-ci selon les souhaits du conseil municipal et PRENDRA à sa charge le surcoût s’il y a. Le conseil municipal PREND NOTE que les travaux ne seront effectués qu’en 2024, l’entreprise étant surchargée de travail sur l’année 2023.

> DEVIS VEOLIA EAU - ANALYSE RECHERCHE METABOLITES

Monsieur le maire informe qu’il a reçu un courrier de VEOLIA EAU concernant une nouvelle directive européenne concernant les eaux destinées à la consommation humaine précise les modalités de gestion des risques sanitaires en cas de présence de PFAS (4000 composés chimiques) de pesticides et de leurs métabolites. Compte tenu des évolutions récentes, VEOLIA EAU préconise de réaliser au moins une analyse de recherche de métabolites ainsi que les PFAS pour permettre de dresser un diagnostic sur la présence éventuelle de PFAS dans notre réseau, et qui sont de plus présents dans les réseaux d’eau français.

Le coût de l’analyse s’élève à 444.00 € TTC.

Le Conseil municipal ne donne pas suite à cette demande à ce jour.

> LOYERS AUBERGE

Monsieur le maire informe que les gérants ont réduit leur arriéré par plusieurs règlements en juin et début juillet. Pour le reliquat, des paiements seront effectués courant juillet. Les conseillers municipaux souhaitent qu’une surveillance régulière des paiements soit effectuée.

Un courrier sera adressé aux gérants afin de les mettre en garde sur les impayés et que si la situation perdurait une mise en contentieux sera mise en œuvre.

2QUESTIONS DIVERSES :

- Demande subvention des Classes :

Monsieur le maire donne lecture de deux courriers émanant de l’association Interclasses confirmant que la fête des classes aura lieu le samedi 23 septembre prochain, sollicitant une subvention pour l’aide au financement de cette manifestation et leur souhait d’organiser les festivités dans le centre bourg. Monsieur le maire explique qu’il a rencontré des membres de l’interclasse, et leur a proposé d’organiser le bal de la fête des classes sur l’aire de repos Route de Charlieu pour diverses raisons : le parking

derrière PROXI est peu spacieux, les barrières délimitant le parking sont en mauvais état et ne peuvent garantir la sécurité des usagers, les problèmes liés aux nuisances sonores et les risques de dégradations

éventuelles dans le bourg.

L’interclasses a répondu que pour faire la fête des classes sur le délaissé des frais supplémentaires sont à prévoir : location d’un wc de chantier et d’un groupe électrogène, et indique qu’ils ne peuvent pas

subvenir à ces dépenses supplémentaires.

Le conseil municipal à l’unanimité PRECONISE le déroulement du bal de la fête des classes sur l’aire de repos Route de Charlieu, car ce dernier est excentré de la route départementale, au niveau du bruit peu d’habitations sont présentes et aucun mobilier urbain, bâtiments ou objets ne peuvent être dégradés. REGRETTE que la salle des fêtes et la salle des sports mises à disposition gracieusement pour la fête des classes n’aient pas été utilisées et aurait ainsi pu éviter ces surcoûts. DECIDE D’OCTROYER une subvention exceptionnelle de 500 €, qui servira à aider au financement de la location du we de chantier, d’un groupe électrogène et du financement d’une partie du vin d'honneur. PRECISE que la subvention sera octroyée seulement si le bal a lieu sur l’aire de repos, sinon cette dernière sera revue.

Un courrier en ce sens sera adressé à l’interclasses.

- Travaux mairie et Salle de sports :

Monsieur le maire fait un récapitulatif des dépenses envisagées et estimées pour la réhabilitation de la mairie, ainsi que les retours sur les demandes de subventions obtenues ou en cours d’obtention :

Montant des travaux prévus : 400 915 € HT soit 481 098 € TTC.

Subventions : Département : 80 000 € mais sur 2024

Région : 99 000 € 259 000 € (64 %) de subventions

Etat (DETR) : 80 000 € mais sur 2024

FCTVA à toucher 76 000 €

Resterai à financer : 146 098 €

Concernant la réfection de la toiture de la salle des sports, un devis pour avoir une estimation des travaux sera demandé à l’entreprise LEFRANC. Si les travaux dépassent 100 000 € HT un marché public devra être passé. Il sera également demandé à cette même entreprise un devis pour option réparation de la toiture en attente d’une réfection totale de la toiture.

Les travaux de réfection totale de la toiture ne pourront être effectués qu’en 2025, car les subventions obtenues pour la réhabilitation de la mairie seront octroyées sur 2024 et les subventions pour la réfection de la toiture de la salle des sports ne pourront être obtenues que sur 2025. La commune ne peut se permettre de mener ces 2 dossiers simultanément pour des questions budgétaires. Un choix doit être fait.

A l’unanimité des membres présents : il est DECIDE de réaliser les travaux de réhabilitation de la mairie en 2024, ainsi que la réparation de la toiture de la salle des sports et en fonction du coût, mais que la réfection complète ne s’effectuera qu’en 2025.Monsieur le maire informe que les conseillers départementaux Mr Jérémie LACROIX et Mme Clotilde ROBIN seront présents en mairie le samedi 2 septembre prochain pour rencontrer le conseil municipal

et échanger sur les projets en cours.

- Gymnase de la Bouverie :

Monsieur le maire informe que le Sous-Préfet a acté la dissolution du Syndicat du gymnase de la Bouverie par un arrêté à compter du 1° Août 2023.

- Dotation Communauté de communes :

Monsieur le maire annonce que chaque commune du canton de CHARLIEU bénéficiera d’un reversement exceptionnel de la dotation FPIC de la communauté de Communes. La communauté de communes préconise aux communes d’utiliser cette somme exceptionnelle pour réaliser un projet non prévu.

Monsieur le maire demande aux membres de l’assemblée de faire des propositions pour le prochain conseil municipal. Quelques idées sont déjà émises : aménagement du terrain vers la cantine, installation de jeux de plein air au jardin d’enfants. Ce sujet sera à nouveau abordé lors d’une prochaine réunion de conseil municipal afin de prendre connaissance des idées de chacun.

- Remerciements « Commission Fleurissement »

Monsieur le maire remercie la commission pour la « corvée nettoyage des massifs » et l'installation d’une pompe pour l’arrosage qui ont été effectuées récemment.

- _ Bornage parcelle local technique

Monsieur le maire informe qu’il est nécessaire de faire borner la parcelle de terrain sur laquelle se trouve le local technique afin de connaître précisément nos limites avec les voisins. La société ADAGE interviendra prochainement.

- Régularisation administrative « Chemin du Petit Bois »

Monsieur le maire informe qu’à ce jour plus qu’un seul propriétaire refuse de signer l’acte pour rendre le chemin du Petit Bois communal et ce malgré divers échanges et courriers restés dernièrement sans réponse.

Monsieur le maire annonce qu’après avoir pris conseil auprès d’un juriste, il existe une procédure par laquelle une commune peut après enquête publique procéder au transfert d’office sans indemnité dans le domaine public d’une voie privée ouverte à la circulation publique, ce qui est le cas pour le chemin du Petit bois. Ce sujet n’étant pas à l’ordre du jour, il sera traité lors du prochain conseil municipal par la prise d’une délibération, le conseil municipal est d’ores et déjà favorable au lancement de cette procédure.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 15.

Le Maire

Marc LAPALLUS

La secrétaire de séance

Valérie BUFFIN