Compte-Rendu - Compte rendu CM du 7 12 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 7 12 2022 Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Cuinzier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 7 12 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 DECEMBRE 2022

L’an deux mil vingt-deux et le sept du mois de décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Cuinzier, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie sous la présidence de Monsieur Marc LAPALLUS, Maire. D

PRESENTS : LAPALLUS Marc (Maire), PEGUET-CHASSY Isabelle (1**° adjointe), DANIERE Sébastien (28 adjoint), FONGY Carole (3è adjointe), BRETON Jean-Jacques (4è adjoint), BELOT Stéphanie, CHAUX Mickaël, BUFFIN Valérie, MONCORGE Marc, DUPERRAY Mathieu, FAVRE Pierre, BUTTY Sylvain.

ABSENTE EXCUSEE : Mme GONDEAU Stéphanie.

Ordre du jour :

> Dossier demande de subvention au Département (enveloppe Territorialisée) pour la réhabilitation de la mairie,

> Dossier demande de subvention au Département pour les travaux de voirie 2023,

> Dossier demande de subvention au Département enveloppe de Solidarité divers travaux.

> Délibération pour le reversement de la taxe d'aménagement au profit de la communauté de Communes).

> Désignation d’un correspondant « incendie-défense ».

> Renouvellement de la convention avec le centre de gestion de la fonction publique de la Loire : gestion des dossiers relatifs à la retraite des agents.

Y Convention avec le centre de gestion de la fonction publique de la Loire : mise en œuvre du dispositif de

signalement des actes de violences, discrimination etc.

> Vote de 2 décisions modificatives au budget Communal et Eau pour les travaux de recherche d'amiante et plomb dans le cadre des travaux de rénovation de la mairie et des travaux de renouvellement des canalisations d’eau au hameau « Le Crot ».

> Questions diverses.

ÉLECECECCEEEEEEETET ES]

Avant de débuter la réunion du conseil municipal, monsieur le maire demande à l’Assemblée l'autorisation de rajouter deux sujets à l’ordre du jour :

- Approbation d’un avenant pour modifier la convention passée avec la communauté de commune concernant les nouveaux tarifs appliqués pour l’instruction des autorisations d'urbanisme.

- Demande de subvention auprès de l’agence de l’Eau pour la mise en place de compteurs de sectorisation sur le réseau d’eau potable.

Avant d’aborder l’ordre du jour, monsieur le Maire demande à l’Assemblée s’il y a des remarques sur le compte rendu de la réunion du 9 Novembre dernier, qui est approuvé sans observation et sera publié sur le site internet de la commune.

Désigne Monsieur BUTTY Sylvain comme secrétaire de séance, présente les excuses de Mme GONDEAU Stéphanie.> DOSSIER DEMANDE SUBVENTION TERRITORIALISEE 2023 AU DEPARTEMENT - TRAVAUX REHABILITATION MAIRIE

Monsieur le maire informe que nous venons de recevoir l’estimatif établi par l’Economiste pour les travaux de réfection de la mairie.

Monsieur le maire rappelle que les travaux se réaliseront uniquement si nous pouvons prétendre aux diverses subventions (Département, Etat, Région).

Les travaux s’effectueront en 2 phases vu le coût total de l’opération. Une première phase concernerait la réfection de la toiture, des travaux de réaménagement et mises aux normes du rez de chaussée de la mairie, changement des fenêtres, installation de volets roulants, changement de la porte d’entrée, mise aux normes pour personnes à mobilité réduite de la salle du conseil municipal et des sanitaires, création d’une salle d’archives au rez de chaussée. La seconde phase concernerait les étages de la mairie et pourraient être réalisés dans les années à venir en fonction des conditions économiques et des finances communales.

Mr Jérémie LACROIX, conseiller départemental s’est rendu en mairie prendre connaissance du dossier et nous a informé qu’une subvention sera certainement accordée. Le dossier doit être déposé avant le 31 décembre.

Monsieur le maire indique également que les prélèvements amiante-plomb ont été réalisés dernièrement et qu’il y a présence d’amiante et de plomb notamment dans le garage, la chaufferie à l’arrière de la mairie, au niveau du sol du 1° étage, présence de plomb dans les peintures des garde-corps, fenêtres et embrasures au rez de chaussée et dans les étages.

Monsieur le maire informe que le coût estimatif de la phase 1 s’élève à la somme de : 353 517.28 € HT. A cela il conviendra de rajouter les différents honoraires : mission CSPS environ 2 000 € HT, mission CT environ 3 000 € HT, Architecte : 29 165 EHT.

Le conseil municipal DECIDE de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département au titre de l’enveloppe territorialisée pour l’année 2023 pour la phase 1 des travaux.

> DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE 2023

La commission voirie a recensé les chemins nécessitant d’être réhabilités en 2023, les chemins retenus

sont : Chemin du Théâtre, route du Belviré (phase 2), Chemin des Graffières (phase 2), Route du Cergne. Le montant total estimatif s’élève à la somme de 37 356.84 € TTC.

Le dossier de demande de subvention doit être déposé avant le 31 décembre auprès du Département.

Le conseil municipal DECIDE de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département au titre du programme de voirie 2023 pour les chemins cités ci-dessus.

> DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION ENVELOPPE DE SOLIDARITE 2023

Monsieur le maire informe que le Département peut apporter une aide financière aux communes au titre de l’enveloppe de Solidarité pour divers petits travaux.

Monsieur le maire propose de déposer une demande de subvention pour les travaux suivants : - Mise en peinture de 2 salles de classe à l’école Aquarelle.

- Remplacement des luminaires au Bar Estaminet par des leds pour permettre des économies d'énergie.

- _ Remplacement de la porte arrière du Bar Estaminet, vétuste.

- Installation de volets roulants salle de l’aquarium côté jeux de boules. -__ Réfection de la toiture du local technique.

Le montant total de ces travaux est estimé à la somme de 16 765.42 € HT soit 20 118.50 € TTC.Le conseil municipal DECIDE de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département pour l’aide au financement des travaux cités ci-dessus au titre de l’enveloppe de solidarité.

Il est suggéré par un conseiller municipal l’idée d’installer des volets roulants à la cantine et à la salle des fêtes. Une réflexion sera menée à ce sujet dans les prochains mois.

> DELIBERATION POUR LE REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMENAGEMENT A LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Monsieur le maire explique que la Loi de finances 2022 oblige les communes à reverser une partie de la taxe d'aménagement qu’elle touche au profit de la Communauté de Communes. Après concertation entre toutes les communes et la communauté de communes il est proposé que : Les communes reverseront 100 % de la taxe d’aménagement sur le périmètre d’extension ou de création de zones d’activité et 100 % de la taxe d’aménagement pour les projets portés directement par la communauté de Communes.

Monsieur le maire précise que nous venons d’apprendre que la loi de finances rectificative est revenue sur le caractère obligatoire du reversement de cette taxe.

Malgré ce revirement de situation la communauté de Communes en accord avec les communes ont décidé malgré tout de garder le principe de reversement tel qu’énuméré ci-dessus.

Le conseil municipal APPROUVE le principe de reversement au profit de la Communauté de Communes de la taxe d’aménagement uniquement pour les extensions de zones ou création de nouvelles zones et projets portés par la communauté de communes.

> DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT « INCENDIE-DEFENSE »

Monsieur le maire informe qu’un décret paru le 29 juillet dernier, stipule que les communes doivent nommer un correspondant « incendie-défense » parmi leurs conseillers municipaux. Rôle du correspondant « incendie-défense » :

- Participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels,

administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qu’il relève, le cas échéant, de la commune ;

-__ Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ; - _ Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive ;

- _ Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieures contre l’incendie de la commune et informe périodiquement le conseil municipal des actions qu’il mène dans son domaine de compétence.

Madame Carole FONGY se porte volontaire pour assurer cette mission.

> RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION POUR

LA GESTION DES DOSSIERS RELATIFS AUX RETRAITES DES AGENTS.

Monsieur le maire informe que le centre de gestion de la fonction publique peut, après accord du conseil municipal, gérer par le biais d’une convention tous les dossiers ayant attraits aux retraites des agents (droits à l’information, étude, estimation de pension de retraites, etc..). Monsieur le maire précise que nous avions déjà confié cette mission au CDG jusqu’à maintenant. Cette convention serait donc à renouveler.Le conseil municipal ACCEPTE de renouveler pour 4 ans la convention avec le Centre de Gestion de la Fonction publique de la Loire et leur confier la mission de gestion des dossiers afférents aux retraites des agents communaux.

> ADHESION AUPRES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE AU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT ET DE TRAITEMENT DES ACTES DE VIOLENCE

Monsieur le maire informe qu’il est fait obligation pour les administrations et collectivités de mettre en place conformément à l’article L 135-6 du Code général de la fonction publique un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s’estiment victimes d’atteintes volontaires à leur intégrité physique, d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d’agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d’intimidation et de les orienter vers les autorités compétentes.

Le Centre de Gestion propose donc aux collectivités qui le souhaitent de confier à leurs services la mission de signalement et traitement des actes de violence.

Le coût de cette adhésion fait partie de la cotisation que verse déjà la commune au Centre de Gestion.

Le conseil municipal ACCEPTE de conventionner et confier au centre de Gestion de la Loire la mise en œuvre du dispositif de signalement et traitement des actes de violence.

> VOTE DE 2 DECISIONS MODIFICATIVES AUX BUDGETS COMMUNAL ET EAU

Des travaux non prévus aux budgets primitifs communal et de l’Eau votés en début d’année doivent être inscrits aux budgets cette fin d’année : à savoir :

Budget communal :

DESIGNATION DEPENSES DEPENSES

Diminution de crédits | Augmentation de crédits

INVESTISSEMENT

D 020 : Dépenses imprévues 4 813.20 €]

D 2313-308 : Rénovation mairie (Prélvts amiante - 4 813.20 € plomb)

D 2041582 op 289 : Eclairage public 404.47 €

D 165 : Dépôts et cautionnements reçus (Rembt caution 404.47 €

départ logement)

TOTAL 5 217.67 € 5217.67 €

Budget Eau :

DESIGNATION DEPENSES DEPENSES

Diminution de crédits | Augmentation de crédits]

INVESTISSEMENT

D 2315-12 : Travaux réseaux Bourg 33 474.62 €

D 2315-24 : Canalisations Le Crot 33 474.62 €]

TOTAL 33 474.62 € 33 474.62 €]

Le conseil municipal APPROUVE les deux décisions modificatives pour les budgets : Communal et Eau telles qu’énoncées ci-dessus.> APPROBATION AVENANT CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNE POUR LA MODIFICATION DES TARIFS DES AUTORISATIONS D'URBANISME

Monsieur le Maire informe que depuis le 1°" Avril 2021, le service ADS de Charlieu Belmont Communauté instruit les dossiers d’ERP (Etablissements Recevant du Public) des 23 communes. L’instruction de ces dossiers demande un temps de travail très important. De plus 3 tarifs différents étaient appliqués pour les déclarations préalables. Par conséquent il est nécessaire de revoir l’article 9 de la convention et de la modifier en supprimant les 3 types de déclarations préalables pour n’en conserver qu’un seul, en ajoutant une tarification pour les autorisations de travaux sur ERP.

Le conseil municipal APPROUVE l’avenant modifiant les tarifs appliqués pour certaines autorisations d’urbanisme.

> DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU POUR LA MISE EN PLACE DE COMPTEURS DE SECTORISATION

Monsieur le maire présente le projet d’installation de compteurs de sectorisation et précise que cela permettrait d'améliorer le rendement du réseau d’eau potable et d’avoir un suivi permanent des débits transités.

Monsieur le maire précise que l’agence de l’eau Loire Bretagne subventionne ce type de travaux et incite les communes à s’équiper de ce matériel.

Le conseil municipal ne souhaite pas s’engager dans l’immédiat et questionnera la société VEOLIA EAU sur les conditions de prise en charge de ce matériel.

QUESTIONS DIVERSES :

- Eclairage public :

Monsieur le maire rappelle le projet de suppression de certains points lumineux dans certains quartiers excentrés du bourg qui ne sont pas indispensables et qui avaient fait l’objet d’un recensement. Le SIEL a été contacté à ce sujet : plusieurs solutions sont possibles en fonction des contraintes techniques : suppression des points lumineux, extinction nocturne ou baisse de l’intensité en plusieurs phases pour une reprise d’éclairage à l’aube.

Monsieur le maire demande l’autorisation au conseil municipal de poursuivre les démarches en collaboration avec le SIEL.

Le conseil municipal autorise le maire à poursuivre la démarche et ce, en faveur d’économies d’énergie.

Monsieur le maire informe que des programmateurs ont été installés sur les motifs lumineux pour ainsi permettre de réduire leur durée d’éclairage à 7 heures/jour.

- Chaudière salle des fêtes

Monsieur le maire informe que la réparation de la chaudière de la salle des fêtes a été réalisée dernièrement en urgence pour que celle-ci fonctionne à nouveau. Une étude est actuellement en cours pour réfléchir à un éventuel changement de mode de fonctionnement du système de chauffage.

- Demandes de subventions organismes extérieurs

Monsieur le maire fait part d’un courrier de l’ADAPEI sollicitant une subvention. Le conseil municipal n’y donne pas suite.- Cérémonie des vœux :

Monsieur le maire annonce que la cérémonie des vœux municipaux est fixée au dimanche 8 janvier 2023 à 11 h 00 à la salle des fêtes.

- Cérémonie colis de fin d’année :

Monsieur le maire informe que cette année il a été décidé d’organiser une petite réception pour remettre aux personnes âgées de plus de 70 ans leur colis de fin d’année. Elle aura lieu mercredi 14 décembre prochain à 16 h 00 salle de l’ Aquarium. Un petit goûter sera offert aux personnes présentes.

- Gymnase de la Bouverie

Monsieur le maire informe le conseil municipal des problèmes de gestion du syndicat du gymnase de la bouverie avec les communes adhérentes. Un nouveau comité syndicat se réunira le 15 décembre ÿ prochain lors duquel l’avenir du syndicat sera évoqué.

La séance est levée à 20 h 45

Le Maire Le secrétaire de séance

Marc LAPALLUS Sylvain BUTTY