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Déliberation - 2023 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
Département
des
Landes
2023-12
Canton
de
Parentis
en
Born
CCAS
de
Sanguinet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
du
06
avril
2023
Nombre
de
Membres
:
13
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
09
le
28
mars
2023
Votants
:
10
Date
d'affichage
:
le
28
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
du
mois
d'avril
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
d'administration
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
monsieur
Christophe
Labruyère,
président
du
CCAS.
Présents
:Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
:Corinne
Auger,
Josette
Bellet,
Sabine
Brunet,
Bernadette
Dulait,
Jacqueline
Fanari,
Gérard
Herran,
Christophe
Labruyère,
Chantal
Lalanne,
Philippine
Mauriac
Absents
:
Madame
Pascaline
Bernard
Madame
Johanna
Ducrocq
Madame
Nadine
Lepeytre
Absent
représenté
:
Monsieur
Benjamin
Bardes
donne
pouvoir
à Madame
Jacqueline
Fanari
Secrétaire
de
séance
: Madame
Corinne
Auger
Délibération
rendue
exécutoire
après
transmission
:n°040-264003757-20230406-2023-12
Le
:07
avril
2023.
Et
publication
ou
notification
le :
Le
Président
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte. CCAS
N°
2023-12
Objet
: budget
annexe
au
CCAS
«
Résidence
de
Lillot
» - budget
primitif
2023
Monsieur
Christophe
Labruyère,
président,
présente
le rapport
suivant
:
En
tenant
compte
des
directives
des
lois
de
finances
2023,
le
budget
principal
présente
les
équilibres
suivants :
332
661,00
euros
en
section
de
fonctionnement,
4
605,40
euros
en
section
d'investissement.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2312-2
et
suivants, Vu
la
délibération
n°2023-06
du
16
mars
2023
relative
à
l'affectation
de
résultats
2022
sur
l'exercice
2023,
Vu
la
note
de
présentation
présentée
par
le
rapporteur
au
Conseil
d'administration
et
annexée
à
la présente
délibération,
Considérant
que
le
contenu
détaillé
de
ce
budget
figure
dans
le
document
qui
a
été
remis
aux
membres
du
Conseil
d'administration
et
dont
la
présentation
est
conforme
aux
instructions
budgétaires
et
comptables
en
vigueur,
Le
conseil
d'administration,
par
vote
à
main
levée
décide
à
l'unanimité :
Article
1 : d'approuver
le
budget
primitif
du
budget
annexe
«
Résidence
de
Lillot
»
2023
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement,
et
en
section
d'investissement
avec
les
équilibres
suivants
: 332
661,00
euros
en
section
de
fonctionnement,
4
605,40
euros
en
section
d'investissement.
Fait
et délibéré
le 06
avril
2023.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
:
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
07
avril
2023.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr