Procès Verbal - pv du 23 03

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Procès Verbal - pv du 23 03 Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune d'Aiguilhe. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 23 03)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, Procès-verbal du conseil municipal du 23 mars 2023

Présents :

Mmes Christine DESSALCES, Jacqueline EYMARD NAVARRO, Eveline REYMOND, Isabelle

ROMEAS, et Josiane VARENNE

MM. Didier COURIOL, Bertrand FRAISSE, Daniel JOUBERT, Raymond PAYS, Daniel PERRET,

Christian PETIT, Antoine RAHON et Philippe ROMEUF.

Absents excusés :

Mmes Paula COURIOL, Catherine MENABE, Anne Dominique POINTET et

MM. François BRENAS, Didier DUCROS.

Absents : Mme Paule-Emilie TERRASSE

Pouvoirs :

Mme Anne-Dominique POINTET a donné pouvoir à Mme Jacqueline EYMARD NAVARRO Mme Catherine MENABE a donné pouvoir à Mme Josiane VARENNE M. Didier DUCROS a donné pouvoir à M. Daniel PERRET

Les conseillers municipaux présents, formant la majorité des membres en exercice, Monsieur le

maire déclare la séance ouverte à 18h 30.

1- Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Raymond PAYS, à l'unanimité des membres présents, est désigné secrétaire de séance.

2 — Approbation du procès-verbal du 08/12/2022

Monsieur le maire rappelle les questions délibérées lors du précédent conseil du 08/12/2022 et les

débats retranscris dans le procès-verbal.

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité des membres présents.

3 — Approbation du compte de gestion 2022

Monsieur le maire présente au conseil le compte de gestion 2022 établi par le Service de Gestion

Comptable concomitamment du compte administratif établi par la commune. Le conseil municipal, à

l’unanimité des membres présents, approuve le compte de gestion 2022.

4— Approbation du compte administratif 2022

Après avoir présenté les résultats du compte administratif 2022, Monsieur le Maire sort de la salle du

conseil. Sous la présidence de Mme Josiane VARENNE, le conseil municipal, à l'unanimité des

membres présents, approuve le compte administratif 2022.

5 - Affectation du résultat 2022

Le conseil, à l'unanimité des membres présents, approuve les affectations du résultat 2022 au budget

2023.

6 — Vote des taux d'imposition 2023

Monsieur le Maire propose au conseil de voter les mêmes taux que l’année 2022. Monsieur le Maire

explique que depuis la réforme de la suppression de la taxe d'habitation, les communes ont récupéré

la part départementale de la taxe foncière qui nous permet de toucher la même somme qu'avant et

que le surplus est reversé dans un fonds de péréquation.

Madame Christine DESSALCES demande où est reversé ce surplus ? Monsieur le Maire répond que le

surplus est reversé, par le biais du fonds de péréquation, aux communes qui perdent des ressources

fiscales avec la suppression de la taxe d'habitation.

Monsieur le Maire explique au conseil qu’au vu du fonds de roulement dégagé par la commune, il

aurait pu proposer une baisse des taux d'imposition, mais qu'au regard des deux projets engagés

pour les travaux d'extension de l’espace d'accueil du Rocher et les travaux d'extension et rénovation

du pôle associatif, la commune aura besoin de ces ressources fiscales dans son intégralité.

Madame Isabelle ROMEAS demande pourquoi les travaux de la maison des associations coûtent

beaucoup plus chers que les travaux de l’espace St Michel ?

Monsieur le Maire répond qu'il ne s'agit pas de la même surface : à l’espace St Michel, on rénove

environ 60 m? alors que la maison des associations, on construit une extension de 70m? et on rénove

200m°.Madame Eveline REYMOND demande si on effectue des travaux sur la cuisine de la salle

polyvalente ?

Monsieur le Maire répond que non, la salle polyvalente n'est pas concernée par les travaux.

7 - Budget primitif 2023

Après que Monsieur le maire a présenté le budget primitif 2023, le conseil municipal, à l'unanimité

des membres présents, approuve le budget primitif 2023

8 — Aide au Bouchet Saint-Nicolas

Suite aux graves carences en eau qu’a subi la commune du Bouchet Saint-Nicolas, Monsieur le Maire

propose au conseil de leur verser une aide de 400.00 €.

Monsieur Didier COURIOL intervient pour signaler que la commune n’a pas fait les travaux de

réseaux nécessaires. Monsieur le Maire répond que les élus de la commune ne pouvaient pas savoir

qu'ils allaient connaître une période de sécheresse sans précédent et que le réseau fonctionnait

normalement avant.

Monsieur Antoine RAHON trouve que l'entraide entre commune est nécessaire et que 400.00 € n'est

pas une grosse somme.

Madame Christine DESSALCES relève que si l’on donne au Bouchet Saint-Nicolas, il faudra donner à

toutes les communes qui en font la demande, que ce n’est pas que la somme soit élevée mais c’est

une question de fond, quels sont les critères permettant de donner à une commune ou non ?

Monsieur le Maire répond qu'à sa connaissance, seule la commune du Bouchet Saint-Nicolas a eu ces

graves difficultés.

Madame Eveline REYMOND demande si ces forages n'étaient pas une mauvaise idée?

Monsieur le Maire répond que les élus du Bouchet Saint-Nicolas ont très certainement suivi les

conseils d’un bureau d’études.

Le conseil municipal, à la majorité des membres présents (2 abstentions Madame Christine

DESSALCES et Madame Eveline REYMOND), donne son accord pour verser la somme de 400.00 € au

Bouchet Saint-Nicolas.

9 - Adoption de la charte de gouvernance de la Communauté d'Agglomération du Puy en Velay

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve le projet de charte de

gouvernance proposé par la CAPEV.

10 — Présentation du rapport des comptes de la Communauté d'Agglomération du Puy en Velay

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, prend acte du présent rapport.

La séance est levée à 21h30

Le maire Le secrétaire de séance

Daniel JOUBERT Raymond PAYS

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