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Arrêté - 1733407364 2024.12.05 Arrete dinterdiction dutilisation du stade de Villebret
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villebret.
Lien du pdf (Arrêté - 1733407364 2024.12.05 Arrete dinterdiction dutilisation du stade de Villebret)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sport,
République Française Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l'Allier
Commune de Villebret
Registre des arrêtés du Maire
Arrêté municipal interdisant l’utilisation du stade municipal
pour cause d’intempéries
Le Maire de la commune de Villebret,
Vu l'article L2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la police municipale ;
Vu l'article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l'objet est d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, et notamment l'alinéa dans sa partie relative à l'éclairage ;
Considérant qu'en raison des conditions climatiques défavorables, il est nécessaire de prendre les mesures propres à assurer la sécurité des utilisateurs du stade municipal et la préservation dudit terrain :
ARRÊTE
Article 1° : DECIDE d'interdire l’utilisation du stade municipal à compter du 05
décembre 2024 et cela jusqu'à nouvel ordre en raison des intempéries.
Article 2 : M. le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.
Fait à Villebret, le 05/12/2024
Le Maire,
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Philippe GLOM
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- précise que la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.