Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1733407364 2024.12.05 Arrete dinterdiction dutilis
Arrêté - Arrete municipal dinterdiction dutilisation du sta
Arrêté - 169 2023 arrete reglement interieur dutilisation
Arrêté - Arrete dinterdiction dutilisation du stade du 23 a
Arrêté - Arrete municipal dinterdiction de stationnement de
Arrêté - Arrete 3 avril 2024 relatif aux journees dinterdic
Arrêté - arrete city stade
Arrêté - city stade
Arrêté - Reouverture du city stade
unknown - 11 2024 interdiction dutilisation stade 2024
Arrêté - Arrete dinterdiction dutilisation du Stade et du City Stade le mercredi 15 mai 2024
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Mesnil-Aubry.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete dinterdiction dutilisation du Stade et du City Stade le mercredi 15 mai 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
| | | À
êté n°24/2024
L,0 I rez
Arrêté n°
VAL-D'OISE
ARRÊTÉ D’INTERDICTION D'UTILISATION
DU STADE ET DU CITY STADE
LE MERCREDI 15 MAI 2024
Le Maire de la Commune du Mesnil-Aubry ;
Vu l’article L 2122-21 du Code des Collectivités Territoriales :
Considérant qu’il y a lieu de privatiser le stade et le city-stade, en vue d’organiser les olympiades 2024 avec l’espace jeune et les communes alentours.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer l’utilisation du terrain multisports communale dans l’intérêt de la sécurité publique,
ARRÊTÉ
Article I : L’entrée et l’utilisation du stade et du city stade sont formellement interdites au public le mercredi 15 mai 2024 de 8h00 à 20h00.
Article 2 : Le présent arrêté fait l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur dont l’apposition à l’entrée des sites concernés.
Article 3 : Pour la sécurité des participants aux olympiades, toute personne étrangère aux dites olympiades devra respecter impérativement cette décision à défaut de quoi sa responsabilité serait engagée pour tous les dégâts et incidents qui en découleraient.
Article 4 : Monsieur le Chef de la Gendarmerie d’Ecouen, Madame le Maire sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait au Mesnil-Aubry, le 2 mai 2024,
AE
SN f« 4 L 47 / à NC
Le Maire
Martine BIDEL
MAIRIE - 95720 LE MESNIL AUBRY - TELEPHONE : 01 34 71 10 16 - TELECOPIE : O1 34 71 15 68