Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 554 2024 interdiction dutilisation de terrains d
unknown - 54 2023 interdiction dutilisation de terrains de
Arrêté - 468 2025 interdiction dutilisation de terrains d
unknown - 627 2022 interdiction dutilisation de terrain de s
unknown - 439 2022 interdiction dutilisation de terrains de
unknown - 491 2022 interdiction dutilisation de terrains de
Arrêté - 169 2023 arrete reglement interieur dutilisation
Arrêté - arrete n°33 2024 interdiction dacces et dutilisati
Arrêté - 1733407364 2024.12.05 Arrete dinterdiction dutilis
Arrêté - 012 2024 interdiction dutilisation des terrains du
unknown - 11 2024 interdiction dutilisation stade 2024
Document publié le Samedi 23 novembre 2024 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (unknown - 11 2024 interdiction dutilisation stade 2024)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
Place Claude Wormser - 03000 Avermes - Tél. : 04 70 46 55 03 - Fax : 04 70 44 84 63 - accueil@mairieavermes.fr – www.avermes.fr Tout courrier est à adresser à monsieur le maire de façon impersonnelle
Avermes, le 9 janvier 2024
N°11/2024
INTERDICTION D’UTLISATION DE TERRAINS DE SPORT
STADE MUNICPALE
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier),
Vu les articles L 2212.2, L 2213.2 et L 2215.1 - 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande déposée le 9 janvier 2024, par Mr Amadou FAYE – 6ème adjoint / Délégué aux sports et à la gestion des installations sportives.
Considérant que suite aux mauvaises conditions météorologiques et de l’impossibilité d’effectuer les entraînements et de disputer les rencontres sportives programmées, afin de garantir la sécurité des pratiquants et de préserver l’intégrité des terrains de sport engazonnés (terrains A et C), il convient de réglementer leur utilisation.
A R R E T E
Article 1 : A compter du mercredi 10 janvier et jusqu’au vendredi 12 janvier 2024, la pratique du football ainsi que tout autre sport est interdite sur les terrains de sport engazonnés (terrain A et C) du complexe sportif municipal.
Article 2 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 3 : : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le président du SCA FOOT sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Jean-Luc ALBOUY