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Déliberation - 190214
Déliberation - 160342
Document publié le Lundi 4 juillet 2016 par la commune de Deshaies.
Lien du pdf (Déliberation - 160342)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
DELIBERATION n°16/03/ ha
N° d’Inscription au Registre
HAE D PRE UE"
—
VOTE
Pour : 18
Contre : 01
Abstention : 00
Ne prend pas part :
Adopté à la majorité
Certifiée exécutoire par
le Maire compte tenu de
l'affichage et de la
réception en Préfecture
le
Deshaies, le
La Directrice Générale
des Services
Mylène LACIDES
{a
COMMUNE DE DESHAIES
L’an deux mille seize, le mardi vingt-huit juin, suite à la convocation du jeudi seize juin, le conseil
municipal de Deshaies s’est réuni en Mairie, à dix-huit heures trente minutes à la salle des
délibérations, sous la présidence de Madame le Maire, Jeanny MARC.
Sont _ présents : MARC Jeanny, GUILLAUME Alphonse, BERNIER Maritza (départ à 21h39 et
procuration donnée à GAMIETTE Julien), MANIOC Alain , OPET Ghislaine, GOUBIN Fred (départ à
23h22), BARRE Augustina (respectivement, Maire, 1‘ adjoint, 2ème adjoint, 3°" adjoint, 4°" adjoint, 5°" adjoint,6°" adjoint), MOUILA Gladys, APPOLINAIRE Lionel, GAMIETTE Julien, , MORVAN
Philippe, CARENE née VALLUET Marie-Yvonne, JUDITH (née GOUBIN) Villard, SOMMEIL
Nicole, VALLUET Odette , MATHIASIN Max (arrivé à 19h10 et départ à 21h03 ), GAMIETTE
Liliane(départ à 23h20), , FLEMIN Félix (arrivé à 19h18 et départ à 22h58)(conseillers municipaux),
Absents excusés: NICOISE Robert (Procuration à Alphonse GUILLAUME), PHILETAS Christina (Procuration à APPOLINAIRE Lionel)
Sont_absents: NISUS Eric, SABAS Sydney, GAMIETTE Myonette, ALIDOR Fritz, JEAN née SABAS Lydie, MOBETIE Marie-France, BALZINC Théogat
Secrétaire de séance : Julien GAMIETTE
Ont assisté : Directrice Générale des Services : Mylène LACIDES
Secrétaire Administrative : Eloïse CALVAIRE
Cette délibération peut faire l’objet d’un
recours devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux (2) mois à compter
SUBVENTION A L'ASSOCIATION « LE GLOUGLOU »
Exposés des motifs
L'association « Association LE GLOUGLOU » ayant pour objectif d’impulser et d'encourager toutes actions permettant la prise en charge des problèmes d’environnement pour une nature valorisée et l’amélioration du cadre de vie.
Compte tenu des crédits disponibles au budget et des engagements déjà honorés, le maire propose
de lui accorder une subvention de deux mille cinq cent euros (2.500,00 €).
Dispositif décisionnel
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Madame le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L 2121-29;
Considérant la volonté d'accompagner les actions menées par les associations locales,
Envoyé en préfecture le 15/07/2016
Reçu en préfecture le 15/07/2016
Affiché le
ID : 971-219711116-20160628-M_201603042-DE | REPUBLIQUE FRANCAISE Li é Û L
Département de la GUADELOUPE in à LS | mes
D
Arrondissement de BASSE-TERRE
À
N° d’Inscription au Registre COMMUNE DE DESHAIES
DELIBERATION n°16/03 4-4)
Considérant l’intérêt local qui se rapporte aux actions menées, au regard du nombre d’adhérents,
Entendu le rapport de la commission « FINANCES »,
LAS
Après en avoir délibéré à la majorité,
DECIDE
Article 1 : d'OCTOYER une subvention de deux mille cinq cent euros (2 500,00 €) à
l’association « LE GLOUGLOU »
Article 2 : Cette dépense sera imputée à l’article 6574 du budget communal.
Article 3 : L’Ordonnateur et le Comptable Public sont chargés de l’exécution de la présente.
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
Deshaies, le 04 juillet 2016
Le Maire
Envoyé en préfecture le 15/07/2016
Reçu en préfecture le 15/07/2016
Affiché le
ID : 971-219711116-20160628-M_201603042-DE