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Déliberation - 170335
Déliberation - 180343
Document publié le Vendredi 25 mai 2018 par la commune de Deshaies.
Lien du pdf (Déliberation - 180343)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Arrondissement de BASSE-TERRE ID : 971-219711116-20180525-M20180343-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE , # Envoyé en préfecture le 11/06/2018
a é 6/2018 Département de la GUADELOUPE LE een ME &3 ? iché le
DELIBERATION n° U2. .
N° d’Inscription au Registre FER z : d'affichage : SEC/201 se
-18/03/ l42- COMMUNE DE DESHAIES £ Conseil Municipal du 25 Mai 2018
L'an deux mille dix-huit, le vendredi 25 Mai 2018, suite à la convocation du 17 mai, le Conseil Membres en . : : ue a À ÿ
ExerCiée: 27 Municipal de Deshaies s’est réuni en Mairie, à dix-huit heures trente minutes à la salle des
délibérations, sous la présidence de Madame le Maire, Jeanny MARC. Membres 15
présents : Sont présents : MARC Jeanny, GUILLAUME Alphonse, MANIOC Alain , GOUBIN Fred, BARRE Suffrages = Augustina, NICOISE Robert (respectivement, Maire, 1°, 3" 5906 Gène et 7" adjoint), MOUILA
exprimés : 17 Gladys, ; GAMIETTE Julien, MORVAN Philippe, CARENE née VALLUET Marie-Yvonne, JUDITH (née GOUBIN) Villard, ALIDOR Fritz, SOMMEIL Nicole, SABAS Sydney, VALLUET Votes Pour : 17 Odette, (Conseillers municipaux)
Votes Contre :
Abstention : Absents excusés : BERNIER Maritza (Procuration à Monsieur MORVAN Philippe), OPET Ghislaine
| | (Procuration à Odeite VALLUET). MICHALON lrmine, (2° adjoint, 4ème adjoint, conseillers Certifiée exécutoire par municipaux)
le Maire compte tenu
de l'affichage et de la | Sont absents : APPOLINAIRE Lionel, PHILETAS Christina, GAMIETTE Myonnette, MATHIASIN réception en Préfecture | Max, GAMIETTE Liliane, JEAN née SABAS Lydie, MOBETIE Marie-France, BALZINC Théogat, : s FLÉMIN Félix, (conseillers municipaux),
Secrétaire de séance : Gladys MOUILA
La Directrice Générale . .:
des Services Ont assisté : Directrice Générale des Services : Mylène LACIDES
Secrétaires Administratives : Odile OPET et Yasmine SAINT-MARC
Mylène LACIDES
Deshaies, le 28/05/2018 Cette délibération peut faire
É ! l'objet d’un recours devant le
Le Maire Tribunal Administratif dans un délai de deux (2) mois à compter
de sa publication
Jeannv MARC
ARR AH HR HR RH HA AH HR A AH ARR eee KR RAR R
SUBVENTION A L'ASSOCIATION « ANIMOBILE DU NORD »
EXPOSE DES MOTIFS
L'association « ANIMOBILE DU NORD » ayant pour objectif d'accueillir les personnes désocialisées
et d'établir un diagnostic social sur le territoire de la commune, a sollicité une subvention de
18 000,00 € pour financer ses diverses actions au cours de l'exercice 2018.
Compte tenu des crédits disponibles au budget et des engagements déjà honorés, le maire propose
de lui accorder une subvention de quinze mille euros (15 000 00 €) pour son
fonctionnement.
DISPOSITIF DECISIONNEL
Le Conseil Municipal,
Ouiï l’exposé de Madame le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L 2121-29;
Conseil Municipal du 25 Mai 2018-Délibération n°18/03/4D REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 11/06/2018
Reçu en préfecture le 11/06/2018 Département
de la GUADELOUPE =
Affiché le 11/06/2018 lement
Arrondissement de BASSE-TERRE Pa IE ID :971-219711116-20180525-M20180843-DE
DELIBERATION n° Le
N° d’Inscription au Registre ": d'affichage : SEC/201 efaDV
-18/03/ yz : COMMUNE DE DESHAIES Conseil Municipal du 25 Mai 2018
Vu la délibération n° 18/02/17 en date du 23 Mars 2018 portant adoption du Budget Principal 2018,
Vu l'avis émis par la Commission finance réunie le jeudi 17 Mai 2018,
Considérant la volonté d'accompagner les actions menées par les associations locales,
Considérant l'intérêt local qui se rapporte aux actions menées, au regard du nombre d’adhérents,
DECIDE à !'UNANIMITE
Article 1 : d'OCTOYER une subvention de quinze mille euros (15 000,00 €) à l'association « ANIMOBILE DU NORD »
Article 2 : Cette dépense sera imputée à l’article 6574 du budget communal.
Article 3 : Madame le Maire et Comptable Public sont chargés de l'exécution de la présente.
Deshaies, le 28 Mai 2018
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
Le Maire
Jeanny MAR
Conseil Municipal du 25 Mai 2018-Délibération n°18/03/.4 >