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Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 1749 2023 06 09 deliberation 2023 31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Jeunesse,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
****************
L'an deux mil vingt-trois, le neuf du mois de juin, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 h, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.
Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Philippe NEMOZ, Céline POMMIER, Véronique FILLION, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Lysiane CHATELUS, Annette CARTIER DUBOST, Laëtitia DUFOUR, Anthony FAYET, Yves GAULIER, Pierre Alexandre GIRARD, Catherine MOUILLER Pierrick MURCIER Christiane ROSSILLE, Martine MERIGOT, Christophe CHAIZE
Absents excusés : Pierre CREPIN, pouvoir à L CHATELUS, Sandrine DELFIEU, pouvoir à L DUFOUR
Absente : Samyha LOUBIBET
Date de la convocation : vendredi 2 juin 2023
Secrétaire élue pour la séance : Lysiane CHATELUS
N°2023-31 OBJET : RASED – CONVENTIONS POUR LES PERIODES SCOLAIRES 2022 à 2026
Mme FILLION, Adjointe, Responsable de la commission « Enfance Scolarité Affaires sociales », présente les projets de conventions pour le fonctionnement du Réseau d’Aide Spécialisée aux Enfants en Difficulté (RASED) pour les périodes scolaires 2022 à 2026 entre les communes de la circonscription du pôle ouest roannais.
Pour l’intervention du psychologue scolaire, il est prévu :
- une participation de 35 € par classe une fois pendant toute la durée de cette convention - une participation de 10 € par classe pour chaque année scolaire pour l’achat de ressources pédagogiques
Pour l’intervention de l’enseignante spécialisée, la participation sera de :
- 10 € par classe pour chaque année scolaire
Mme FILLION demande à l’assemblée de bien vouloir entériner ces montants.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- approuve les deux conventions
- autorise M. le Maire à les signer