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Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 1746 2023 06 09 deliberation 2023 30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL HER RIRERERERER
L'an deux mil vingt-trois, le neuf du mois de juin, le Conseil municipal de la Commune de
POUILLY-les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 h, sous la présidence de
M. Eric MARTIN, Maire.
Etaient présents: M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Philippe NEMOZ, Céline POMMIER,
Véronique FILLION, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Lysiane CHATELUS, Annette CARTIER DUBOST, Laëtitia DUFOUR, Anthony FAYET. Yves GAULIER, Pierre Alexandre GIRARD, Catherine MOUILLER Pierrick MURCIER Christiane ROSSILLE, Martine MERIGOT, Christophe CHAIZE
Absents excusés : Pierre CREPIN, pouvoir à L CHATELUS, Sandrine DELFIEU, pouvoir à
L DUFOUR
Absente : Samyha LOUBIBET Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur | 042-214201766-20230609-DCM202330-DE |
Date de la convocation : vendredi 2 juin 2023 Accusé certifié exécutoire
Secrétaire élue pour la séance : Lysiane CHATELUS
N° 2023-30 OBJET - RESTAURANT SCOLAIRE -— PRIX du REPAS
Mme FILLION, Adjointe, Responsable de la commission « Enfance Scolarité Affaires sociales »,
rappelle que le prix du repas au Restaurant scolaire est actuellement de 4.20 €.
Après en avoir discuté avec sa commission lors d’une précédente réunion, elle propose aux
membres du Conseil municipal les tarifs suivants :
.4.38 € le nouveau prix de vente d’un repas au restaurant scolaire. Ce tarif sera applicable aux
repas consommés à partir du 1° septembre 2023 et concerne les réservations de repas effectuées à partir du mois de juin ;
. 5.50 €, tarif inchangé, pour le prix de vente d’un repas lorsque l’achat a lieu en dehors des
périodes fixées ;
_ 8.00 €, tarif inchangé, pour le repas si l’enfant n’a pas été inscrit.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, entérine les propositions présentées.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Affiché et publié le lendemain.
Pour copie conforme : en Mairie le 10 juin 2023
Éric MARTIN La secrétaire de séance, Lysiane CHATELUS