Déliberation - 534

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Déliberation - 534 Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Labastide-d'Anjou. Lien du pdf (Déliberation - 534)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne, Envoyé en préfecture le 26/07/2022

Reçu en préfecture le 26/07/2022

Affiché le 2e

ID :011-211101787-20220718-342022-DE

DÉPARTEMENT DE L'AUDE

COMMUNE DE LABASTIDE D’ANJOU

Délibération du Conseil Municipal n° 34/ 2022

Séance du 18 Juillet 2022

Date de convocation : L'an deux mil vingt-deux, le 18 Juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal

11 Juillet 2022 régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la

loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Mme Nathalie Membres en exercice : 15 NACCACHE, Maire.

Présents : 9 Présents : Mesdames et Messieurs Christophe AYRIBIE - Max BACHARAN — Jérôme BARTHES - Brigitte BUISSON — Pascale CAUNES - Claire DARCHY - Walter EDLINGER

Votants : 9 - Nathalie NACCACHE - Annie STEMER

Secrétaire de séance : Absents excusés : Mesdames et Monsieur Thierry BACQUIE — Alain GALINIER - Jean-

Annie STEMER Yves GONZALES - Anne PHILIPPE — Christian PIERRE - Chantal VILOTTE

Domaine : 3 Domalne et Patrimoine 3.3 Locations

Objet : Location bureau cabinet médical : détermination des charges locatives

Nous avons récemment rencontré Mme Maxine AGUILA, kinésithérapeute qui a pour projet de s'installer au Cabinet Médical

de notre commune.

Pour permettre la concrétisation de cette installation, Madame le Maire propose de fixer le montant des charges comme

suit:

Loyer : 400 Euros

Electricité : 45 Euros

Eau : 5 Euros

Prestation Ménage Parties Communes : 80 Euros

Téléphonie : 35 Euros

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

VALIDE le loyer et les charges mensuelles ci-dessus pour un montant total mensuel de 565 Euros

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an ci-dessus, et ont les membres présents, signé au registre. La convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux articles L .2221-7 et L2121-7 du CG.CT. LABASTIDE D’ANJOU, le 18 Juillet 2022

Le Maire, Rendue exécutoire par :

Nathalie NACCACHE Affichage en mairie : 6 JUIL. 2077