Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 40 AC 2023 47 PEC 24H MENAGE
Déliberation - 40 AC 2023 98 PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT
Déliberation - 40 AC 2023 50 TABLEAU EFFECTIFS
Déliberation - 40 AC 2023 006 ASSAIST RESIL CONVENTIO
Déliberation - 40 AC D 2023 015 MAJ TABLEAU EFFECTIFS
Déliberation - 40 AC 2023 56 FRAIS DPLCT RES ADM
Déliberation - 40 AC DELIB 2023 85 MAJ TABLEAU EFFETI
unknown - 40 AC 2023 48 RECRUT SAISONNIERS OCCAS
Déliberation - 40 AC DELIB 2022 85 IHTS
Déliberation - 40 AC DELIB 2023 87 CONVT CLAIRVIVRE P
Déliberation - 40 AC 2023 45 Cylce de Travail SCE TEC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 40 AC 2023 45 Cylce de Travail SCE TEC)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Institutions publiques,
Nbre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
[11
Votants
12
absents
04
Procurations
01
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
19
juin
2023
2023-045
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
vingt
trois
Le
19 juin
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
:
14
juin
2023
PRESENTS:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
MOUSSEAULT
Philippe.
FORT
Syivette.
POUMEAUD
Albert.
BELLEIL
Thomas.
BINETRUY/MEYER
Nadine.
CHABASSIER
David.
DECLE
Sébastien.
FALLEAU
Geneviève.
PERTUIS
Martine.
ABSENTS
:
CONTAMINE
David.
DELACOTE
Aurélie.
EYSSARTIER
Jennifer,
MARY
Sophie.
PROCURATIONS:
CONTAMINE
David
à
DECLE
Sébastien
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
OBJET
: CYCLES
DE
TRAVAIL
SERVICES
TECHNIQUES
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n° 84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Hautefort
en
date
du
07
décembre
2001
sur
l'aménagement
du
temps
de
travail
;
Vu
l'avis
du
comité
technique
du
16
juin
2023,
Le
Maire
informe
l'assemblée
:
La
définition,
la durée
et
l’aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l’organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique.
Par
ailleurs,
le travail
est
organisé
selon
des
périodes
de
référence
appelées
cycles
de
travail.
Les
horaires
de
travail
sont
définis
à
l'intérieur
du
cycle,
qui
peut
varier
entre
le
cycle
hebdomadaire
et
le
cycle
annuel.
L'aménagement
du
temps
de
travail
doit,
en
toute
hypothèse,
respecter
des
garanties
minimales
fixées
par
la
directive
européenne
n°95/104/CE
du
Conseil
de
l’Union
européenne
du
23
novembre
1993
et
par
le
décret
n°2000-815
du
25
août
2000.
Le
Maire
rappelle
enfin
que
pour
des
raisons
d'organisation
et
de
fonctionnement
des
services
techniques
et
afin
de
répondre
aux
mieux
aux
besoins
des
usagers,
il convient
en
conséquence
d'instaurer
des
cycles
de
travail
différents
en
fonction
des
saisons.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20230619-2023-045-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/06/202: Afiichage
: 21/06/2023 Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
19
juin
2023
2023-045
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
:
Dans
le
respect
du
cadre
légal
et
réglementaire
relatif
au
temps
de
travail,
l’organisation
du
cycle
de
travail
au
sein
des
services
techniques
de
la
commune
de
Hautefort
est
fixée
comme
il suit
:
Les
agents
des
services
techniques
dont
l’activité
est
liée
aux
conditions
climatiques
seront
soumis
à
un
cycle
de
travail
annuel
de
3
périodes
:
Période
Du
lundi
au
jeudi
Vendredi
HEBDOMADAIRE
16-sept.
|
31-mai
|
08H00
|
12H00
|
13H30
|
17H30
|
08h00
|
12h00
36H00
1-juin
|
14-août
|
06H00
|
14H20
06H00
|
10H20
36H00
16-août
|
15-sept.
| 06H30
|
14H50
06H30
|
10H50
36H00
Conformément
à la
règlementation,
pour
les
périodes
du
1°
juin
au
15
septembre,
les
agents
auront
obligatoirement
un
temps
de
pause
de
20
min.
Cette
pause
devra
avoir
lieu
sur
une
plage
horaire
variable
entre
10h30
et
12h30.
Le
temps
de
pause
étant
un
arrêt
de
travail
de
courte
de
durée,
il n’est
pas
rémunéré.
Il'est
maintenu
les
6 jours
d'ARTT
pour
les
agents
à 36
heures
Les
agents
à
temps
non
complet
et
les
contrats
de
droit
privé
tels
que
contrats
PEC,
CUI,
CAE
ne
peuvent
bénéficier
d’ARTT.
Leur
temps
de
travail
sera
maintenu
à 35h00
et
devront
terminer
leur
activité
1h00
plus
tôt
le
vendredi.
Ÿ
Adopté
à l'unanimité
HAUTEFORT
le
19
juin
2023
LE
MAIRE,
Jean
Louis
PUJO
Fait et
Délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait conforme,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20230619-2023-045-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/06/202: Afiichage
: 21/06/2023
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Compétent
dans
les
2
mois
à compter
de
sa
notification.