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Déliberation - 40 AC D 2023 015 MAJ Tableau Effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 40 AC D 2023 015 MAJ Tableau Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
13
Mars
2023
2023-015
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
vingt
trois
Nbre
de
Le
13
Mars
conseillers en
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
BRGICES
15_|
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
Présent,
12
Sen
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 07
mars
2023
Votants
12
absents
3
|PRESENTS:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
MOUSSEAULT
Philippe.
FORT
Sylvette.
POUMEAUD
Albert.
CONTAMINE
David.
PERTUIS
Martine.
FALLEAU
Geneviève.
DECLE
Sébastien.
BELLEIL
Thomas.
BINETRUY/MEYER
Nadine.
CHABASSIER
David.
Procurations
0
ABSENTS
:
DELACOTE
Aurélie.
EYSSARTIER
Jennifer.
MARY
Sophie.
PROCURATIONS: SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
(OBJET
: Mise
à jour du
tableau
des
effectif
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
Ia
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale, Vu
la
délibération
2023
-14
du
13
mars
2023
validant
la
création
d’1
poste
PEC
d’agent
des
espaces
verts
Conformément
à l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
EMPLOIS
DUREE
EFFECTIF
|
EFFECTIF
PERMAMENTS
CATEGORIE
FONCTIONS
FONCTIONNAIRES
HEBDOMADAIRE |
BUDGETAIRE |
POURVU
Cadre
Emploi
Filière
Administrative
3
2
Rédacteur
B
35h00
1
0
SECRETAIRE
DE
MAIRIE
Adjoint Administratif
ë
22h00
1
1
SECRETAIRE DE MAIRIE
principal
de
2ème
classe
AGnintSdmnistreur
c
35h00
1
1
SECRETAIRE DE MAIRIE
principal
de
1ère
classe
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
mn...
[022212402100 2020me 2028 os DE
|
-
Accusé
certifié
exécutoire
Cadre
Emploi
Filière
Technique
|Féc2ionpart préfet:
15032024
2
Affichage :
15/01/2023
Agent de Maîtrise
c
35h00
1
1
RESPONSABLE SERVICES TECHNIQUES
Adjoint
Techni
C
35h00
1
1
CHARGE
DE
TRAVAUX
JONE
eennque
ESPACES VERTS
Adjoint
technique
(Agent
contractuel
de
C
35h00
1
1
CHARGE
DE
VOIRIE,
remplacement)
BATIMENTS
ET
ESPACES
_
VERTS Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
13
Mars
2023
2023-015
Cadre
Emploi
Filière
Culturelle
2
Adjoint
territorial
du
AGENT
DE
patrimoine
ô
2700
1
BIBLIOTHEQUE CONSERVATEUR-
Adjoint
territorial
du
c
35h00
1
RESTAURATEUR
DU
patrimoine
PATRIMOINE
ET
CHARGE
D'ACCUEIL
MUSEE
cree
TYPE
DE
DUREE
EFFECTIF
|EFFECTIF
FONCTIONS
contrat
de
droit
privé
CONTRAT
|
HEBDOMADAIRE |
BUDGETAIRE |
POURVU
Filière
Technique
4
AGENT
VOIRIE
ET
Agent
des
espaces
verts
PEC
35h00
1
ESPACES
VERTS
AGENT
VOIRIE
ET
Agent
des
espaces
verts
PEC
24h00
2
ESPACES
VERTS
AGENT
DE
PROPRETE
Agent technique
PEC
20h00
ll
DESLOCAUX
Ÿ
Adopté
à
l'unanimité
Fait
et Délibéré
les jours,
mois
ct an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
conforme,
HAUTEFORT
le 13/03/2023
LE
MAIRE,
Jean
Louis
PUJOLS
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20230313-2023-015-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 15/03/2024
Affichage :
15/01/2023
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Compétent
dans
les
2 mois
à compter
de
sa
notification.