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Déliberation - 40 AC 2023 006 Assaist Resil Conventio
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 40 AC 2023 006 Assaist Resil Conventio)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
16
janvier
2023
2023-006
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
vingt
trois
Le
16
Janvier
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
:10
janvier
2023
PRESENTS:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
MOUSSEAULT
Philippe.
FORT
Sylvette.
Nbre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
13
Votants
13
absents
2
Procurations
0
POUMEAUD
Albert.
CONTAMINE
David.
PERTUIS
Martine.
FALLEAU
Geneviève.
DECLE
Sébastien.
BELLEIL
Thomas.
BINETRUY/MEYER
Nadine.
CHABASSIER
David.
DELACOTE
Aurélie. ABSENTS
:
EYSSARTIER
Jennifer.
MARY
Sophie.
PROCURATIONS: SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
OBJET
:Assainissement
- Résiliation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
Hautefort,
par
convention
signée
le
27/02/2020,
avait
autorisé
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
Terrassonnais
Haut
Périgord
Noir,
la
mise
à
disposition
du
personnel
technique
communal
pour
l'entretien
des
stations
d'épuration.
Par
lettre
en
date
du
30/11/2022,
la
communauté
de
communes
nous
informe
qu’elle
demande
la
résiliation
de
cette
convention,
selon
l’article
9
de
ladite
convention,
pour
une
prise
de
compétence
et
délégation
de
service
à Véolia.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
la
résiliation
de
la
convention
de
mise
à disposition
du
personnel
signée
le
27/02/2020,
PREND
ACTE
de
la
délégation
de
service,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
au
dossier.
Ÿ
Adopté
à l'unanimité
Fait
et
Délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
HAUTEFORT
le
17/01/2023
Au
registre
sont
les
signatures.
LE
MAIRE
Jean
Louis
PUJOLS
Pour
extrait
conforme,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20230116-2023-006-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 19/01/202
Affichage
: 19/01/2023
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20230116-2023-006-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 19/01/2023
Affichage
: 19/01/2023