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Déliberation - DEL 2026 063 Modification tableau emplois sans organigramme
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 063 Modification tableau emplois sans organigramme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2026
Répub
Publié le
T7
A
ID
: 074-217402726-20260622-DEL
2026
_063-DE
Départeme
#S
SILLINGY
DEL_2026-063
Haute-Savoie
(74)
Séance
du
22
juin
2026
MAIRIE
DE
|
ARTE
TNT
)N
DÉLIBÉRATION
DU
CON
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
ET
NOUVEL
ORGANIGRAMME
DES
SERVICES
Session
ordinaire
—
22
juin
2026
SÉANCE
DU
CON
Te 7
Date
de
séance
Type
de
séance
22
juin
2026
Session
ordinaire
Lieu
de
séance
Date
de
convocation
Salle
d'animation
rurale
—
Chef-Lieu
16
juin
2026
Membres
en
exercice
Quorum
requis
29
15
Secrétaire
de
séance
Président
de
séance
Roger
DALLEVET
Jérôme
CHAMOSSET
MEMBRES
PRESENTS,
ABSENTS,
EXCUSES
AYANT
DONNE
POUVOIR
TM
e)"
Qualité
|
Présent
Absent
Pouvoir
donné
à
Jérôme
CHAMOSSET
Maire
x
Ü
Isabelle
PACHECO
1ère
adjointe
Û
Roger
DALLEVET
2ème
adjoint
x
0
Nathalie
DAVIET
3ème
adjointe
x
O
Michaël
DI
VORA
4ème
adjoint
Ü
Isabelle
RAVIER
5ème
adjointe
x
O
Gérard
FLUTTAZ
6ème
adjoint
œ
0
Séverine
CARTIER
7è"e
adjointe
O
Fabien
MONTAGNON
8ème
adjoint
xl
0
Jean-Claude
PERCEVAL
Conseiller
municipal
0
Richard
GOLAZ
Conseiller
municipal
x
O0
Alain
GIMENEZ
Conseiller
municipal
0
x
Gaëlle
POIRIER
Serge
BORTOLUZZI
Conseiller
municipal
x
0
Éric
DHOTE
Conseiller
municipal
x
O
Maryline
RENONCOURT
Conseiller
municipal
D
0
NANTUA Alexandra
BARAT
Conseiller
municipal
x
Ü
Mairie
de
SILLINGY
+
Délibération
DEL_2026-063 Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2026
Républ
Publié
le
SL
D
épa
rteme
ID : 074-217402726-20260622-DEL_ 2026_063-DE
N'REDE
|
SILLINGY
DEL_2026-063
… 5e.
Haute-Savoie (74)
|
Séance du 22 juin 2026
Sin
QUu
Sylvain
DJOUD
Conseiller
municipal
O
Richard
GOLAZ
Gaëlle
POIRIER
Conseiller
municipal
x
Ü
Aurélie
JARNIAT
FILLIGER
Conseiller
municipal
x
Ü
Elodie
HERNANDEZ
Conseiller
municipal
pl
O
Justine
DULCIS
Conseiller
municipal
x
Ü
Florian
BOCQUET
Conseiller
municipal
O
x
Clémentine
METRAL-
Conseiller
municipal
x
O
SUZANNE Luc
DUBOIS
Conseiller
municipal
x
=
Fabienne
THOMAS
Conseiller
municipal
0
Pierre
AGERON
Conseiller
municipal
0
François-Éric
CARBONNEL
Conseiller
municipal
O0
Carole
BERNIGAUD
Conseiller
municipal
C1]
Karine
FALCONNAT
Conseiller
municipal
x
O
PRÉAMBULE L'an
deux
mille
vingt-six,
le
22
juin,
le
Conseil
Municipal
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
le
16
juin
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
d'animation
rurale
—
Chef-Lieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
de
Sillingy,
Jérôme
CHAMOSSET.
VISAS
JURIDIQUES
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
(CGFP),
Vu
les
délibérations
successives
adoptées
pour
modifier
le
tableau
des
emplois,
la
dernière
en
date
du 7
juillet
2025
(n°
2025-044),
Vu
les
modalités
de
rémunération
et
de
gestion
des
temps
fixées
par
la
commune,
Vu
les
fiches
de
poste
associées
aux
emplois
créés,
validées
par
la
hiérarchie,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
19/06/2026 ;
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Le
maire,
Jérôme
CHAMOSSET
CONSIDÉRANTS Considérant
les
besoins
et
enjeux
de
la
collectivité
en
lien
avec
le
nouveau
plan
de
mandat
(volonté
de
sécurisation,
structuration,
pilotage),
Mairie
de
SILLINGY
+
Délibération
DEL_2026-063 Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2026
Répub
Publié
le
s
LC
Départeme
ID
:,074-217402726-20260622-DEL_2026_063-DE
MAIRIE
DE
SILLINGY
DEL_2026-063
=
Haute-Savoie
(74)
Séance
du
22
juin
2026
_
il
l INQU
Considérant
la
nécessité
d'adapter
les
postes
aux
modifications
structurelles
d'organisation
et
d'organigramme
souhaitées
(voir
annexe
1),
Considérant
le
besoin
d'anticiper
certains
départs
(retraite,
mutation)
et
retours
(de
disponibilité),
Considérant
que
les
emplois
permanents
créés
par
la
commune
peuvent
être
occupés
par
des
agents
contractuels
recrutés
à
durée
déterminée
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L332-14
et
L332-8
al
2
du
CGFP
sur
la
base
d'une
rémunération
cible
correspondant
a
minima à
l'indice
majoré
plancher
fixé
par
les
textes,
augmentée
le
cas
échéant
des
primes
convenues
dans
le
cadre
des
maximas
autorisés
par
la
commune,
Considérant
que,
par
suite,
il apparaît
nécessaire
:
De
supprimer
les
postes
vacants
ne
répondant
plus
à
un
besoin
(4) :
1-
Celui
de
«
Directeur-trice
des
affaires
juridiques
et
financières
»
(poste
n°
1458)
au
moment
de
la
radiation
des
cadres
de
l'agent
en
poste,
2-
Celui
de
«
Directeur-trice
des
affaires
générales
»
(poste
n°
1490)
au
01/07/2026
suite
à
la
mutation
au
01/07/2026
de
l'agent
en
charge,
3-
Celui
de
«
Directeur-trice
du
CLM
»
au
01/07/2026
suite
à
la
disparition
du
besoin,
4-
Celui
d'«
Animateur-trice
»
(poste
n°
1640)
au
01/07/2026
suite
à
la
disparition
du
besoin
;
De
créer
les
postes
nécessaires
aux
évolutions
souhaitées
(3) :
1-
Celui
de
«
Directeur-trice
des
ressources
administratives
et
financières
»
à
temps
complet
et
ouvert
uniquement
à
la
catégorie
A
(création
ex
nihilo
au
01/07/2026),
2-
Celui
de
«
Responsable
du
service
citoyenneté
»
à
temps
complet
et
ouvert
uniquement
à
la
catégorie
B
(création
au
01/07/2026
en
miroir
à
la
suppression
du
poste
de
«
Directeur-
trice
des
affaires
générales
»),
3-
Celui
de
«
Responsable
du
service
culture
et
évènementiel
»
à
temps
complet
et
ouvert
à
la
catégorie
B
(création
au
01/07/2026
en
miroir
à
la future
suppression
du
poste
actuel
de
«
Responsable
bibliothèque
»)
;
4-
Celui
de
« Assistante
de
direction
de
la
DST
»
à
temps
complet
et
ouvert
à
la
catégorie
B
De
modifier
certains
intitulés
de
poste
(3) :
1-
De
«
Gestionnaire
finances
»
à
«
Responsable
du
pôle
dépense
»
pour
le
poste
n°
1451
avec
ouverture
à
la
catégorie
B
dudit
poste
à
compter
du
01/10/2026
(départ
à
la
retraite
de
l'agent
en
poste),
2-
De
«
Gestionnaire
finances
»
à
«
Responsable
du
pôle
recette
»
pour
le
poste
n°
2399
avec
ouverture
à
la
catégorie
B
à
compter
du
01/07/2026,
3-
De
«
Gestionnaire
de
la vie
locale
»
à
«
Gestionnaire
de
la
vie
locale
et
communication
»
pour
le
poste
n°
1657
à
compter
du
01/07/2026
(temps
de
travail
affecté,
pour
partie,
à
la
«
vie
locale
»
avec
rattachement
au
«
service
culture
et
évènementiel
»
et
affecté,
pour
partie,
à
la
«
communication
institutionnelle
»
avec
rattachement
direct
au
DGS).
Mairie
de
SILLINGY
+
Délibération
DEL_2026-063 Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2026
Républ
Publié le
S
LOT
Départeme
ID : 074-217402726-20260622-DEL.
2026_063-DE
MAIRIE
DE
DÉLIBERATION
À
SILLINGY
DEL._2026-063
. D.
Haute-Savoie
(74)
Séance
du
22
juin
2026
€
si
| | 107
Q
{
|
DÉCISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Type
de
scrutin
Nombre
de
votants
Majorité
absolue
Public
28
15 NE
PARTICIPE
POUR
CONTRE
ABSTENTION(S)
PAS
AU
VOTE
28
0
0
0
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
à
la
majorité
de :
Article
1
—
Décide
de
supprimer,
créer
et
modifier
(intitulés)
les
emplois
communaux
visés
dans
les
conditions
prévues
aux
motifs
de
la
présente
délibération,
Article
2
- Dit
que
les
crédits
nécessaires
doivent
être
inscrits
au
budget,
Article
3
—
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
Délibéré
en séance
publique,
à SILLINGY,
le 22 juin 2026.
Certifié
conforme
par
:
LE
MAIRE
|
LE
/ LA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Roger
DALLEVET
Secrétaire
de
séance
Signature
:
Signature
:
t
Date
:
1 06
/ 2026
Date : 4
1 06 / 2026
MENTIONS
RÉGLEMENTAIRES
DE
TRANSMISSION
ET
DE
PUBLICITÉ
Transmise
en
Préfecture
le
:
Affichée
en
mairie
le :
230
/06/2026
39
1/06/2026
Délai
de
recours
jusqu'au
:
Agent
responsable
du
suivi :
30
108
/ 2026
(délai
légal
de
2
mois)
Aurélia
PREVOST
Direction
des
Affaires
Générales
Mairie
de
SILLINGY
+
Délibération
DEL_2026-063 Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2026
Publié
le
S'LOT
ID
: 074-217402726-20260622-DEL_2026:063-DE
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le
30/06/2026
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Publié
le 217402726-20280622-DEL
2026
083-DE