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Déliberation - DEL 2023 122
Déliberation - DEL 2023 064
Déliberation - DEL 2023 047
Déliberation - DEL 2023 063
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 063)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
REGISTRE
DES
DÉ
iFfi
[1
Q
|
|
HAUTE-SAVOIE
?
LIBÉRATIONS
D
==
Extrait
conforme
Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2023
Publié
le
SLOF
ID
: 074-217402726-20230619-DEL_2023_063-DE
U
CONSEIL
MUNICIPAL
EEE
Session
du
2ème
trimestre
2023 |
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
'
SILLINGY,
dûment
convoqué
le
treize
juin,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
*
Séance
du
19 juin 2023 |
d'animation
au
Chef-Lieu,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Secrétaire
de
séance
: Philippe
LANGANNE
Présent |
Absent
Pouvoir
donné
à
Présent |
_Absent
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
x
Liliane
BORTOLUZZI
X
Karine
FALCONNAT
X
Isabelle RAVIER
X
Ludovic MONDONGOU
x
Isabelle DUMONT
Karine
FALCONNAT
Fabienne
DREME
x
Jérôme
CHAMOSSET
X
Guy
PONTAROLLO
x
Nathalie
DAVIET
X
Carole
BERNIGAUD
x
Guillemette SCHALBURG
Liliane BORTOLUZZI
Eric FRULLINO
x
Vanessa
LEBAILLY
X
Yolande
BAUDIN
Christine PEPIN
Grégoire
BALLANSAT
Eric FRULLINO
Philippe
LANGANNE
x
Luc
DUBOIS
X
Gérard
FLUTTAZ
X
Jean-Marc
STEDILE
Luc
DUBOIS
Jean-Claude
PERCEVAL
Roger
DALLEVET_
|
Sophie
FORNUTO
X
Christine
PEPIN
x
Séverine
CARTIER
X
Alain GIMENEZ
x
Corinne
BRUCHE
X
Roger
DALLEVET
x
David
DEVULDER
X
Pierre AGERON
X
ET
EE
© 2
EEE
| 2
nm
serres
=
ie.
2
Des
:
GESTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
Délibération
|
N°2023-063
EMPLOIS
DE
LA
COMMUNE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
VU
les
délibérations
successives
adoptées
emportant
modification
du
tableau
des
emplois,
la
dernière
en
date
du
27
mars
2023
(n°
2023-033),
VU
les
modalités
de
rémunération
et
de
gestion
des
temps
fixées
par
la
commune,
VU
les
fiches
de
poste
associées
aux
emplois
créés,
validées
par
la hiérarchie,
VU
l'avis
du
comité
social
territorial
réuni
le
11
mai
2023
;
ENTENDU
l'exposé
de
Mme
l’Adjointe
au
personnel,
selon
lequel :
Conformément
à
l'article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
(CGFP),
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
Compte
tenu
des
modifications,
créations
et suppressions
d'emplois
liées
à
l'adaptation
des
moyens
RH
aux
besoins
de
la
commune,
essentiellement
à
ceux
de
la
Direction
Enfance
-Jeunesse,
il
apparaît
nécessaire
de
modifier
le
tableau
des
emplois
dans
le
sens
et
selon
les
motifs
du
tableau
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Pour
rappel,
les
emplois
permanents
créés
par
la
collectivité
peuvent
être
occupés
par
des
agents
contractuels
recrutés
à
durée
déterminée
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L332-14
et
L332-8
al
2
du
CGFP.
Le
motif
de
la difficulté
de
recrutement
de
fonctionnaire,
notamment
sur
des
compétences
spécifiques,
lié
à
l'extrême
tension
sur
le
marché
de
l'emploi
public
local,
peut
être
un
motif justifié
de
recrutement
sous
contrat,
adossé
à
une
rémunération
correspondant
a
minima
à
l'indice
majoré
plancher
fixé
par
les
textes
(IM
361
actuellement).
Mairie
de Sillingy
11, Face
Chvdis
Luis
raiensingytr -
Tél : 045
ef BF:
04596845)
Page
1/2
vauwesillingy.fr Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 074-217402726-20230619-DEL_2023_063-DE
«|
$
:
4
8
{
HHNQU
HAUTE-SAVOIE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
==
D
El
Extrait
conforme
GESTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
DE
LA
COMMUNE
Délibération |
N°2023-063
»
ll
est
proposé
au
Conseil
municipal:
-__
De
modifier,à compter
du
20
juin
2023,
le tableau
des
emplois
de
la commune
conformément
au
tableau
joint
en
annexe
à la
présente
délibération
-__
De
prévoir
que
pour
les
emplois
permanents
créés
ou
vacants
ceux-ci
pourront
être
occupés
par
des
agents
contractuels
recrutés
à
durée
déterminée
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L332-14
et
L332-8
al
2
du
CGFP
avec
une
rémunération
correspondant
a
minima
à
l'indice
majoré
plancher
fixé
par
les
textes
(IM
361
actuellement)
- _
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
(arrêtés,
contrats,
courriers)
-__
D'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[Type
de scrutin
:
Public
|
Nombre
de votants
26
|
Majorité
absolue
14
|
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
26
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY, les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Philippe
LANGANNE.
Yvan
SONNERAT.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
21/06/2023
De
sa
mise
en
ligne
le :
22/06/2023
Mairie
de Sillingy
LA, Fate
Caufiys
aéeet- 74390 Sir
makietisingy.f - TEL
«0650
ÿ
sus
Psge
2/2
mi;
vasillingy.fr