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Arrêté - AR2024 017
Arrêté - AR2024 026
Arrêté - AR2024 043
Arrêté - AR2024 064
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Bonnat.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 064)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
COMBIUNE
DE
BONNAT
ARRÊTÉ
N° 2024-064
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
RUE
DE LA
PAIX
MERCREDI
5 JUIN
2024
Le
Maire
de
{a commune
de
BONNAT
VU
a
Loi
n°82-213
du
2
murs
1982,
relative
aux
droits
ct
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la Code
CGiénéral
des
Collectivités Territoriales
arlicles
L2212-1,
L2212-2,
122131
et L2213-
2, VU
le Code
de
ta Route
ef notnmment
ses
articles
R110-1
et R110-2,
R41T-8,
R411-25,
VU
Parrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
[a
signalisation
des
routes
ot
autoroutos
modifié
el complété,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié,
VU
Parrêté
n° 2018-55,
définissant
le plan
de cheulalion
concernant notamment
Les poids-lourds
à
Pintérieur
de
Pagglamération
de
BONNAT,
en
date
du
25
juillet
2018
modifié
ot complété
par
l'arrêté
n°
2022-12
en
date
du
21
avril
2022
;
VU
le règlement
de
la voirie
départementale,
adopté
par
défibération
du
6 juillet
1992,
modifié
le
2 mai
2005
;
VU
farrêté
de
Madame
la Présidente
du
Conseil
Départemental
n° 2024/101
du
14
MAÏ
2024
et
son
annexe,
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Anthony
ZOLLINO,
Directeur
Général
adjoint des services
en charge
du
Pôle Cohésion
des
Tertitoires
VE
l'avis
de Madame
la Présidente
du
Conseil
Départemental
en date
du
4
de
cn
to®
4
VU
la demande
de
la société SOCALEC,
représentée
par M.
Benjamin
Mourlon
pour effectuer des
travaux
de réfection
d'enrobés
sur la traversée
de
la rue de
la Paix le 5 juin AO24 Présidente du Consell Départemental
x ar
délégation,
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la sécurité
à l’occasion
des
travaux
depqhé
és DES
à Érefritoriale
de
réglementer
la cireulation
rue de
la Paix;
Technique
ge 8
W
SAC,
ARRÊTE
Sébasiien
ARTICLE
1 :
la circulation
sera
interdite
rue
de
la Paix
le mercredi
5 juin 2024,
de
8h00
à
18h00,
ARTICLE
2 ? Une
déviation
sera
installée
à
l'intersection
de
la Rue
Grande-ruc
des Frémoaux
jusqu’à
la Place
de
La Fontaine
-à l'intersection
de
la Rue
Grande-rue
des
Frémesux
jusqu’au
carrefour
de
La Planche
ARTICLE
3;
Des
barrières
do
sécurité
seront
mises
en
place
pour
assurer
la
modification
de
la
ciroufation La
mise
en
place
de
ces
barrières
et de
la signalisation
sera
effectuée
par
la commune
de RONNAT.
ARTICLE
d: Le
plan
de ciroulation est joint au
présent
arrêté.
5:
Monsiour
le
Maire
de
BONNAT,
Monsieur
Le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
BONNAT,
sout chargés,
chacun
en ae qui
les concerne,
de
l'exécution du
présent arrêté.
BONNA#,
le 3 juin
2024,
L’adjoint
au Mairo
:
SCCUIE
SE
BG
Daniel PETITIÉAR
\ 7
Re Destinataires
:
Mile
Directeur Général
des Servicss
pour le Pôle
Cohésion
des Ferritoire
du Conseil
Départemental
de ta Creuse
M,
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
M
le Directeur
du
Service
Départemental
d'incendie
#t de
Secours
M. le Directaur du S,A,MU,
23
Mi le Chef du Centre
de Secaurs
de BONNAT
Tex, ex, dex. lex. Lex ROUTE BARRRE
LE JEUDI 06-06-2024
Pour réfection d‘enrobés sur travaux Rue de la Paix.
La déviation en rouge sera mise en place.
Rôute
barrée