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Arrêté - AR2024 017
Arrêté - AR2024 026
Arrêté - AR2024 043
Arrêté - AR2024 027
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonnat.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 027)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
COMMUNE
DE
BONNAT
ARRÊTÉ
N°
2024-27
PORTANT
INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
2 PLACE
DE
LA
FONTAINE
LE
27 FÉVRIER
2024
Le
Maire
de
la
commune
de
BONNAT
VU
la
Loi
n°82-213
du
2 mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
et L2213-2,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R110-f
et R110-2,
R411-8,
R411-25,
VU
Parrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes
et autoroutes
modifié
et
complété, VU
Pinstruction
interministérielle
sur
La signalisation
routière
(livre
1) approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié,
VU
la demande
de
l’entreprise
SPIE
sise
2 avenue
Emile
Genevoix
23800
DUN-LE-PALESTEL
intervenant
pour
la mise
en
place
d’un
câble
sur
la façade
le la
Mairie
2 Place
de
la Fontaine
à Bonnat,
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la sécurité
des
intervenants,
il est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement,
ARRÊTE
Article
1°
: L’entreprise
SPIE
est
autorisée
à stationner
devant
la Mairie
de
Bonnat,
sis
2 Place
de
la
Fontaine
le 27
février
2024,
Article
2 : Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
n°
2 Place
de
fa Fontaine
le 27
février
2024,
Article
3 : La
mise
en
place
et l'enlèvement
de
la signalisation
seront
effectués
par
les
agents
communaux.
Article
4 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
BONNAT.
Article
5 : Monsieur
le Maire
de
BONNAT,
M.
le commandant
de
gendarmerie,
ainsi
que
l’entreprise
SPIE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à BONNAÎT,
le 26
février
2024
Pour
le Maire
et par
délégation
Le
Maire-Adjoint,
Daniel
PETITIEAN
Destinataires
:
r
> Entreprise
SPIE
!
> Monsieur
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
BONNAT
> Monsieur
le Président
du
SDIS
de
la Creuse
> Monsieur
le Directeur
du
S.A.M.U
de
la Creuse