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Déliberation - 20240981 subvention africa raid 5842
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Déliberation - 20240981 subvention africa raid 5842)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/10/2024 Reçu en préfecture le 04/10/2024 Publié le ET ID : 070-217001205-20241004-20240981-DE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE EE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ay DE LA COMMUNE DE CHAMPAGNEY ss ay Séance du 30 septembre 2024 (Haute-Saône) Nombre de membres en exercice : 26 Date de la convocation : 23 septembre 2024 Date d’affichage : 08 octobre 2024 L’an deux mille vingt-quatre, et le trente septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Claire FAIVRE, Maire Etaient présents : Mmes et MM. M. JACOBERGER - B. PY — T. SEGUIN -— G. BRIOT adjoints - F. LUPFER - C. HOTTINGER - R. KIFFER - Y. TESTON -S. TETOT - P. PARISOT — D. RANOUX - C. LAMBOLEY - V. TRARI-MEDJAOUI - S. LAMBERT -— B. GRANDJEAN -— O. HOUILLON - M. FAIVRE - A. IPPONICH - M. HEQUET Pouvoirs : G. SALVI donne pouvoir à G. BRIOT — M. BONNET donne pouvoir à M.C. FAIVRE Excusé : S. COLLILIEUX Absents : C. AMAROT-HOUSSARD - T. SCHLUMBERGER - P.E. PHEULPIN Philippe PARISOT à été désigné secrétaire de séance DCM 2024/09/81 Subvention Africa Raid Madame la Maire fait part de la demande de subvention de FILONI Maréva pour sa participation à l'AFRICA RAID. Il est donc demandé au conseil de statuer sur cette demande. Concernant l’attribution de cette subvention, le conseil municipal avec 10 VOIX CONTRE (Mesdames HEQUET, TRARI MEDJAOUI, TETOT, LUPFER, HOTTINGER et Messieurs SEGUIN, LAMBOLEY, KIFFER, RANOUX, LAMBERT), 4 ABSTENTIONS (Mesdames PY, BRIOT, GRANDIJEAN et Monsieur TESTON) et 8 POUR : - _ Rejette la demande de subvention sus-visée. - Fait et délibéré, les an, mois et jour que dessus. - Ont signé au registre les membres présents. Le Ma ee Marie-Clairé FAIVRE