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Déliberation - 202412102 demande subvention APA70 63d3
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Déliberation - 202412102 demande subvention APA70 63d3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024 DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE R sfect le 20/12/2024 RE eçu en prétecture le SAPREMER DELIBERATION DU CONS 7 *? ET Publié le DE LA COMMUNE DE 12:070:217001205-20241220-202412102-DE VILLE DE é é EE, Séance du 17 décembre 2024 (Haute-Saône) Nombre de membres en exercice : 26 Date de la convocation : 11 décembre 2024 Date d’affichage : 24 décembre 2024 L’an deux mille vingt-quatre, et le dix-sept décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Claire FAIVRE, Maire Etaient présents : Mmes et MM. M. JACOBERGER - B. PY - G. BRIOT adjoints — S. COLLILIEUX - F. LUPFER - R. KIFFER -— Y. TESTON -S. TETOT - C. LAMBOLEY — S. LAMBERT - B. GRANDJEAN - O. HOUILLON - M. FAIVRE - A. IPPONICH Pouvoirs: T. SEGUIN donne pouvoir à Y. TESTON -— C. HOTTINGER donne pouvoir à R. KIFFER - P. PARISOT donne pouvoir à S. LAMBERT - G. SALVI donne pouvoir à G. BRIOT - V. TRARI MEDJAOUI donne pouvoir à B. PY — T. SCHLUMBERGER donne pouvoir à M. JACOBERGER - M. BONNET donne pouvoir à M.C. FAIVRE — M. HEQUET donne pouvoir à A. IPPONICH -— P.E. PHEULPIN donne pouvoir à S. TETOT Absents : C. AMAROT HOUSSARD - D. RANOUX Ghislaine BRIOT à été désignée secrétaire de séance DCM 2024/12/102 Demande de subvention APA 70 Entendu l’exposé de Mme le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - _ AUTORISE Mme le Maire à verser à |’ APA70 une subvention de 300 € - _ AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier. - Fait et délibéré, les an, mois et jour que dessus. - Ont signé au registre les membres présents. Le Maire, Marie-Clairè FAIVRE