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Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 2 DEL)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Budget,
République Française
Département de Maine et Loire
Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le
ID : 049-214900359-20240125-CM25012024 2-DE
TT
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 25 janvier 204
Nombre de membres 29 L'an deux mil vingt-quatre, le 25 janvier à dix-neuf heures, le Conseil
Présents 23 Municipal légalement convoqué le vendredi 19 janvier 2024, par lettre à
domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture,
Votants 28 Gans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame
cn Absent(s) représenté(s)
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Véronique MAILLET, Maire,
Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU), Patrice NUNEZ, Isabelle PIERI, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU
Conseillers municipaux: Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Édith LHÉRIAU, Marie-France NORMAND, Didier GUILLAUMIN, Jean-François TULOUP, Nicolas BUKOVEC, Virginie COCHERY, Sébastien MONTECOT, Jean-Luc KIRSTEN, Alain SAINT OYANT, Brigitte RETAILLEAU, Ousmane CISSAKHO, Jean-Baptiste LECLERCQ,
Étaient excusés: Sophie NASSIF, Sophie GUERY, Nathalie RIVOALLAN, Marie CHAROZE, Jérémy CARRE, Emilie BERNARD, :
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires
Sophie NASSIF Véronique MAILLET
Sophie GUERY Michèle DEVILLERS
Nathalie RIVOALLAN Christine MOREAU
Marie CHAROZE Sébastien MONTECOT
Emilie BERNARD Ousmane CISSARHO
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Denis LEIBER
L'intégralité des débats est accessible par l’écoute de l'enregistrement réalisé à chaque séance du Conseil Municipal Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le
2 - CITOYENNETE - Règlement du budget participatif citoyen de Bouchemaine
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ID : 049-214900359-20240125-CM25012024 2-DE
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NDS
Madame le Maire,
Expose :
Le budget dit «participatif» est un dispositif de participation citoyenne. Il permet de
dédier une enveloppe budgétaire d’investissement de la Ville de Bouchemaine afin
qu’elle réalise des projets proposées et votées par ses habitants.
Le budget participatif vise notamment à:
- Ouvrir un espace de démocratie directe et participative, donnant la capacité aux habitants d'orienter une part des ressources publiques
- Permettre aux habitants de s'impliquer dans la vie de leur commune et d'exprimer leurs priorités par la proposition de projets soumis au vote
- _ Créer un espace d'échange entre habitants, élus et services municipaux - _ Créer du lien entre les habitants autour de projets fédérateurs.
Le budget participatif se décline en plusieurs étapes :
- Dépôt des projets par les habitants ;
Analyse par les services de la Ville ;
Vote des projets par les habitants ;
Réalisation des projets lauréats par les services de la Ville.
Les règles du budget participatif à Bouchemaine :
Le montant de l’enveloppe s’élève à 20 000 €. Le budget participatif est ouvert à tous les habitants de Bouchemaine âgés de plus de 10 ans (sauf exceptions prévues pour les porteurs de projet à l’article 4). Les idées proposées doivent respecter un certain nombre de critères précisés dans l’article 6 du règlement en annexe de la présente délibération, notamment : répondre à l’intérêt général et être à visée collective ; concerner des
dépenses d’investissement ; relever des domaines de compétences de la collectivité.
Le dépôt et le vote s’effectuent :
- soit sur une plateforme numérique dédiée au budget participatif ; - soit sous format papier à l’accueil de la Mairie.
Pour éviter les doublons, un compte personnel ou un formulaire (nom, prénom, âge, adresse) devra être rempli pour valider le dépôt de projet et le vote.
Le calendrier prévisionnel du budget participatif est le suivant :
Lancement dans la deuxième quinzaine de février, avec une phase de dépôt jusqu’à fin mai. La phase de vote aura lieu de mi-octobre à fin novembre, après la phase d’analyse des services durant l’été. La réalisation des projets aura lieu dans les 2 ans suivants la
proclamation du vote.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 1111-2 et
L2121-29 ;
Vu la délibération du 21 décembre 2023 relative à l’adoption du Budget Primitif 2024 de
la Ville ; _S
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Le Maire,
\N Véronique MATE > Denis LEIBER
Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le S LG
ID : 049-214900359-20240125-CM25012024 2-DE
Je vous propose :
= de créer, à titre expérimental, un budget participatif de la Ville de Bouchemaine.
= d'approuver le règlement du budget participatif de la Ville de Bouchemaine, qui en
définit les conditions et modalités de fonctionnement.
Annexe :
règlement du budget participatif citoyen 2024
VOTE
En exercice 29 Pour 28
Présents 23 Contre 0
Pouvoirs 5 Abstentions 0
N’a pas pris part au vote 0
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de Madame le Maire.
Le secrétaire de séance
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