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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 2. DEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Budget,
République Française
Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026
Publié le TT
ID : 043-214900359-20260609-CIM09062026_2-DE
Département de Maine et Loire
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Nombre de membres 29
Présents 26
Votants 28
Absent(s) représenté(s) 2
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Séance du jeudi 9 juin 2026
L'an deux mil vingt-six, le 9 juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
légalement convoqué le mercredi 3 juin 2026, par courriel, s'est réuni à la
salle d'animation des Boîtes à Culture, dans la salle ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET, Maire,
Adjoints au Maire : Nicolas BUKOVEC, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Patrice NUNEZ, Virginie COCHERY, Erich BUTTLER, Amandine CHANAL
Conseillers municipaux : Joël MERCERON, Sophie NASSIF, Anne TRAINEAU, Stéphanie HYTHIER- CROCHAT, Stéphanie ROUSVOAL (jusqu'à la délibération n°13), Sébastien MONTÉCOT, Marc FROGET, Cédric PINTO, Adeline GALISSON-VEILLE, Antoine GUERY, Théo MARCHAIS, Arthur MULVET, Brigitte RETAILLEAU, Alain SAINT OYANT, Cyrille REGNIER, Maud CONSTANT, Lydia GOBILLIARD, Jean- Baptiste LECLERCQ, Stéphanie PEHU.
Étaient excusés : Christine MOREAU, Edith LHERIAU, Stéphanie ROUS VOAL (à partir de la délibération n°14) Était absent : Cédric PINTO
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires
Christine MOREAU Amandine CHANAL
Edith LHERIAU Michèle DEVILLERS
Stéphanie ROUSVOAL (à partir de la délibération 14) Véronique MAILLET
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Virginie COCHERY Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026
Publié le S'LOS
ID : 043-214900359-20260609-CM09062026_2-DE
2. FINANCES - Nomenclature M57 - Adoption préalable du règlement budgétaire et financier (RBF) - Budget Principal et Budgets Annexes
Monsieur Alain GUINOISEAU, Adjoint au Maire,
Expose :
Le passage à la nomenclature M57, au ler janvier 2024 impose la rédaction d’un règlement budgétaire et financier. Celui-ci doit être adopté avant toute délibération budgétaire relevant de l'instruction budgétaire et comptable M57.
Le règlement budgétaire et financier a pour vocation de rappeler les normes, tant légales que réglementaires, ainsi que les éventuels processus de gestion propres à la collectivité qui se dote d’un tel document. Il définit ainsi un référentiel commun et une culture de gestion partagée.
Ce règlement décrit entre autres les grands principes et phases budgétaires. Il permet également d’identifier le rôle de chaque acteur, notamment entre l’ordonnateur et le
comptable.
Il fixe les modalités de préparation, d’adoption et d’exécution du budget, de même que les règles de gestion relatives aux autorisations de programme et crédits de paiement, qui sont par ailleurs des éléments obligatoires du règlement.
Ce règlement budgétaire et financier comporte cinq parties qui couvrent l’ensemble du champ comptable, budgétaire et financier, soit :
Le processus budgétaire ;
L’exécution budgétaire ;
La gestion du patrimoine ;
La gestion de la dette ;
Le contrôle des collectivités territoriales nh#SNE
Le règlement budgétaire et financier évoluera en fonction des modifications législatives et
réglementaires.
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales, notamment les articles L2121-12,
L2131-1,L2131-2,
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
Considérant qu’il convient de présenter le RBF à toute nouvelle assemblée avant le vote de la première délibération budgétaire, as
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Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026
Publié le S'LOS
ID : 043-214900359-20260609-CIM09062026_2-DE
Je vous propose :
= d’adopter le règlement budgétaire et financier annexé à la présente délibération pour le budget principal de la Ville et ses budgets annexes,
= d’autoriser Madame Le Maire, ou son représentant, à signer tout document
nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Annexe :
2. RBF
VOTE
En exercice 29 Pour 28
Présents 26 Contre 0
Pouvoir 2 Abstentions L
N’ont pas pris part au vote 0
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de Monsieur GUINOISEAU.
Le Maire, Le secrétaire de séance
Véronique MAILLET Virginie COCHERY