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Arrêté - ARRETE 2023 50
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haut-Mauco.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 50)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République
Française
- Département
des
Landes
Du
09/10/2023
Arrêté
de
police
de
la
circulation
Le
Maire
de
la
commune
de
Haut-Mauco
(Landes)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et L2213-1;
Vu
le
Code
de
la
route ;
+
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
;
+
Vu
la demande
de
M.
MONTIEL
Ghislain,
en
date
du
06/10/2023
portant
sur
les
travaux
d’enrobé
— Fermeture
de
la
route
du
Mirail
— 40280
HAUT-MAUCO
+
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les travaux
les
travaux
d’enrobé
— Fermeture
de
la
route
du
Mirail,
le long
de
la voie
publique
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1°
: Lors
des
travaux
d’enrobé
—
route
du
Mirail
par
la
Société
BAUTIAA
TP,
214
rue
Jean
Barbé
—
40360
POMAREZ
-— la
circulation
des
véhicules
sera
FERMÉE
dans
les
deux
sens
de
circulation
avec
une
déviation
au
Calvaire
- du
16/10/2023
au
05/11/2023. ARTICLE
2
: Monsieur
MONTIEL
Ghislain
prendra
sous
son
entière
responsabilité
toutes
mesures
nécessaires
pour
assurer
la signalisation
de cette intervention,
conformément
aux
instructions
interministérielles
sur
la signalisation
routière,
approuvées
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992.
ARTICLE
3
:
Monsieur
le
Maire
de
Haut-Mauco,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera affiché
et publié.
Le
Maire,
M.
Gilbert
LANNE.
Pour
toute
correspondance
:Mairie
+_45,
Rue des
pyrénées
-40280
Haut-Mauco
+
Tél.
05
58
71
13
80
+
Mail
:maïrie@haut-mauco.fr
A