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Arrêté - ARRETE 2023 31
Arrêté - ARRETE 2024 71
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haut-Mauco.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 71)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République
Française
- Département
des
Landes
Commune
1 Haut
Mauco
Arrêté 2024/71 Du 10/12/2024 Arrêté
de
police
de
la
circulation
Le
Maire
de
la
commune
de
Haut-Mauco
(Landes)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et L2213-1 ;
Vu
le Code
de
la route
;
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
;
Vu
la demande
de
M.
J. Christophe
LAFARGUE,
Président
de
l’A.C.C.A.
- 40280
HAUT-MAUCO
+
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
une
battue,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1°
: Lors
d’une
battue
prévue
Rte
de
la
Roseraie
(après
le
quartier
de
la
Roseraie
jusqu’à
Lagante
en
limite
de
Bas-Mauco),
par
l’A.C.C.A.
40280
HAUT-
MAUCO
- Ia
circulation
des
véhicules
sera
impactée
et momentanément
interrompue.
La
battue
est prévue
mercredi
11
Décembre
2024,
de
8h
à
13h.
ARTICLE
2
: Monsieur
J. C.
LAFARGUE
prendra
sous
son
entière
responsabilité
toutes
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
signalisation
de
cette
battue,
conformément
aux
instructions
interministérielles
sur
la
signalisation
routière,
approuvées
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992.
ARTICLE
3
:
Monsieur
le
Maire
de
Haut-Mauco,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et publié.
Le
Maire,
M.
Gilbert
LANNE.
Pour toute correspondance
: Mairie
+
45,
Rue des pyrénées
- 40280
Haut-Mauco
+ Tél. 05
58
71
13 80
+
Mail
: mairie@haut-mauco.fr
|