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Déliberation - Affichage DES Decisions Semaine 12
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Déliberation - Affichage DES Decisions Semaine 12)
Thèmes du document : Énergies, Logement, Mode, textile et habillement,
Registre des dossiers pour affichage
Date de décision entre le 16/03/2026 et le 22/03/2026
Type de
demande Numéro Demande Dépôt Complet Date limite
d'instruction
Dénomination
du
demandeur
Adresse
terrain Propriétaire
Sf.
terr.
(m²)
Sf.
créée
Liste des
parcelles Nature des travaux Décision DOC DAACT
DPC DP0840782600014 02/03/2026 02/03/2026 03/03/2026 02/04/2026 GABRIEL SA
13 ALLEE
NOTRE DAME
84430
Mondragon
SESY 1163 0 078000ZI0322
Installation de 45
panneaux
photovoltaïques d'une
surface de 90 m2
surimposés à la toiture.
Dimension pour un
panneau : Hauteur :
1950 mm - Largeur :
1134mm - Epaisseur :
30 mm Couleur : Full
Black. Puissance totale
de l'installation prévue :
22 500 Wc
19/03/2026
Accord
DPC DP0840782600017 10/03/2026 10/03/2026 10/03/2026 10/04/2026 EDF
SOLUTIONS
SOLAIRES
LA
ROQUETTE
OUEST 84430
Mondragon
TURP IBRAHIM 2541 0 0780000B2200
Installations d’un
générateur
photovoltaïque sur le
plan de la toiture
parallèlement à la
couverture, de couleur
noire, mate et anti
réfléchissant. La
production sera auto
consommée sur site.
Nombre de modules : 15
Superficie totale (en m²)
: 30.6 Puissance totale
(en kWc) : 7,500
19/03/2026
Accord
DPC DP0840782500051M01 11/03/2026 11/03/2026 19/03/2026 11/04/2026 batterie + solaire
677 chemin
des rosieres le
gratoulet
84430
mondragon
ROBERT
ROLAND EMILE
ALPHONSE
16140 0 078000ZM0108
Régularisation d'un
carport démontable à
toiture photovoltaïques
19/03/2026
Refus
DPC DP0840782600021 12/03/2026 12/03/2026 19/03/2026 12/04/2026 ELECTRICITE
VERTE DE
FRANCE
DOMAINE DE
POPAYE
84430
MONDRAGON
STOYANOVITCH
ARLETTE
MARIE
THERESE
1638 0 0780000B1316
INSTALLATION D'UNE
CENTRALE
PHOTOVOLTAÏQUE DE
10 PANNEAUX EN
SURIMPOSITION
POUR
AUTOCONSOMMATION
AVEC REVENTE DE
SURPLUS
19/03/2026
Accord
02/04/2026 12:06:01 1/2Type de permis Nbre. déposé Nbre. Favorable Nbre. Défavorable Annulé Sans suite Nombre tacite Autre décisions
Déclaration Préalable Constructions (DPC) 4 3 1 0 0 0
Nombre total de dossier(s) 4 3 1 0 0 0
02/04/2026 12:06:01 2/2