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Déliberation - Affichage DES Decisions Semaine 5
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Déliberation - Affichage DES Decisions Semaine 5)
Thèmes du document : Fin de vie, Logement, Mode, textile et habillement,
Registre des dossiers pour affichage
Date de décision entre le 26/01/2026 et le 01/02/2026
Type de
demande Numéro Demande Dépôt Complet Date limite
d'instruction
Dénomination
du
demandeur
Adresse
terrain Propriétaire
Sf.
terr.
(m²)
Sf.
créée
Liste des
parcelles
Nature des
travaux Décision DOC DAACT
02/04/2026 12:03:04 1/3DPC DP0840782500105 15/12/2025 15/12/2025 16/12/2025 15/01/2026 MASSIANI Phillipe
209 Rue
Marcel
Ackermann
84430
MONDRAGON
MASSIANI
PHILIPPE
611 0 0780000I1459,
0780000I1458,
0780000I0840
Piscine Le
projet
piscine sera
de forme
rectangulaire
présentant
une
longueur de
5.00m et
une largeur
de 2.75m
pour une
surface de
13.75m². La
piscine sera
enterrée et
aura une
profondeur
de 1.40m.
Le bassin
sera en liner
de couleur
gris ardoise.
Des
margelles en
Pierre de
type travertin
seront mises
en place.
L'eau de la
piscine sera
traitée par
chlore et
filtrée par
cartouche.
Le système
de filtration
étant en
circuit fermé
sans contre
lavage et
sans rejet
d'eau,
aucune
vidange de
la piscine ne
sera
nécessaire.
Un système
de sécurité
de type
couverture
de sécurité
est prévu. La
30/01/2026
Accord
02/04/2026 12:03:04 2/3hauteur des
piquets
PPRI sera
de 1.20m.
Type de permis Nbre. déposé Nbre. Favorable Nbre. Défavorable Annulé Sans suite Nombre tacite Autre décisions
Déclaration Préalable Constructions (DPC) 1 1 0 0 0 0
Nombre total de dossier(s) 1 1 0 0 0 0
02/04/2026 12:03:04 3/3