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Déliberation - Affichage DES Decisions Semaine 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Déliberation - Affichage DES Decisions Semaine 3)
Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Registre des dossiers pour affichage
Date de décision entre le 12/01/2026 et le 18/01/2026
Type de
demande Numéro Demande Dépôt Complet Date limite
d'instruction
Dénomination
du
demandeur
Adresse
terrain Propriétaire
Sf.
terr.
(m²)
Sf.
créée
Liste des
parcelles Nature des travaux Décision DOC DAACT
PCMI PC0840782500035 18/12/2025 18/12/2025 15/01/2026 15/03/2026 Gallardo
Frédéric-
Manuel
17a Les
Garrigues de
Patatin
Montée de
Patatin 84430
Mondragon
228 0 0780000B2740
Construction d'une
maison d'habitation de
plain pied + garage de
15.91m² + terrasse non
couverte
16/01/2026
Accord
CUb CU0840782500062 19/12/2025 19/12/2025 19/02/2026 DONOSO JEAN MARIE
246 Chemin
du Parassac
LE
PARASSAC
84430
MONDRAGON
DONOSO
JEAN MARIE 1294 0 078000ZO0388
Division parcellaire en
vue de construire
14/01/2026
Favorable
DPC DP0840782600002 13/01/2026 13/01/2026 16/01/2026 13/02/2026 VALEOS
193 Chemin
des Clastres
84430
Mondragon
PIZOT REMI-
PIERRE 700 0 0780000I1500
INSTALLATION DE 8
PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUES
EXPOSITION OUEST
EN SURIMPOSITION
CETTE INSTALLATION
SE FERA EN
AUTOCONSOMMATION
ET LE SURPLUS
REVENDU À
L'OBLIGATION
D'ACHAT LA COULEUR
DES PANNEAUX EST
FULL BLACK LA
PUISSANCE SERA DE
4 KWC POUR UNE
SURFACE TOTALE DE
16M2 LA SURFACE DE
L'INSTALLATION NE
MODIFIE PAS LA
SURFACE DE LA
TOITURE EXISTANTE
16/01/2026
Accord
CUa CU0840782600001 15/01/2026 16/01/2026 15/02/2026
Maître Marie-
Laure
COURTILLAT-
BAGUR
31 Chemin du
Vélebos LES
COMBES
84430
MONDRAGON
EERDEKENS
LOUIS
ALBERT
2891 0 0780000E1868 Autre
15/01/2026
Simple
information
02/04/2026 12:02:15 1/2CUa CU0840782600002 15/01/2026 16/01/2026 15/02/2026
Maître Marie-
Laure
COURTILLAT-
BAGUR
ETUDE
NOTARIALE
GRES SUD
84430
MONDRAGON
CAIZERGUE
LILIANE 1270 0 0780000E0101 Autre
15/01/2026
Simple
information
Type de permis Nbre. déposé Nbre. Favorable Nbre. Défavorable Annulé Sans suite Nombre tacite Autre décisions
Certificat d'Urbanisme d'Information (CUa) 2 0 0 0 0 2
Certificat d'Urbanisme Opérationnel (CUb) 1 1 0 0 0 0
Permis de Construire de Maison Individuelle (PCMI) 1 1 0 0 0 0
Déclaration Préalable Constructions (DPC) 1 1 0 0 0 0
Nombre total de dossier(s) 5 3 0 0 0 2
02/04/2026 12:02:15 2/2