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Document publié le Mercredi 20 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 02 171220 ADM Parc National des Pyrenees designation des representants CCHB au Conseil d Administration)
Thèmes du document : Environnement, Tourisme, Industrie,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 20 DECEMBRE 2017 7
Etaient Présents 52 titulaires, 3 suppléants, 9 conseillers ayant donné pouvüir_-
Titulaires :
Pouvoirs :
Suppléants :
Absents :
Paule BERGES, André BERNOS, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre
CASABONNE, Michel NOUSSITOU, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Yvonne COIG, Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Alain
CAMSUZOU, Jean CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse
ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alain TEULADE, Elisabeth MEDARD, Anne
VOELTZEL, Claude LACOUR, France JAUBERT-BATAILLE, Jean LABORDE,
Michel LAUGA, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine
HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Pierre-Félix CAUHAPÉ, Marc OXIBAR, Daniel
LACRAMPE, Dominique FOIX, Maylis DEL PIANTA, Denise MICHAUT, Michel
ADAM, Jean-Jacques DALL'ACQUA, Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES, Maïté POTIN, Aracéli ETCHENIQUE, David CORBIN, Bernard UTHURRY, Marylise GASTON,
Anne BARBET, Pierre ARTIGUET, Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Jean-
Pierre TERUEL, Evelyne BALLIHAUT, Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET, Martine MIRANDE, Christophe GUERY
Jean-Michel IDOIPE à Marylise GASTON
Lydie CAMPELLO à Daniel LACRAMPE
Cédric LAPRUN à Aimé SOUMET
Françoise BESSONNEAU à Bernard AURISSET
Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR
Gérard ROSENTHAL à Jean-Jacques DALL'ACQUA
Henriette BONNET à Maylis DEL PIANTA
Valérie SARTOLOU à Michel ADAM
Jean-Etienne GAILLAT à Bernard UTHURRY
Daniel AMESTOY suppléant de Michel CONTOU-CARRERE
Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE
Alain QUINTANA suppléant de Gérard BURS
Guy BONPAS-BERNET Joseph LEES (excusé), Didier BAYENS, Jean-Claude
COSTE, Marianne PAPAREMBORDE (excusée), Gérard LEPRETRE, Jacques
NAYA, Pierre SERENA, Didier CASTERES, André LABARTHE, Aurélie
GIRAUDON, Robert BAREILLE, Gérard BURS (excusé), Jacques MARQUEZE.
RAPPORT N° 02-171220-ADM-
PARC NATIONAL DES PYRENEES : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN AU CONSEIL D'ADMINISTRATION Mme MIRANDE expose :
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 331-26,
Vu le décret n°2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la
réglementation du Parc national des Pyrénées occidentales aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n°2006-436 du 14 avril 2006, notamment l'article 22;
Vu la demande de Monsieur le Directeur du Parc national des Pyrénées en date du 7 novembre 2017,
Le décret n°2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la
réglementation du Parc national des Pyrénées Occidentales aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n°2006-436 du 14 avril 2006, notamment l'article 22, prévoit que les communautés de communes sont représentées au conseil d'administration du Parc national des Pyrénées.
Deux postes d'administrateurs sont prévus pour le département des Pyrénées-Atlantiques et trois pour le département des Hautes-Pyrénées.
Les représentants des communautés de communes sont élus, par leurs pairs, au terme d'une consultation, prévue au code de l'environnement, organisée par le Préfet des Hautes-Pyrénées —
Commissaire du gouvernement près du Parc national des Pyrénées.
En 2015, des élections ont été organisées; au moment du renouvellement du Conseil d'Administration, la composition dudit conseil actée par l'arrêté du 9 novembre 2015 portant nomination au Conseil d'Administration de l'établissement public du Parc national des Pyrénées a été fixée sur le principe suivant :
pour les communautés de communes des Pyrénées-Atlantiques, les administrateurs étaient les suivants :
C.) c) cinq
représentants les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ayant pour membre au moins une commune comprise pour tout ou partie dans le
cœur du parc ou ayant adhéré à la charte du parc :
Pour le département des Pyrénées-Atlantiques :
Mme Elisabeth Medard, présidente de la Communauté de Communes de la Vallée d’Aspe, titulaire, et M. Henri Bellegarde, conseiller communautaire à la Communauté de Communes de la Vallée d'Aspe, suppléant ;
M. Claude Aussant, conseiller communautaire de la Communauté de Communes de la Vallée d'Ossau, titulaire, et M. Francis Doux, conseiller communautaire à la Communauté
de Communes de la Vallée d'Ossau, suppléant ;
Compte tenu de la réorganisation territoriale des communautés de communes, il convient aujourd'hui de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour la Communauté de Communes du Haut-Béarn pour représenter notre territoire, jusqu'en 2020, au sein du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées. Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, par 61 voix pour et 3 abstentions (M. GASTOU, CAMSUSOU, CHOURROUT-POURTALET)
-__ DESIGNE au sein du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées,
- Mme Élisabeth MÉDARD, comme représentant titulaire,
- M. Pierre CASABONNE, comme représentant suppléant,
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 20 décembre 2017
Affiché le 22 \t\Y
Suivent les signatures
Le Président