Compte-Rendu - 2022 11 04 Création de commissions et désignation des membres

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Compte-Rendu - 2022 11 04 Création de commissions et désignation des membres Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 11 04 Création de commissions et désignation des membres)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

de là commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE

Séance du 14 décembre 2022

Nombre de présents i Date de convocation Date d'affichage de la convocation

En exercice Présents Votants 8 décembre 2022 | 8 décembre 2022

23 13 13+6

Délibération 2022_11_04 : Création de commissions et désignation des membres L'an deux mille vingt-deux, le mercredi 14 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil de la Mairie de la Commune déléguée de Saint-Germain-de-Marencennes, sous la présidence de Monsieur Denis DUBOURGNOUX, Maire,

Membres présents : Jackie ALBERT, Cécile BONNIFAIT, Jean-Pierre PARONNEAU, Colette PARONNAUD, Claude RAVON, Isabelle DUMONT, Martine LLEU, Sandrine GUIBERT, Marc- Antoine LAMBERT, Jean François MALTERRE, Sébastien SANTOLINI, Martine YVON,

Membres absents non représentés : Walter GARCIA, Christèle ROBLIN, Fanny GRIMAUD, Berend KAMP.

Membres absents représentés : Micheline SIMONNEAU (à donner procuration à Colette PARONNAUD), Jean-Luc PROQUIN (à donner procuration à Martine YVON), Christophe PARION (à donner procuration à Jean-Pierre PARONNEAU), Patrick MORENNE (à donner procuration à Jean-François MALTERRE), Jean-Yves BOUCARD (à donner procuration à Cécile BONNIFAIT), Sylvie MANGOUT (à donner procuration à Isabelle DUMONT)

Secrétaire de séance : Sandrine GUIBERT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-21 et L2121-22,

Vu la délibération n°25052020-030 du 25 mai 2020 portant sur les commissions communales et la désignation de leurs membres,

Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que le conseil municipal peut former au cours de chaque séance des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration soit à linitiative d'un de ses membres.

Il explique que la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. Les commissions sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Aussi, Monsieur le Maire propose de créer deux nouvelles commissions municipales chargées d'examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil :

1. Commission Voirie

2. Commission Bâtiments

Monsieur le Maire rappelle que les membres des commissions sont élus au scrutin secret sauf si le conseil

municipal à l'unanimité des membres décide de ne pas procéder au scrutin secret. Monsieur le Maire propose de nommer 5 à 6 personnes pour la commission voirie et 5 à 6 personnes pour la commission bâtiments.

Ces explications entendues, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la présente

délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 1 abstention (Mme SIMONNEAU) et 18 voix pour, décide :

- donne acte au rapporteur des explications entendues,

- décide de créer la commission voirie et la commission bâtiments, - décide de désigner 6 personnes pour la commission « voirie » et 6 personnes pour la commission « bâtiments »,

- désigne pour la commission « Voirie » : Mesdames Bonnifait et Dumont et Messieurs Albert,

Ravon, Parion et Malterre

- désigne pour la commission « Bâtiments » : Messieurs Paronneau, Ravon, Lambert, Santolini, Malterre et Kamp

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions, pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

TELETRANSMIS AU CONTROLE DE

LEGALITE

Sous le N° 017 — 200080091-- 20221214 —

2022 11-08 — —DE

Accusé de Réception Préfecture

Reçu le : AG / 12 / 2022

Rendu exécutoire le AS / 12 / 2022

Fait les jours, mois et ans désignés ci-dessus.

Pour extrait conforme.

SAINT-PIERRE-LA-NOUE

Le 15 décembre 2022.

Le Maire É

Denis DUBOURGNOUX