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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 161 2024 enfance jeunesse alsh de rougemont le chateau consultation pour des marches de travaux)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Bois et produits du bois,
23/12/2024
communaute | REPUBLIQUE FRANÇAISE # DEPAÎ:
2e COMMUNES EXTRAIT DU REGISTR. 00086060 20241217 184 20D-DE à
Séance du 17 décembre 2024
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous ja présidence de
Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président,
Vosges du Sud
Nombre de conseillers |Titulaires présents : L. AFFHOLDER, J-L. ANDERHUEBER, ©. BAZIN, En exercice : 42 | R. BEGUE, J-P.
BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, M-J. CHASSIGNET, Présents
: 30 |J. CHIPAUX, C. CODDET, C. CONILH-NOBLAT - P. DEMOUGE,
Absents : 12 | A. FENDELEUR, À. FESSLER, P. GUIGON, E. HOTZ, J-M. HUGARD,
dont suppléés : 0 |P. LACREUSE, M. LEGUILLON, P. MIESCH, F. MONCHABLON, A.
NAWROT, dont représentés : 5 |, ORIAT-BELOT, E. OTERNAUD,
E. PARROT, A-S. PEUREUX-DEMANGELLE, Votes pour : 35 |J-L.
SALORT, G. TRAVERS, D. VALLVERDU, À. ZIEGLER
Votes contre : 0
Abstention : © | Pouvoirs : I, GROSCLAUDE 4 P. LACREUSE, C. LESOU
à J. CHIPAUX, Suffrages exprimés : 35 |C. PARTY à
C. CANAL, P. VUILLAUMIE à L. BROS-ZELLER, G. MICLO à
Date de la convocation F. MONCHABLON
10/12/2024
Date de publication Secrétaire de séance : E. PARROT
24/12/2024
Délibération n° 161-2024
Objet : Enfance-jeunesse - ALSH de Rougemont-le-Château - consultation pour des marchés de travaux
* le code de la commande publique notamment ses articles L2124-2-1; R2161-2 à R2161-5,
+ l'arrêté préfectoral n°90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statüis communautaires,
Monsieur le Président expose que l’accueil de loisir sans hébergement (ALSH) de Rougemont-le-Château est ouvert du lundi au vendredi en période scolaire et lors des vacances, représentant
environ 230 jours d’ouverture. Le site accueille donc le
périscolaire et l’extrascolaire, mais il est également utilisé par les services de la petite enfance
tels que le relais petite enfance (RPE) et le lieu d'accueil enfants-parents (LAEP),
Depuis plusieurs années, un chapiteau est loué pendant les vacances scolaires estivales, pour environ 1,4 k€. Il permet d'organiser des activités manuelles et des repas à l’extérieur,
Cet équipement est nécessaire pour : + se protéger
de la chaleur pouvant régner dans le bâtiment
+ multiplier les espaces afin de favoriser de petits groupes d’animation
+ varier le cadre d’intervention des équipes
En juin 2024, un audit énergétique a été réalisé par le bureau d’études NR-Therm pour la préconisation de travaux d'amélioration du bâtiment en termes énergétiques.
Enfin, en plus de la nécessité d’un espace de stockage conforme à la réglementation relative à la
sécurité incendie, il est apparu que le site ne respecte pas les prescriptions applicables
en matière d’accessibilité et que la toiture présente des signes de défaillance.
L’ensemble de ces éléments conduit la communauté à envisager des travaux de :
+ rénovation énergétique
© isolation
© relamping
o création d’un auvent pour le confort d’été
o remplacement de la chaudière fuel par une PAC
* reprise de la toiture
+ création d’un espace de stockage
+ réaménagement des extérieurs permettant l’accessibilité PMR
Monsieur le Président propose d'organiser une consultation pour la réalisation de ces travaux, selon un marché public en procédure adaptée. Le montant global
des travaux est estimé à 332 996,56 € HT.
La consultation porterait sur les lots travaux suivants :
° lot1-démolition - :
e _lot2 terrassement
°__ lot3- pros œuvre Envoyé en préfecture le 23/12/2024
lot 4 - charpente couverture zinguerie Reg fecture le 2BI2O0RS
lot 5 — étanchéité Pubi le ES lot 6 — plâtrerie ID : 090-2000690€9-20241 217-181 2024-DE
lot 7 — peinture
lot 8 — menuiserie intérieure
lot 9 — serrurerie
lot 10 — sanitaire — chauffage — ventilation
lot 11 — électricité
lot 12 — enduits
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
FIXE l'enveloppe allouée aux travaux du périscolaire de Rougemont-le-Château
à 332 996,56 EHT,
CHARGE Monsieur le Président de lancer une consultation pour les marchés
de travaux relatifs à l'ALSH de
Rougemont-le-Château,
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à
cette consultation,
AUTORISE Monsieur le Président à signer les marchés afférents.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à:
SGC Belfort 2
Visa préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président, Le secrétaire
de séance,
Je © ANDERHU