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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 098 2022 petite enfance eaje de giromagny validation de l apd et lancement de la consultation
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 098 2022 petite enfance eaje de giromagny validation de l apd et lancement de la consultation)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
Vosges du
Sud
Nombre
de
conseillers
En
exercice :
42
Présents
:
30
Absents
:
12
dont
suppléés
:
2
dont
représentés
:
6
Votes
pour
:
38
Votes
contre
:
0
Abstention
:
0
Votants
:
38
Date
de
la
convocation
25/10/2022
Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#%
DEPAR|
EXTRAIT
DU
REGISTR
Reçu'en
préfecture
le
15/11/2022
CE
Affiché
le:
ID
: 090-200069060-20221108-0982022-DE
Séance
du
8 novembre
2022
Le
conseil
communautaire,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l'Espace
de
la
Tuilerie
à
Giromagny,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
ANDERHUEBER,
Président.
Titulaires
présents
: M.
AERENS,
L.
AFFHOLDER,
J-L.
ANDERHUEBER,
©.
BAZIN,
R.
BEGUE,
J-P.
BRINGARD,
L. BROS-ZELLER,
C. CANAL,
F. CANAL,
M-J.
CHASSIGNET,
J. CHIPAUX,
C.
CODDET,
A.
DOYEN,
A.
FENDELEUR,
J. GROSCLAUDE,
P. GUIGON,
J-M.
HUGARD,
P. LACREUSE,
M.
LEGUILLON,
C.
LESOU,
P. MIESCH,
S. MOREL,
A.
NAWROT,
E. OTERNAUD
E. PARROT,
A-S.
PEUREUX-DEMANGELLE,
G.
TRAVERS,
D.
VALLVERDU,
E.
WILLEMAIN,
A.
ZIEGLER
Suppléant
avec
voix
délibérative
: B.
FOLTZER,
D.
ILTIS
Pouvoirs
: C.
CONILH-NOBLAT
à E.
PARROT,
A.
FESSLER
à R.
BEGUE,
G.
MICLO
à J. CHIPAUX,
V.
ORIAT-BELOT
à J-L.
ANDERHUEBER,
C.
PARTY
à
C.
CANAL,
J-L.
SALORT
à L.
BROS-ZELLER
Secrétaire
de
séance
: L.
BROS-ZELLER
Délibération
n°
098-2022
Objet
: Petite
enfance
—
EAJE
de
Giromagny
—
validation
de
l’APD
et lancement
de
la consultation
Vu e
l'arrêté
préfectoral
n°90-2022-04-08-00002
du
8 avril
2022
relatif aux
statuts
communautaires,
Considérant e
les
échanges
avec
les
agents
du
service,
e
les
échanges
avec
la PMI,
Monsieur
le Président
présente
l’avant-projet
détaillé
de
l’opération
de
réhabilitation
d’une
ancienne
cantine
ouvrière
pour
l'installation
du
multi-accueil
des
Papyllons.
Le
montant
estimatif des
travaux
au
stade
de
l’avant-projet
s’élève
à 609
513,35
EHT
soit
713
416,02
ETTC.
Ce
montant
comprend
les prestations
suivantes
:
la création
d’une
extension
afin
de
satisfaire
aux
exigences
de
surfaces
pour
une
telle
structure,
un
espace
d’éveil
et un
espace
d’activité
une
salle
de
restauration
un
espace
biberonnerie
une
salle
de
de
réunion
au
1‘
étage
Ce
montant
de
travaux
correspond
au
montant
que
le maitre
d'œuvre
s’engage
à respecter
à l’ouverture
des
plis
pour
la passation
des
marchés
de
travaux.
Monsieur
le Président
précise
que
le bâtiment
sera
raccordé
sur
l’installation
de
chauffage
de
l'Espace
savoureuse
situé
au
droit
dudit
bâtiment.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VALIDE
l’avant-projet
détaillé
de
l’opération
pour
un
montant
de
travaux
de
609
513,35
€ HT,
CHARGE
Monsieur
le Président
à déposer
le permis
de
construire
correspondant,
CHARGE
Monsieur
le Président
à lancer
la consultation
pour
la passation
des
marchés
de
travaux
pour
un
montant
global,
tous
lots
confondus
de
609
513,35
€ HT,
conformément
au
code
de
la
commande
publique
et
à
signer
les
marchés
correspondants,
CHARGE
Monsieur
le
Président
à déposer
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
correspondantes,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tous
les
documents
relatifs
à la réalisation
de
cette
opération.
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
transmise à
:
e__
SGC
Belfort
2 — Antenne
Giromagny
Fait
et délibéré
le jour,
mois
et an
g
Le
Président,
J
.
ANDERHUEBER