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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Bois et produits du bois, Démocratie, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE ❖ DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
Séance du 16 décembre 2025
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Chatelet, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président.
Nombre de conseillers
En exercice : 42
Présents : 25
Absents : 17
dont suppléés : 0
dont représentés : 6
Votes pour : 31
Votes contre : 0
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 31
Date de la convocation
10/12/2025
Date de publication
18/12/2025
Titulaires présents : L. AFFHOLDER, J-L. ANDERHUEBER, O. BAZIN, R. BEGUE, J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, M-J. CHASSIGNET, J. CHIPAUX, C. CODDET, P. DEMOUGE, A. FENDELEUR, A. FESSLER, P. GUIGON, J-M. HUGARD, M. JACQUEY, P. MIESCH, A. NAWROT, E. PARROT, A-S. PEUREUX-DEMANGELLE, J-L. SALORT, G. TRAVERS, P-C. VILQUIN-CUENIN, E. WEISS, A. ZIEGLER
Pouvoirs : G. MICLO à J-P. BRINGARD, F. MONCHABLON à J-L. SALORT, E. HOTZ à P. GUIGON, C. LESOU à J. CHIPAUX, V. ORIAT-BELOT à
J-L. ANDERHUEBER, C. PARTY à C. CANAL
Secrétaire de séance : C. CANAL
Délibération n° 122-2025
Objet : Enfance-jeunesse - accueil de loisirs sans hébergement d'Etueffont - consultation pour la réhabilitation des bâtiments destinés à constituer le nouvel accueil
Vu
• le code de la commande publique notamment ses articles L2123-1, R2123-1 à R2123-8, • l’arrêté préfectoral n°90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires, • la délibération n°121-2025 du 16 décembre 2025 relative à l’acquisition de bâtiments pour l'implantation du nouvel accueil de loisirs sans hébergement à d’Etueffont
Considérant,
• la nécessité de délocaliser l’accueil de loisirs sans hébergement d’Etueffont,
Monsieur le Président, propose, consécutivement à la décision d’acquérir les deux bâtiments situés sur l’ancien site de l’Association des Paralysés de France, de procéder à leur réhabilitation afin d’accueillir le nouvel accueil de loisirs sans hébergement d’Etueffont.
Il expose que l’opération de travaux a pour but de proposer des locaux adaptés aux besoins du service périscolaire, à savoir : - bâtiments de plain-pied,
- bâtiments conformes aux normes de sécurité incendie,
- bâtiments économes,
- création d’espaces différenciés en nombre et surfaces suffisants : espace de restauration, espace d’activité, espaces de stockage,
- création d’une liaison entre les deux bâtiments existants.
Monsieur le Président informe qu’il est nécessaire de lancer une consultation pour la réalisation des travaux conformément au code de la commande publique. Le dossier de consultation des travaux sera décomposé en 14 lots travaux : - lot 1 – démolition - désamiantage
- lot 2 – terrassement – VRD
- lot 3 – gros œuvre
- lot 4 – charpente couverture zinguerie
- lot 5 – étanchéité
- lot 6 – menuiseries extérieures
- lot 7 – plâtrerie peinture
- lot 8 – menuiseries intérieures
- lot 9 – chape carrelage faïence
- lot 10 – sols souples
- lot 11 – sanitaire chauffage
- lot 12 – électricité
- lot 13 – enduits
- lot 14 – espace verts – serrurerie Il précise que le montant des travaux est estimé à 1 715 571,44 € HT, soit 2 058 685,73 € TTC, pour une opération représentant une enveloppe globale de 3 014 273,39 € TTC.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VALIDE l’opération de réhabilitation pour l’implantation de l’accueil de loisirs sans hébergement d’Etueffont FIXE l’enveloppe allouée à l’opération de travaux à 1 715 571,44 € HT,
CHARGE Monsieur le Président de lancer une consultation pour l’opération de travaux, conformément au code de la commande publique,
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à cette consultation, AUTORISE Monsieur le Président à signer les marchés,
PRECISE que les dépenses afférentes à l’opération seront inscrites aux budgets 2026 et 2027.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
• SGC Belfort 2
Visa préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président, Le secrétaire de séance,
Jean-Luc ANDERHUEBER Christian CANAL