Conseil Municipal - CM 2021 01 25

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Conseil Municipal - CM 2021 01 25 Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune d'Eymoutiers. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 01 25)Thèmes du document : Environnement, Banque, Aménagement du territoire, COMMUNE D’EYMOUTIERS

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(Haute-Vienne)

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REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 25 JANVIER 2021

L'an deux mille vingt et un, le 25 janvier à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune d'EYMOUTIERS dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Mélanie PLAZANET, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19.

Date de convocation du Conseil Municipal : 21 janvier 2021.

Présents : Mmes PLAZANET M., LOURADOUR P., GLANGEAUD D., SIMON I., MONVILLE D., CHABANAT C., LEVENTOUX H., JIMENEZ J., LEVET E., BACHELLERIE E. ; MM. SIMON P., SUDRON F., MALET P., DELCLOY F., BRUN P., RIBOULET J., GORA R., VACHER T.

Excusé : DELEFOSSE L.

Monsieur Patrick MALET a été élu secrétaire.

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OBJET : IMPLANTATION D’UN PARC EOLIEN AUX POUGES - OPPOSITION AU PROJET

Madame le Maire expose au Conseil municipal que l'étude d'un projet de parc éolien sur le site des Pouges, sur des terrains appartenant à la commune d'Eymoutiers, est en cours depuis 2017.

Les premières études sur l’habitat, les servitudes techniques, le paysage et le patrimoine, la biodiversité, les accès au site, le gisement, le raccordement, l'acceptabilité locale et les schémas d’implantation possibles, menées par ENGIE GREEN, sont arrivées à leurs termes. A partir de ces premières conclusions, le Conseil municipal doit se prononcer sur la poursuite ou non de ce projet aux Pouges.

Après avoir pris connaissance du rapport sur les conclusions des études demandé par les élus,

Considérant que le projet d'éoliennes sur le site des Pouges aurait un important impact environnemental,

Considérant que le projet envisagé sur le site des Pouges porterait atteinte à la faune, la flore et la biodiversité, parfois rares voire protégées et/ou en danger d'extinction, Considérant que le projet d'éoliennes sur le site des Pouges demande une mise en oeuvre et des techniques d'un dimensionnement élevé,

Considérant l'impact et l'emprise d'un tel projet sur l'aménagement des terrains, des accès et des voies de circulation, qu'ils se trouvent en zones publiques et privées, Considérant les risques techniques à envisager sur les infrastructures existantes (voiries, canalisations, captages d'eau destinée à la consommation humaine,) Considérant l'éloignement du poste source capable d'absorber l'énergie fournie et les structures à créer pour l'acheminement de cette énergie,

Considérant les prévisions en termes de quantité d'énergie créée par rapport à la taille deséoliennes à implanter,

Considérant que les mesures de vents sur le site des Pouges montrent des vitesses très en deçà des vitesses optimales pour une rentabilité intéressante pour des éoliennes de la taille envisagée,

Considérant que la majeure partie des impacts ne pourra être réellement mesurée qu'une fois le site mis en service,

Considérant que le projet de parc éolien aux Pouges ne propose pas une approche adaptée au territoire rural d'Eymoutiers et de ses environs,

Considérant que la commune d'Eymoutiers est par ailleurs engagée dans le Plan Climat Air Energie Territorial mené par la Communauté de communes des Portes de Vassivière, Considérant que l'enjeu de production locale d'énergie renouvelable et participatif est primordial pour le Conseil municipal d'Eymoutiers,

Considérant que l'éolien n'est pas la seule alternative à la production d'énergie renouvelable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à bulletin secret :

- s'oppose à la poursuite du projet d'implantation de parc éolien sur le site des Pouges à Eymoutiers,

- s'engage à étudier tout autre projet de productions locales d'énergies renouvelables.

OBJET : FORET COMMUNALE - ASSIETTE DES COUPES 2021

Monsieur Philippe SIMON indique au Conseil municipal que les modes de ventes à l’ONF ont évolué depuis le 1er janvier 2019. Les ventes par adjudication ou appels d’offre prennent désormais la forme de ventes publiques de gré à gré par soumissions avec mise en concurrence.

Les ventes de gré à gré hors ventes publiques (ventes « simples ») restent également en vigueur, pour pouvoir commercialiser des lots de faible valeur, urgents ou restés invendus. Il rappelle à l’assemblée que, pour les bois vendus ou délivrés façonnés, une délibération complémentaire sera nécessaire pour fixer les conditions d’exploitation (à l’entreprise, en régie, maîtrise d’œuvre, financement, etc.).

Après avoir pris connaissance de ces éléments, le Conseil municipal, délibère et décide :

- d’approuver l’ensemble des propositions et destinations de coupes réglées prévues dans le document d’aménagement forestier comme mentionnées ci-dessous :

Nom de la forêt Numéro de parcelle Surface à parcourir (ha) Type de coupe Destination de la coupe (vente ou délivrance)

SOUFFRANGEAS 12B 1.08 RS1: coupe secondaire régénération VENTE

SOUFFRANGEAS 12A 1.59 E4 : 4èmeéclaircie VENTE

SOUFFRANGEAS 13B 11.5 RS1: coupe secondaire régénération VENTE

BETHE 15B 0.81 RS1 : coupe secondaire régénération VENTE

BETHE 15A 1.37 E4 : 4ème éclaircie VENTE BUSSY 25E 5.25 RA : coupe rase VENTE SOUFFRANGEAS 30C 1.77 RA : coupe rase VENTE LA ROCHE 39B 1.67 RA : coupe rase VENTE LA ROCHE 41 2 EMPRISE : piste VENTE BUSSY 25 C 10.46 IRR Délivrance BF SOUFFRANGEAS 10 B 2 RS1 VENTE LES GOUTTES 38 E 2 RD Délivrance BF BETHE 15B 1.1 amel Délivrance BF- d’autoriser le Maire à signer tout document en rapport avec cette assiette des coupes retenue pour l’année 2021.

OBJET : NEUTRALISATION DE L’EAU POTABLE - MISSION DE MAÎTRISE D’OEUVRE

Madame le Maire rappelle que, suite au rendu du schéma directeur d’adduction d’eau potable, le Conseil Municipal avait souhaité engager une étude portant sur la mise en place d’unités de neutralisation. Cette mission portait sur l’élaboration d’un avant-projet détaillé des installations et des ouvrages à créer ainsi que sur la rédaction d’un dossier de consultation des entreprises. Le Conseil Municipal avait alors décidé de confier ce travail au cabinet Larbre Ingénierie qui avait réalisé l’ensemble du schéma directeur d’adduction d’eau potable et disposait donc d’une connaissance approfondie du réseau d’Eymoutiers. Madame le Maire propose de confier au cabinet Larbre une nouvelle mission portant cette fois sur l’assistance à la passation des marchés, au suivi des travaux, dont le montant prévisionnel s’élève à 1 966 000 € HT, et à leur réception. Madame le Maire précise que cette opération s’étalerait sur une durée de 3 ans.

La proposition d’honoraires établie par le cabinet Larbre serait la suivante :

MISSIONS MONTANT HT

Mission Assistance pour la passation des Contrats Travaux (ACT) 10 250,00 €

Mission VISA des études d’exécution des entreprises (VISA) 7 000,00 €

Mission Direction de l’Exécution des Travaux (DET) 41 000,00 €

Mission Assistance pour les Opérations de Réception des travaux (AOR) 4 500,00 €

TOTAL DE LA MISSION Maîtrise d’œuvre (MOE) 62 750,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’approuver la proposition d’honoraires du cabinet Larbre Ingénierie portant sur les missions ACT, VISA, DET et AOR pour un montant de 62 750,00 € HT, soit 75 300,00 € TTC. - d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet.

OBJET : SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE – COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à la Loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine devenues de plein droit des sites patrimoniaux remarquables, au sens de l’article 631-1 du Code du patrimoine doivent être mises en place. En conséquence, il convient de constituer une commission locale composée comme suit :

4 membres de droit :

Mme PLAZANET Mélanie Maire d’Eymoutiers, Présidente Mme MORELET Laetitia Architecte Bâtiments de France Mme DESCAZEAUX-ROQUES Maylis DRAC Nouvelle-Aquitaine M.MORSY Seymour Préfet de la Haute-Vienne12 membres titulaires et 12 suppléants nommés, dont :

8 représentants désignés par le conseil municipal en son sein,

8 représentants d’associations,

8 personnalités qualifiées.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de désigner, à l’unanimité :

- En tant que représentants désignés par le conseil municipal en son sein :

Titulaires Suppléants

M . GORA Richard M. MALET Patrick

Mme JIMENEZ Juliana Mme LOURADOUR Patricia

Mme LEVET Elise M. SUDRON Frédéric

M. SIMON Philippe Mme GLANGEAUD Delphine

- En tant que représentants d’associations :

Titulaires Suppléants

M . RIBOULET Jean Cercle Historique Pelaud M. NONY Jean-Louis Cercle Historique Pelaud

M. BRUN Patrick Université Populaire Eymoutiers M. RAMBAUD Alain Université Populaire Eymoutiers

M. PASQUET Roland Culture et mécénat M. FABRE Eric Culture et Mécénat

M. RIVET Pierrick Jardins partagés de la Vienne M. CLOCHARD Damien Jardins partagés de la Vienne

- En tant que personnalités qualifiées :

Titulaires Suppléants

M. DANTONY Christophe Entrepreneur -Maçonnerie M. HUBERT Romain Artisan - Electricité

M. PICHOUX Sébastien Entrepreneur-Couverture M. GABIACHE Ivan Responsable - Voirie

M. MARTIN Guillaume Animateur Pays d’Art et d’Histoire Mme GREZE Julie Assistante Pays d’Art et d’Histoire

Mme FABIOUX Martine Conservateur général honoraire du patrimoine M. REDON David Fonctionnaire Etat

OBJET : BUDGET CCAS - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

Afin de pouvoir faire face aux dépenses de l’exercice 2021 d’ici au vote du budget primitif, Madame Delphine GLANGEAUD, propose au conseil municipal d’attribuer une avance de subvention de 20 000 € au Centre Communal d’Action Sociale. Elle rappelle qu’en 2020, cette subvention s’élevait à 50 000 €.

Ce montant permettra de faire face aux dépenses relatives au personnel, aux secours et au règlement des factures diverses.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- d’approuver le versement de cette avance de subvention de 20 000 € au budget du CCAS, les crédits correspondants seront prévus à l’article 657362 du budget primitif 2021.

OBJET : CREATION D’UNE REGIE D’AVANCES

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu l’article R1617-1 à R1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,Vu l’arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du

cautionnement imposé à ces agents,

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs,

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

Article 1 : Il est institué une régie d’avances auprès de la mairie d’Eymoutiers. Article 2 : Cette régie est installée à la Mairie 87120 Eymoutiers.

Article 3 : La régie fonctionne toute l’année.

Article 4 : La régie paie les dépenses suivantes :

- Petits matériels d’informatique et de bureau

- Dépenses liées à des démarches administratives

- Abonnements

- Achats en ligne de billets de transport SNCF

- Matériel téléphonique

- Matériel électroménager

Article 5 : Les dépenses désignées à l’article 4 sont payées selon les modes de règlement suivants : par CB, sur place ou à distance.

Le paiement par CB ne sera possible qu’à hauteur de 1500€, car au-delà, les dépenses doivent obligatoirement être payées par virement. La carte bancaire sera automatiquement domiciliée sur un compte de dépôts de fonds au Trésor ouvert au nom du régisseur ès qualité. Article 6 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la Trésorerie d’Eymoutiers

Article 7 : Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 1500€. Article 8 : Le régisseur verse auprès de la Trésorerie d’Eymoutiers la totalité des pièces justificatives de dépenses au minimum une fois par mois.

Article 9 : Le Maire d’Eymoutiers et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

OBJET : RUE DE LA REPUBLIQUE - ACQUISITIONS IMMOBILIERES

Madame le Maire fait part à l’assemblée des propositions de trois propriétaires portant sur la cession à titre gratuit, au profit de la Commune, de bâtiments situées, rue de la République à Eymoutiers. Les parcelles cadastrées concernées sont les suivantes :

- section AH n°250 correspondant au 10, rue de la République appartenant à la SCI Pierre et Martin,

- section AH n°252 correspondant au 12, rue de la Réplique appartenant à Monsieur MARTIN Michel,

- section AH n°253 correspondant au 14, rue de la Réplique appartenant à Madame MONTEIL Lucette.

Le Conseil Municipal délibère et décide, à l’unanimité :

- de donner un avis favorable à l'acquisition à titre gracieux des parcelles cadastrées AH n°250, AH 252 et AH 253 appartenant respectivement à la SCI Pierre et Martin, Monsieur MARTIN Michel et Madame MONTEIL Lucette.

- de charger Maître CHAMBON, notaire à Eymoutiers, de ces transactions, - de prendre en charge les frais relatifs à ces opérations.OBJET : CONVENTION DE FOURRIERE AVEC LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE LA HAUTE-VIENNE (SPA 87)

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que les mairies sont tenues de disposer d’un lieu de dépôt et d’un service défini de fourrière pour la prise en charge des animaux domestiques trouvés sur leur territoire, conformément à l’article L.211-24 du Code rural et de la pêche maritime. La SPA 87 propose à la commune d’Eymoutiers qui n’a pas de fourrière, de lui confier le soin d’accueillir les animaux domestiques de la commune en application de l’article cité ci-dessus. Sur appel de la Mairie, la SPA assurera dans les 24 heures après l’appel, l’enlèvement des animaux domestiques trouvés errants sur la voie publique. Ces animaux devront être tenus fermés jusqu’à l’arrivée de l’employé de la fourrière.

La SPA assurera également la prise en charge des cadavres d’animaux domestiques trouvés morts sur la voie publique. Il appartiendra aux services de la voirie de la commune de les transporter à la fourrière dans un sac d’équarrissage biodégradable.

En contrepartie des services rendus, la commune, par le biais d’une convention, s’engage à verser à la SPA de Limoges et de la Haute-Vienne, une indemnité de 0,63 € par habitant pour l’année 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide :

- d’approuver sur le principe la signature de cette convention avec les modalités sus-énoncées, - d’autoriser Mme le Maire à signer cette convention afin que la prise en charge des animaux errants ou morts soient pris en charge par la Société Protectrice d’Animaux de Limoges et de la Haute-Vienne (SPA 87).

OBJET : DON A UNE ASSOCIATION EN HOMMAGE A UN ANCIEN MAIRE

Madame le Maire propose aux conseillers municipaux de faire un don en hommage à Monsieur LACOUTURIERE Michel, ancien Maire d’Augne. Il s’agit de faire preuve de courtoisie républicaine pour un homme engagé qui s’est battu pour son territoire. Il souhaitait qu’un soutien financier soit apporté à l’association Gustave Roussy qui œuvre pour la lutte contre le cancer.

Elle propose de donner 150,00 € à l’association Gustave Roussy en hommage à l’ancien Maire, comme il le souhaitait.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide :

- de donner 150,00 € à l’association Gustave Roussy en hommage à l’ancien Maire, - autorise Mme le Maire à mandater ce don sur le budget CCAS.