Conseil Municipal - CM 2022 04 11

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Conseil Municipal - CM 2022 04 11 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune d'Eymoutiers. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 04 11)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Environnement, COMMUNE D’EYMOUTIERS

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(Haute-Vienne)

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REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 11 AVRIL 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 11 avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune d'EYMOUTIERS dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Mélanie PLAZANET, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 06 avril 2022

Présents : Mmes PLAZANET M., GLANGEAUD D., MONVILLE D., CHABANAT C., LEVET E., BACHELLERIE E. ;

MM. SIMON P., SUDRON F., MALET P., BRUN P., RIBOULET J., DELEFOSSE L., GORA R., VACHER T. ;

Excusés : MM. LOURADOUR P., SIMON I., LEVENTOUX H., COLIN J., DELCLOY F. ;

Madame Patricia LOURADOUR a donné procuration à Madame Delphine GLANGEAUD Madame Hélène LEVENTOUX a donné procuration à Madame Mélanie PLAZANET Madame Juliana COLIN a donné procuration à Monsieur Thibaut VACHER Monsieur François DELCLOY a donné procuration à Monsieur Jean RIBOULET

Monsieur Frédéric SUDRON a été élu secrétaire.

___________________

OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2021

BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2021, Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

POUR MEMOIRE

Excédent de fonctionnement antérieur reporté 0.00 Déficit d’investissement antérieur reporté 214 776.86

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2021

Solde déficitaire d’exécution de l’exercice 181 912.01 Solde déficitaire d’exécution cumulé 396 688.87

RESTE A REALISER AU 31/12/2021

Dépenses d’investissement 319 644.94 Recettes d’investissement 120 000.00 Solde déficitaire des restes à réaliser 199 644.94BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2021

Rappel du solde déficitaire d’exécution cumulé 396 688.87 Rappel du solde déficitaire des restes à réaliser 199 644.94 Besoin de financement total 596 333.81

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat excédentaire de l’exercice 597 837.51 Résultat excédentaire antérieur 0.00 Excédent de fonctionnement cumulé 597 837.51

Décide d’affecter au budget PRINCIPAL 2022, le résultat d'exercice 2021 comme suit :

AFFECTATION

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat de l'exercice 2021 (ligne 001 dépenses) 396 688.87 Couverture du besoin de financement compte 1068 596 333.81

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Excédent de fonctionnement 2021 (ligne 002 recettes) 1 503.70

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour les comptes administratifs de l’exercice 2021, Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

POUR MEMOIRE

Excédent de fonctionnement antérieur reporté 72 044.06 Excédent d’investissement antérieur reporté 306 834.83

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2021

Solde déficitaire d’exécution de l’exercice 109 533.13 Solde excédentaire d’exécution cumulé 197 301.70

RESTE A REALISER AU 31/12/2021

Dépenses d’investissement 400 000.00 Recettes d’investissement 150 000.00 Solde déficitaire des restes à réaliser 250 000.00

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2021

Rappel du solde excédentaire d’exécution cumulé 197 301.70 Rappel du solde déficitaire des restes à réaliser 250 000.00 Besoin de financement total 52 698.30RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat excédentaire de l’exercice 14 427.48 Résultat excédentaire antérieur 72 044.06 Excédent de fonctionnement cumulé 86 471.54

Décide d’affecter au budget 2022 EAU ET ASSAINISSEMENT, le résultat d'exercice 2021 comme suit :

AFFECTATION

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat de l’exercice 2021 (ligne 001 recettes) 197 301.70 Couverture du besoin de financement compte 1068 52 698.30

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Reste sur excédent de fonctionnement 2021 (ligne 002 recettes) 33 773.24

BUDGET CINEMA

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour les comptes administratifs de l’exercice 2021, Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

POUR MEMOIRE

Excédent de fonctionnement antérieur reporté 17 108.87 Excédent d’investissement antérieur reporté 137 444.40

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2021

Solde déficitaire d’exécution de l’exercice 42 375.99 Solde excédentaire d’exécution cumulé 95 068.41

RESTE A REALISER AU 31/12/2021

Dépenses d’investissement 0.00 Recettes d’investissement 0.00 Solde des restes à réaliser 0.00

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2021

Rappel du solde excédentaire d’exécution cumulé 95 068.41 Rappel du solde déficitaire des restes à réaliser 0.00 Solde excédentaire total 95 068.41 Besoin de financement total 0.00 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat déficitaire de l’exercice 43 456.55 Résultat excédentaire antérieur 17 108.87 Déficit de fonctionnement cumulé 26 347.68Décide d’affecter au budget 2022 CINEMA, le résultat d'exercice 2021 comme suit :

AFFECTATION

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat de l’exercice 2021 (ligne 001 dépenses) 95 068.41 Couverture du besoin de financement compte 1068 0.00

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Reste sur déficit de fonctionnement 2021 (ligne 002 dépenses) 26 347.68

BUDGET CHAUFFERIE – RESEAU DE CHALEUR

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour les comptes administratifs de l’exercice 2021, Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

POUR MEMOIRE

Excédent de fonctionnement antérieur reporté 0.00 Déficit d’investissement antérieur reporté 57 159.75

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2021

Solde excédentaire d’exécution de l’exercice 103 569.03 Solde excédentaire d’exécution cumulé 46 409.28

RESTE A REALISER AU 31/12/2021

Dépenses d’investissement 0.00 Recettes d’investissement 0.00 Solde des restes à réaliser 0.00

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2021

Rappel du solde excédentaire d’exécution cumulé 46 409.28 Rappel du solde des restes à réaliser 0.00 Solde excédentaire total 46 409.28 Besoin de financement total 0.00

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat excédentaire de l’exercice 2 547.57 Résultat excédentaire antérieur 0.00 Excédent de fonctionnement cumulé 2 547.57

Décide d’affecter au budget 2022 CHAUFFERIE-RESEAU DE CHALEUR, le résultat d'exercice 2021 comme suit :

AFFECTATIONSECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat de l’exercice 2021 (ligne 001 recettes) 46 409.28 Couverture du besoin de financement compte 1068 0.00

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Excédent de fonctionnement 2021 (ligne 002 recettes) 2 547.57

BUDGET LOTISSEMENT DE LA CONDAMINE

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour les comptes administratifs de l’exercice 2021, Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

POUR MEMOIRE

Excédent de fonctionnement antérieur reporté 0.00 Déficit d’investissement antérieur reporté 0.00

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2021

Solde bénéficiaire d’exécution de l’exercice 0.00 Solde d’exécution cumulé 0.00

RESTE A REALISER AU 31/12/2021

Dépenses d’investissement 0.00 Recettes d’investissement 0.00 Solde 0.00

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2021

Rappel du solde déficitaire d’exécution cumulé 0.00 Rappel du solde des restes à réaliser 0.00 Besoin de financement total 0.00

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat excédentaire de l’exercice 0.00 Résultat antérieur 0.00 Excédent de fonctionnement cumulé 0.00

Décide d’affecter au budget 2022 LOTISSEMENT DE LA CONDAMINE, le résultat d'exercice 2021 comme suit :

AFFECTATION

SECTION D’INVESTISSEMENT

Couverture du besoin de financement compte 1068 0.00 Résultat de l’exercice 2021 ligne 001 dépenses 0.00

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Reste sur excédent de fonctionnement 2021 ligne 002 recettes 0.00OBJET : TAXES LOCALES 2022

Dans le cadre de l'élaboration du budget primitif 2022, la Commission des Finances propose

de maintenir les taux des 2 taxes locales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer les taux suivants pour l’année 2022 :

• Taxe foncière (bâti) : 42,62 %

• Taxe foncière (non bâti) : 91,76 %

OBJET : BUDGETS PRIMITIFS 2022 – VOTES

Madame le Maire indique que les projets des budgets 2022 à savoir, le budget primitif de la régie de l’eau et de l’assainissement, le budget primitif du lotissement de la Condamine, le budget primitif de la régie du cinéma, le budget primitif de la régie de la chaufferie et réseau de chaleur et le budget primitif principal de la Commune, sont proposés par la commission des Finances.

BUDGET DE LA REGIE EAU – ASSAINISSEMENT

Madame GLANGEAUD, adjointe au Maire en charge des Finances, présente le projet du budget primitif 2022. Ce budget s’équilibre en fonctionnement à la somme de 418 697.70 € et en investissement à la somme de 2 300 617.00 €

BUDGET DU LOTISSEMENT DE LA CONDAMINE

Madame GLANGEAUD, adjointe au Maire en charge des Finances, présente le projet du budget primitif 2022. Ce budget s’équilibre à 51 902.61 € pour la section de fonctionnement et à 51 902.61 € pour la section d’investissement.

BUDGET DE LA REGIE DU CINEMA

Madame GLANGEAUD, adjointe au Maire en charge des Finances, présente le projet du budget primitif 2022. Ce budget s’équilibre en fonctionnement à la somme de 132 872.08 € et en investissement à la somme de 140 662.97 €

BUDGET DE LA REGIE DE LA CHAUFFERIE ET RESEAU DE CHALEUR

Madame GLANGEAUD, adjointe au Maire en charge des Finances, présente le projet du budget primitif 2021. Ce budget s’équilibre en fonctionnement à la somme de 115 383.70 € et en investissement à la somme de 95 608.28 €

BUDGET PRINCIPAL

Madame GLANGEAUD, adjointe au Maire en charge des Finances, présente le projet du budget primitif principal 2022. Ce budget s’équilibre en fonctionnement à la somme de 2 747 428.70 € et à 2 058 319.76 € pour la section d’investissement.

Le Conseil Municipal décide d’approuver, à l’unanimité, par chapitres :

• le projet du budget 2022 annexe de la régie eau - assainissement et de l’arrêter tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 2 719 314.70 €

• le projet du budget 2022 annexe du lotissement de la Condamine et de l’arrêter tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 103 805.22 €• le projet du budget 2022 annexe de la régie du cinéma et de l’arrêter tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 273 535.05 €

• le projet du budget 2022 annexe de la régie de la chaufferie et réseau de chaleur et de l’arrêter tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 210 991.98 €

• le projet du budget primitif principal 2022 et de l’arrêter tant en recettes qu’en dépenses à la somme de 4 805 748.46 €

OBJET : ACQUISITION DE LA MAISON CHWAL – EMPRUNT

Madame GLANGEAUD, Adjointe au Maire en charge des Finances rappelle que le Conseil Municipal avait approuvé l’achat de la maison Chwal, située chemin du Pré Lanaud, parcelle AC n°160, par délibération du 9 août 2021 afin d’y développer son projet de Station Sports Nature.

L’acquisition de cette maison sera financée par un emprunt. Le prix de vente et les frais s’y rapportant s’élèvent à 130 000 €. Les taux ayant changé au 1er janvier 2022, une nouvelle proposition bancaire du Crédit Agricole se composant de deux hypothèses est présentée :

1- Hypothèse d’un financement à taux fixe :

Durée Périodicité Taux annuel fixe Charge de remboursement

12 ans Trimestrielle 1,67 % 2 994,40 €

2- Hypothèse d’un financement à taux variable :

Durée Périodicité Taux indicatif car révisable.

Trimestriel

Charge de

remboursement indicative

car révisable

15 ans Trimestrielle 0,95 % 2 327,27 € 20 ans Trimestrielle 0,95 % 1 786,18 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

• d’approuver le financement de la maison cadastrée section AC n°160, d’une superficie de 4 a 56 ca, pour la somme de 130 000 € via un emprunt,

• de souscrire un emprunt auprès de l’établissement bancaire Crédit Agricole en optant pour l’hypothèse du financement à taux faux fixe soit 1,67% pour une durée de 12 ans avec une mensualité trimestrielle,

• d’autoriser Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cet emprunt.

OBJET : SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ASSOCIATIONS EN 2022

Comme chaque année, Le Conseil Municipal accorde des subventions à différentes associations dans un objectif d’intérêt général. Se sont retirés :

- Mme Dominique MONVILLE au moment des débats et du vote de la subvention à l’association JMF (Jeunesse Musicale de France) ;

- M. Frédéric SUDRON au moment des débats et du vote de la subvention à l’association CKE (Canoë Kayak Eymoutiers) ;

- M. Jean, RIBOULET au moment des débats et du vote de la subvention à l’association Club Eymoutiers Minéraux ;- M. Thibaut VACHER au moment des débats et du vote de la subvention à l’association ASE – Club et école de football.

Sur proposition de la Commission Vie associative, le Conseil Municipal décide, d’accorder les subventions suivantes :

Bénéficiaires Montants Bénéficiaires Montants Les abattoirs d’Eymoutiers 2 700,00 € FNATH 300,00 € Les Ecrits d’Août 2 500,00 € JMF 1 000,00 € ACCA 500,00 € Judo Club Pelaud 2 000,00 € ANACR 500,00 € Monde Allant vers 1 500,00 € ASE 3 500,00 € Association Millecow 1 000,00 € Association Sportive du

Collège

1 500,00 € Conservatoire Ferroviaire

Territoires Limousin Périgord

1 000,00 €

Association la Courte Echelle 1 500,00 € Association l’Arbre 200,00 € Association par Monts et par

Vaux

400,00 € Princesse Verdine 800,00 €

Basket Club Pelaud 750,00 € Conciliateur de Justice 100,00 € Bringuebalants 2 000,00 € Radio Vassivière 400,00 € Canoë Kayak Eymoutiers 1 500,00 € Lim’Star Danse 100,00 € Club Eymoutiers Minéraux 1 250,00 € Télé Millevaches 400,00 € Eymoutiers Tennis de Table 1 000,00 € Fitness 650,00 €

OBJET : BUDGET PRINCIPAL – LIGNE DE TRESORERIE

Madame le Maire indique qu’il serait nécessaire d’augmenter la ligne de trésorerie n°9622871050 souscrite le 7 mars 2022 d’un montant de 200 000 €. Elle propose de doubler cette ligne de trésorerie dans les mêmes conditions que le contrat initial en prévision du versement des subventions à venir.

Madame le Maire indique que la Ligne de trésorerie sera portée au montant de 400 000 € soit une augmentation de 200 000 € jusqu’en mars 2023.

Elle rappelle les conditions du contrat initial de la ligne de trésorerie du 7 mars 2022 :

- Montant : 200 000 €

- Durée : 12 mois

- Taux d’intérêt : Taux fixe de 0,60 %

- Paiement des intérêts : Chaque mois civil par débit d’office

- Frais de dossier : Néant

- Commission d’engagement : 200 €

- Date de départ de la LTI : 07 mars 2022

Après avoir pris connaissance de la proposition de mise en place d’une augmentation de la ligne de trésorerie n°9622871050 pour le budget Principal, le Conseil Municipal délibère et décide :

- d’autoriser Madame le Maire à modifier une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin sur le budget Principal pour un montant supplémentaire de 200 000 €.

OBJET : COLUMBARIUM ET CAVURNES – TARIFS

Sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’appliquer les tarifs de vente de case et cavurne comme suit :COLUMBARIUM

1 case pour 15 ans 450,00 €

1 case pour 30 ans 665,00 €

CAVURNE

1 case pour 15 ans 550,00 €

OBJET : TARIFS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’appliquer, à compter du 1er janvier 2022, les tarifs de l’eau et de l’assainissement comme suit :

EAU POTABLE

Prix / m3 1,05 € Location compteur 35,00 €

Location compteur haut débit (>25mm) 180,00 € Compteurs gelés 250,00 € Branchement d'eau 250,00 € Branchement eau distance > 5m 10,00 €

Redevance Pollution eau potable (fixée par

l’Agence de Bassin)

0,23 €

Redevance Modernisation des réseaux (fixée par

l’Ag. de Bassin)

0,18 €

ASSAINISSEMENT

Prix / m3 1,40 €

Diagnostic assainissement collectif 200,00 € Vidange fosse 250,00 € FACTURATION EAU DOMPS / SAINTE-ANNE-SAINT-PRIEST

Prix / m3 0,90 €

OBJET : VENTE DE TERRE VEGETALE – TARIFS

Sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’appliquer les tarifs de vente de la terre végétale comme suit :

VENTE TERRE VEGETALE

Terre végétale : m3 livré 30,00 €

Terre végétale : m3 emporté 10,00 €

OBJET : CONSTRUCTION DE PISTE FORESTIERE A LA ROCHE - MAITRISE D’ŒUVRE

Le Conseil Municipal a décidé de réaliser 3 300 mètres de piste en terrain naturel afin de faciliter l’exploitation de parcelles boisées situées à La Roche. Dans le cadre de ces travaux, l’Office National des Forêts a établi une proposition portant sur la maîtrise d’œuvre.

Cette mission porterait sur l’étude d’avant-projet, l’étude de projet, l’assistance à la passation des marchés, l’étude d’exécution, la direction de l’exécution des travaux, l’assistance aux opérations de réception et s’élèverait à 4 500 € HT.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

- de confier la maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement de la piste forestière de la Roche à l’Office National des forêts pour un montant de 4 500 € HT,

- d’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

OBJET : PROJET D’AMENAGEMENT D’UNE CENTRALE HYDROELECTRIQUE A CHARNAILLAT - ENQUETE PUBLIQUE

Madame le Maire indique que, suite à l’enquête publique qui s’est déroulée à la Mairie d’Eymoutiers du 28 février au 29 mars 2022, en vue d’autoriser l’aménagement de la centrale hydroélectrique de Charnaillat, le Conseil Municipal doit donner son avis sur ce projet.

Après avoir en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de donner un avis favorable à l’aménagement d’une centrale hydroélectrique à Charnaillat à condition que la pratique des sports nature sur la Vienne soit prise en compte dans le projet.

OBJET : PROJET D’UNITE DE SCIAGE ET FABRICATION DE PALETTES AUX RIBIERES DE BUSSY - CONSULTATION DU PUBLIC

La SAS Faye a déposé une demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement concernant le projet d’unité de sciage et de fabrication de palettes en vue de son implantation sur la zone d’activité des Ribières de Bussy. Une consultation du public se déroulera à la mairie d’Eymoutiers, du 14 avril au 13 mai 2022. En application de l’article R.512-46-11 du Code de l’Environnement, la Commune étant concernée par les risques ou inconvénients dont l’établissement pourrait être la source, le Conseil Municipal doit donner son avis sur cette demande.

Après avoir pris connaissance du dossier, le Conseil Municipal délibère et décide :

- de donner un avis favorable au projet d’implantation d’une unité de sciage et de fabrication de palettes par la SAS FAYE dans la zone d’activités d’Eymoutiers aux Ribières de Bussy.

OBJET : PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET) – REFERENTS

Madame le Maire rappelle que le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est un projet territorial de développement durable instauré par la loi Transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015. Le Code Général des Collectivités Territoriales confie aux EPCI dotés d’un PCAET, le rôle de coordinateurs de la transition énergétique sur leur territoire. A ce titre, la Communauté de communes des Portes de Vassivière souhaite que chaque commune membre désigne un référent et un suppléant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne comme référents PCAET :

- Mme Elise LEVET en tant que titulaire ;

- Monsieur Patrick BRUN en tant que suppléant.

OBJET :REHABILITATION DE L’AILE DU VIEUX COLLEGE-MODIFICATION DU MARCHE EN COURS D’EXECUTION - AVENANT N°01

Madame le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu’un premier avenant a été approuvé lors la séance du Conseil Municipal du 28 mars 2022 concernant le lot n°5 du marché de travaux de réhabilitation du Vieux Collège. Une erreur ayant été commise sur le montant initial du marché, il y a lieu de modifier cet avenant.VU LA REGLEMENTATION SUR LES MARCHES PUBLICS,

Sur le rapport de Madame le Maire qui indique à l’assemblée que dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’aile du Vieux Collège, il convient de passer l’avenant ci-après :

Lot n°5 : Menuiseries extérieures - Serrurerie / Avenant n°1

Montant initial : 53 394,21 € HT

Plus-value d’un montant de : 4 432,15 € HT

Objet de l’avenant :

Plus-value pour augmentation de l’épaisseur des doubles vitrages,

Fourniture et pose d’une menuiserie

Nouveau montant du marché : 57 826,36 € HT

Le Conseil Municipal délibère et, décide à l’unanimité :

- d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant.