Conseil Municipal - CM 2021 03 15

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Conseil Municipal - CM 2021 03 15 Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune d'Eymoutiers. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 03 15)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque, COMMUNE D’EYMOUTIERS

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(Haute-Vienne)

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REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 15 MARS 2021

L'an deux mille vingt et un, le 15 mars à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune d'EYMOUTIERS dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Mélanie PLAZANET, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19.

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 mars 2021.

Présents : Mmes PLAZANET M., LOURADOUR P., GLANGEAUD D., MONVILLE D., CHABANAT C., LEVENTOUX H., JIMENEZ J., LEVET E., BACHELLERIE E. ; MM. SIMON P., SUDRON F., MALET P., DELCLOY F., BRUN P., RIBOULET J., DELEFOSSE L., GORA R., VACHER T. ;

Excusée : SIMON I.

Madame Isabel SIMON a donné procuration à Madame Delphine GLANGEAUD.

Madame Dominique MONVILLE a été élue secrétaire.

___________________

OBJET : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2020

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que des états de l'actif, des états du passif, des états des restes à recouvrer et des états des restes à payer. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant qu'il n'y a pas d'observation à formuler ;

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré,

- déclare que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2020 par le Receveur, visés et certifiés conforme par l'ordonnance, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.OBJET : APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur François DELCLOY afin de délibérer sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Madame Mélanie PLAZANET, Maire. Le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ont été présentés. Le Maire s’est retiré au moment des votes. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité :

1° de lui donner acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES

ou DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

DEPENSES

ou DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

Résultats reportés 0.00 16 888.64 356 375.07 0.00 356 375.07 16 888.64

Opérations de l'exercice 2 447 343.02 2 694 178.89 486 594.46 628 192.67 2 933 937.48 3 322 371.56

TOTAUX 2 447 343.023 2 711 067.53 842 969.53 628 192.67 3 290 312.55 3 339 260.20

Résultats de clôture 0.00 263 724.51 214 776.86 0.00 214 776.86 263 724.51

Restes à réaliser 0.00 0.00 377 986.01 323 321.88 377 986.01 323 321.88

TOTAUX CUMULES 2 447 343.02 2 711 067.53 1 220 955.54 951 514.55 3 668 298.56 3 662 582.08

RESULTATS DEFINITIFS 263 724.51 269 440.99 5 716.46

COMPTE ADMINISTRATIF EAU ET ASSAINISSEMENT

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES

ou

EXCEDENTS

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES

ou

EXCEDENTS

Résultats reportés....................... 0.00 22 171.22 0.00 265 367.77 0.00 287 538.99

Opérations de l'exercice.............. 290 430.61 340 303.45 71 909.92 113 376.98 362 340.53 453 680.43

TOTAUX..................................... 290 430.61 362 474.67 71 909.92 378 744.75 362 340.53 741 219.42

Résultats de clôture.................... 0.00 72 044.06 0.00 306 834.83 0.00 378 878.89

Restes à réaliser......................... 0.00 0.00 61 744.55 0,00 61 744.55 0,00

TOTAUX CUMULES................... 290 430.61 362 474.67 133 654.47 378 744.75 424 085.08 741 219.42

RESULTATS DEFINITIFS........... 72 044.06 245 090.28 317 134.34

COMPTE ADMINISTRATIF CONDAMINE

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES

ou

EXCEDENTS

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES

ou

EXCEDENTS

Résultats reportés....................... 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00

Opérations de l'exercice.............. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAUX..................................... 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Résultats de clôture.................... 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00

Restes à réaliser......................... 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAUX CUMULES................... 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RESULTATS DEFINITIFS........... 0,00 0,00 0,00COMPTE ADMINISTRATIF CINEMA

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES

ou

EXCEDENTS

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES

ou

EXCEDENTS

Résultats reportés....................... 0.00 7 801.59 0.00 125 215.63 0,00 133 017.22

Opérations de l'exercice.............. 80 206.46 89 513.74 0.00 12 228.77 80 206.46 101 742.51

TOTAUX..................................... 80 206.46 97 315.33 0.00 137 444.40 80 206.46 234 759.73

Résultats de clôture.................... 0.00 17 108.87 0.00 137 444.40 0.00 154 553.27

Restes à réaliser......................... 0.00 0.00 48 575.64 0,00 0,00 0,00

TOTAUX CUMULES................... 80 206.46 97 315.33 48 575.64 137 444.40 128 782.10 234 759.73

RESULTATS DEFINITIFS........... 17 108.87 88 868.76 105 977.63

COMPTE ADMINISTRATIF CHAUFFERIE

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES

ou

EXCEDENTS

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES

ou

EXCEDENTS

Résultats reportés....................... 0.00 7 196.77 39 649.56 0,00 39 649.53 7 196.77

Opérations de l'exercice.............. 91 782.19 92 359.87 162 358.02 144 847.83 254 140.21 237 207.70

TOTAUX..................................... 91 782.19 99 556.64 202 007.58 144 847.83 293 789.77 244 404.47

Résultats de clôture.................... 0.00 7 774.45 57 159.75 0.00 49 385.30 0.00

Restes à réaliser......................... 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00

TOTAUX CUMULES................... 91 782.19 99 556.64 202 007.58 144 847.83 293 789.77 244 404.47

RESULTATS DEFINITIFS........... 7 774.45 57 159.75 49 385.30

2° de constater aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° de reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;

4° d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et de les approuver.

OBJET : AMENAGEMENT DES RUES DU CENTRE - DEMANDES DE SUBVENTION

Les travaux des rues du centre ont été découpés en deux phases. Dans le cadre de leur aménagement, des demandes de subvention ont été déposées dans un premier temps pour les rues Gabriel Péri et Notre-Dame. Madame le Maire indique qu’il est désormais nécessaire de déposer des dossiers de demandes de subvention pour le financement de la deuxième tranche des travaux portant sur les rues de l’Evêque et de la République.Madame le Maire présente le plan de financement de cette opération :

DEPENSES (en € HT) RECETTES (en €)

Rue de l’Evêque 69 000 DETR (25%) 25 000

Rue de la République 31 000

DEPARTEMENT (40%) 40 000

Commune (35%) 35 000

TOTAL 100 000 TOTAL 100 000

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide :

- de donner un avis favorable à ces travaux et de solliciter l’aide de l’Etat et du Département, - de solliciter tout financement susceptible d’être attribué dans le cadre de ce projet, - d’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

OBJET : TRAVAUX DE RENOVATION DU CINEMA JEAN GABIN

Madame LOURADOUR, adjointe au Maire en charge du cinéma, indique que suite à l’acquisition par la commune du bâtiment accueillant le cinéma, des travaux de rénovation doivent être engagés très rapidement pour mettre fin aux nombreuses infiltrations constatées au niveau de la toiture. Cette opération permettrait également de rénover les peintures extérieures et intérieures, les revêtements de sol et l’éclairage extérieur. Le coût de cette opération est estimé à 38 900,00 € HT. Le plan de financement pourrait se présenter de la façon suivante :

DEPENSES RECETTES

Nature des dépenses Montant (en € HT) Financeurs Montant (en € HT) % Maçonnerie 1 000 Centre National du Cinéma 9 725 25 Charpente couverture 29 200 Etat 7 780 20 Peintures extérieures 3 400 Département - CTD 5 835 15 Peintures intérieures et

revêtements de sol 3 800 Département - CDDI 7 780 20 Eclairage extérieur 1 500 Commune d’Eymoutiers 7 780 20

TOTAL 38 900 TOTAL 38 900 100

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide :

- de donner un avis favorable à cette opération de rénovation du cinéma Jean Gabin pour un montant de 38 900,00 € HT .

OBJET : REFECTION DE LA TOITURE DU CINEMA JEAN GABIN

Suite à l’acquisition par la commune du bâtiment accueillant le cinéma, des travaux de réfection de la toiture doivent être envisagés très rapidement afin de mettre fin aux infiltrations qui dégradent le bâtiment.Une consultation a été effectuée auprès de deux entreprises qui ont transmis les propositions suivantes :

ENTREPRISES Montant (en € HT)

MARWAN TOITURE 21 432,40 €

EURL PICHOU SEBASTIEN 29 183,00 €

Madame le Maire souligne l’importance du calendrier compte tenu des infiltrations et fuites diverses. Elle précise que l’entreprise PICHOU SEBASTIEN pourrait intervenir au mois de mai 2021. L’entreprise MARWAN TOITURE n’étant quant à elle, disponible qu’en septembre.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, compte tenu du caractère urgent de ces travaux, décide :

- de donner un avis favorable aux travaux de réfection de la toiture du cinéma Jean Gabin, - de retenir la proposition de l’entreprise PICHOU SEBASTIEN pour un montant de 29 183 € HT,

- d’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

OBJET : REFECTION DU PREAU DE L’ECOLE PRIMAIRE - DEMANDE DE SUBVENTION

La réfection des peintures n’avait pas été effectuée dans le préau lors des travaux de rénovation du groupe scolaire. Cet espace est assez dégradé. Il s’avère nécessaire de réaliser ces travaux dans le préau et les sanitaires.

A ce titre, Madame le Maire présente le devis de l’entreprise Guyonnaud SARL s’élevant à 6 907,00 € HT soit 8 288,40 € TTC. A l’occasion de ce chantier, il serait également souhaitable de prévoir l’installation de pare-soleils sur une partie des menuiseries extérieures du préau. Un devis a été établi par la SCAL pour un montant de 1 912,00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide :

- de donner un avis favorable au devis de l’entreprise Guyonnaud SARL pour un montant de 6 907,00 € HT,

- de donner un avis favorable au devis de la SCAL pour un montant de 1 912,00 € HT, - de solliciter l’aide du Conseil Départemental et tout financement susceptible d’être attribué dans le cadre de cette opération,

- d’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à ces travaux.

OBJET : ECOLES - RYTHMES SCOLAIRES

Madame Louradour, adjointe au Maire en charge des affaires scolaires, rappelle que le Conseil municipal s’était prononcé en 2018 sur le retour à une organisation des rythmes scolaires en 4 jours. Cette dérogation étant accordée pour une durée de 3 ans, il y a lieu de se prononcer à nouveau pour la rentrée prochaine sur le maintien ou non de cette organisation. Madame le Maire précise que, lors de sa réunion du 5 mars dernier, les conseils d’école de la maternelle et de l’élémentaire se sont prononcés en faveur du maintien de la semaine de 4 jours.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide :

- de reconduire l’organisation du temps scolaire en semaine de 4 jours (8 demi-journées).OBJET : NEUTRALISATION DE L’EAU - CONTROLE TECHNIQUE

Monsieur SIMON, adjoint au Maire, rappelle au Conseil municipal que la construction de 2 unités de neutralisation de l’eau potable et 2 réservoirs de stockage d’eau potable à Donarieix et aux Communaux est chiffrée à 890 000,00 € HT.

Il présente 2 propositions pour la mission de contrôle technique :

BUREAUX D’ETUDE MONTANT EN € HT

QUALICONSULT 4 600,00 €

DEKRA 4 760,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide :

- de confier la mission de contrôle technique dans le cadre de la neutralisation de l’alimentation de l’eau potable au bureau d’étude DEKRA pour un montant de 4 760,00 € HT. - d’autoriser Madame le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

NEUTRALISATION DE L’EAU – MISSION SPS

Monsieur SIMON, adjoint au Maire, rappelle au Conseil municipal le projet de neutralisation de l’alimentation en eau potable. Il s’agit de la construction de 2 unités de neutralisation et 2 réservoirs de stockage d’eau potable à Donarieix et aux Communaux. Il présente 2 propositions pour la mission sécurité protection santé (SPS) :

BUREAUX D’ETUDE MONTANT EN € HT

QUALICONSULT 6 650,00 €

BET DELOMENIE 2 765,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide :

- de confier la mission de sécurité protection santé (SPS) dans le cadre de la neutralisation de l’alimentation de l’eau potable au bureau d’étude BET DELOMENIE pour un montant de 2 765,00 €,

- d’autoriser Madame le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

OBJET : LES SEIZES - NEUTRALISATION - ACQUISITION D’UN TERRAIN

Monsieur SIMON, adjoint au Maire, indique que la commune d’Eymoutiers est dans l’obligation de se mettre en conformité en matière de neutralisation de l’eau potable. Les parcelles propices à l’implantation de nouveaux bassins sont peu nombreuses.Pour l’implantation du bassin dit « de Donarieix », le cabinet LARBRE a retenu une partie de la parcelle E n°553 pour une surface d’environ 3 500 m² appartenant à Monsieur PERIGAUD. Il propose d’acquérir ce terrain au prix de 15 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide :

- d’approuver cette proposition d’achat d’un montant de 15 000 € au profit de M. PERIGAUD en vue de l’acquisition d’une partie de la parcelle située à Donarieix Ouest, aux Seizes, cadastrée section E n°553.

- de solliciter l’aide de l’Agence de l’Eau et tout financement susceptible d’être attribué dans le cadre de ce projet,

- de charger Maître CHAMBON, notaire, de cette transaction et de prendre en charge les frais de géomètre et de notaire,

- d’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à cette acquisition

OBJET : LES COMMUNAUX – ACQUISITION D’UN TERRAIN

Monsieur SIMON, adjoint au Maire, rappelle que dans le cadre du contrôle de la qualité de l’eau et de sa neutralisation, la commune d’Eymoutiers est dans l’obligation de se mettre en conformité en regroupant plusieurs captages en un seul bassin.

Pour mener à bien ce projet, le cabinet LARBRE, en charge de la maîtrise d’œuvre, a retenu une parcelle située aux Communaux, cadastrée section E n°763 en vue de l’acquisition d’une surface de 800 m² environ et de la parcelle E n°213 sur laquelle est implanté l’ancien réservoir. Ces deux terrains appartiennent à Monsieur PEYNOCHE. Il propose de les acquérir au prix de 2 100 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide :

- d’approuver cette proposition d’achat d’un montant de 2 100 € au profit de Monsieur PEYNOCHE pour l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section E n°763 et de la parcelle E n°213.

- de solliciter l’aide de l’Agence de l’Eau et tout financement susceptible d’être attribué dans le cadre de ce projet,

- de charger Maître CHAMBON, notaire, de cette transaction et de prendre en charge les frais de notaire et de géomètre,

- d’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à cette acquisition.

OBJET : EAU POTABLE – ACQUISITION DE PERIMETRES DE CAPTAGE

Monsieur SIMON, adjoint au Maire, indique que des acquisitions sont en cours pour permettre la réalisation des travaux de neutralisation de l’eau potable et qu’il serait souhaitable de profiter de ces transactions pour régulariser l’acquisition des périmètres de captage. Monsieur SIMON propose d’acquérir des parcelles situées à Claud et appartenant à :

- Monsieur Peynoche :

- Parcelle E n°758 d’une surface de 384 m²,

- Parcelle E n°761 d’une surface de 526 m²,

- Parcelle E n°762 d’une surface de 248 m²,

- Monsieur Pons :

- Parcelle C n°576 d’une surface de 35 m²,

- parcelle C n°577 d’une surface de 440 m².Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- de donner un avis favorable à l’acquisition de ces 4 parcelles au prix de 2 € le m², - de solliciter l’aide de l’Agence de l’Eau et tout financement susceptible d’être attribué dans le cadre de ce projet,

- de charger Maître CHAMBON, notaire, de cette transaction et de prendre en charge les frais de notaire et de géomètre,

- d’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

OBJET : TRAVAUX DE RENOVATION DU REZ-DE-CHAUSSEE DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS – MAITRISE D’OEUVRE

Monsieur SIMON, adjoint au Maire, rappelle au Conseil municipal que des travaux vont être entrepris par la Communauté de Communes en vue de la rénovation du bâtiment accueillant l’école de musique. La commune profite de cette opération pour réhabiliter les locaux situés au rez-de-chaussée du bâtiment, mis à disposition de l’association CKE (Canoë Kayak Eymoutiers). Le cabinet Deloménie, maître d’œuvre du projet « école de musique », a été sollicité pour établir une proposition portant sur l’avant-projet (mission AVP).

MISSIONS BET DELOMENIE

Mandataire

BET CITE 4

Fluides Co-traitant

TOTAL

AVP 750,00 € 750,00 € 1 500,00 € TOTAL HT 750,00€ 750,00 € 1 500,00 € TVA 20 % 150,00 € 150,00 € 300,00 € TOTAL TTC 900,00 € 900,00 € 1 800,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide :

- de confier la mission de maîtrise d’œuvre des travaux de rénovation du rez-de-chaussée du bâtiment de la maison des associations au bureau d’étude BET DELOMENIE pour un montant de 1 500,00 € HT.

OBJET : AMENAGEMENT DE L’ACCUEIL DE LOISIRS DU BUCHOU - MISSION SPS

Madame LOURADOUR, adjointe au Maire, rappelle au Conseil municipal que des travaux d’aménagement sont prévus à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) du Buchou. De ce fait, Il s’agit de confier la mission Sécurité, Protection et Santé (SPS) à un cabinet d’étude. Elle présente la proposition du cabinet BET DELOMENIE qui s’élève à 770,00 € HT soit 924,00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide :

- de confier la mission de Sécurité, Protection et Santé (SPS) dans le cadre des travaux d’aménagement de l’ALSH du Buchou au bureau d’étude BET DELOMENIE pour un montant de 770,00 € HT soit 924,00 € TTC,

- d’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à cette mission.

OBJET : AMENAGEMENT DE L’ACCUEIL DE LOISIRS - MAITRISE D’OEUVRE

Madame LOURADOUR rappelle au Conseil municipal que des travaux d’aménagement sont prévus dans les bâtiments accueillant l’Accueil de loisirs du Buchou. Il a été demandé au Bureau d’étude DELOMENIE d’établir une proposition portant sur la maîtrise d’œuvre de ce projet. Celle-ci se décompose de la façon suivante :- Rédaction des notices de sécurité et d’accessibilité : ……....600 € HT - Phase conception (Rédaction du cahier des charges, consultation des entreprises, analyse des offres) : …………………………………………..2 200 € HT - Phase réalisation sur 3 mois de chantier (réunion hebdomadaire de suivi des travaux, assistance à la réception des travaux) : …………………....4 200 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide :

- de confier la mission de maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement de l’ALSH du Buchou au bureau d’étude BET DELOMENIE pour un montant de à 7 000,00 € HT. - d’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à cette mission.

OBJET : ACCUEIL DE LOISIRS DU BUCHOU – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA FEDERATION DES ŒUVRES LAIQUES 87

Madame LOURADOUR, adjointe au Maire, propose au Conseil municipal de renouveler la convention entre la commune d’Eymoutiers et la Ligue de l’Enseignement/FOL de la Haute- Vienne au sujet de l’organisation de l’accueil de loisirs sans hébergement du Buchou (ALSH) pour un an à compter du 1er janvier 2021.

La Ligue de l’Enseignement/FOL 87 s’engage à assurer conjointement avec la mairie, le fonctionnement (moyens matériels et humains) de l’accueil de loisirs d’Eymoutiers sur les temps périscolaires du soir, les mercredis et le temps extrascolaire des vacances. L’intervention de la mairie portera sur le soutien au fonctionnement de l’accueil de loisirs et de l’activité périscolaire pour les mineurs de plus de 6 ans.

En termes de financement, la commune prendra à sa charge : les dépenses liées aux locaux, au personnel d’entretien et mis à disposition, à la restauration et aux transports pour se rendre sur le lieu de la restauration. Quant à la Ligue, elle prendra à sa charge : les dépenses de fonctionnement, les prestations pédagogiques et de personnels salariés par elle, suivant un budget prévisionnel, établi par la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide :

- de renouveler la convention entre la commune d’Eymoutiers et la Ligue de l’Enseignement/FOL de la Haute-Vienne concernant l’organisation de l’accueil de loisirs sans hébergement du Buchou (ALSH) pour un an à compter du 1er janvier 2021, - d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention.

OBJET : STATION D’EPURATION – SUIVI DU PLAN D’EPANDAGE

Monsieur SIMON, adjoint au Maire, rappelle aux membres du Conseil que la commune d’Eymoutiers dispose pour le traitement de ses eaux usées, d’une station d’épuration. Cette station d’épuration produit des boues qu’il convient d’évacuer en se conformant aux dispositions d’un plan d’épandage.

Une consultation portant sur l’établissement d’un nouveau plan a eu lieu. Il indique que deux offres ont été déposées :

Propositions Montant annuel en € HT

SEDE Environnement 4 000, 00 €

SAUR 3 258,00 €Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide :

- de confier la réalisation et le suivi du plan d’épandage de la station d’épuration d’Eymoutiers à l’entreprise SAUR pour un montant annuel de 3 258,00 euros HT,

- d’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif au projet.

OBJET : DEMATERIALISATION DE LA TRANSMISSION DES ACTES AU CONTROLE DE LA LEGALITE

Actuellement, dans le cadre du contrôle de légalité, la mairie transmet à la Préfecture les actes administratifs et les documents budgétaires par courrier via La Poste. Madame GLANGEAUD, Adjointe au Maire en charge des Finances, propose que la commune s'engage dans la dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité à la Préfecture (actes administratifs et documents budgétaires).

Elle présente les devis de deux entreprises : Berger Levrault et Docaposte Fast.

ENTREPRISES Montant (1

ère année) Montant (2 années suivantes)

Docaposte FAST 934,00 € 334,00 €

BERGER LEVRAULT 1 590,00 € 315,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité,

- donne son accord pour que le Maire signe le contrat d'adhésion aux services de Docaposte FAST pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,

- donne son accord pour que le Maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture de la Haute- Vienne, représentant l’Etat à cet effet,

- donne son accord pour que le Maire signe le contrat de souscription entre la commune et Docaposte FAST, prestataire du service de certification électronique.

OBJET : PNR MILLEVACHES EN LIMOUSIN – LABEL RESERVE INTERNATIONALE DE CIEL ETOILE

Madame le Maire indique que le Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional de Millevaches en Limousin (SMAG PNRML) se porte candidat au label Réserve Internationale de Ciel Étoilé (RICE). Il sollicite le soutien des communes de ce même territoire. Le Maire propose que la commune d’Eymoutiers s’engage, dans la mesure de ses moyens, à améliorer la qualité du ciel étoilé et de son environnement nocturne.

En fait, cela se traduira par la sensibilisation des habitants aux différents enjeux liés à la nuit (nuisances lumineuses, économies d’énergie, de CO2, enjeux de biodiversité et de trame nocturne, promotion touristique…), et à la mise en œuvre, si nécessaire, des travaux de modernisation de son parc d’éclairage public et de ses usages visant à réduire la quantité globale de lumière émise la nuit en respectant les critères techniques du plan de gestion intégré dans le dossier de candidature RICE. Les 10 prochaines années, à compter de la date du dépôt de candidature, permettront au territoire d’être pleinement conforme au plan de gestion de l’éclairage.Par ailleurs, Madame le Maire prendra toutes les mesures nécessaires afin de respecter les dispositions de la législation actuelle visant à prévenir, limiter ou supprimer les nuisances lumineuses, de la Loi de transition énergétique relatives à l’exemplarité énergétique et environnementale des installations et celles de la Loi sur la reconquête de la biodiversité et des paysages. Elle veillera à faire appliquer les dispositions de l’arrêté ministériel du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, la réduction et la limitation des nuisances lumineuses, rappelées ci-après :

- l’extinction des vitrines des commerces au plus tard à 1h du matin ou 1h après la cessation de l’activité,

- l’extinction des éclairages des façades de bâtiments au plus tard à 1h du matin, - l’extinction des lumières de bureau au plus tard une heure après avoir quitté les locaux, - une température de couleur de l’éclairage en Parc naturel régional de maximum 2700°K en agglomération et de maximum 2400°K hors agglomération,

- une proportion de lumière émise au-dessus de l'horizontale strictement inférieure à 1 % par le luminaire acquis.

Cette démarche participe à améliorer l’environnement nocturne sur le PNR de Millevaches en Limousin, à renforcer et à soutenir la candidature au label « Réserve internationale de ciel étoilé ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide :

- de soutenir la candidature du PNR de Millevaches en Limousin au label RICE, - de s’engager à mettre en place les actions destinées à améliorer la qualité du ciel étoilé et de l’environnement nocturne.