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Conseil Municipal - acte 00125531 D
Conseil Municipal - acte 00072737 D
Conseil Municipal - acte 00042646 D
Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00042646 D)
Thèmes du document : Budget, Culture et patrimoine, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 13/12/16
Reçu en Préfecture le : 21/12/16
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 12 décembre 2016
D - 2 0 1 6 / 4 6 6
Aujourd'hui 12 décembre 2016, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Interruptions de séance de 17h03 à 17h14 et de 19h40 à 20h20
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Mme Michèle DELAUNAY absente de 17h45 à 20h20; Mme Magali FRONZES absente de 18h05 à 21h13; Mr Pierre de Gaëtan NJIKAM MOULIOM présent jusqu'à 18h55; Mr Vincent FELTESSE présent jusqu'à 21h
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Emmanuelle AJON Budget de l'exercice 2016. Décision
modificative n° 3. Décision. Autorisation
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Depuis le vote du budget intervenu le 14 décembre 2015, deux décisions modificatives ont été adoptées afin d’intégrer sur l’exercice 2016 les résultats et reports de l’exercice 2015, et de procéder à de nouveaux ajustements de crédits rendus nécessaires par l’exécution budgétaire.
Compte tenu des derniers éléments d’exécution et des différents ajustements de crédits devant intervenir d’ici la fin de l’année, il est proposé de soumettre à l’approbation du Conseil municipal une dernière décision modificative. Hormis différents transferts de crédits (changements d’imputation comptable, virements d’une section à l’autre) qui sont équilibrés, budgétairement neutres et qui ont pour objet d’ajuster les comptes en fin d’exercice, cette Décision Modificative n°3 intègre également des dépenses et recettes réelles complémentaires résultant d’éléments nouveaux non connus au moment du vote du budget.
Les dépenses concernent des écritures d’apurements de crédits à la demande du Receveur des Finances publiques pour un montant total de 1,76 M€, avec d’une part des annulations de titres pour 0,4 M€ (dont 0,05 M€ en investissement et 0,35 M€ en fonctionnement) et d’autre part des admissions en non valeur de titres émis pour 1,36 M€.
Le financement correspondant s’établit de la façon suivante :
Reprise des provisions constituées sur charges de fonctionnement 1,26 M€ Remboursement de frais au titre des archives mutualisées 0,37 M€ Dotation de Solidarité Métropolitaine 0,13 M€
Vu L’article L 112-11 du C.G.C.T.,
VU la loi 96-142 du 21 février 1996, Nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter la Décision Modificative n° 3 de l’exercice 2016 et d’autoriser les reprises de provisions sur charges de fonctionnement prévues dans ce cadre.
La décision modificative s’équilibrant en recettes et en dépenses et s’élevant :
Ø En recettes à la somme de 1 815 776,32 Euros
Ø En dépenses à la somme de 1 815 776,32 Euros
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE DU FRONT NATIONAL
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 12 décembre 2016
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Nicolas FLORIAN Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communes - Ville de Bordeaux (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21330063500017
POSTE COMPTABLE : Receveur des Finances
M. 14
Décision modificative (projet de budget) 3 (3)
voté par nature
BUDGET : Budget principal (4)
ANNEE 2016
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 23
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 26
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 27
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 33
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 58
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions 96
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 97
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 98
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 100 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 4581
4582
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1 762 569,62 1 762 569,62
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 1 762 569,62 1 762 569,62
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
53 206,70 53 206,70
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 53 206,70 53 206,70
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 1 815 776,32 1 815 776,32
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 73 177 181,79 0,00 0,00 0,00 73 177 181,79
012 Charges de personnel, frais assimilés 134 540 187,04 0,00 0,00 0,00 134 540 187,04
014 Atténuations de produits 66 987 648,00 0,00 0,00 0,00 66 987 648,00
65 Autres charges de gestion courante 75 074 741,18 0,00 1 362 251,48 0,00 76 436 992,66
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 346 760,00 0,00 0,00 0,00 346 760,00
Total des dépenses de gestion courante 350 126 518,01 0,00 1 362 251,48 0,00 351 488 769,49
66 Charges financières 11 704 682,00 0,00 0,00 0,00 11 704 682,00
67 Charges exceptionnelles 2 487 687,00 0,00 350 000,00 0,00 2 837 687,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 364 518 887,01 0,00 1 712 251,48 0,00 366 231 138,49
023 Virement à la section d'investissement (5) 14 681 590,36 50 318,14 0,00 14 731 908,50
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 13 794 665,38 0,00 0,00 13 794 665,38
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 28 476 255,74 50 318,14 0,00 28 526 573,88
TOTAL 392 995 142,75 0,00 1 762 569,62 0,00 394 757 712,37
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 394 757 712,37
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 780 715,00 0,00 0,00 0,00 780 715,00
70 Produits services, domaine et ventes div 27 369 069,00 0,00 370 318,14 0,00 27 739 387,14
73 Impôts et taxes 267 733 125,00 0,00 562 850,00 0,00 268 295 975,00
74 Dotations et participations 71 222 494,00 0,00 130 000,00 0,00 71 352 494,00
75 Autres produits de gestion courante 14 430 383,00 0,00 0,00 0,00 14 430 383,00
Total des recettes de gestion courante 381 535 786,00 0,00 1 063 168,14 0,00 382 598 954,14
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 748 250,00 0,00 -562 850,00 0,00 185 400,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 1 262 251,48 0,00 1 262 251,48
Total des recettes réelles de fonctionnement 382 284 036,00 0,00 1 762 569,62 0,00 384 046 605,62
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 701 073,54 0,00 0,00 701 073,54
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 701 073,54 0,00 0,00 701 073,54
TOTAL 382 985 109,54 0,00 1 762 569,62 0,00 384 747 679,16
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 10 010 033,21
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 394 757 712,37
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
27 825 500,34
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 8
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 8 681 389,09 0,00 0,00 0,00 8 681 389,09
204 Subventions d'équipement versées 17 789 172,86 0,00 0,00 0,00 17 789 172,86
21 Immobilisations corporelles 18 899 050,41 0,00 0,00 0,00 18 899 050,41
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 102 938 948,86 0,00 0,00 0,00 102 938 948,86
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 148 308 561,22 0,00 0,00 0,00 148 308 561,22
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 277 388,44 0,00 6 000,00 0,00 283 388,44
16 Emprunts et dettes assimilées 33 838 603,00 0,00 0,00 0,00 33 838 603,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00
27 Autres immobilisations financières 24 796,58 0,00 47 106,70 0,00 71 903,28
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 34 140 788,02 0,00 53 206,70 0,00 34 193 994,72
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 4 495 255,05 0,00 0,00 0,00 4 495 255,05
Total des dépenses réelles d’investissement 186 944 604,29 0,00 53 206,70 0,00 186 997 810,99
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 701 073,54 0,00 0,00 701 073,54
041 Opérations patrimoniales (4) 4 277 425,17 0,00 0,00 4 277 425,17
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
4 978 498,71 0,00 0,00 4 978 498,71
TOTAL 191 923 103,00 0,00 53 206,70 0,00 191 976 309,70
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 61 968 009,01
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 253 944 318,71
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 37 026 343,72 0,00 -44 218,14 0,00 36 982 125,58
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 49 075 000,00 0,00 0,00 0,00 49 075 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 86 101 343,72 0,00 -44 218,14 0,00 86 057 125,58
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
13 780 604,00 0,00 0,00 0,00 13 780 604,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
54 658 841,54 0,00 0,00 0,00 54 658 841,54
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 53 624 351,00 0,00 47 106,70 0,00 53 671 457,70
024 Produits des cessions d'immobilisations 10 208 000,00 0,00 0,00 0,00 10 208 000,00
Total des recettes financières 132 271 796,54 0,00 47 106,70 0,00 132 318 903,24 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
2 764 290,84 0,00 0,00 0,00 2 764 290,84
Total des recettes réelles d’investissement 221 137 431,10 0,00 2 888,56 0,00 221 140 319,66
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 14 681 590,36 50 318,14 0,00 14 731 908,50
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 13 794 665,38 0,00 0,00 13 794 665,38
041 Opérations patrimoniales (4) 4 277 425,17 0,00 0,00 4 277 425,17
Total des recettes d’ordre d’investissement 32 753 680,91 50 318,14 0,00 32 803 999,05
TOTAL 253 891 112,01 0,00 53 206,70 0,00 253 944 318,71
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 253 944 318,71
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
27 825 500,34
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 362 251,48 1 362 251,48
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 350 000,00 0,00 350 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 50 318,14 50 318,14
Dépenses de fonctionnement – Total 1 712 251,48 50 318,14 1 762 569,62
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 762 569,62
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 6 000,00 0,00 6 000,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 100,00 0,00 100,00
27 Autres immobilisations financières 47 106,70 0,00 47 106,70
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 53 206,70 0,00 53 206,70
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 53 206,70 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 370 318,14 370 318,14
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 562 850,00 562 850,00
74 Dotations et participations 130 000,00 130 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels -562 850,00 0,00 -562 850,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 1 262 251,48 0,00 1 262 251,48
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 1 762 569,62 0,00 1 762 569,62
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 762 569,62
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement -44 218,14 0,00 -44 218,14
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 47 106,70 0,00 47 106,70
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 50 318,14 50 318,14
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 888,56 50 318,14 53 206,70
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 53 206,70 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 73 177 181,79 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 450 000,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 6 760 336,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 2 681 700,00 0,00 0,00
60622 Carburants 39 548,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 439 290,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 230 250,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 730 046,76 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 832 846,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 57 800,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 385 300,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 152 890,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 35 200,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 643 000,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 671 451,37 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 19 862 634,00 0,00 0,00
6122 Crédit-bail mobilier 0,00 0,00 0,00
6125 Crédit-bail immobilier 570 000,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 2 264 775,74 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 206 714,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 584 571,72 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 146 650,00 0,00 0,00
61522 Entretien bâtiments 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 739 700,00 0,00 0,00
61523 Entretien voies et réseaux 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 340 300,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 10 000,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 134 929,58 0,00 0,00
6156 Maintenance 5 771 442,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 1 207 074,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 143 500,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 266 560,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 442 039,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 12 500,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 092 097,96 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 6 988,96 0,00 0,00
6226 Honoraires 349 009,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 110 050,00 0,00 0,00
6228 Divers 4 226 117,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 173 850,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 483 249,64 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 632 498,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 450 718,20 0,00 0,00
6237 Publications 297 000,00 0,00 0,00
6238 Divers 51 000,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 192 591,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 953 300,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 209 730,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 33 900,00 0,00 0,00
6256 Missions 76 760,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 658 100,86 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 15 625,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 34 800,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 106 550,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 339 040,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 1 010 085,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 834 975,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6284 Redevances pour services rendus 1 670 000,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 7 044 235,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 744 018,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 1 562 183,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 300,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 5 362,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 134 540 187,04 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 34 700,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 1 410 874,51 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 353 935,17 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 738 559,37 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 7 400,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 66 191 244,18 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 722 044,79 0,00 0,00
64116 Indemnités préavis, licenciement titul. 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 14 987 907,21 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 13 491 282,66 0,00 0,00
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 4 858,24 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 324 071,59 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 13 522 293,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 19 793 054,89 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 168 076,88 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 355 293,27 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 22 245,72 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 47 892,05 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 879 287,51 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 108 666,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 215 500,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 161 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 66 987 648,00 0,00 0,00
739113 Reversements conventionnels de fiscalité 140 000,00 0,00 0,00
73921 Attribution de compensation 64 447 648,00 0,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 2 400 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 75 074 741,18 1 362 251,48 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 27 930,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 1 160 000,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 123 775,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 150 000,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 390 000,00 0,00 0,00
6535 Formation 45 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 40 000,00 718 932,67 0,00
6542 Créances éteintes 60 000,00 643 318,81 0,00
6554 Contribut° organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 3 319 305,00 0,00 0,00
65733 Subv. fonct. Départements 5 500,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 17 600,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 7 912 204,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 19 377 570,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 28 000,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 42 351 857,18 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 66 000,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 346 760,00 0,00 0,00
6561 Frais de personnel 215 000,00 0,00 0,00
6562 Matériel, équipement et fournitures 131 760,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
350 126 518,01 1 362 251,48 0,00
66 Charges financières (b) 11 704 682,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 7 375 853,95 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -400 862,19 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 400 000,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 4 050 376,00 0,00 0,00
666 Pertes de change 50,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 17
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6688 Autres 279 264,24 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 2 487 687,00 350 000,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 5 000,00 0,00 0,00
6713 Secours et dots 20 001,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 125 300,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 30 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 392 400,00 350 000,00 0,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 1 046 609,00 0,00 0,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 868 377,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 200 000,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 200 000,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
364 518 887,01 1 712 251,48 0,00
023 Virement à la section d'investissement 14 681 590,36 50 318,14 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 13 794 665,38 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
676 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 13 794 665,38 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
28 476 255,74 50 318,14 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 28 476 255,74 50 318,14 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
392 995 142,75 1 762 569,62 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 762 569,62
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 3 146 656,34
Montant des ICNE de l’exercice N-1 3 547 518,53
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -400 862,19
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 780 715,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 130 715,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 650 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 27 369 069,00 370 318,14 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 261 000,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 29 000,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 1 886 300,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 4 500,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 1 053 000,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 1 188 000,00 0,00 0,00
7064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 40 000,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 3 926 150,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 5 884 960,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 2 659 631,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 20 000,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 606 000,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 765 943,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 370 318,14 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 6 275 000,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 1 571 625,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 197 960,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 267 733 125,00 562 850,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 216 311 353,00 0,00 0,00
7321 Attribution de compensation 3 437 372,00 562 850,00 0,00
7322 Dotation de solidarité communautaire 9 190 000,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 4 922 400,00 0,00 0,00
7337 Droits de stationnement 6 700 000,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 60 000,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 5 515 000,00 0,00 0,00
7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00
7363 Impôt sur les spectacles 7 000,00 0,00 0,00
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 6 000 000,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 1 130 000,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 14 460 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 71 222 494,00 130 000,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 39 901 678,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 0,00 130 000,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 727 382,00 0,00 0,00
745 Dotation spéciale instituteurs 10 000,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 1 956 000,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 2 832 314,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 18 000,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 358 200,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 70 200,00 0,00 0,00
74758 Participat° Autres groupements 9 600,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 28 600,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 19 601 711,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 369 929,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 652 418,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 4 556 062,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 60 400,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 70 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 14 430 383,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 11 891 962,23 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 1 844 420,77 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 694 000,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 19
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
381 535 786,00 1 063 168,14 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
766 Gains de change 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 748 250,00 -562 850,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 748 250,00 -562 850,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 1 262 251,48 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 130 000,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 1 132 251,48 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
382 284 036,00 1 762 569,62 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 701 073,54 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 400 000,00 0,00 0,00
776 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 301 073,54 0,00 0,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 701 073,54 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
382 985 109,54 1 762 569,62 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 762 569,62
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 8 681 389,09 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 5 198 634,71 0,00 0,00
2032 Frais de recherche et de développement 5 500,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 3 477 254,38 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 17 789 172,86 0,00 0,00
204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 345 000,00 0,00 0,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 144 000,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 3 145 353,44 0,00 0,00
2041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 30 362,41 0,00 0,00
2041622 CCAS : Bâtiments, installations 186 135,34 0,00 0,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 69 800,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 732 894,92 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 125 996,42 0,00 0,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 1 262 000,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 111 256,30 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 11 636 374,03 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 18 899 050,41 0,00 0,00
2111 Terrains nus 243 540,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 2 409 348,73 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 2 043 807,79 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 3 230 381,45 0,00 0,00
2118 Autres terrains 10 000,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 265 964,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 590 876,60 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 280 030,06 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 1 845,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 170 292,85 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 433 418,60 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 30 000,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 92 618,84 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 237 615,11 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 223 886,00 0,00 0,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 18 349,42 0,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 622 859,50 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 268 868,68 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 2 001 542,42 0,00 0,00
2184 Mobilier 1 786 891,56 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 936 913,80 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 102 938 948,86 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 9 495 551,66 0,00 0,00
2313 Constructions 82 562 685,95 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 6 892 983,85 0,00 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 277 363,01 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 963 608,83 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 897,01 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 2 745 858,55 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 148 308 561,22 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 277 388,44 6 000,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 6 000,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 1 482,11 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 275 906,33 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
16 Emprunts et dettes assimilées 33 838 603,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 26 030 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 480 800,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 4 680 252,00 0,00 0,00
168751 Dettes - GFP de rattachement 2 647 551,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 100,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 100,00 0,00
269 Versements à effectuer titre non libéré 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 24 796,58 47 106,70 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 24 796,58 47 106,70 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 34 140 788,02 53 206,70 0,00
454104 Travaux d'office de la surveillance administrative (dép) (6) 100 000,00 0,00 0,00
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép) (6) 221 362,67 0,00 0,00
454107 Travaux d'office - Hôtels meublés (dépenses) (6) 150 000,00 0,00 0,00
458118 Dispositif Lutte contre la précarité énergétique (dép) (6) 38 500,00 0,00 0,00
458119 OUC - Commerce et artisanat (dép) (6) 111 349,01 0,00 0,00
458120 Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de
Bordeaux Métropole - Dépenses (6)
333 362,37 0,00 0,00
458121 Opération campus - Participation de l'Université de Bordeaux -
Dépenses (6)
1 000 000,00 0,00 0,00
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation CUB (6) 62 636,00 0,00 0,00
458124 Opération campus - Participation de la Communauté Urbaine de
Bordeaux - Dépenses (6)
1 000 000,00 0,00 0,00
458125 Aménagement de la place André Meunier - Participation de la
CUB (6)
98 400,00 0,00 0,00
458126 Groupe scolaire Bassin à Flots 1 - Chartrons (6) 100 000,00 0,00 0,00
458127 Groupe scolaire Bassin à Flots 2 - Bacalan (6) 200 000,00 0,00 0,00
458128 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM (6) 479 645,00 0,00 0,00
458129 Avance frais stade SAS Euro 2016 (6) 600 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 4 495 255,05 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 186 944 604,29 53 206,70 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 701 073,54 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 301 073,54 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 59 078,04 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 34 047,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 11 328,00 0,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 126 168,00 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 40 113,50 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 30 339,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 400 000,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 400 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 4 277 425,17 0,00 0,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 18 474,10 0,00 0,00
204421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 58 951,07 0,00 0,00
2313 Constructions 4 200 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 4 978 498,71 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
191 923 103,00 53 206,70 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 22
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 53 206,70
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 37 026 343,72 -44 218,14 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 168 397,50 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 56 215,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 8 640,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 867 893,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 11 464 356,03 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 4 204 317,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 1 110 976,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 1 353 088,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 519 000,00 -44 218,14 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 3 214 751,19 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 9 566 083,00 0,00 0,00
1338 Autres fonds équip. transférables 2 776 867,00 0,00 0,00
1343 P.A.E. non transférable 0,00 0,00 0,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 1 715 760,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 49 075 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 49 000 000,00 0,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 75 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 86 101 343,72 -44 218,14 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 68 439 445,54 0,00 0,00
10222 FCTVA 12 483 964,00 0,00 0,00
10223 TLE 1 296 640,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 54 658 841,54 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 53 624 351,00 47 106,70 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 47 106,70 0,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 53 624 351,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 10 208 000,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 132 271 796,54 47 106,70 0,00
454204 Travaux d'office de la surveillance administrative (rec) (5) 177 425,17 0,00 0,00
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec) (5) 221 362,67 0,00 0,00
454207 Travaux d'office - Hôtels meublés (Recettes) (5) 150 000,00 0,00 0,00
458219 OUC - Commerce et artisanat (rec) (5) 92 328,00 0,00 0,00
458220 Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de
Bordeaux Métropole - recettes (5)
575 000,00 0,00 0,00
458222 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation CUB (5) 70 130,00 0,00 0,00
458225 Aménagement de la place André Meunier - Participation de la
CUB (5)
98 400,00 0,00 0,00
458226 Groupe scolaire Bassins à flots 1 Chartrons - Participation
Bordeaux Métropole - Recettes (5)
100 000,00 0,00 0,00
458227 Groupe scolaire Bassins à flots 2 Bacalan - participation
Bordeaux Métropole - Recettes (5)
200 000,00 0,00 0,00
458228 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM (5) 479 645,00 0,00 0,00
458229 Avance frais stade SAS Euro 2016 (5) 600 000,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 24
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 2 764 290,84 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 221 137 431,10 2 888,56 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 14 681 590,36 50 318,14 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 13 794 665,38 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 1 418 578,93 0,00 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 2 429,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 94 806,00 0,00 0,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 1 637,00 0,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 89 829,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 29 642,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 63 852,00 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 2 675,28 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 567 185,00 0,00 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 1 605,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 17 388,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 92 141,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 144 054,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 52 994,75 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 63 232,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 194 930,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 99 004,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 548 947,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 171 047,00 0,00 0,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 213 368,00 0,00 0,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 1 678 176,85 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 320 902,67 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 149 321,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 2 955,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 711 911,30 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 435 553,35 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 950 127,09 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 877 011,60 0,00 0,00
28184 Mobilier 946 962,60 0,00 0,00
28185 Cheptel 4 772,85 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 847 626,11 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
28 476 255,74 50 318,14 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 4 277 425,17 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 200 000,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 4 000 000,00 0,00 0,00
454204 Travaux d'office de la surveillance administrative (rec) 77 425,17 0,00 0,00
458220 Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de
Bordeaux Métropole - Dépenses
0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 32 753 680,91 50 318,14 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 25
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
253 891 112,01 53 206,70 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 53 206,70
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
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394 757 712 5 654 058 9 760 000 0 18 285 352 1 192 350 16 435 830 4 362 974 6 819 130 2 200 000 36 355 616 293 692 402
10 010 033 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 010 033
384 747 679 5 654 058 9 760 000 0 18 285 352 1 192 350 16 435 830 4 362 974 6 819 130 2 200 000 36 355 616 283 682 369
394 757 712 4 756 119 20 125 118 920 880 30 759 467 12 490 553 38 866 654 46 148 277 37 804 687 7 769 814 89 211 256 105 904 889
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
394 757 712 4 756 119 20 125 118 920 880 30 759 467 12 490 553 38 866 654 46 148 277 37 804 687 7 769 814 89 211 256 105 904 889
253 944 319 14 601 900 6 086 200 2 956 609 611 990 0 8 718 769 4 224 286 343 842 266 363 65 890 915 150 243 445
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
253 944 319 14 601 900 6 086 200 2 956 609 611 990 0 8 718 769 4 224 286 343 842 266 363 65 890 915 150 243 445
253 944 319 26 915 961 31 880 305 11 519 258 6 567 238 800 20 271 169 21 871 318 19 243 888 739 429 21 958 445 92 976 508
61 968 009 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61 968 009
191 976 310 26 915 961 31 880 305 11 519 258 6 567 238 800 20 271 169 21 871 318 19 243 888 739 429 21 958 445 31 008 499
4 978 499 4 978 499
26 030 000 26 030 000
17 789 173 221 368 4 360 459 10 870 224 269 298 0 345 904 527 549 1 194 075 0 297
130 519 388 26 583 244 26 608 439 547 898 6 072 941 0 16 173 343 21 343 769 15 749 813 518 066 16 921 875
186 997 811 26 915 961 31 880 305 11 519 258 6 567 238 800 20 271 169 21 871 318 19 243 888 739 429 21 958 445 26 030 000
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
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111 349 111 349 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
38 500 0 0 38 500 0 0 0 0 0 0 0 0
150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 000 0
221 363 0 0 0 0 0 0 0 0 221 363 0 0
100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000 0
4 495 255 111 349 911 407 101 136 0 0 600 000 0 2 300 000 221 363 250 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
71 903 0 0 0 0 0 0 0 0 0 71 903 0
100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 0
102 938 949 24 096 298 16 982 909 31 000 5 646 126 0 15 202 439 18 557 715 11 528 048 240 194 10 654 219 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 899 050 1 155 717 6 857 233 0 401 690 0 824 611 2 299 598 4 009 858 221 277 3 129 067 0
17 789 173 221 368 4 360 459 10 870 224 269 298 0 345 904 527 549 1 194 075 0 297 0
8 681 389 1 331 229 2 768 297 516 898 25 125 0 146 293 486 456 211 906 56 595 3 138 589 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
33 838 603 0 0 0 225 000 800 3 151 922 0 0 0 4 430 881 26 030 000
283 388 0 0 0 0 0 0 0 0 0 283 388 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
186 997 811 26 915 961 31 880 305 11 519 258 6 567 238 800 20 271 169 21 871 318 19 243 888 739 429 21 958 445 26 030 000
191 976 310 26 915 961 31 880 305 11 519 258 6 567 238 800 20 271 169 21 871 318 19 243 888 739 429 21 958 445 31 008 499
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
454104 Travaux d'office de la surveillance
administrative (dép)
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép)
454107 Travaux d'office - Hôtels meublés
(dépenses)
458118 Dispositif Lutte contre la précarité
énergétique (dép)
458119 OUC - Commerce et artisanat (dép) Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
49 075 000 0 0 0 75 000 0 0 0 0 0 0 49 000 000
36 982 126 14 509 572 4 933 155 2 886 479 536 990 0 8 118 769 4 224 286 43 842 45 000 1 684 032 0
68 439 446 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 68 439 446
10 208 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 208 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
221 140 320 14 601 900 6 086 200 2 956 609 611 990 0 8 718 769 4 224 286 343 842 266 363 65 890 915 117 439 446
253 944 319 14 601 900 6 086 200 2 956 609 611 990 0 8 718 769 4 224 286 343 842 266 363 65 890 915 150 243 445
4 277 425 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 277 425
701 074 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 701 074
4 978 499 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 978 499
600 000 0 0 0 0 0 600 000 0 0 0 0 0
479 645 0 479 645 0 0 0 0 0 0 0 0 0
200 000 0 0 0 0 0 0 0 200 000 0 0 0
100 000 0 0 0 0 0 0 0 100 000 0 0 0
98 400 0 98 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 000 000 0 0 0 0 0 0 0 1 000 000 0 0 0
62 636 0 0 62 636 0 0 0 0 0 0 0 0
1 000 000 0 0 0 0 0 0 0 1 000 000 0 0 0
333 362 0 333 362 0 0 0 0 0 0 0 0 0 333 362 0 333 362 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
458120 Aménagement de l'espace Saint
Michel - Participation de Bordeaux
Métropole - Dépenses
458121 Opération campus - Participation de
l'Université de Bordeaux - Dépenses
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre -
OPAH RU participation CUB
458124 Opération campus - Participation de
la Communauté Urbaine de Bordeaux
- Dépenses
458125 Aménagement de la place André
Meunier - Participation de la CUB
458126 Groupe scolaire Bassin à Flots 1 -
Chartrons
458127 Groupe scolaire Bassin à Flots 2 -
Bacalan
458128 Travaux d'enfouissement réseaux
pour le compte de BM
458129 Avance frais stade SAS Euro 2016
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 30
4 277 425 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 277 425
13 794 665 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 794 665
14 731 909 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 731 909
32 803 999 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 803 999
600 000 0 0 0 0 0 600 000 0 0 0 0 0
479 645 0 479 645 0 0 0 0 0 0 0 0 0
200 000 0 0 0 0 0 0 0 200 000 0 0 0
100 000 0 0 0 0 0 0 0 100 000 0 0 0
98 400 0 98 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0
70 130 0 0 70 130 0 0 0 0 0 0 0 0
575 000 0 575 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
92 328 92 328 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 000 0
221 363 0 0 0 0 0 0 0 0 221 363 0 0
177 425 0 0 0 0 0 0 0 0 0 177 425 0
2 764 291 92 328 1 153 045 70 130 0 0 600 000 0 300 000 221 363 327 425 0
53 671 458 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 671 458 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
454204 Travaux d'office de la surveillance
administrative (rec)
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec)
454207 Travaux d'office - Hôtels meublés
(Recettes)
458219 OUC - Commerce et artisanat (rec)
458220 Aménagement de l'espace Saint
Michel - Participation de Bordeaux
Métropole - recettes
458222 PNRQAD Bordeaux Recentre -
OPAH RU participation CUB
458225 Aménagement de la place André
Meunier - Participation de la CUB
458226 Groupe scolaire Bassins à flots 1
Chartrons - Participation Bordeaux
Métropole - Recettes
458227 Groupe scolaire Bassins à flots 2
Bacalan - participation Bordeaux
Métropole - Recettes
458228 Travaux d'enfouissement réseaux
pour le compte de BM
458229 Avance frais stade SAS Euro 2016
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 31
14 430 383 2 209 358 37 600 0 3 000 0 8 490 000 1 154 005 0 10 000 2 526 420 0
71 352 494 0 15 000 0 12 857 302 632 350 4 356 830 1 563 651 898 170 1 942 000 2 869 722 46 217 469
268 295 975 3 105 000 9 647 400 0 0 0 0 0 0 0 20 042 000 235 501 575
27 739 387 339 700 60 000 0 5 392 650 560 000 3 580 000 1 641 318 5 920 960 248 000 9 996 759 0
780 715 0 0 0 0 0 0 0 0 0 780 715 0
384 046 606 5 654 058 9 760 000 0 18 285 352 1 192 350 16 435 830 4 362 974 6 819 130 2 200 000 36 355 616 282 981 295
384 747 679 5 654 058 9 760 000 0 18 285 352 1 192 350 16 435 830 4 362 974 6 819 130 2 200 000 36 355 616 283 682 369
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 794 665 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 794 665
14 731 909 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 731 909
28 526 574 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 526 574
200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000
2 837 687 0 73 377 0 0 0 1 046 609 5 000 115 601 0 869 700 727 400
11 704 682 0 0 0 0 0 3 020 354 0 0 0 1 030 072 7 654 256
346 760 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 346 760
76 436 993 1 715 137 669 592 920 880 7 753 660 10 552 748 18 825 259 20 925 165 6 610 805 0 7 001 495 1 462 251
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
66 987 648 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 66 987 648
134 540 187 1 320 699 14 978 854 0 17 674 969 1 502 694 7 616 448 20 162 719 17 022 659 7 546 688 46 714 457 0
73 177 182 1 720 283 4 403 295 0 5 330 837 435 111 8 357 984 5 055 393 14 055 622 223 126 33 595 531 0
366 231 138 4 756 119 20 125 118 920 880 30 759 467 12 490 553 38 866 654 46 148 277 37 804 687 7 769 814 89 211 256 77 378 315
394 757 712 4 756 119 20 125 118 920 880 30 759 467 12 490 553 38 866 654 46 148 277 37 804 687 7 769 814 89 211 256 105 904 889
77 425 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 77 425 77 425 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 77 425
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
454204 Travaux d'office de la surveillance
administrative (rec)
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 32
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
701 074 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 701 074
701 074 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 701 074
1 262 251 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 262 251
185 400 0 0 0 32 400 0 9 000 4 000 0 0 140 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 105 904 889,36 88 764 478,56 0,00 446 776,97 195 116 144,89
Dépenses de l’exercice 105 904 889,36 88 764 478,56 0,00 446 776,97 195 116 144,89
011 Charges à caractère général 0,00 33 343 279,08 0,00 252 251,97 33 595 531,05
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 46 714 457,30 0,00 0,00 46 714 457,30
014 Atténuations de produits 66 987 648,00 0,00 0,00 0,00 66 987 648,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 14 731 908,50 0,00 0,00 0,00 14 731 908,50
042 Opérat° ordre transfert entre sections 13 794 665,38 0,00 0,00 0,00 13 794 665,38
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 462 251,48 6 816 720,18 0,00 184 775,00 8 463 746,66
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 346 760,00 0,00 0,00 0,00 346 760,00
66 Charges financières 7 654 256,00 1 030 022,00 0,00 50,00 8 684 328,00
67 Charges exceptionnelles 727 400,00 860 000,00 0,00 9 700,00 1 597 100,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 293 692 402,23 36 335 616,00 0,00 20 000,00 330 048 018,23
Recettes de l’exercice 283 682 369,02 36 335 616,00 0,00 20 000,00 320 037 985,02
013 Atténuations de charges 0,00 780 715,00 0,00 0,00 780 715,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 701 073,54 0,00 0,00 0,00 701 073,54
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 9 996 759,00 0,00 0,00 9 996 759,00
73 Impôts et taxes 235 501 575,00 20 042 000,00 0,00 0,00 255 543 575,00
74 Dotations et participations 46 217 469,00 2 849 722,00 0,00 20 000,00 49 087 191,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 2 526 420,00 0,00 0,00 2 526 420,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 140 000,00 0,00 0,00 140 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 1 262 251,48 0,00 0,00 0,00 1 262 251,48
Restes à réaliser – reports 10 010 033,21 0,00 0,00 0,00 10 010 033,21 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 34
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
SOLDE (2) 187 787 512,87 -52 428 862,56 0,00 -426 776,97 134 931 873,34
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 83 282 686,37 0,00 2 327 984,26 1 244 500,00 0,00 0,00 1 909 307,93 446 776,97 0,00
Dépenses de l’exercice 83 282 686,37 0,00 2 327 984,26 1 244 500,00 0,00 0,00 1 909 307,93 446 776,97 0,00
011 Charges à caractère général 31 962 458,22 0,00 2 442,30 1 240 900,00 0,00 0,00 137 478,56 252 251,97 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
42 616 485,97 0,00 2 325 541,96 600,00 0,00 0,00 1 771 829,37 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
6 813 720,18 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 184 775,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 030 022,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 860 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 700,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 36 045 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00 20 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 36 045 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00 20 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 780 715,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
9 706 759,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 20 042 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 35
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74 Dotations et participations 2 849 722,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
2 526 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -47 237 070,37 0,00 -2 327 984,26 -1 244 500,00 0,00 0,00 -1 619 307,93 -426 776,97 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 36
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 5 827 814,39 1 941 999,29 7 769 813,68
Dépenses de l’exercice 5 827 814,39 1 941 999,29 7 769 813,68
011 Charges à caractère général 223 050,72 74,86 223 125,58
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 604 763,67 1 941 924,43 7 546 688,10
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 10 000,00 2 190 000,00 2 200 000,00
Recettes de l’exercice 10 000,00 2 190 000,00 2 200 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 248 000,00 248 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 942 000,00 1 942 000,00
75 Autres produits de gestion courante 10 000,00 0,00 10 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 817 814,39 248 000,71 -5 569 813,68 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 37
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 544 897,51 0,00 5 282 916,88 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 544 897,51 0,00 5 282 916,88 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 223 050,72 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 544 897,51 0,00 5 059 866,16 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -544 897,51 0,00 -5 272 916,88 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 2 901 659,94 20 456 079,30 415 000,00 3 162 250,00 0,00 10 869 697,76 37 804 687,00
Dépenses de l’exercice 2 901 659,94 20 456 079,30 415 000,00 3 162 250,00 0,00 10 869 697,76 37 804 687,00
011 Charges à caractère général 465 000,00 2 690 991,00 174 400,00 4 150,00 0,00 10 721 081,44 14 055 622,44
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 402 259,94 14 471 782,30 0,00 0,00 0,00 148 616,32 17 022 658,56
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 34 400,00 3 293 305,00 125 000,00 3 158 100,00 0,00 0,00 6 610 805,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1,00 115 600,00 0,00 0,00 0,00 115 601,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 240 600,00 764 000,00 0,00 0,00 5 814 530,00 6 819 130,00
Recettes de l’exercice 0,00 240 600,00 764 000,00 0,00 0,00 5 814 530,00 6 819 130,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 117 000,00 141 960,00 0,00 0,00 5 662 000,00 5 920 960,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 123 600,00 622 040,00 0,00 0,00 152 530,00 898 170,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 901 659,94 -20 215 479,30 349 000,00 -3 162 250,00 0,00 -5 055 167,76 -30 985 557,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 7 389 839,69 7 081 942,61 5 984 297,00 10 846 317,76 0,00 0,00 23 380,00 0,00
Dépenses de l’exercice 7 389 839,69 7 081 942,61 5 984 297,00 10 846 317,76 0,00 0,00 23 380,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 2 690 991,00 10 697 701,44 0,00 0,00 23 380,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 389 839,69 7 081 942,61 0,00 148 616,32 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 3 293 305,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 240 600,00 5 610 000,00 0,00 0,00 152 530,00 52 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 240 600,00 5 610 000,00 0,00 0,00 152 530,00 52 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 117 000,00 5 610 000,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 123 600,00 0,00 0,00 0,00 152 530,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -7 389 839,69 -7 081 942,61 -5 743 697,00 -5 236 317,76 0,00 0,00 129 150,00 52 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 6 304 387,07 22 234 555,63 16 704 617,60 904 716,64 46 148 276,94
Dépenses de l’exercice 6 304 387,07 22 234 555,63 16 704 617,60 904 716,64 46 148 276,94
011 Charges à caractère général 592,02 570 385,08 3 580 498,76 903 916,64 5 055 392,50
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 559 060,05 5 501 410,55 13 102 248,84 0,00 20 162 719,44
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 744 735,00 16 162 760,00 16 870,00 800,00 20 925 165,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 31 540,00 1 964 797,00 1 999 637,14 367 000,00 4 362 974,14
Recettes de l’exercice 31 540,00 1 964 797,00 1 999 637,14 367 000,00 4 362 974,14
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 540,00 400 000,00 1 239 778,14 0,00 1 641 318,14
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 30 000,00 541 942,00 634 709,00 357 000,00 1 563 651,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 022 855,00 121 150,00 10 000,00 1 154 005,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 42
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
SOLDE (2) -6 272 847,07 -20 269 758,63 -14 704 980,46 -537 716,64 -41 785 302,80
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 22 234 555,63 0,00 0,00 0,00 6 848 249,47 9 096 105,79 759 862,34 400,00
Dépenses de l’exercice 22 234 555,63 0,00 0,00 0,00 6 848 249,47 9 096 105,79 759 862,34 400,00
011 Charges à caractère général 570 385,08 0,00 0,00 0,00 984 658,91 2 431 526,13 163 913,72 400,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 501 410,55 0,00 0,00 0,00 5 856 790,56 6 649 509,66 595 948,62 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 16 162 760,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 15 070,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 964 797,00 0,00 0,00 0,00 268 704,00 1 347 465,00 383 468,14 0,00
Recettes de l’exercice 1 964 797,00 0,00 0,00 0,00 268 704,00 1 347 465,00 383 468,14 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 400 000,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00 831 460,00 379 318,14 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 541 942,00 0,00 0,00 0,00 179 704,00 452 005,00 3 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 022 855,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00 1 150,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -20 269 758,63 0,00 0,00 0,00 -6 579 545,47 -7 748 640,79 -376 394,20 -400,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 43
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 6 270 251,09 17 143 365,39 15 453 037,17 38 866 653,65
Dépenses de l’exercice 6 270 251,09 17 143 365,39 15 453 037,17 38 866 653,65
011 Charges à caractère général 128 905,49 8 079 754,04 149 324,00 8 357 983,53
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 373 032,60 4 996 648,35 246 767,17 7 616 448,12
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 768 313,00 0,00 15 056 946,00 18 825 259,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 3 020 354,00 0,00 3 020 354,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 046 609,00 0,00 1 046 609,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 80 000,00 12 089 830,00 4 266 000,00 16 435 830,00
Recettes de l’exercice 80 000,00 12 089 830,00 4 266 000,00 16 435 830,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 80 000,00 3 500 000,00 0,00 3 580 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 90 830,00 4 266 000,00 4 356 830,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 8 490 000,00 0,00 8 490 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 9 000,00 0,00 9 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -6 190 251,09 -5 053 535,39 -11 187 037,17 -22 430 823,65 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 45
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 813 147,13 9 638 208,16 3 054 571,10 1 441 609,00 2 195 830,00 8 483 565,00 6 969 472,17 0,00
Dépenses de l’exercice 813 147,13 9 638 208,16 3 054 571,10 1 441 609,00 2 195 830,00 8 483 565,00 6 969 472,17 0,00
011 Charges à caractère général 346 776,04 4 917 718,00 224 430,00 395 000,00 2 195 830,00 41 150,00 108 174,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 466 371,09 1 700 136,16 2 830 141,10 0,00 0,00 0,00 246 767,17 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 442 415,00 6 614 531,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 3 020 354,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 1 046 609,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 000,00 10 800 000,00 1 117 000,00 130 000,00 40 830,00 0,00 4 266 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 2 000,00 10 800 000,00 1 117 000,00 130 000,00 40 830,00 0,00 4 266 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 2 000,00 2 310 000,00 1 088 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 20 000,00 30 000,00 40 830,00 0,00 4 266 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 8 490 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -811 147,13 1 161 791,84 -1 937 571,10 -1 311 609,00 -2 155 000,00 -8 483 565,00 -2 703 472,17 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 185 189,76 12 305 363,07 12 490 552,83
Dépenses de l’exercice 185 189,76 12 305 363,07 12 490 552,83
011 Charges à caractère général 184 189,76 250 921,53 435 111,29
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 502 693,54 1 502 693,54
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 10 551 748,00 10 552 748,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 621 000,00 571 350,00 1 192 350,00
Recettes de l’exercice 621 000,00 571 350,00 1 192 350,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 560 000,00 0,00 560 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 61 000,00 571 350,00 632 350,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 435 810,24 -11 734 013,07 -11 298 202,83 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 47
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 185 189,76 0,00 9 701 198,72 50 000,00 2 045 619,00 57 975,00 450 570,35
Dépenses de l’exercice 0,00 185 189,76 0,00 9 701 198,72 50 000,00 2 045 619,00 57 975,00 450 570,35
011 Charges à caractère général 0,00 184 189,76 0,00 218 050,00 32 300,00 0,00 0,00 571,53
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 1 052 694,72 0,00 0,00 0,00 449 998,82
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 000,00 0,00 8 430 454,00 17 700,00 2 045 619,00 57 975,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 560 000,00 61 000,00 554 550,00 0,00 0,00 0,00 16 800,00
Recettes de l’exercice 0,00 560 000,00 61 000,00 554 550,00 0,00 0,00 0,00 16 800,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 560 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 61 000,00 554 550,00 0,00 0,00 0,00 16 800,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 374 810,24 61 000,00 -9 146 648,72 -50 000,00 -2 045 619,00 -57 975,00 -433 770,35
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 5 253 871,86 0,00 10 750,00 25 494 844,64 30 759 466,50
Dépenses de l’exercice 0,00 5 253 871,86 0,00 10 750,00 25 494 844,64 30 759 466,50
011 Charges à caractère général 0,00 2 309 695,58 0,00 0,00 3 021 141,81 5 330 837,39
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 2 871 356,28 0,00 0,00 14 803 612,83 17 674 969,11
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 72 820,00 0,00 10 750,00 7 670 090,00 7 753 660,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 625 000,00 0,00 0,00 16 660 352,00 18 285 352,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 625 000,00 0,00 0,00 16 660 352,00 18 285 352,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 588 150,00 0,00 0,00 3 804 500,00 5 392 650,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 33 850,00 0,00 0,00 12 823 452,00 12 857 302,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 32 400,00 32 400,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 49
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
SOLDE (2) 0,00 -3 628 871,86 0,00 -10 750,00 -8 834 492,64 -12 474 114,50
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 50
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 920 880,00 0,00 920 880,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 920 880,00 0,00 920 880,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 920 880,00 0,00 920 880,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -920 880,00 0,00 -920 880,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 51
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 52
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 8 969 445,23 9 842 086,66 1 313 586,38 20 125 118,27
Dépenses de l’exercice 8 969 445,23 9 842 086,66 1 313 586,38 20 125 118,27
011 Charges à caractère général 2 763 350,00 1 495 174,86 144 770,42 4 403 295,28
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 196 095,23 7 698 492,80 1 084 265,96 14 978 853,99
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 585 042,00 84 550,00 669 592,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 10 000,00 63 377,00 0,00 73 377,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 985 000,00 6 700 000,00 75 000,00 9 760 000,00
Recettes de l’exercice 2 985 000,00 6 700 000,00 75 000,00 9 760 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00
73 Impôts et taxes 2 947 400,00 6 700 000,00 0,00 9 647 400,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
75 Autres produits de gestion courante 37 600,00 0,00 0,00 37 600,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 984 445,23 -3 142 086,66 -1 238 586,38 -10 365 118,27 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 53
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 36 250,00 1 500,00 0,00 6 050 637,09 2 881 058,14 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 36 250,00 1 500,00 0,00 6 050 637,09 2 881 058,14 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 26 250,00 1 500,00 0,00 3 000,00 2 732 600,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 6 047 637,09 148 458,14 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 985 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 2 985 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 2 947 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
37 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 54
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 2 948 750,00 -1 500,00 0,00 -6 050 637,09 -2 881 058,14 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 1 376 900,00 708 980,26 7 169 164,40 587 042,00 79 000,00 0,00 0,00 1 234 586,38
Dépenses de l’exercice 0,00 1 376 900,00 708 980,26 7 169 164,40 587 042,00 79 000,00 0,00 0,00 1 234 586,38
011 Charges à caractère général 0,00 1 376 900,00 116 200,00 74,86 2 000,00 0,00 0,00 0,00 144 770,42
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 592 780,26 7 105 712,54 0,00 0,00 0,00 0,00 1 084 265,96
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 585 042,00 79 000,00 0,00 0,00 5 550,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 63 377,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 6 700 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 45 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 6 700 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 45 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 45 000,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 55
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
73 Impôts et taxes 0,00 6 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 5 323 100,00 -708 980,26 -7 169 164,40 -587 042,00 -64 000,00 0,00 15 000,00 -1 189 586,38
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 56
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 1 813 938,01 979 659,14 0,00 0,00 1 549 321,46 413 200,00 0,00 4 756 118,61
Dépenses de l’exercice 1 813 938,01 979 659,14 0,00 0,00 1 549 321,46 413 200,00 0,00 4 756 118,61
011 Charges à caractère général 437 128,27 21 150,00 0,00 0,00 1 245 904,46 16 100,00 0,00 1 720 282,73
012 Charges de personnel, frais
assimilés
362 189,74 958 509,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 320 698,88
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
1 014 620,00 0,00 0,00 0,00 303 417,00 397 100,00 0,00 1 715 137,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 369 256,00 0,00 0,00 0,00 4 518 997,00 765 805,00 0,00 5 654 058,00
Recettes de l’exercice 369 256,00 0,00 0,00 0,00 4 518 997,00 765 805,00 0,00 5 654 058,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 99 700,00 240 000,00 0,00 339 700,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 57
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 3 105 000,00 0,00 0,00 3 105 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
369 256,00 0,00 0,00 0,00 1 314 297,00 525 805,00 0,00 2 209 358,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 444 682,01 -979 659,14 0,00 0,00 2 969 675,54 352 605,00 0,00 897 939,39
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 92 976 507,72 21 958 445,18 0,00 0,00 114 934 952,90
Dépenses de l’exercice 31 008 498,71 21 958 445,18 0,00 0,00 52 966 943,89
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 701 073,54 0,00 0,00 0,00 701 073,54
041 Opérations patrimoniales 4 277 425,17 0,00 0,00 0,00 4 277 425,17
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 283 388,44 0,00 0,00 283 388,44
16 Emprunts et dettes assimilées 26 030 000,00 4 430 881,00 0,00 0,00 30 460 881,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 3 138 589,41 0,00 0,00 3 138 589,41
204 Subventions d'équipement versées 0,00 297,00 0,00 0,00 297,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 129 066,72 0,00 0,00 3 129 066,72
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 10 654 219,33 0,00 0,00 10 654 219,33
26 Participat° et créances rattachées 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 71 903,28 0,00 0,00 71 903,28
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00
454104 Travaux d'office de la surveillance administrative (dép) 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
454107 Travaux d'office - Hôtels meublés (dépenses) 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
Restes à réaliser – reports 61 968 009,01 0,00 0,00 0,00 61 968 009,01
RECETTES (2) 150 243 444,59 65 890 914,86 0,00 0,00 216 134 359,45
Recettes de l’exercice 150 243 444,59 65 890 914,86 0,00 0,00 216 134 359,45
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 59
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
021 Virement de la sect° de fonctionnement 14 731 908,50 0,00 0,00 0,00 14 731 908,50
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 10 208 000,00 0,00 0,00 10 208 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 13 794 665,38 0,00 0,00 0,00 13 794 665,38
041 Opérations patrimoniales 4 277 425,17 0,00 0,00 0,00 4 277 425,17
454204 Travaux d'office de la surveillance administrative (rec) 77 425,17 0,00 0,00 0,00 77 425,17
10 Dotations, fonds divers et réserves 68 439 445,54 0,00 0,00 0,00 68 439 445,54
13 Subventions d'investissement 0,00 1 684 031,99 0,00 0,00 1 684 031,99
16 Emprunts et dettes assimilées 49 000 000,00 0,00 0,00 0,00 49 000 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 53 671 457,70 0,00 0,00 53 671 457,70
Opérations pour compte de tiers 0,00 327 425,17 0,00 0,00 327 425,17
454204 Travaux d'office de la surveillance administrative (rec) 0,00 177 425,17 0,00 0,00 177 425,17
454207 Travaux d'office - Hôtels meublés (Recettes) 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 57 266 936,87 43 932 469,68 0,00 0,00 101 199 406,55
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 21 344 618,29 0,00 0,00 54 288,82 0,00 0,00 559 538,07 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 21 344 618,29 0,00 0,00 54 288,82 0,00 0,00 559 538,07 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 60
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
283 388,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
4 430 881,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
2 965 181,06 0,00 0,00 42 200,00 0,00 0,00 131 208,35 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
297,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 011 112,31 0,00 0,00 12 088,82 0,00 0,00 105 865,59 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10 331 755,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 322 464,13 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
71 903,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454104 Travaux d'office de la
surveillance administrative
(dép)
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454107 Travaux d'office - Hôtels
meublés (dépenses)
150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 65 890 914,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 65 890 914,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 61
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 208 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454204 Travaux d'office de la
surveillance administrative
(rec)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
1 684 031,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
53 671 457,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 327 425,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454204 Travaux d'office de la
surveillance administrative
(rec)
177 425,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454207 Travaux d'office - Hôtels
meublés (Recettes)
150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 62
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 44 546 296,57 0,00 0,00 -54 288,82 0,00 0,00 -559 538,07 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 377 872,01 361 557,05 739 429,06
Dépenses de l’exercice 377 872,01 361 557,05 739 429,06
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 56 595,08 0,00 56 595,08
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 221 276,93 0,00 221 276,93
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 100 000,00 140 194,38 240 194,38
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 221 362,67 221 362,67
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép) 0,00 221 362,67 221 362,67
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 45 000,00 221 362,67 266 362,67
Recettes de l’exercice 45 000,00 221 362,67 266 362,67
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
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(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 45 000,00 0,00 45 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 221 362,67 221 362,67
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec) 0,00 221 362,67 221 362,67
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -332 872,01 -140 194,38 -473 066,39
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 377 872,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 377 872,01 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 56 595,08 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 221 276,93 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 66
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
SOLDE (2) -332 872,01 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 67
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 4 551,81 15 945 594,29 86 190,00 3 207 001,64 0,00 550,00 19 243 887,74
Dépenses de l’exercice 4 551,81 15 945 594,29 86 190,00 3 207 001,64 0,00 550,00 19 243 887,74
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 209 775,67 0,00 2 130,72 0,00 0,00 211 906,39
204 Subventions d'équipement versées 4 551,81 33 333,00 26 190,00 1 130 000,00 0,00 0,00 1 194 074,81
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 905 258,38 60 000,00 44 599,69 0,00 0,00 4 009 858,07
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 11 497 227,24 0,00 30 271,23 0,00 550,00 11 528 048,47
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 300 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 2 300 000,00
458121 Opération campus - Participation de
l'Université de Bordeaux - Dépenses
0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 68
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
458124 Opération campus - Participation de la
Communauté Urbaine de Bordeaux -
Dépenses
0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
458126 Groupe scolaire Bassin à Flots 1 -
Chartrons
0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
458127 Groupe scolaire Bassin à Flots 2 -
Bacalan
0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 301 000,00 2 842,00 40 000,00 0,00 0,00 343 842,00
Recettes de l’exercice 0,00 301 000,00 2 842,00 40 000,00 0,00 0,00 343 842,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 000,00 2 842,00 40 000,00 0,00 0,00 43 842,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
458226 Groupe scolaire Bassins à flots 1
Chartrons - Participation Bordeaux
Métropole - Recettes
0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 69
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
458227 Groupe scolaire Bassins à flots 2
Bacalan - participation Bordeaux
Métropole - Recettes
0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 551,81 -15 644 594,29 -83 348,00 -3 167 001,64 0,00 -550,00 -18 900 045,74
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 15 945 594,29 0,00 0,00 0,00 550,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 15 945 594,29 0,00 0,00 0,00 550,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 209 775,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 33 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 905 258,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 11 497 227,24 0,00 0,00 0,00 550,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458121 Opération campus - Participation de l'Université de Bordeaux -
Dépenses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458124 Opération campus - Participation de la Communauté Urbaine de
Bordeaux - Dépenses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 70
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
458126 Groupe scolaire Bassin à Flots 1 - Chartrons 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458127 Groupe scolaire Bassin à Flots 2 - Bacalan 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 301 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 301 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458226 Groupe scolaire Bassins à flots 1 Chartrons - Participation
Bordeaux Métropole - Recettes
0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458227 Groupe scolaire Bassins à flots 2 Bacalan - participation
Bordeaux Métropole - Recettes
0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -15 644 594,29 0,00 0,00 0,00 -550,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 944 408,46 19 162 708,00 764 201,43 21 871 317,89
Dépenses de l’exercice 0,00 1 944 408,46 19 162 708,00 764 201,43 21 871 317,89
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 7 440,00 446 269,61 32 746,81 486 456,42
204 Subventions d'équipement versées 0,00 139 800,00 359 748,76 28 000,00 527 548,76
21 Immobilisations corporelles 0,00 313 055,68 1 774 264,09 212 278,39 2 299 598,16
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 484 112,78 16 582 425,54 491 176,23 18 557 714,55
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 540 000,00 3 684 286,38 0,00 4 224 286,38
Recettes de l’exercice 0,00 540 000,00 3 684 286,38 0,00 4 224 286,38
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 72
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 540 000,00 3 684 286,38 0,00 4 224 286,38
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 404 408,46 -15 478 421,62 -764 201,43 -17 647 031,51
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 948 680,15 100 000,00 895 728,31 0,00 3 530 445,12 11 867 941,25 330 930,98 3 433 390,65
Dépenses de l’exercice 948 680,15 100 000,00 895 728,31 0,00 3 530 445,12 11 867 941,25 330 930,98 3 433 390,65
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 7 440,00 0,00 0,00 0,00 117 228,88 288 581,33 23 343,00 17 116,40 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
204 Subventions d'équipement versées 39 800,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 359 748,76
21 Immobilisations corporelles 312 155,68 0,00 900,00 0,00 784 017,84 929 066,56 31 179,69 30 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 589 284,47 0,00 894 828,31 0,00 2 629 198,40 10 650 293,36 276 408,29 3 026 525,49
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 240 000,00 0,00 300 000,00 0,00 1 716 327,00 16 215,00 550 400,00 1 401 344,38
Recettes de l’exercice 240 000,00 0,00 300 000,00 0,00 1 716 327,00 16 215,00 550 400,00 1 401 344,38
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 240 000,00 0,00 300 000,00 0,00 1 716 327,00 16 215,00 550 400,00 1 401 344,38
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -708 680,15 -100 000,00 -595 728,31 0,00 -1 814 118,12 -11 851 726,25 219 469,02 -2 032 046,27 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 74
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 15 560 132,46 4 711 036,97 20 271 169,43
Dépenses de l’exercice 0,00 15 560 132,46 4 711 036,97 20 271 169,43
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 3 151 922,00 0,00 3 151 922,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 54 200,00 92 093,00 146 293,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 176 500,00 169 404,02 345 904,02
21 Immobilisations corporelles 0,00 519 861,53 304 749,40 824 610,93
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 11 057 648,93 4 144 790,55 15 202 439,48
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 600 000,00 0,00 600 000,00
458129 Avance frais stade SAS Euro 2016 0,00 600 000,00 0,00 600 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 8 416 339,42 302 429,27 8 718 768,69
Recettes de l’exercice 0,00 8 416 339,42 302 429,27 8 718 768,69
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 76
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 7 816 339,42 302 429,27 8 118 768,69
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 600 000,00 0,00 600 000,00
458229 Avance frais stade SAS Euro 2016 0,00 600 000,00 0,00 600 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -7 143 793,04 -4 408 607,70 -11 552 400,74
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 4 324 442,43 8 632 481,85 895 177,27 1 708 030,91 0,00 0,00 4 151 615,04 559 421,93
Dépenses de l’exercice 4 324 442,43 8 632 481,85 895 177,27 1 708 030,91 0,00 0,00 4 151 615,04 559 421,93
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 3 151 922,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 50 000,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00 92 093,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 176 500,00 0,00 0,00 169 404,02 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 716,88 353 229,30 129 915,35 30 000,00 0,00 0,00 266 284,24 38 465,16
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 317 725,55 4 477 330,55 761 061,92 1 501 530,91 0,00 0,00 3 623 833,78 520 956,77
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458129 Avance frais stade SAS Euro 2016 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 916 339,42 7 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 429,27 0,00
Recettes de l’exercice 916 339,42 7 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 429,27 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 916 339,42 6 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 429,27 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458229 Avance frais stade SAS Euro 2016 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 78
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 408 103,01 -1 132 481,85 -895 177,27 -1 708 030,91 0,00 0,00 -3 849 185,77 -559 421,93
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 79
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 800,00 800,00
Dépenses de l’exercice 0,00 800,00 800,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 800,00 800,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 80
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -800,00 -800,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 81
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -800,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 82
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 993 076,36 0,00 0,00 5 574 161,96 6 567 238,32
Dépenses de l’exercice 0,00 993 076,36 0,00 0,00 5 574 161,96 6 567 238,32
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00 225 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 25 125,28 0,00 0,00 0,00 25 125,28
204 Subventions d'équipement versées 0,00 216 497,75 0,00 0,00 52 800,00 269 297,75
21 Immobilisations corporelles 0,00 116 991,52 0,00 0,00 284 698,08 401 689,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 634 461,81 0,00 0,00 5 011 663,88 5 646 125,69
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 611 989,86 611 989,86
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 611 989,86 611 989,86
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 84
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 536 989,86 536 989,86
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -993 076,36 0,00 0,00 -4 962 172,10 -5 955 248,46
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 85
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 11 519 257,72 0,00 11 519 257,72
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 11 519 257,72 0,00 11 519 257,72
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 516 897,70 0,00 516 897,70
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 10 870 224,02 0,00 10 870 224,02
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 31 000,00 0,00 31 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 101 136,00 0,00 101 136,00
458118 Dispositif Lutte contre la précarité énergétique (dép) 0,00 0,00 38 500,00 0,00 38 500,00
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation
CUB
0,00 0,00 62 636,00 0,00 62 636,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 2 956 609,40 0,00 2 956 609,40
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 2 956 609,40 0,00 2 956 609,40
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 86
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 2 886 479,40 0,00 2 886 479,40
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 70 130,00 0,00 70 130,00
458222 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation
CUB
0,00 0,00 70 130,00 0,00 70 130,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -8 562 648,32 0,00 -8 562 648,32
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 87
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 5 570 394,71 26 275 820,30 34 089,81 31 880 304,82
Dépenses de l’exercice 5 570 394,71 26 275 820,30 34 089,81 31 880 304,82
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 45 589,96 2 700 033,87 22 673,10 2 768 296,93
204 Subventions d'équipement versées 0,00 4 360 458,86 0,00 4 360 458,86
21 Immobilisations corporelles 169 623,82 6 684 102,22 3 507,00 6 857 233,04
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 875 535,93 12 099 462,98 7 909,71 16 982 908,62
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 479 645,00 431 762,37 0,00 911 407,37
458120 Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de
Bordeaux Métropole - Dépenses
0,00 333 362,37 0,00 333 362,37
458125 Aménagement de la place André Meunier - Participation de la
CUB
0,00 98 400,00 0,00 98 400,00
458128 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM 479 645,00 0,00 0,00 479 645,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 479 645,00 5 606 555,07 0,00 6 086 200,07 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 88
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
Recettes de l’exercice 479 645,00 5 606 555,07 0,00 6 086 200,07
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 4 933 155,07 0,00 4 933 155,07
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 479 645,00 673 400,00 0,00 1 153 045,00
458220 Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de
Bordeaux Métropole - recettes
0,00 575 000,00 0,00 575 000,00
458225 Aménagement de la place André Meunier - Participation de la
CUB
0,00 98 400,00 0,00 98 400,00
458228 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM 479 645,00 0,00 0,00 479 645,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 090 749,71 -20 669 265,23 -34 089,81 -25 794 104,75
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 144 713,78 5 360 180,93 65 500,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 144 713,78 5 360 180,93 65 500,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 89
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 35 089,96 5 000,00 5 500,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 109 623,82 0,00 60 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 4 875 535,93 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 479 645,00 0,00 0,00
458120 Aménagement de l'espace Saint
Michel - Participation de
Bordeaux Métropole - Dépenses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458125 Aménagement de la place André
Meunier - Participation de la
CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458128 Travaux d'enfouissement
réseaux pour le compte de BM
0,00 0,00 0,00 0,00 479 645,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 479 645,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 479 645,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 90
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 479 645,00 0,00 0,00
458220 Aménagement de l'espace Saint
Michel - Participation de
Bordeaux Métropole - recettes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458225 Aménagement de la place André
Meunier - Participation de la
CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458228 Travaux d'enfouissement
réseaux pour le compte de BM
0,00 0,00 0,00 0,00 479 645,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 91
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -144 713,78 -4 880 535,93 -65 500,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 101 204,34 13 601,06 3 322 651,26 11 956 097,00 10 882 266,64 32 244,81 0,00 0,00 1 845,00
Dépenses de l’exercice 101 204,34 13 601,06 3 322 651,26 11 956 097,00 10 882 266,64 32 244,81 0,00 0,00 1 845,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 101 204,34 0,00 0,00 146 462,82 2 452 366,71 22 673,10 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 1 742 020,44 345 000,00 2 273 438,42 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 576 015,86 2 661 637,63 2 446 448,73 1 662,00 0,00 0,00 1 845,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 13 601,06 4 614,96 8 704 596,55 3 376 650,41 7 909,71 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 98 400,00 333 362,37 0,00 0,00 0,00 0,00
458120 Aménagement de l'espace Saint Michel
- Participation de Bordeaux Métropole -
Dépenses
0,00 0,00 0,00 0,00 333 362,37 0,00 0,00 0,00 0,00
458125 Aménagement de la place André
Meunier - Participation de la CUB
0,00 0,00 0,00 98 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 92
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
458128 Travaux d'enfouissement réseaux pour
le compte de BM
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 477 893,00 1 808 896,57 2 090 341,00 1 229 424,50 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 477 893,00 1 808 896,57 2 090 341,00 1 229 424,50 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 477 893,00 1 808 896,57 1 991 941,00 654 424,50 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 98 400,00 575 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458220 Aménagement de l'espace Saint Michel
- Participation de Bordeaux Métropole -
recettes
0,00 0,00 0,00 0,00 575 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458225 Aménagement de la place André
Meunier - Participation de la CUB
0,00 0,00 0,00 98 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458228 Travaux d'enfouissement réseaux pour
le compte de BM
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 93
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -101 204,34 464 291,94 -1 513 754,69 -9 865 756,00 -9 652 842,14 -32 244,81 0,00 0,00 -1 845,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 94
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 100 000,00 418 134,70 0,00 0,00 269 005,24 26 128 820,89 0,00 26 915 960,83
Dépenses de l’exercice 100 000,00 418 134,70 0,00 0,00 269 005,24 26 128 820,89 0,00 26 915 960,83
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 331 228,88 0,00 1 331 228,88
204 Subventions d'équipement
versées
100 000,00 0,00 0,00 0,00 121 367,64 0,00 0,00 221 367,64
21 Immobilisations corporelles 0,00 7 187,13 0,00 0,00 0,00 1 148 529,83 0,00 1 155 716,96
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 410 947,57 0,00 0,00 36 288,59 23 649 062,18 0,00 24 096 298,34
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 111 349,01 0,00 0,00 111 349,01 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 95
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
458119 OUC - Commerce et artisanat
(dép)
0,00 0,00 0,00 0,00 111 349,01 0,00 0,00 111 349,01
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 47 206,00 0,00 0,00 105 978,00 14 448 716,19 0,00 14 601 900,19
Recettes de l’exercice 0,00 47 206,00 0,00 0,00 105 978,00 14 448 716,19 0,00 14 601 900,19
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 47 206,00 0,00 0,00 13 650,00 14 448 716,19 0,00 14 509 572,19
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 92 328,00 0,00 0,00 92 328,00
458219 OUC - Commerce et artisanat
(rec)
0,00 0,00 0,00 0,00 92 328,00 0,00 0,00 92 328,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 96
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
SOLDE (2) -100 000,00 -370 928,70 0,00 0,00 -163 027,24 -11 680 104,70 0,00 -12 314 060,64
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la
provision
Montant
de la
provision
de
l’exercice
(1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/2016
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour
risques et
charges (2)
[...]
Provisions pour
dépréciation (2)
TOTAL
PROVISIONS
BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour
risques et
charges (2)
0,00 3 393 194,46 3 393 194,46 130 000,00 3 263 194,46
Provisions. pour
risques et charges 0,00 3 393 194,46 3 393 194,46 130 000,00 3 263 194,46 Provisions pour
dépréciation (2) 200 000,00 1 169 398,53 1 369 398,53 1 132 251,48 237 147,05 de l’actif circulant
et de créances
douteuses
200 000,00 1 169 398,53 1 369 398,53 1 132 251,48 237 147,05
TOTAL
PROVISIONS
SEMI-
BUDGETAIRES
200 000,00 4 562 592,99 4 762 592,99 1 262 251,48 3 500 341,51
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée. (2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
Page 97 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 98
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 28 978 624,54 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 28 677 551,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 26 030 000,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 2 647 551,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
301 073,54 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 301 073,54 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 28 978 624,54 66 271 793,09 61 968 009,01 157 218 426,64
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
Page 99
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 106 089 210,74 97 424,84 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 67 404 955,00 47 106,70 0,00
10222 FCTVA 12 483 964,00 0,00 0,00
10223 TLE 1 296 640,00 0,00 0,00
10224 Versements pour dépassement PLD 0,00 0,00 0,00
10225 Participation pour dépassement de COS 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 47 106,70 0,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 53 624 351,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 38 684 255,74 50 318,14 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 1 418 578,93 0,00 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 2 429,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 94 806,00 0,00 0,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 1 637,00 0,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 89 829,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 29 642,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 63 852,00 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 2 675,28 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 567 185,00 0,00 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 1 605,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 17 388,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 92 141,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 144 054,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 52 994,75 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 63 232,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 194 930,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 99 004,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 548 947,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 171 047,00 0,00 0,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 213 368,00 0,00 0,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 1 678 176,85 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 320 902,67 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 149 321,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 2 955,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 711 911,30 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 435 553,35 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 950 127,09 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2016
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Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
28183 Matériel de bureau et informatique 1 877 011,60 0,00 0,00
28184 Mobilier 946 962,60 0,00 0,00
28185 Cheptel 4 772,85 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 847 626,11 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 10 208 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 14 681 590,36 50 318,14 0,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
106 186 635,58 73 580 960,56 0,00 54 658 841,54 234 426 437,68
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 157 218 426,64
Ressources propres disponibles VIII 234 426 437,68
Solde IX = VIII – IV (5) 77 208 011,04
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique.