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Conseil Municipal - acte 00072737 D
Conseil Municipal - acte 00058192 D
Document publié le Lundi 19 novembre 2018 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00058192 D)
Thèmes du document : Budget, Culture et patrimoine, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 20/11/18
Reçu en Préfecture le : 22/11/18
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 19 novembre 2018
D - 2 0 1 8 / 4 4 3
Aujourd'hui 19 novembre 2018, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY,
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Sandrine RENOU, Madame Stéphanie GIVERNAUD Exercice 2018. Budget supplémentaire
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La présente décision a pour objet d’intégrer sur l’exercice 2018 les résultats et reports de l’exercice 2017 et de procéder aux ajustements de crédits rendus nécessaires par l’exécution budgétaire depuis l’adoption du Budget Primitif.
Ainsi conformément à la délibération n°2018/167 du 04 juin 2018 ayant approuvé le compte administratif 2017 et affecté le résultat, les restes à réaliser et les résultats doivent être repris dans le budget de l’exercice 2018 tels qu’après couverture du besoin de financement d’investissement (30 620 597,19 €) et la prise en compte du solde créditeur des reports de fonctionnement (2 917 775,47 €), il ressort un solde positif de 21 120 770,30 € affectable aux mesures nouvelles de l’exercice 2018.
Ces mesures résultent d’ajustements requis des éléments d'exécution budgétaire mais également de l’inscription de nouvelles recettes permettant le déploiement d’actions complémentaires à celles présentées dans le cadre du Budget primitif. Par ailleurs, des écritures comptables et des modifications d’imputation doivent être réalisées ; ces mouvements étant équilibrés et budgétairement neutres. Ces mouvements sont présentés dans le rapport et la maquette budgétaire joints à la présente délibération.
Une fois ces différents mouvements intégrés, il ressort notamment de la présente décision une diminution de la recette d’emprunt ouverte au Budget primitif de 30,15 M € ; portant ainsi l’inscription à 37,85 M€, dont 20 M€ ont d’ores et déjà fait l’objet d’une mobilisation au 1er trimestre 2018 auprès de l’Agence France Locale au taux fixe de 1,32% sur 20 ans.
Au final, cette décision s’équilibre de la façon suivante :
DEPENSES RECETTES
A - Résultat de clôture 11 039 809,90 48 823 592,02
B - Restes à réaliser mouvements réels 30 323 462,81 13 660 450,99
C - Opérations nouvelles 1 817 315,47 -19 303 454,83
Total mouvements réels 43 180 588,18 43 180 588,18
D - Mouvements d'ordre 30 540 204,00 30 540 204,00
Total mouvements 73 720 792,18 73 720 792,18
Excédent constaté au BS
TOTAL GENERAL 73 720 792,18 73 720 792,18
Au regard des éléments présentés, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Article 1 : Autoriser que la subvention versée par la Ville de Bordeaux à Bordeaux Métropole au chapitre 204, article 2041511, au titre du remboursement des révisions de niveau de service dans l’attente de l’intégration à l’attribution de compensation d’investissement 2019, imputable en section d’investissement, s’amortisse totalement sur l’exercice 2018 ; Article 2 : Autoriser la mise en œuvre du mécanisme de neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions d’équipement prévu par l’instruction comptable M14 pour la subvention versée à Bordeaux Métropole au titre du remboursement des révisions de niveau de service dans l’attente de l’intégration à l’attribution de compensation d’investissement 2019, imputable en section d’investissement ;
Article 3 : Autoriser une reprise de provisions pour dépréciation des actifs circulants pour un montant maximum de 1 300 000 € et proportionnée au regard des créances à admettre en non-valeur pour l’exercice 2018 ;
Article 4 : Adopter la présente décision de l’exercice 2018 selon la répartition par chapitre jointe en annexe 1 du présent rapport ; décision formant avec la reprise des résultats et reports de 2017 le budget supplémentaire de l’exercice 2018 qui s’équilibre en dépenses et recettes à 73 720 792,18 €.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 19 novembre 2018
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Nicolas FLORIAN Investissement
Chap. Libellé chapitre Budget principal
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 975 333,00
041 Opérations patrimoniales 74 376,00
1 049 709,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 62 446,00
20 Immobilisations incorporelles -492 730,00
204 Subventions d'équipement versées 2 731 526,00
21 Immobilisations corporelles 1 038 550,00
23 Immobilisations en cours -4 546 630,00
-1 206 838,00
-157 129,00
021 Virement de la section de fonctionnement 29 490 495,00
041 Opérations patrimoniales 74 376,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00
29 564 871,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 30 748 597,19
13 Subventions d'investissement (reçues) 300 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées -30 150 000,00
898 597,19
30 463 468,19
Fonctionnement
Chap. Libellé chapitre Budget principal
023 Virement à la section d'investissement 29 490 495,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00
29 490 495,00
65 Autres charges de gestion courante 2 349 036,47
67 Charges exceptionnelles 318 628,00
011 Charges à caractère général 1 009 241,00
012 Charges de personnel et frais assimilés -567 000,00
014 Atténuations de produits -85 752,00
3 024 153,47
32 514 648,47
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 975 333,00
975 333,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 3 322 044,17
73 Impôts et taxes 1 764 597,00
74 Dotations et participations 3 946 144,00
77 Produits exceptionnels 85 760,00
78 Reprises sur amortissements et provisions 1 300 000,00
10 418 545,17
11 393 878,17
Annexe 1
Dépenses d'ordre
Dépenses d'ordre
Dépenses réelles
Dépenses réelles
Total Dépenses d'investissement
Recettes d'ordre
Recettes d'ordre
Recettes réelles
Recettes réelles
Total Recettes d'investissement
Dépenses d'ordre
Dépenses d'ordre
Total Recettes de fonctionnement
Dépenses réelles
Dépenses réelles
Total Dépenses de fonctionnement
Recettes d'ordre Recettes d'ordre
Recettes réelles
Recettes réelles 1
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2018
RAPPORT DE PRESENTATION
Actes de reports et d’ajustements, le Budget supplémentaire (BS) est une décision modificative (DM) particulière.
• En tant qu’acte de reports, il a pour fonction de reprendre les résultats, les restes à réaliser et les reports adoptés dans le cadre du Compte administratif de l’exercice précédent.
• En tant qu’acte d’ajustements, il permet, comme toute décision modificative, de procéder à des adaptations qui consistent en des virements de crédits et des inscriptions nouvelles rendues nécessaires au regard de l’utilisation des crédits ou des engagements pris par le Conseil Municipal depuis l’adoption du Budget primitif.
L’excédent brut de fonctionnement 2017 s’élève à 48 823 592,02 € dont 30 620 597,19 € affectés à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement. Après prise en compte des reports de fonctionnement, le résultat net disponible pour le financement de mesures nouvelles s’élève à 21 120 770,30 €.
Ce résultat s’intègre dans une modification du Budget qui se structure selon les masses suivantes au regard des recettes et besoins nouveaux constatés au cours de l’exécution :
Mouvements DM
Dépenses réelles fonctionnement 3 024 153,47
Recettes réelles de fonctionnement 10 418 545,17
Dépenses réelles d'investissement -1 206 838,00
Recettes réelles investissement -29 722 000,00
Dépenses réelles totales 1 817 315,47
Recettes réelles totales -19 303 454,83
Besoin de financement -21 120 770,30
1. Les inscriptions équilibrées
1.1. Les inscriptions en fonctionnement
Au titre du développement culturel, figurent notamment les actions culturelles financées dans le cadre des mécénats et partenariats délibérés en 2018 représentant une inscription totale de 361,57°K€, dont 330,76 K€ de mécénats selon la répartition suivante : 2
A ces mouvements, s’ajoutent l’aide financière versée (chapitre 65) au Théâtre national de Bordeaux en Aquitaine (TnBA) en compensation des fluides payés par l’établissement à hauteur de 81,1 K€ (chapitre 70). Sont également inscrits en équilibré le versement de la subvention (chapitre 65) au Pôle d’enseignement supérieur musique et danse (PESMD) à due concurrence des charges de personnel refacturées à l’établissement pour 437,9 K€ (chapitre 74).
Concernant la petite enfance, une enveloppe de 60 K€ (chapitre 011) abonde le poste alimentation par une inscription d’un complément de redevance d’occupation dans le cadre de la renégociation des contrats de délégation de service public de ce secteur (chapitre 70).
En matière de solidarité et de la citoyenneté, figurent pour 119 K€ (chapitre 65) un complément de subventions à verser à différents partenaires associatifs du Développement social urbain et 29 K€ en faveur du Centre communal d’actions sociales dans le cadre de différents partenariats financiers de la Ville (Etat : ARS, DRAAF – CAF) soutenant les actions mises en place sur son territoire (Plan alimentaire territorial, Accompagnement des Conseils citoyens, …).
En matière d’écritures financières, une reprise de provisions constituées pour la dépréciation des actifs circulants de 1,3 M€ (chapitre 78) est proposée afin de couvrir le montant maximal qui pourrait être présenté par la Comptable publique au titre des demandes d’admissions en non-valeur et qui sont ouverts en dépenses (chapitre 65).
S’ajoutent à ces écritures, des ajustements équilibrés de réaffectations entre chapitres et notamment pour 229 K€ la procédure au titre du Château Descas (diminution du chapitre 011 au profit du chapitre 67) et la prise en charge des dépenses du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (FIPHFP) pour 567 K€ (diminution du chapitre 012 au profit du chapitre 011).
1.2. Les inscriptions en investissement
Dans le secteur de l’éducation, une inscription complémentaire de 349,5 K€ (chapitre 21) au titre des matériels y compris sécuritaires et mobiliers des écoles est proposée par reventilation des enveloppes de travaux et 100 K€ sont inscrits pour l’équipement de la salle des fêtes du Grand parc dans le cadre de la répartition de l’autorisation de programme.
Par ailleurs, dans le cadre du projet de Maison des services à la personne (MDSAP), l’inscription qui était prévu au chapitre 23 doit être transférée au chapitre 21 pour l’achat du local et du parking desservant la structure (224 K€).
MECENAT DELIBERATION MONTANTS
Mécénat Château Haut-Bailly Délibération 2018-86 112 000,00
Mécénat Château Haut-Bailly Délibération 2018-86 70 000,00
Mécénat Amis du CAPC Délibération prévue le 19/11/2018 50 000,00
Mécénat Château Kirwan Délibération 2018-339 35 141,00
Mécénat financement participatif et appel à mécénat d'entreprise Délibération 2018-240 20 000,00
Mécénat Suez Délibération 2018-240 10 000,00
Mécénat Forum Culturel Autrichien Délibération 2018-239 5 000,00
Mécénat MMSG Délibération 2018-384 5 000,00
Mécénat Château Kirwan : Guide des collections Délibération 2018-339 4 859,00
Partenariat Viking Cruises Délibérations 2015-74 et 2017-83 4 378,00
Mécénats biblio.plage Délibération 2018-233 3 500,00
Mécénat Amis des Musées de Bordeaux Délibération 2017-310 3 212,00
Mécénat Doche de Laquintane - Benoît Maire Délibération 2018-467 2 000,00
Mécénat Lucie Care Délibération 2018-49 1 500,00
Reversement Concert mécénat Délibération 2015-482 1 170,00
Mécénat Fondation Philippine de Rothschild Délibération 2017-309 1 000,00
Mécénat Fondation Philippine de Rothschild Délibération 2018-249 1 000,00
Mécénat Talanton Délibération 2018-148 1 000,00
330 760,00 TOTAL 3
2. Les mesures à financer en dépenses
2.1 Les inscriptions en fonctionnement
En dépenses, les charges de fonctionnement s’élèvent à 0,62 M€.
Un budget de 436 K€ est alloué aux établissements culturels de la Ville pour conforter leur programme d’actions culturelles 2018-2019 dans le cadre de la réaffectation d’une partie des recettes de billetterie constatée en 2017 et attestant de la rencontre avec un public de plus en plus nombreux.
Un budget de 250 K€ (chapitre 65) est fléché vers le Développement social urbain, dont 150 K€ au titre de l'appel à projet « Emploi, insertion et citoyenneté » et 100 K€ de complément au fonds de soutien aux acteurs associatifs des quartiers prioritaires dans un contexte marqué par l’arrêt programmé des emplois aidés et la fin des financements de la CAF. Ces crédits auront vocation à soutenir l’action des acteurs historiques de la Ville ciblés dans l’appel à projet Pactes de cohésion sociale et territoriale 2018. Il convient de noter que ce financement intervient malgré la non-reconduction en 2018 du soutien du Fonds social européen (FSE), soit une perte de recettes de 187°K€.
La décision modificative prévoit enfin un abondement à hauteur de 105,3 K€ (chapitre 65) de la participation financière au Centre communal d’action sociale (CCAS) dont 75,3 K€ au titre de la gestion du club du Petit Trianon et 30 K€ destinés au financement de mesures statutaires en faveur du personnel.
Concernant le développement sportif, 95 K€ (chapitre 011) correspondent à l’achat d’abonnement au FC Girondins de Bordeaux dans le cadre du nouveau marché qui prévoit un paiement par demi-saison. Un crédit supplémentaire de 12,5 K€ (chapitre 65) est par ailleurs prévus pour accompagner la montée en Nationale 1 des JSA Bordeaux Métropole Basket.
Sur le secteur de la proximité et des relations aux usagers, 50 K€ (chapitre 014) sont ouverts au titre des remboursements de forfaits post-stationnement (FPS) aux usagers ayant bénéficié d’une décision favorable au recours qu’ils ont pu intenter. Un ajustement à la baisse de -205 K€ (chapitre 011) est par ailleurs prévu dans le cadre du contrat passé avec l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) en raison de décalage dans le temps de certaines prestations facturées à la Ville. Ces dépenses seront à la charge de Bordeaux Métropole dans le cadre du reversement de recettes net des frais de mise en œuvre du FPS.
Concernant le secteur de l’administration générale et des ressources humaines, 19,8 K€ (chapitre 67) de crédits supplémentaires sont prévus dans le cadre de la protection fonctionnelle dont bénéficient les agents en réparations des préjudices dont ils ont été victimes dans l’exercice de leurs fonctions.
2.2 Les inscriptions en investissement
Les demandes nettes d’inscription en investissement présentées dans le cadre de ce budget s’établissent à -101°K€.
Au titre des besoins de crédits de paiement à financer, un versement de la participation de la ville doit être inscrit dès 2018 pour 3 M€ (chapitre 204) dans le cadre de l’avancement du projet de rénovation du Hall 2 du Parc des Expositions portés par la SPL SBEBEC. Les ajustements de révisions de niveaux de services mutualisés nécessitent l’inscription de 107,5 K€ à verser à Bordeaux Métropole (chapitre 204). Sont prévus également 285 K€ (chapitre 21) dans le cadre de l’acquisition du square Hortense et un complément de 80 K€ (chapitre 21) pour l’installation de bornes de contrôle d’accès à la demande des services de l’Etat. Enfin 62,4 K€ doivent être inscrits sur le chapitre 13 suite à l’annulation d’un titre de Participation pour Voirie et Réseaux (PVR) sur le secteur de l’îlot Dupaty émis à tort.
Par ailleurs, au regard de l’avancement technico-financier de certaines opérations, il est proposé de réduire les inscriptions 2018 avec notamment :
Au titre des équipements culturels, un montant global de -1 M€ est proposé : 4
• -622,6 K€ (dont -442,65 K€ au chapitre 23 et -200 K€ au chapitre 20) liés aux travaux de restauration de la flèche Saint Michel compte tenu du démarrage plus tardif de l’opération ;
• -220,8 K€ d’économies dégagé dans le cadre de la négociation des marchés de travaux de restauration du clocher ouest et de l’abside de l’église Saint Louis
• -164,5 K€ (dont 158,2 K€ sur le seul chapitre 20) fléchés sur les travaux de mise en accessibilité d’équipements inscrits à l’Agenda d’accessibilité programmé (ADAP) recalés sur les exercices ultérieurs ;
Au titre des équipements de l’éducation et animation (chapitre 23), un montant global de -823 K€ est proposé :
• -290 K€ de crédits relatifs aux travaux sur l’école Loucheur nécessitant d’être fléchés en 2019 ;
• -150 K€ liés aux travaux de l’école maternelle Jules Ferry avec un recalage en 2019 ;
• -150 K€ de travaux prévus à la maison des associations rue Père Louis de Jabrun et décalés en 2019.
• -140 K€ dans le cadre du PRU Grand Parc
• -70 K€ au titre de la mise en conformité du site Buscaillet ; les travaux intervenant en 2019.
Au titre des équipements sportifs (chapitre 23), un montant global de -583 K€ est proposé :
• -90,6 K€ de crédits fléchés en 2018 sur la sécurisation du bassin de 25 m de la piscine Judaïque et reprogrammés en 2019 ;
• -83,9 K€ pour la sécurisation des vitrages de la piscine Tissot suite à des économies ; l’installation d’un pare-ballons ne rendant plus nécessaire le remplacement des vitrages ;
• -78,1 K€ afférents aux travaux de sécurité et de grosses réparations sur le stade Chaban- Delmas, le retard pris pour la restitution de l’expertise obligeant le report en 2019 des travaux programmé cette année ;
• -70 K€ dans le cadre de l’éclairage du terrain 17 plaine Colette Besson décalée en 2019 ;
• -60 K€ liés à la mise en place de contrôle d’accès dans les équipements sportifs de la Ville, le plan de charge des directions opérationnelles ne permettant pas d’envisager les travaux sur l’exercice.
• -40 K€ de travaux du skate parc, le marché de maîtrise d’œuvre n’étant notifié que fin 2018.
Au titre des équipements et travaux d’éclairage public, un montant global de -850 K€ est proposé :
• -750 K€ liés aux travaux sur les réseaux et les matériels électriques (chapitre 23), la prestation de géolocalisation des réseaux n’ayant pu être réalisée dans la totalité en 2018 ; les prestataires n’étant pas en capacité de répondre à l’ensemble des demandes formulées par les communes pour la réalisation des travaux en 2018 ;
• - 100 K€ fléchés sur les travaux d’enfouissement de réseaux qui seront recalé en 2019.
Au titre des équipements des seniors et des jardins et parcs urbains, un montant global de 407 K€ :
• -150 K€ (chapitre 23) lié au report en 2019 des travaux programmés initialement cette année sur l’atelier centre-ville.
• -257,2 K€ dans le cadre des travaux du parc aux Angéliques réinscrits en 2019.
3. L’équilibre du Budget supplémentaire 5
En sus de l’excédent 2017, de nouvelles recettes doivent être inscrites au regard des notifications et de l’exécution en cours et représentant un complément de 9,4 M€ (dont 9,27 M€ en fonctionnement). Parmi ces recettes, on peut relever :
Une inscription de recette nette complémentaire au titre du stationnement de 2,6 M€ (chapitre 70) dont 4 M€ liés aux redevances de stationnement partiellement compensées par une baisse de celles attendues au titre des frais de forfait post-stationnement 1,4 M€.
Un complément de recettes fiscales, de dotations et remboursement pour 5,75 M€ avec respectivement, près de 2 M€ de produits fiscaux supplémentaires (chapitre 73) dont 0,6 M€ liés à l’instauration de la surtaxe sur les résidences secondaires, 3,3 M€ des dotations et de participations (chapitre 74) s’expliquant principalement par l’éligibilité de la Ville à la Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) pour 2018 à hauteur de 2,4 M€ et aux compléments notifiés par les services de l’Etat de dotation forfaitaire (359,2 K€), de dotation nationale de péréquation (262 K€) et de compensation au titre des exonérations de Taxe d’habitation (168,2 K€) et de Taxes foncières (53,8 K€) ; montants auxquels s’ajoutent 505 K€ de produits des services et du domaine (chapitre 70) et 150 K€ (chapitre 13) liés au remboursement par Bordeaux Métropole dans le cadre des révisions de niveaux de services.
Après couverture des besoins complémentaires, il ressort un excédent de financement global de 30,15 M€ qui serait affecté à la réduction de la recette d’emprunt ouverte au Budget primitif pour accroître l’autofinancement de la Ville sur l’exercice et conforter sa capacité de financement sur les exercices suivants. Ainsi après adoption du présent budget, la prévision d’emprunt s’établirait à 37,85 M€ dont 20 M€ ont d’ores et déjà fait l’objet d’une mobilisation au 1er trimestre dans le cadre du contrat signé auprès de l’Agence France Locale en 2017 au taux fixe de 1,32 % sur 20 ans.
*
** Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communes - Ville de Bordeaux (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21330063500017
POSTE COMPTABLE : Receveur des Finances
M. 14
Budget supplémentaire (projet de budget) (3)
Voté par nature
BUDGET : Budget principal (4)
ANNEE 2018
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 23
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 26
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 27
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 32
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 57
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions 95
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 96
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 97
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 99
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 103
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 104 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
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(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Code INSEE
33063 BS 2018
I
A
Fiscal Fiscal Financier
321 863 068 1 268,12 1 406,43
Valeurs
communales
1 391,24
901,79
1 573,52
360,66
1 024,73
147,81
40,82%
120,054
94,83%
22,92%
65,12%
Données de la strate : rapport de l'OFL - Les finances des collectivités locales en 2018 - Annexe 5 communes de 100 000 ha et plus hors Paris
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 253 812
Ville de BORDEAUX
Budget principal
INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques Valeurs
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) 4 954
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : Bordeaux Métropole
Potentiel fiscal et financier Moyenne nationale du potentiel financier par
habitant de la strate
Financier
Valeurs par hab. pour la commune
(population INSEE)
4 - Dépenses d’équipement brut / population
5 - Encours de dette / population y compris PPP
356 968 657 1 568,13
Informations financières - ratios Moyenne nationale de la strate (1)
215,00
1 163,00
640,00
1 324,00
1 - Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 - Produit des impositions directes / population
3 - Recettes réelles de fonctionnement / population
11 - Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 86,40%
1 144,00
206,00
58,60%
nc
96,00%
16,20%
7 - Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonct.
8 bis – Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2017)
9 - Dép réelle fct. + rembt dette en capital / recettes réelles de fct.
10 - Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fct.
6 - Dotation globale de fonctionnement / population
Page 4 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 4581
4582
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 32 514 648,47 11 393 878,17
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 2 082 224,53 5 000 000,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
18 202 994,83
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 34 596 873,00 34 596 873,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
-157 129,00 30 463 468,19
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 28 241 238,28 8 660 450,99
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
11 039 809,90
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 39 123 919,18 39 123 919,18
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 73 720 792,18 73 720 792,18
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 69 274 836,75 149 269,00 1 009 241,00 0,00 70 433 346,75
012 Charges de personnel, frais assimilés 144 700 000,00 0,00 -567 000,00 0,00 144 133 000,00
014 Atténuations de produits 51 555 550,00 0,00 -85 752,00 0,00 51 469 798,00
65 Autres charges de gestion courante 73 747 877,00 1 932 955,53 2 349 036,47 0,00 78 029 869,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 346 760,00 0,00 0,00 0,00 346 760,00
Total des dépenses de gestion courante 339 625 023,75 2 082 224,53 2 705 525,47 0,00 344 412 773,75
66 Charges financières 7 383 540,00 0,00 0,00 0,00 7 383 540,00
67 Charges exceptionnelles 1 996 701,00 0,00 318 628,00 0,00 2 315 329,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 1 084 000,00 0,00 0,00 1 084 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 350 089 264,75 2 082 224,53 3 024 153,47 0,00 355 195 642,75
023 Virement à la section d'investissement (5) 30 766 264,25 29 490 495,00 0,00 60 256 759,25
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 22 993 834,00 0,00 0,00 22 993 834,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 53 760 098,25 29 490 495,00 0,00 83 250 593,25
TOTAL 403 849 363,00 2 082 224,53 32 514 648,47 0,00 438 446 236,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 438 446 236,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 250 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 40 371 500,00 0,00 3 322 044,17 0,00 43 693 544,17
73 Impôts et taxes 274 098 600,00 0,00 1 764 597,00 0,00 275 863 197,00
74 Dotations et participations 63 851 725,00 0,00 3 946 144,00 0,00 67 797 869,00
75 Autres produits de gestion courante 3 797 744,00 0,00 0,00 0,00 3 797 744,00
Total des recettes de gestion courante 382 369 569,00 0,00 9 032 785,17 0,00 391 402 354,17
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 6 590 360,00 5 000 000,00 85 760,00 0,00 11 676 120,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 1 300 000,00 0,00 1 300 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 388 959 929,00 5 000 000,00 10 418 545,17 0,00 404 378 474,17
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 14 889 434,00 975 333,00 0,00 15 864 767,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 14 889 434,00 975 333,00 0,00 15 864 767,00
TOTAL 403 849 363,00 5 000 000,00 11 393 878,17 0,00 420 243 241,17
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 18 202 994,83
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 438 446 236,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
67 385 826,25
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 8
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 6 277 572,24 733 063,10 -492 730,00 0,00 6 517 905,34
204 Subventions d'équipement versées 23 230 334,00 3 309 847,19 2 731 526,00 0,00 29 271 707,19
21 Immobilisations corporelles 11 554 440,16 7 736 385,68 1 038 550,00 0,00 20 329 375,84
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 65 943 181,85 15 117 237,82 -4 546 630,00 0,00 76 513 789,67
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 107 005 528,25 26 896 533,79 -1 269 284,00 0,00 132 632 778,04
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 62 446,00 0,00 62 446,00
16 Emprunts et dettes assimilées 25 628 910,00 150 000,00 0,00 0,00 25 778 910,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00
27 Autres immobilisations financières 30 000,00 10 823,60 0,00 0,00 40 823,60
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 25 658 910,00 160 923,60 62 446,00 0,00 25 882 279,60
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 11 765 095,35 1 183 780,89 0,00 0,00 12 948 876,24
Total des dépenses réelles d’investissement 144 429 533,60 28 241 238,28 -1 206 838,00 0,00 171 463 933,88
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 14 889 434,00 975 333,00 0,00 15 864 767,00
041 Opérations patrimoniales (4) 8 310 000,00 74 376,00 0,00 8 384 376,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
23 199 434,00 1 049 709,00 0,00 24 249 143,00
TOTAL 167 628 967,60 28 241 238,28 -157 129,00 0,00 195 713 076,88
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 11 039 809,90
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 206 752 886,78
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 986 228,00 7 030 523,08 300 000,00 0,00 11 316 751,08
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 68 000 000,00 4 937,60 -30 150 000,00 0,00 37 854 937,60
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 291 090,00 0,00 0,00 291 090,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 71 986 228,00 7 326 550,68 -29 850 000,00 0,00 49 462 778,68
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
10 772 592,00 0,00 128 000,00 0,00 10 900 592,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 30 620 597,19 0,00 30 620 597,19
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 30 000,00 10 823,60 0,00 0,00 40 823,60
024 Produits des cessions d'immobilisations 11 004 954,00 0,00 0,00 0,00 11 004 954,00
Total des recettes financières 21 807 546,00 10 823,60 30 748 597,19 0,00 52 566 966,79 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
11 765 095,35 1 323 076,71 0,00 0,00 13 088 172,06
Total des recettes réelles d’investissement 105 558 869,35 8 660 450,99 898 597,19 0,00 115 117 917,53
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 30 766 264,25 29 490 495,00 0,00 60 256 759,25
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 22 993 834,00 0,00 0,00 22 993 834,00
041 Opérations patrimoniales (4) 8 310 000,00 74 376,00 0,00 8 384 376,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 62 070 098,25 29 564 871,00 0,00 91 634 969,25
TOTAL 167 628 967,60 8 660 450,99 30 463 468,19 0,00 206 752 886,78
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 206 752 886,78
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
67 385 826,25
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 158 510,00 1 158 510,00
012 Charges de personnel, frais assimilés -567 000,00 -567 000,00
014 Atténuations de produits -85 752,00 -85 752,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 281 992,00 4 281 992,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 318 628,00 0,00 318 628,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 29 490 495,00 29 490 495,00
Dépenses de fonctionnement – Total 5 106 378,00 29 490 495,00 34 596 873,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 34 596 873,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 62 446,00 535 000,00 597 446,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 150 000,00 0,00 150 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 169 833,00 169 833,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 240 333,10 0,00 240 333,10
204 Subventions d'équipement versées 6 041 373,19 74 376,00 6 115 749,19
21 Immobilisations corporelles (6) 8 774 935,68 0,00 8 774 935,68
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 10 570 607,82 0,00 10 570 607,82
26 Participations et créances rattachées 100,00 0,00 100,00
27 Autres immobilisations financières 10 823,60 0,00 10 823,60
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 270 500,00 270 500,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 1 183 780,89 0,00 1 183 780,89
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 27 034 400,28 1 049 709,00 28 084 109,28
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 11 039 809,90
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 39 123 919,18 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 3 322 044,17 3 322 044,17
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 764 597,00 1 764 597,00
74 Dotations et participations 3 946 144,00 3 946 144,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 5 085 760,00 704 833,00 5 790 593,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 1 300 000,00 270 500,00 1 570 500,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 15 418 545,17 975 333,00 16 393 878,17
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 18 202 994,83
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 34 596 873,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 128 000,00 0,00 128 000,00
13 Subventions d'investissement 7 330 523,08 0,00 7 330 523,08
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) -30 145 062,40 0,00 -30 145 062,40
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 291 090,00 0,00 291 090,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 74 376,00 74 376,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 10 823,60 0,00 10 823,60
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 1 323 076,71 0,00 1 323 076,71
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 29 490 495,00 29 490 495,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total -21 061 549,01 29 564 871,00 8 503 321,99
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 30 620 597,19
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 39 123 919,18 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 69 274 836,75 1 009 241,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 485 000,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 6 320 400,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 145 000,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 2 404 100,00 0,00 0,00
60622 Carburants 37 800,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 167 400,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 142 550,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 505 556,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 696 965,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 284 000,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 330 800,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 227 742,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 103 090,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 788 178,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 966 296,02 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 23 854 870,00 497 579,00 0,00
6125 Crédit-bail immobilier 40 000,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 1 093 290,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 403 850,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 552 264,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 104 809,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 681 587,94 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 2 472 300,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 16 280,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 115 475,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 6 395 901,04 0,00 0,00
6161 Multirisques 900 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 61 576,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 263 545,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 685 000,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 11 410,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 245 657,75 95 000,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 8 318,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 431 785,00 -15 000,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 300 000,00 -228 828,00 0,00
6228 Divers 3 741 891,00 567 000,00 0,00
6231 Annonces et insertions 139 450,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 453 450,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 55 000,00 93 490,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 561 185,00 0,00 0,00
6237 Publications 252 000,00 0,00 0,00
6238 Divers 6 087,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 142 400,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 989 985,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 251 300,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 21 552,00 0,00 0,00
6256 Missions 115 101,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 576 097,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 4 343,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 4 050,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 148 130,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 456 787,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 1 077 038,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 835 340,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 1 230 000,00 0,00 0,00
62873 Remb. frais au CCAS 73 000,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 299 152,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 391 000,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 2 200 000,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 750,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 6 953,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 144 700 000,00 -567 000,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 50 118,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 1 614 265,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 410 077,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 848 813,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 100,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 65 839 453,46 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 012 714,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 16 085 991,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 16 389 403,00 -567 000,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 244 663,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 15 968 432,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 22 679 403,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 956 180,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 18 334,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 200 142,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 23 087,54 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 42 213,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 787 611,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 127 000,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 260 000,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 141 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 51 555 550,00 -85 752,00 0,00
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 0,00 30 000,00 0,00
739113 Reversements conventionnels de fiscalité 140 000,00 20 000,00 0,00
739211 Attributions de compensation 49 053 550,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 362 000,00 -135 752,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 73 747 877,00 2 349 036,47 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 47 430,00 -1 086,00 0,00
6531 Indemnités 1 304 519,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 114 000,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 145 149,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 320 332,00 0,00 0,00
6535 Formation 40 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 100 000,00 1 300 000,00 0,00
6542 Créances éteintes 100 000,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 3 527 653,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 5 000,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 7 751 267,00 134 625,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 19 319 000,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 45 000,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 40 927 527,00 915 497,47 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1 000,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 346 760,00 0,00 0,00
6561 Frais de personnel 250 000,00 0,00 0,00
6562 Matériel, équipement et fournitures 96 760,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
339 625 023,75 2 705 525,47 0,00
66 Charges financières (b) 7 383 540,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 5 952 000,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 235 120,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 100 000,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 841 400,00 0,00 0,00
666 Pertes de change 20,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 17
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6688 Autres 255 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 996 701,00 318 628,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 5 000,00 10 000,00 0,00
6713 Secours et dots 25 001,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 86 700,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 35 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 175 000,00 0,00 0,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 1 602 000,00 288 828,00 0,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 68 000,00 19 800,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 1 084 000,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 1 084 000,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
350 089 264,75 3 024 153,47 0,00
023 Virement à la section d'investissement 30 766 264,25 29 490 495,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 22 993 834,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 22 993 834,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
53 760 098,25 29 490 495,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 53 760 098,25 29 490 495,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
403 849 363,00 32 514 648,47 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 2 082 224,53
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 34 596 873,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 3 330 972,30
Montant des ICNE de l’exercice N-1 3 095 852,30
= Différence ICNE N – ICNE N-1 235 120,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 250 000,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 50 000,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 200 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 40 371 500,00 3 322 044,17 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 271 000,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 29 000,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 2 073 929,00 60 000,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 11 000 000,00 4 000 000,00 0,00
704 Travaux 6 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 1 300 000,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 1 120 000,00 0,00 0,00
7064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 50 000,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 4 035 500,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 6 135 067,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 2 180 000,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 17 000,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 134 480,00 14 250,27 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 2 143 199,33 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 107 610,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 498 000,00 252 314,00 0,00
70871 Remb. frais par collectivité rattachemen 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 8 025 542,00 -1 085 664,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 1 044 822,67 81 143,90 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 200 350,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 274 098 600,00 1 764 597,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 225 724 034,00 1 345 144,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 1 175 966,00 639 453,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 9 535 700,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 4 505 000,00 0,00 0,00
7337 Droits de stationnement 0,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 60 900,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 5 000 000,00 0,00 0,00
7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 7 000,00 0,00 0,00
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 6 120 000,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 970 000,00 -220 000,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 21 000 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 63 851 725,00 3 946 144,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 34 735 000,00 359 247,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 2 421 427,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 785 000,00 262 430,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00
745 Dotation spéciale instituteurs 5 000,00 0,00 0,00
7461 DGD 1 791 000,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 2 550 625,00 124 605,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 4 031,00 0,00
7473 Participat° Départements 146 000,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 19 000,00 0,00 0,00
74758 Participat° Autres groupements 17 200,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 15 000,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 17 167 900,00 552 354,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 468 000,00 53 840,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 6 000 000,00 168 210,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 102 000,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 50 000,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 19
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
75 Autres produits de gestion courante 3 797 744,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 2 854 526,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 781 518,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 161 700,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
382 369 569,00 9 032 785,17 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 0,00 0,00 0,00
766 Gains de change 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 6 590 360,00 85 760,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00
7713 Libéralités reçues 0,00 335 760,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 6 590 360,00 -250 000,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 1 300 000,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 1 300 000,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
388 959 929,00 10 418 545,17 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 14 889 434,00 975 333,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 0,00 0,00
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 14 605 934,00 169 833,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 283 500,00 535 000,00 0,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 270 500,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 14 889 434,00 975 333,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
403 849 363,00 11 393 878,17 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 5 000 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 18 202 994,83
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 34 596 873,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 6 277 572,24 -492 730,00 0,00
2031 Frais d'études 6 265 072,24 -492 730,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 12 500,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 23 230 334,00 2 731 526,00 0,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 20 000,00 107 526,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 465 000,00 0,00 0,00
2041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 40 000,00 0,00 0,00
2041622 CCAS : Bâtiments, installations 600 000,00 -371 000,00 0,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 60 000,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 80 000,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 1 120 000,00 0,00 0,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 1 262 000,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 60 000,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 4 917 400,00 2 995 000,00 0,00
2046 Attrib. de compensation d'investissement 14 605 934,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 11 554 440,16 1 038 550,00 0,00
2111 Terrains nus 1 368 430,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 600 000,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 806 000,00 302 000,00 0,00
2115 Terrains bâtis 540 000,00 207 000,00 0,00
2118 Autres terrains 10 000,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 60 000,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 600 000,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 160 000,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 50 000,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 970 000,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 156 212,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 206 000,00 0,00 0,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 20 000,00 0,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 800 000,00 0,00 0,00
21728 Autres agencements (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 14 033,33 0,00 0,00
2184 Mobilier 958 774,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 234 990,83 529 550,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 65 943 181,85 -4 546 630,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 7 737 660,99 -257 195,57 0,00
2313 Constructions 51 170 279,56 -3 439 434,43 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 6 285 949,00 -850 000,00 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 203 000,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 10 000,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 536 292,30 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 107 005 528,25 -1 269 284,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 62 446,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 62 446,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 25 628 910,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
1641 Emprunts en euros 23 950 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 75 000,00 0,00 0,00
166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 1 603 910,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 30 000,00 0,00 0,00
274 Prêts 30 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 25 658 910,00 62 446,00 0,00
454104 Travaux d'office de la surveillance administrative (dép) (6) 175 000,00 0,00 0,00
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép) (6) 0,00 0,00 0,00
454107 Travaux d'office - Hôtels meublés (dépenses) (6) 0,00 0,00 0,00
458118 Dispositif Lutte contre la précarité énergétique (dép) (6) 0,00 0,00 0,00
458119 OUC - Commerce et artisanat (dép) (6) 0,00 0,00 0,00
458120 Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de
Bordeaux Métropole - Dépenses (6)
0,00 0,00 0,00
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation CUB (6) 0,00 0,00 0,00
458125 Aménagement de la place André Meunier - Participation de la
CUB (6)
0,00 0,00 0,00
458128 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM (6) 0,00 0,00 0,00
458130 GS Niel Hortense (6) 11 388 759,00 0,00 0,00
458131 Marchés non transférés (6) 200 000,00 0,00 0,00
458132 Projet européen ROMACT (6) 1 336,35 0,00 0,00
458221 Opération campus - Participation de l'Université de Bordeaux -
Recettes et Dépenses (6)
0,00 0,00 0,00
458224 Opération campus - Participation de BM- Recettes et
Dépenses (6)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 11 765 095,35 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 144 429 533,60 -1 206 838,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 14 889 434,00 975 333,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 14 889 434,00 975 333,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 154 000,00 110 000,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 2 000,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 14 500,00 0,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 100 000,00 345 000,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 0,00 80 000,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 13 000,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 14 605 934,00 169 833,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 270 500,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 8 310 000,00 74 376,00 0,00
204411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,00 74 376,00 0,00
2111 Terrains nus 10 000,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 200 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 8 100 000,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 23 199 434,00 1 049 709,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
167 628 967,60 -157 129,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 28 241 238,28
+ Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 22
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 11 039 809,90
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 39 123 919,18
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 986 228,00 300 000,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 40 500,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 496 003,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 168 150,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 649 275,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 1 327 300,00 300 000,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 300 000,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 5 000,00 0,00 0,00
1338 Autres fonds équip. transférables 0,00 0,00 0,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 68 000 000,00 -30 150 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 68 000 000,00 -30 150 000,00 0,00
166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 71 986 228,00 -29 850 000,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 772 592,00 30 748 597,19 0,00
10222 FCTVA 8 936 000,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 1 836 592,00 0,00 0,00
10251 Dons et legs en capital 0,00 128 000,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 30 620 597,19 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 30 000,00 0,00 0,00
274 Prêts 30 000,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 11 004 954,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 21 807 546,00 30 748 597,19 0,00
454204 Travaux d'office de la surveillance administrative (rec) (5) 175 000,00 0,00 0,00
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec) (5) 0,00 0,00 0,00
454207 Travaux d'office - Hôtels meublés (Recettes) (5) 0,00 0,00 0,00
458219 OUC - Commerce et artisanat (rec) (5) 0,00 0,00 0,00
458222 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation CUB (5) 0,00 0,00 0,00
458225 Aménagement de la place André Meunier - Participation de la
CUB (5)
0,00 0,00 0,00
458228 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM (5) 0,00 0,00 0,00
458230 GS Niel Hortense - participation BM (5) 11 388 759,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 24
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
458231 Marchés non transférés (5) 200 000,00 0,00 0,00
458232 Projet européen ROMACT (5) 1 336,35 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 11 765 095,35 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 105 558 869,35 898 597,19 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 30 766 264,25 29 490 495,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 22 993 834,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 784 000,00 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de développement 1 100,00 0,00 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 2 500,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 95 000,00 0,00 0,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 1 700,00 0,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 90 000,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 30 000,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 64 000,00 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 624 000,00 0,00 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 11 500,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 25 000,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 120 000,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 180 000,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 41 000,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 90 500,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 260 000,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 104 000,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 2 100 000,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 164 000,00 0,00 0,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 214 000,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation investissement 14 605 934,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 55 000,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 62 000,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 162 000,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 2 600,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 336 000,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 62 000,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 56 000,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 860 000,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 790 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
53 760 098,25 29 490 495,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 8 310 000,00 74 376,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 10 000,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 200 000,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 74 376,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 8 100 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 62 070 098,25 29 564 871,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
167 628 967,60 30 463 468,19 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 8 660 450,99
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 39 123 919,18
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 27
438 446 236 4 782 394 20 361 318 0 19 211 700 1 315 459 6 171 330 3 937 201 6 997 968 2 049 000 48 453 653 325 166 213
23 202 995 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 000 000 18 202 995
415 243 241 4 782 394 20 361 318 0 19 211 700 1 315 459 6 171 330 3 937 201 6 997 968 2 049 000 43 453 653 306 963 218
438 446 236 4 169 260 14 248 669 941 310 44 296 871 14 116 124 35 396 087 56 292 828 51 299 466 8 799 896 64 553 164 144 332 560
2 082 225 108 501 9 300 193 766 53 500 160 135 1 153 411 158 046 17 320 0 228 245 0
436 364 011 4 060 759 14 239 369 747 544 44 243 371 13 955 989 34 242 676 56 134 783 51 282 146 8 799 896 64 324 919 144 332 560
206 752 887 105 978 5 272 959 58 636 9 875 0 1 022 002 2 989 598 13 108 461 341 363 12 725 033 171 118 982
8 660 451 105 978 4 096 384 58 636 9 875 0 302 002 2 776 048 15 599 341 363 943 743 10 824
198 092 436 0 1 176 575 0 0 0 720 000 213 550 13 092 862 0 11 781 290 171 108 158
206 752 887 4 742 420 33 896 718 5 893 176 4 501 971 0 18 146 887 18 718 366 32 878 621 870 476 12 741 183 74 363 070
39 281 048 1 179 926 12 174 378 1 213 776 1 509 757 0 3 382 072 3 372 362 2 354 710 275 476 2 598 124 11 220 467
167 471 839 3 562 493 21 722 339 4 679 400 2 992 214 0 14 764 814 15 346 004 30 523 911 595 000 10 143 059 63 142 603
24 249 143 24 249 143
38 893 460 38 893 460
25 961 860 3 000 000 3 037 000 4 659 400 229 000 0 45 000 98 000 60 000 20 000 100 000
79 774 384 562 493 18 622 893 20 000 2 688 214 0 14 719 814 15 248 004 19 075 152 575 000 8 262 813
143 222 696 3 562 493 21 722 339 4 679 400 2 992 214 0 14 764 814 15 346 004 30 523 911 595 000 10 143 059 38 893 460
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 28
48 341 0 0 48 341 0 0 0 0 0 0 0 0
13 338 13 338 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
23 400 0 0 23 400 0 0 0 0 0 0 0 0
245 476 0 0 0 0 0 0 0 0 245 476 0 0
274 771 0 0 0 0 0 0 0 0 0 274 771 0
12 948 876 13 338 340 655 71 741 0 0 0 0 11 801 559 245 476 276 107 200 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
40 824 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 824
100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 0
76 513 790 1 449 833 17 187 295 0 2 472 160 0 15 365 752 15 955 983 16 782 914 326 000 6 973 853 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 329 376 26 241 10 189 022 0 1 273 736 0 1 202 418 2 078 155 3 184 388 279 000 2 096 417 0
29 271 707 3 000 000 4 779 020 5 801 435 359 941 0 105 000 160 500 60 000 20 000 102 518 14 883 293
6 517 905 253 007 1 338 280 20 000 171 134 0 1 473 717 523 729 1 049 760 0 1 688 279 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 778 910 0 0 0 225 000 0 0 0 0 0 1 603 910 23 950 000
62 446 0 62 446 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
171 463 934 4 742 420 33 896 718 5 893 176 4 501 971 0 18 146 887 18 718 366 32 878 621 870 476 12 741 183 39 074 117
195 713 077 4 742 420 33 896 718 5 893 176 4 501 971 0 18 146 887 18 718 366 32 878 621 870 476 12 741 183 63 323 260
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
454104 Travaux d'office de la surveillance
administrative (dép)
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép)
458118 Dispositif Lutte contre la précarité
énergétique (dép)
458119 OUC - Commerce et artisanat (dép)
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre -
OPAH RU participation CUB Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 29
92 328 92 328 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
321 363 0 0 0 0 0 0 0 0 321 363 0 0
396 105 0 0 0 0 0 0 0 0 0 396 105 0
13 088 172 92 328 629 645 58 636 0 0 0 0 11 388 759 321 363 397 441 200 000
40 824 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 824
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
291 090 0 291 090 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
37 854 938 0 0 0 4 938 0 0 0 0 0 0 37 850 000
11 316 751 13 650 4 352 224 0 4 938 0 1 022 002 2 861 598 1 719 702 20 000 1 322 638 0
41 521 189 0 0 0 0 0 0 128 000 0 0 0 41 393 189
11 004 954 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 004 954 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
115 117 918 105 978 5 272 959 58 636 9 875 0 1 022 002 2 989 598 13 108 461 341 363 12 725 033 79 484 013
206 752 887 105 978 5 272 959 58 636 9 875 0 1 022 002 2 989 598 13 108 461 341 363 12 725 033 171 118 982
8 384 376 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 384 376
15 864 767 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 864 767
24 249 143 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 249 143
1 336 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 336 0
200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000
11 801 559 0 0 0 0 0 0 0 11 801 559 0 0 0
340 655 0 340 655 0 0 0 0 0 0 0 0 0 340 655 0 340 655 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
458128 Travaux d'enfouissement réseaux
pour le compte de BM
458130 GS Niel Hortense
458131 Marchés non transférés
458132 Projet européen ROMACT
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
454204 Travaux d'office de la surveillance
administrative (rec)
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec)
458219 OUC - Commerce et artisanat (rec) Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 30
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 993 834 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 993 834
60 256 759 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 256 759
83 250 593 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 83 250 593
1 084 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 084 000
2 315 329 0 5 000 0 0 0 1 890 828 5 000 77 001 0 167 500 170 000
7 383 540 0 0 0 0 0 0 0 0 0 841 420 6 542 120
346 760 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000 336 760
78 029 869 1 525 476 78 650 911 310 8 665 650 11 126 746 19 043 452 20 761 955 6 895 073 0 7 521 556 1 500 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
51 469 798 0 30 000 0 0 0 0 0 0 0 0 51 439 798
144 133 000 1 521 175 1 306 303 0 29 818 317 2 490 363 12 045 026 30 655 389 29 648 296 8 351 145 28 288 006 8 980
70 433 347 1 122 609 12 828 716 30 000 5 812 904 499 015 2 416 781 4 870 484 14 679 096 448 751 27 724 682 309
355 195 643 4 169 260 14 248 669 941 310 44 296 871 14 116 124 35 396 087 56 292 828 51 299 466 8 799 896 64 553 164 61 081 967
438 446 236 4 169 260 14 248 669 941 310 44 296 871 14 116 124 35 396 087 56 292 828 51 299 466 8 799 896 64 553 164 144 332 560
8 384 376 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 384 376
22 993 834 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 993 834
60 256 759 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 256 759
91 634 969 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 91 634 969
1 336 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 336 0
200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000
11 388 759 0 0 0 0 0 0 0 11 388 759 0 0 0
629 645 0 629 645 0 0 0 0 0 0 0 0 0
58 636 0 0 58 636 0 0 0 0 0 0 0 0 58 636 0 0 58 636 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
458222 PNRQAD Bordeaux Recentre -
OPAH RU participation CUB
458228 Travaux d'enfouissement réseaux
pour le compte de BM
458230 GS Niel Hortense - participation BM
458231 Marchés non transférés
458232 Projet européen ROMACT
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 31
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 864 767 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 864 767
15 864 767 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 864 767
1 300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 300 000
11 676 120 0 2 000 0 0 0 0 389 760 0 0 11 284 360 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 797 744 572 465 14 318 0 700 0 270 000 1 142 150 55 000 10 000 1 733 111 0
67 797 869 0 0 0 13 583 500 725 459 4 268 500 789 431 785 101 1 791 000 596 724 45 258 154
275 863 197 3 955 000 1 300 000 0 0 0 0 0 0 0 26 067 900 244 540 297
43 693 544 254 929 19 045 000 0 5 627 500 590 000 1 632 830 1 615 860 6 157 867 248 000 8 521 558 0
250 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 250 000 0
404 378 474 4 782 394 20 361 318 0 19 211 700 1 315 459 6 171 330 3 937 201 6 997 968 2 049 000 48 453 653 291 098 451
420 243 241 4 782 394 20 361 318 0 19 211 700 1 315 459 6 171 330 3 937 201 6 997 968 2 049 000 48 453 653 306 963 218
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 144 332 560,25 64 102 338,12 0,00 450 826,00 208 885 724,37
Dépenses de l’exercice 144 332 560,25 63 949 592,90 0,00 375 326,00 208 657 479,15
011 Charges à caractère général 309,00 27 514 044,90 0,00 194 106,00 27 708 459,90
012 Charges de personnel, frais assimilés 8 980,00 28 288 006,00 0,00 0,00 28 296 986,00
014 Atténuations de produits 51 439 798,00 0,00 0,00 0,00 51 439 798,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 60 256 759,25 0,00 0,00 0,00 60 256 759,25
042 Opérat° ordre transfert entre sections 22 993 834,00 0,00 0,00 0,00 22 993 834,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 500 000,00 7 138 342,00 0,00 171 500,00 8 809 842,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 336 760,00 10 000,00 0,00 0,00 346 760,00
66 Charges financières 6 542 120,00 841 400,00 0,00 20,00 7 383 540,00
67 Charges exceptionnelles 170 000,00 157 800,00 0,00 9 700,00 337 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 1 084 000,00 0,00 0,00 0,00 1 084 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 152 745,22 0,00 75 500,00 228 245,22
RECETTES (2) 325 166 212,83 48 417 652,90 0,00 36 000,00 373 619 865,73
Recettes de l’exercice 306 963 218,00 43 417 652,90 0,00 36 000,00 350 416 870,90
013 Atténuations de charges 0,00 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 15 864 767,00 0,00 0,00 0,00 15 864 767,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 8 521 557,90 0,00 0,00 8 521 557,90
73 Impôts et taxes 244 540 297,00 26 067 900,00 0,00 0,00 270 608 197,00
74 Dotations et participations 45 258 154,00 560 724,00 0,00 36 000,00 45 854 878,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 733 111,00 0,00 0,00 1 733 111,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 6 284 360,00 0,00 0,00 6 284 360,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 1 300 000,00
Restes à réaliser – reports 18 202 994,83 5 000 000,00 0,00 0,00 23 202 994,83 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 33
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
SOLDE (2) 180 833 652,58 -15 684 685,22 0,00 -414 826,00 164 734 141,36
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 55 792 387,12 0,00 4 012 152,00 1 048 881,00 0,00 0,00 3 248 918,00 450 826,00 0,00
Dépenses de l’exercice 55 639 641,90 0,00 4 012 152,00 1 048 881,00 0,00 0,00 3 248 918,00 375 326,00 0,00
011 Charges à caractère général 26 317 813,90 0,00 2 548,00 1 048 381,00 0,00 0,00 145 302,00 194 106,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
21 174 286,00 0,00 4 009 604,00 500,00 0,00 0,00 3 103 616,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
7 138 342,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 500,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 841 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 157 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 700,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 152 745,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 500,00 0,00
RECETTES (2) 48 117 652,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 36 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 43 117 652,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 36 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
8 221 557,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 26 067 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 34
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74 Dotations et participations 560 724,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
1 733 111,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 6 284 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -7 674 734,22 0,00 -4 012 152,00 -1 048 881,00 0,00 0,00 -2 948 918,00 -414 826,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 35
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 8 609 146,00 190 750,00 8 799 896,00
Dépenses de l’exercice 8 609 146,00 190 750,00 8 799 896,00
011 Charges à caractère général 258 001,00 190 750,00 448 751,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 8 351 145,00 0,00 8 351 145,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 10 000,00 2 039 000,00 2 049 000,00
Recettes de l’exercice 10 000,00 2 039 000,00 2 049 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 248 000,00 248 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 791 000,00 1 791 000,00
75 Autres produits de gestion courante 10 000,00 0,00 10 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -8 599 146,00 1 848 250,00 -6 750 896,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 36
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 8 609 146,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 8 609 146,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 258 001,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 8 351 145,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -8 599 146,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 4 942 619,00 31 173 077,69 540 000,00 3 160 465,00 0,00 11 483 304,50 51 299 466,19
Dépenses de l’exercice 4 925 299,00 31 173 077,69 540 000,00 3 160 465,00 0,00 11 483 304,50 51 282 146,19
011 Charges à caractère général 515 618,00 2 575 007,19 308 000,00 4 365,00 0,00 11 276 106,00 14 679 096,19
012 Charges de personnel, frais
assimilés
4 355 681,00 25 098 416,50 0,00 0,00 0,00 194 198,50 29 648 296,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 54 000,00 3 499 653,00 155 000,00 3 156 100,00 0,00 13 000,00 6 877 753,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1,00 77 000,00 0,00 0,00 0,00 77 001,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 17 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 320,00
RECETTES (2) 0,00 296 800,00 627 838,00 0,00 0,00 6 073 330,00 6 997 968,00
Recettes de l’exercice 0,00 296 800,00 627 838,00 0,00 0,00 6 073 330,00 6 997 968,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 144 800,00 135 067,00 0,00 0,00 5 878 000,00 6 157 867,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 97 000,00 492 771,00 0,00 0,00 195 330,00 785 101,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 38
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
75 Autres produits de gestion courante 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 942 619,00 -30 876 277,69 87 838,00 -3 160 465,00 0,00 -5 409 974,50 -44 301 498,19
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 12 580 711,79 12 518 148,90 6 074 217,00 11 458 504,50 0,00 0,00 24 800,00 0,00
Dépenses de l’exercice 12 580 711,79 12 518 148,90 6 074 217,00 11 458 504,50 0,00 0,00 24 800,00 0,00
011 Charges à caractère général 314,79 129,40 2 574 563,00 11 251 306,00 0,00 0,00 24 800,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 12 580 397,00 12 518 019,50 0,00 194 198,50 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 3 499 653,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 296 800,00 5 728 000,00 0,00 0,00 175 330,00 170 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 296 800,00 5 728 000,00 0,00 0,00 175 330,00 170 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 144 800,00 5 708 000,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 97 000,00 20 000,00 0,00 0,00 175 330,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 39
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -12 580 711,79 -12 518 148,90 -5 777 417,00 -5 730 504,50 0,00 0,00 150 530,00 170 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 7 028 883,41 25 271 665,52 22 889 569,48 1 102 710,00 56 292 828,41
Dépenses de l’exercice 7 008 063,63 25 271 665,52 22 775 243,48 1 079 810,00 56 134 782,63
011 Charges à caractère général 12 012,16 609 750,00 3 508 994,00 606 990,00 4 737 746,16
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 770 538,00 8 625 215,52 19 259 635,48 0,00 30 655 389,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 225 513,47 16 036 700,00 1 614,00 472 820,00 20 736 647,47
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 20 819,78 0,00 114 326,00 22 900,00 158 045,78
RECETTES (2) 0,00 2 180 621,00 1 486 580,00 270 000,00 3 937 201,00
Recettes de l’exercice 0,00 2 180 621,00 1 486 580,00 270 000,00 3 937 201,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 450 000,00 1 090 860,00 75 000,00 1 615 860,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 701 951,00 84 480,00 3 000,00 789 431,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 021 500,00 110 650,00 10 000,00 1 142 150,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 7 170,00 200 590,00 182 000,00 389 760,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 41
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
SOLDE (2) -7 028 883,41 -23 091 044,52 -21 402 989,48 -832 710,00 -52 355 627,41
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 25 271 665,52 0,00 0,00 0,00 10 083 981,00 12 620 301,48 185 137,00 150,00
Dépenses de l’exercice 25 271 665,52 0,00 0,00 0,00 10 083 981,00 12 552 585,48 138 527,00 150,00
011 Charges à caractère général 609 750,00 0,00 0,00 0,00 911 105,00 2 596 739,00 1 000,00 150,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 8 625 215,52 0,00 0,00 0,00 9 166 962,00 9 955 146,48 137 527,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 16 036 700,00 0,00 0,00 0,00 914,00 700,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 716,00 46 610,00 0,00
RECETTES (2) 2 180 621,00 0,00 0,00 0,00 156 780,00 1 258 650,00 21 150,00 50 000,00
Recettes de l’exercice 2 180 621,00 0,00 0,00 0,00 156 780,00 1 258 650,00 21 150,00 50 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 450 000,00 0,00 0,00 0,00 29 300,00 1 061 560,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 701 951,00 0,00 0,00 0,00 72 480,00 12 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 021 500,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 59 500,00 1 150,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 7 170,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 125 590,00 20 000,00 50 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -23 091 044,52 0,00 0,00 0,00 -9 927 201,00 -11 361 651,48 -163 987,00 49 850,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 42
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 7 568 051,54 11 703 409,00 16 124 626,46 35 396 087,00
Dépenses de l’exercice 7 568 051,54 11 703 409,00 14 971 215,46 34 242 676,00
011 Charges à caractère général 106 422,00 2 116 035,00 194 324,00 2 416 781,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 940 596,54 7 694 516,00 409 913,46 12 045 026,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 521 033,00 2 030,00 14 366 978,00 17 890 041,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 890 828,00 0,00 1 890 828,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 1 153 411,00 1 153 411,00
RECETTES (2) 419 000,00 1 561 330,27 4 191 000,00 6 171 330,27
Recettes de l’exercice 419 000,00 1 561 330,27 4 191 000,00 6 171 330,27
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 419 000,00 1 213 830,27 0,00 1 632 830,27
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 77 500,00 4 191 000,00 4 268 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 270 000,00 0,00 270 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -7 149 051,54 -10 142 078,73 -11 933 626,46 -29 224 756,73 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 44
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 1 038 540,00 3 381 302,18 4 489 858,82 2 338 708,00 455 000,00 9 814 670,00 6 309 956,46 0,00
Dépenses de l’exercice 1 038 540,00 3 381 302,18 4 489 858,82 2 338 708,00 455 000,00 9 115 879,00 5 855 336,46 0,00
011 Charges à caractère général 374 137,00 584 807,18 256 240,82 445 850,00 455 000,00 34 000,00 160 324,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 664 403,00 2 796 495,00 4 233 618,00 0,00 0,00 0,00 409 913,46 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 2 030,00 0,00 9 081 879,00 5 285 099,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 1 890 828,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 698 791,00 454 620,00 0,00
RECETTES (2) 17 250,27 299 680,00 1 097 000,00 115 000,00 32 400,00 0,00 4 191 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 17 250,27 299 680,00 1 097 000,00 115 000,00 32 400,00 0,00 4 191 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 17 250,27 49 680,00 1 055 000,00 65 000,00 26 900,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 22 000,00 50 000,00 5 500,00 0,00 4 191 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 250 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 021 289,73 -3 081 622,18 -3 392 858,82 -2 223 708,00 -422 600,00 -9 814 670,00 -2 118 956,46 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 165 361,00 13 950 763,00 14 116 124,00
Dépenses de l’exercice 165 361,00 13 790 628,00 13 955 989,00
011 Charges à caractère général 164 361,00 334 654,00 499 015,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 2 490 363,00 2 490 363,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 10 965 611,00 10 966 611,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 160 135,00 160 135,00
RECETTES (2) 590 000,00 725 459,00 1 315 459,00
Recettes de l’exercice 590 000,00 725 459,00 1 315 459,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 590 000,00 0,00 590 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 725 459,00 725 459,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 424 639,00 -13 225 304,00 -12 800 665,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 46
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 165 361,00 0,00 11 255 618,00 85 300,00 2 189 216,00 0,00 420 629,00
Dépenses de l’exercice 0,00 165 361,00 0,00 11 149 618,00 85 300,00 2 135 081,00 0,00 420 629,00
011 Charges à caractère général 0,00 164 361,00 0,00 268 739,00 65 300,00 0,00 0,00 615,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 2 070 349,00 0,00 0,00 0,00 420 014,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 000,00 0,00 8 810 530,00 20 000,00 2 135 081,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 106 000,00 0,00 54 135,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 590 000,00 0,00 430 934,00 0,00 0,00 277 325,00 17 200,00
Recettes de l’exercice 0,00 590 000,00 0,00 430 934,00 0,00 0,00 277 325,00 17 200,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 590 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 430 934,00 0,00 0,00 277 325,00 17 200,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 424 639,00 0,00 -10 824 684,00 -85 300,00 -2 189 216,00 277 325,00 -403 429,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 7 254 795,00 0,00 21 250,00 37 020 826,00 44 296 871,00
Dépenses de l’exercice 0,00 7 254 795,00 0,00 21 250,00 36 967 326,00 44 243 371,00
011 Charges à caractère général 0,00 2 386 556,00 0,00 0,00 3 426 348,00 5 812 904,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 4 795 339,00 0,00 0,00 25 022 978,00 29 818 317,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 72 900,00 0,00 21 250,00 8 518 000,00 8 612 150,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 53 500,00 53 500,00
RECETTES (2) 0,00 1 676 200,00 0,00 0,00 17 535 500,00 19 211 700,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 676 200,00 0,00 0,00 17 535 500,00 19 211 700,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 667 500,00 0,00 0,00 3 960 000,00 5 627 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 8 000,00 0,00 0,00 13 575 500,00 13 583 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 48
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
SOLDE (2) 0,00 -5 578 595,00 0,00 -21 250,00 -19 485 326,00 -25 085 171,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 941 310,40 0,00 941 310,40
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 747 544,00 0,00 747 544,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 717 544,00 0,00 717 544,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 193 766,40 0,00 193 766,40
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -941 310,40 0,00 -941 310,40 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 50
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 4 991 479,00 8 988 665,00 268 525,00 14 248 669,00
Dépenses de l’exercice 4 991 479,00 8 988 665,00 259 225,00 14 239 369,00
011 Charges à caractère général 4 958 100,00 7 721 616,00 149 000,00 12 828 716,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 33 379,00 1 232 049,00 40 875,00 1 306 303,00
014 Atténuations de produits 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 69 350,00 69 350,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 9 300,00 9 300,00
RECETTES (2) 1 314 318,00 19 017 000,00 30 000,00 20 361 318,00
Recettes de l’exercice 1 314 318,00 19 017 000,00 30 000,00 20 361 318,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 19 015 000,00 30 000,00 19 045 000,00
73 Impôts et taxes 1 300 000,00 0,00 0,00 1 300 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 14 318,00 0,00 0,00 14 318,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 677 161,00 10 028 335,00 -238 525,00 6 112 649,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 52
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 27 850,00 0,00 0,00 33 629,00 4 930 000,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 27 850,00 0,00 0,00 33 629,00 4 930 000,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 27 850,00 0,00 0,00 250,00 4 930 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 33 379,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 314 318,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 314 318,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
14 318,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 53
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 1 286 468,00 0,00 0,00 -33 629,00 -4 930 000,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 7 676 100,00 75 000,00 1 237 565,00 0,00 92 650,00 0,00 0,00 175 875,00
Dépenses de l’exercice 0,00 7 676 100,00 75 000,00 1 237 565,00 0,00 83 350,00 0,00 0,00 175 875,00
011 Charges à caractère général 0,00 7 641 100,00 75 000,00 5 516,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 135 000,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 1 232 049,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 875,00
014 Atténuations de produits 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 350,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 300,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 15 000,00 19 000 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
Recettes de l’exercice 15 000,00 19 000 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
15 000,00 19 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 54
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 15 000,00 11 323 900,00 -73 000,00 -1 237 565,00 0,00 -92 650,00 0,00 0,00 -145 875,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 1 214 106,00 1 539 521,50 0,00 0,00 971 632,13 444 000,00 0,00 4 169 259,63
Dépenses de l’exercice 1 191 306,00 1 539 521,50 0,00 0,00 885 931,00 444 000,00 0,00 4 060 758,50
011 Charges à caractère général 310 911,00 18 346,50 0,00 0,00 643 351,00 150 000,00 0,00 1 122 608,50
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 1 521 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 521 175,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
880 395,00 0,00 0,00 0,00 242 580,00 294 000,00 0,00 1 416 975,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 22 800,00 0,00 0,00 0,00 85 701,13 0,00 0,00 108 501,13
RECETTES (2) 319 415,00 0,00 0,00 0,00 4 102 979,00 360 000,00 0,00 4 782 394,00
Recettes de l’exercice 319 415,00 0,00 0,00 0,00 4 102 979,00 360 000,00 0,00 4 782 394,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 54 929,00 200 000,00 0,00 254 929,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 56
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 3 955 000,00 0,00 0,00 3 955 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
319 415,00 0,00 0,00 0,00 93 050,00 160 000,00 0,00 572 465,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -894 691,00 -1 539 521,50 0,00 0,00 3 131 346,87 -84 000,00 0,00 613 134,37
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 57
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 74 363 069,50 12 741 183,30 0,00 0,00 87 104 252,80
Dépenses de l’exercice 63 142 603,00 10 143 059,47 0,00 0,00 73 285 662,47
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 15 864 767,00 0,00 0,00 0,00 15 864 767,00
041 Opérations patrimoniales 8 384 376,00 0,00 0,00 0,00 8 384 376,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 23 950 000,00 1 603 910,00 0,00 0,00 25 553 910,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 611 922,03 0,00 0,00 1 611 922,03
204 Subventions d'équipement versées 14 713 460,00 100 000,00 0,00 0,00 14 813 460,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 899 670,00 0,00 0,00 1 899 670,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 4 751 221,09 0,00 0,00 4 751 221,09
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 200 000,00 176 336,35 0,00 0,00 376 336,35
454104 Travaux d'office de la surveillance administrative (dép) 0,00 175 000,00 0,00 0,00 175 000,00
458131 Marchés non transférés 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
458132 Projet européen ROMACT 0,00 1 336,35 0,00 0,00 1 336,35
Restes à réaliser – reports 11 220 466,50 2 598 123,83 0,00 0,00 13 818 590,33
RECETTES (2) 171 118 982,04 12 725 033,39 0,00 0,00 183 844 015,43
Recettes de l’exercice 171 108 158,44 11 781 290,35 0,00 0,00 182 889 448,79
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 58
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
021 Virement de la sect° de fonctionnement 60 256 759,25 0,00 0,00 0,00 60 256 759,25
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 11 004 954,00 0,00 0,00 11 004 954,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 22 993 834,00 0,00 0,00 0,00 22 993 834,00
041 Opérations patrimoniales 8 384 376,00 0,00 0,00 0,00 8 384 376,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 41 393 189,19 0,00 0,00 0,00 41 393 189,19
13 Subventions d'investissement 0,00 600 000,00 0,00 0,00 600 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 37 850 000,00 0,00 0,00 0,00 37 850 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
Opérations pour compte de tiers 200 000,00 176 336,35 0,00 0,00 376 336,35
454204 Travaux d'office de la surveillance administrative (rec) 0,00 175 000,00 0,00 0,00 175 000,00
458231 Marchés non transférés 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
458232 Projet européen ROMACT 0,00 1 336,35 0,00 0,00 1 336,35
Restes à réaliser – reports 10 823,60 943 743,04 0,00 0,00 954 566,64
SOLDE (2) 96 755 912,54 -16 149,91 0,00 0,00 96 739 762,63
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 10 816 285,55 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 1 904 897,75 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 8 455 285,47 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 1 667 774,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 59
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
1 603 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
390 795,03 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 1 208 627,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 857 170,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 327 074,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 424 147,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 176 336,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454104 Travaux d'office de la
surveillance administrative
(dép)
175 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458131 Marchés non transférés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458132 Projet européen ROMACT 1 336,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 2 361 000,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 123,75 0,00 0,00
RECETTES (2) 12 725 033,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 11 781 290,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 60
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
024 Produits des cessions
d'immobilisations
11 004 954,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 176 336,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454204 Travaux d'office de la
surveillance administrative
(rec)
175 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458231 Marchés non transférés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458232 Projet européen ROMACT 1 336,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 943 743,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 1 908 747,84 0,00 0,00 -20 000,00 0,00 0,00 -1 904 897,75 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 61
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 625 000,00 245 476,23 870 476,23
Dépenses de l’exercice 595 000,00 0,00 595 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 20 000,00 0,00 20 000,00
21 Immobilisations corporelles 279 000,00 0,00 279 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 296 000,00 0,00 296 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép) 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 30 000,00 245 476,23 275 476,23
RECETTES (2) 20 000,00 321 362,67 341 362,67
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 63
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec) 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 20 000,00 321 362,67 341 362,67
SOLDE (2) -605 000,00 75 886,44 -529 113,56
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 625 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 595 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 64
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
204 Subventions d'équipement versées 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 279 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 296 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 65
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
SOLDE (2) -605 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 66
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 32 539 254,87 0,00 339 366,09 0,00 0,00 32 878 620,96
Dépenses de l’exercice 0,00 30 213 910,94 0,00 310 000,00 0,00 0,00 30 523 910,94
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 967 171,44 0,00 30 000,00 0,00 0,00 997 171,44
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 509 225,65 0,00 200 000,00 0,00 0,00 2 709 225,65
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 15 348 754,85 0,00 20 000,00 0,00 0,00 15 368 754,85
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 11 388 759,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 388 759,00
458130 GS Niel Hortense 0,00 11 388 759,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 388 759,00
Restes à réaliser – reports 0,00 2 325 343,93 0,00 29 366,09 0,00 0,00 2 354 710,02
RECETTES (2) 0,00 13 047 362,00 5 000,00 56 098,60 0,00 0,00 13 108 460,60
Recettes de l’exercice 0,00 13 047 362,00 5 000,00 40 500,00 0,00 0,00 13 092 862,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 67
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 658 603,00 5 000,00 40 500,00 0,00 0,00 1 704 103,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 11 388 759,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 388 759,00
458230 GS Niel Hortense - participation BM 0,00 11 388 759,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 388 759,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 15 598,60 0,00 0,00 15 598,60
SOLDE (2) 0,00 -19 491 892,87 5 000,00 -283 267,49 0,00 0,00 -19 770 160,36
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 32 539 254,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 30 213 910,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 68
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 967 171,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 509 225,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 15 348 754,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 11 388 759,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458130 GS Niel Hortense 0,00 0,00 11 388 759,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 2 325 343,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 13 047 362,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 13 047 362,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 1 658 603,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 69
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 11 388 759,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458230 GS Niel Hortense - participation BM 0,00 0,00 11 388 759,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -19 491 892,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 70
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 974 154,74 16 725 840,21 1 018 370,99 18 718 365,94
Dépenses de l’exercice 0,00 655 000,00 14 088 099,39 602 905,00 15 346 004,39
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 205 469,00 179 857,00 385 326,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 80 000,00 18 000,00 98 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 325 000,00 1 191 000,00 101 000,00 1 617 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 330 000,00 12 611 630,39 304 048,00 13 245 678,39
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 319 154,74 2 637 740,82 415 465,99 3 372 361,55
RECETTES (2) 0,00 0,00 2 871 597,71 118 000,00 2 989 597,71
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 95 550,00 118 000,00 213 550,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 71
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 10 000,00 118 000,00 128 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 85 550,00 0,00 85 550,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 2 776 047,71 0,00 2 776 047,71
SOLDE (2) 0,00 -974 154,74 -13 854 242,50 -900 370,99 -15 728 768,23
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 350 611,38 0,00 623 543,36 0,00 5 492 790,98 6 632 372,23 425 488,09 4 175 188,91
Dépenses de l’exercice 175 000,00 0,00 480 000,00 0,00 5 174 475,00 5 476 810,37 358 434,02 3 078 380,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 -28 800,00 0,00 154 269,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 72
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
21 Immobilisations corporelles 75 000,00 0,00 250 000,00 0,00 840 000,00 335 000,00 6 000,00 10 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 100 000,00 0,00 230 000,00 0,00 4 254 475,00 5 170 610,37 352 434,02 2 834 111,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 175 611,38 0,00 143 543,36 0,00 318 315,98 1 155 561,86 67 054,07 1 096 808,91
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 2 184 830,86 0,00 676 766,85
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 75 550,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 75 550,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 174 830,86 0,00 601 216,85
SOLDE (2) -350 611,38 0,00 -623 543,36 0,00 -5 482 790,98 -4 447 541,37 -425 488,09 -3 498 422,06 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 73
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 74
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 9 952 865,14 8 194 021,67 18 146 886,81
Dépenses de l’exercice 0,00 8 184 388,57 6 580 425,81 14 764 814,38
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 161 409,00 264 679,97 1 426 088,97
204 Subventions d'équipement versées 0,00 45 000,00 0,00 45 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 223 834,51 350 000,00 573 834,51
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 6 754 145,06 5 965 745,84 12 719 890,90
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 1 768 476,57 1 613 595,86 3 382 072,43
RECETTES (2) 0,00 1 022 001,75 0,00 1 022 001,75
Recettes de l’exercice 0,00 720 000,00 0,00 720 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 75
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 720 000,00 0,00 720 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 302 001,75 0,00 302 001,75
SOLDE (2) 0,00 -8 930 863,39 -8 194 021,67 -17 124 885,06
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 3 532 159,15 2 783 557,30 1 355 820,14 2 281 328,55 0,00 0,00 7 414 885,59 779 136,08
Dépenses de l’exercice 3 280 902,81 2 215 759,99 785 321,66 1 902 404,11 0,00 0,00 6 315 425,81 265 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 634 409,00 312 000,00 50 000,00 165 000,00 0,00 0,00 264 679,97 0,00
204 Subventions d'équipement versées 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 76
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
21 Immobilisations corporelles 7 650,82 153 457,58 50 000,00 12 726,11 0,00 0,00 320 000,00 30 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 593 842,99 1 750 302,41 685 321,66 1 724 678,00 0,00 0,00 5 730 745,84 235 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 251 256,34 567 797,31 570 498,48 378 924,44 0,00 0,00 1 099 459,78 514 136,08
RECETTES (2) 671 938,75 50 063,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 420 000,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 420 000,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 251 938,75 50 063,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 860 220,40 -2 733 494,30 -1 355 820,14 -1 981 328,55 0,00 0,00 -7 414 885,59 -779 136,08
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
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(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 80
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 384 778,79 0,00 0,00 4 117 192,23 4 501 971,02
Dépenses de l’exercice 0,00 137 527,00 0,00 0,00 2 854 686,88 2 992 213,88
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 9 027,00 0,00 0,00 162 106,80 171 133,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 229 000,00 229 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 41 000,00 0,00 0,00 1 004 260,00 1 045 260,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 87 500,00 0,00 0,00 1 384 320,08 1 471 820,08
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 247 251,79 0,00 0,00 1 262 505,35 1 509 757,14
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 9 875,20 9 875,20
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 9 875,20 9 875,20
SOLDE (2) 0,00 -384 778,79 0,00 0,00 -4 107 317,03 -4 492 095,82
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 84
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 5 893 175,85 0,00 5 893 175,85
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 4 679 400,00 0,00 4 679 400,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 4 659 400,00 0,00 4 659 400,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458118 Dispositif Lutte contre la précarité énergétique (dép) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation
CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 1 213 775,85 0,00 1 213 775,85
RECETTES (2) 0,00 0,00 58 636,00 0,00 58 636,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
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(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458222 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation
CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 58 636,00 0,00 58 636,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -5 834 539,85 0,00 -5 834 539,85
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 86
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 5 630 905,41 28 258 612,19 7 200,00 33 896 717,60
Dépenses de l’exercice 4 466 500,00 17 255 839,42 0,00 21 722 339,42
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 62 446,00 0,00 62 446,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 173 200,00 0,00 1 173 200,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 3 037 000,00 0,00 3 037 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 4 469 000,00 0,00 4 469 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 466 500,00 8 514 193,42 0,00 12 980 693,42
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
458128 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 1 164 405,41 11 002 772,77 7 200,00 12 174 378,18
RECETTES (2) 656 945,00 4 547 089,42 68 925,00 5 272 959,42
Recettes de l’exercice 27 300,00 1 149 275,00 0,00 1 176 575,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 87
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 27 300,00 1 149 275,00 0,00 1 176 575,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
458228 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 629 645,00 3 397 814,42 68 925,00 4 096 384,42
SOLDE (2) -4 973 960,41 -23 711 522,77 61 725,00 -28 623 758,18
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 22 610,00 0,00 0,00 0,00 5 608 295,41 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 4 466 500,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 88
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 4 466 500,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458128 Travaux d'enfouissement
réseaux pour le compte de BM
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 22 610,00 0,00 0,00 0,00 1 141 795,41 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 656 945,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 27 300,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 27 300,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 89
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458228 Travaux d'enfouissement
réseaux pour le compte de BM
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 629 645,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -22 610,00 0,00 0,00 0,00 -4 951 350,41 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 50 000,00 37 412,14 7 135 935,30 12 117 976,35 8 917 288,40 7 200,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 50 000,00 18 000,00 1 972 446,00 9 045 744,42 6 169 649,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 62 446,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 0,00 0,00 700 000,00 423 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 90
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 037 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 18 000,00 1 910 000,00 1 715 000,00 826 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 6 630 744,42 1 883 449,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458128 Travaux d'enfouissement réseaux pour
le compte de BM
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 19 412,14 5 163 489,30 3 072 231,93 2 747 639,40 7 200,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 1 710 480,57 1 238 238,85 1 598 370,00 68 925,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 49 275,00 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 49 275,00 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 91
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458228 Travaux d'enfouissement réseaux pour
le compte de BM
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 1 710 480,57 1 188 963,85 498 370,00 68 925,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -50 000,00 -37 412,14 -5 425 454,73 -10 879 737,50 -7 318 918,40 61 725,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 92
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 619 986,67 0,00 0,00 3 045 207,16 1 077 225,74 0,00 4 742 419,57
Dépenses de l’exercice 0,00 532 493,12 0,00 0,00 3 000 000,00 30 000,00 0,00 3 562 493,12
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00 0,00 0,00 3 000 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 532 493,12 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 562 493,12
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 93
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
458119 OUC - Commerce et artisanat
(dép)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 87 493,55 0,00 0,00 45 207,16 1 047 225,74 0,00 1 179 926,45
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 105 978,00 0,00 0,00 105 978,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458219 OUC - Commerce et artisanat
(rec)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 105 978,00 0,00 0,00 105 978,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
SOLDE (2) 0,00 -619 986,67 0,00 0,00 -2 939 229,16 -1 077 225,74 0,00 -4 636 441,57
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 95
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 1 562 778,74 1 562 778,74 0,00 1 562 778,74
Contentieux 0,00 01/01/2008 1 562 778,74 1 562 778,74 0,00 1 562 778,74
Provisions pour dépréciation (2) 1 084 000,00 3 237 562,77 4 321 562,77 1 300 000,00 3 021 562,77
Créances avec risques de non recouvrabilité 1 084 000,00 01/01/2008 3 237 562,77 4 321 562,77 1 300 000,00 3 021 562,77
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 1 084 000,00 4 800 341,51 5 884 341,51 1 300 000,00 4 584 341,51
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 96
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 24 233 500,00 535 000,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 23 950 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 23 950 000,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
283 500,00 535 000,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 283 500,00 535 000,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 24 768 500,00 28 241 238,28 11 039 809,90 64 049 548,18
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 97
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 75 567 644,25 29 490 495,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 10 802 592,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 8 936 000,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 1 836 592,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
139146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
27… Autres immobilisations financières
274 Prêts 30 000,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 64 765 052,25 29 490 495,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 784 000,00 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de développement 1 100,00 0,00 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 2 500,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 95 000,00 0,00 0,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 1 700,00 0,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 90 000,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 30 000,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 64 000,00 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 624 000,00 0,00 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 11 500,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 25 000,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 120 000,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 180 000,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 41 000,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 90 500,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 260 000,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 104 000,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 2 100 000,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 164 000,00 0,00 0,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 214 000,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation investissement 14 605 934,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 55 000,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 62 000,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 162 000,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 2 600,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 98
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
28158 Autres installat°, matériel et outillage 336 000,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 62 000,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 56 000,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 860 000,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 790 000,00 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 11 004 954,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 30 766 264,25 29 490 495,00 0,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
105 058 139,25 8 660 450,99 0,00 30 620 597,19 144 339 187,43
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 64 049 548,18
Ressources propres disponibles VIII 144 339 187,43
Solde IX = VIII – IV (5) 80 289 639,25
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 99
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 04 Intitulé de l'opération : Travaux d'office de la surveillance administrative Date de la délibération : 03/01/2011
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 187 553,48 99 770,62 0,00 99 770,62
454104 Travaux d'office de la surveillance administrative (5) 187 553,48 99 770,62 0,00 99 770,62
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 187 553,48 99 770,62 0,00 99 770,62
RECETTES (b) 260 872,75 221 105,04 0,00 221 105,04
454204 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 137 332,33 221 105,04 0,00 221 105,04
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 123 540,42 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 260 872,75 221 105,04 0,00 221 105,04
N° opération : 05 Intitulé de l'opération : Travaux d'office de l'Hygiène Travaux d'office de l'Hygiène Date de la délibération : 03/01/2011
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 124 188,99 245 476,23 0,00 245 476,23
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (5) 124 188,99 245 476,23 0,00 245 476,23
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 124 188,99 245 476,23 0,00 245 476,23
RECETTES (b) 124 188,99 321 362,67 0,00 321 362,67
454205 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 124 188,99 321 362,67 0,00 321 362,67
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 100
N° opération : 05 Intitulé de l'opération : Travaux d'office de l'Hygiène Travaux d'office de l'Hygiène Date de la délibération : 03/01/2011
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 124 188,99 321 362,67 0,00 321 362,67
N° opération : 18 Intitulé de l'opération : Dispositif Lutte contre la précarité énergétique - part EDF Date de la délibération : 03/01/2011
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 75 800,00 23 400,00 0,00 23 400,00
458118 Dispositif Lutte contre la précarité énergétique - part EDF (5) 75 800,00 23 400,00 0,00 23 400,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 75 800,00 23 400,00 0,00 23 400,00
RECETTES (b) 100 000,00 0,00 0,00 0,00
458218 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 100 000,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 100 000,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 19 Intitulé de l'opération : OUC - Commerce et artisanat OUC - Commerce et artisanat Date de la délibération : 03/01/2011
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 160 935,60 13 338,44 0,00 13 338,44
458119 OUC - Commerce et artisanat (5) 160 935,60 13 338,44 0,00 13 338,44
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 160 935,60 13 338,44 0,00 13 338,44
RECETTES (b) 102 829,37 92 328,00 0,00 92 328,00
458219 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 102 829,37 92 328,00 0,00 92 328,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 101
N° opération : 19 Intitulé de l'opération : OUC - Commerce et artisanat OUC - Commerce et artisanat Date de la délibération : 03/01/2011
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 102 829,37 92 328,00 0,00 92 328,00
N° opération : 22 Intitulé de l'opération : PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation CUB Date de la délibération : 24/06/2013
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 37 859,00 48 341,00 0,00 48 341,00
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation CUB (5) 37 859,00 48 341,00 0,00 48 341,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 37 859,00 48 341,00 0,00 48 341,00
RECETTES (b) 27 564,00 58 636,00 0,00 58 636,00
458222 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 27 564,00 58 636,00 0,00 58 636,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 27 564,00 58 636,00 0,00 58 636,00
N° opération : 28 Intitulé de l'opération : Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM Date de la délibération : 06/06/2016
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 288 990,45 340 654,55 0,00 340 654,55
458128 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM (5) 288 990,45 340 654,55 0,00 340 654,55
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 288 990,45 340 654,55 0,00 340 654,55 Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 102
N° opération : 28 Intitulé de l'opération : Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM Date de la délibération : 06/06/2016
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
RECETTES (b) 0,00 629 645,00 0,00 629 645,00
458228 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 629 645,00 0,00 629 645,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 629 645,00 0,00 629 645,00
N° opération : 30 Intitulé de l'opération : GS Niel Hortense - participation BM Date de la délibération : 10/07/2017
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 186 608,95 412 800,05 0,00 412 800,05
458130 GS Niel Hortense - participation BM (5) 186 608,95 412 800,05 0,00 412 800,05
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 186 608,95 412 800,05 0,00 412 800,05
RECETTES (b) 599 408,40 0,00 0,00 0,00
458230 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 599 408,40 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 599 408,40 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Ville de Bordeaux - Budget principal - BS (projet de budget) - 2018
Page 103
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
6574 PARTENARIAT AFRIQUE
SUBSAHARIENNE
UNION DES TRAVAILLEURS
SENEGALAIS
Association 3 000,00
6574 PARTENARIAT AFRIQUE
SUBSAHARIENNE
ASSOCIATION ENCORE Association 1 000,00
6574 PARTENARIAT AFRIQUE
SUBSAHARIENNE
CLUB OHADA BORDEAUX Association 1 000,00
6574 RELATIONS INTERNATIONALES ASSOCIATION ARCHIMUSE Association 2 500,00
6574 EVENEMENTIEL AIR ROLLER (ATTENTION
INERTIE RENOUVELABLE)
Association 160,00
6574 EVENEMENTIEL LES ARCHERS DE GUYENNE Association 160,00
6574 SPORTS EDUCATIF ET DE LOISIRS KAN-KRA TEAM Association -1 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.